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Ordre du Jour - cms ordre du jour du conseil municipal 27 juin 2022
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Meylan.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms ordre du jour du conseil municipal 27 juin 2022)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Me ville de CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022 meylan
ORDRE DU JOUR DETAILLE ET NOTES DE SYNTHESE
des délibérations, conformément aux dispositions de l'article L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales
-Désignation du secrétaire de séance
-Approbation du compte rendu synthétique du conseil municipal du 12 avril 2022
| municipal (18h00
uverture du débat
Commission Démocratie
1. Budget Ville - Décision modificative n° 1 - 2022 - Rapporteur : Aude DUBRULLE
La décision modificative ((DM) n° 1 — 2022 propose quelques éléments budgétaires au Budget Primitif
2022 de la Ville.
Il s’agit d'une décision modificative technique ouvrant notamment les crédits nécessaires au travail de mise à jour de l’état d’actif de la commune.
Elle comporte 4 opérations :
+ Intégration comptable études et frais d'insertion : 1 500 000 € :
+ Résorption retard dotations aux amortissements : 500 000 €;
+ Intégration comptable remboursement emprunt revolving : 1 000 000 € ;
+ Augmentation enveloppe opérations dites « exceptionnelles » : 38 000 €.
Il s'agit d'opérations n'ayant aucun impact en trésorerie (dépenses = recettes).
2. Création et suppression de postes - Rapporteur : Mélina HERENGER
Les créations et suppressions de postes suivants dans les effectifs des agents de la commune de Meylan sont proposées comme suit :
Ville — postes permanents
Service tranquillité publique : Suite au départ de l'adjoint au chef de service Tranquillité publique, son remplaçant est sur le point d'être recruté. Il est proposé de supprimer le support de l'agent sur le départ et de créer le poste du nouvel arrivant.
Service Construction Durable : Afin de renforcer le service Construction Durable, il est proposé de créer un poste de chargé d'opération
Service Scolaire : En raison d'une ouverture de classe à l'école maternelle des Béalières, il est
proposé de créer un poste d'ATSEM
Direction générale : Pour accompagner la mise en œuvre du projet d'administration et du projet Meylan 2040, il est proposé de créer un poste de chargé de mission auprès de la DGS. Service Maintenance du patrimoine communal : Pour répondre à un problème structurel d'attractivité des postes d'agents d'entretien, (lesquels sont souvent partagés soit avec le service Restauration, soit avec le service Enfance & Jeunesse), il est proposé de supprimer ün support de poste (TNC 18h) côté Restauration et de réviser à la hausse 12 supports de postes. Au total, ces évolutions cumulées représentent une hausse de 58h25 hebdomadaires sur l'ensemble du périmètre concerné. Limitant le recours aux heures complémentaires (4350 heures sur la partie Entretien sur l'année 2020-2021) et permettant de déprécariser les agents et à définir des postes plus attractifs.
Service enseignement artistique et musique: Augmentation du temps de travail d'un professeur d'enseignement artistique, suite à une répartition différente des heures entre professeurs à volume d'heures constant à l'échelle du service.
Département des services techniques et de l'aménagement urbain : Afin de recruter le/la future Directeur(trice), des supports de postes sont créés pour correspondre aux grades des agents susceptibles d’être recrutés.
Service achat : Changement de catégorie du support de poste (C à B) pour recruter un gestionnaire
marchés publics
Service finances : Dans le cadre d'un départ à la retraite au service Finances (Catégorie À, départ au 1% août 2022), il est prévu la création d'un poste d'adjoint administratif principal pour permettre l'arrivée d'un agent qui sera prochainement recruté.
Service des sports : En prévision d’une mobilité possible du chef de service des Sports, il est prévu la création de supports pour pouvoir recruter un successeur sans période de vacance en permettant une forme de tuilage.
Service jeunesse : Il est proposé une création de poste pour le service jeunesse, lequel sera financé
à hauteur de 10.000€ en 2023 et entièrement à partir de 2024 (financement CAF).
Chantiers jeunes : Lors du dernier Comité technique avaient été évoqués les chantiers jeunes, dont la gestion administrative a été récemment récupérée par la Ville. Il est proposé cette fois de créer 6 postes permanents, de façon à pouvoir accueillir régulièrement des jeunes durant les périodes de vacances scolaires.
Avancements de grade : 16 postes.
Ville — postes non permanents
Apprentis : Pour permettre l'accueil d'apprentis à compter de la rentrée prochaine, il est proposé la
création de 7 postes
Saisonniers : Lors du dernier Comité technique, a été évoqué la création des postes de saisonniers pour l'été 2022. S'ajoutent à ces postes créés en Conseil Municipal, 2 postes affectés à la piscine et plus particulièrement au trampoline
Service aménagement de l'espace public : Pour accompagner les projets du service Aménagement de l'Espace Public, il est proposé de créer un poste de renfort pour 6 mois.
3. Rémunération des journalistes-pigistes - Rapporteur : Mélina HERENGER
La Ville a ponctuellement recours à des journalistes-pigistes qui effectuent des travaux de rédaction, prises de vue, tournage et montage, dans le cadre de la gestion de ses supports de communication. Il conviendrait de les recruter en qualité de vacataires.
4. Liste des fonctions permettant l'attribution d'un véhicule de service avec autorisation de remisage à domicile - Rapporteur : Mélina HERENGER
La Ville de Meylan dispose d'un parc de véhicules et de vélos électriques dont certains sont à disposition d'agents exerçant des fonctions et des sujétions particulières justifiant le remisage de véhicules de service à domicile. Il convient de mettre à jour la liste des personnes autorisées à disposer du remisage à domicile d’un véhicule de service.
Les mandats, fonctions et missions ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile des véhicules et vélos électriques de service sont les suivants :
+ Directeur {trice) Général des Services
+ Directeur (trice) Général des Services Adjoint
+ Directeur (trice) des Services Techniques
+ Directeur (trice) de Département
+ _Chef(fe) de service
Le remisage fera ensuite l'objet d'un arrêté nominatif par personne concernée.
5. Adhésion à l'association Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA-EE) - Rapporteur : Dominique PERNOT
La ville de Meylan s’est engagée dans une démarche de politique d'achat durable.
Les orientations politiques en la matière ont été formulées dans la délibération n°18 du 22 novembre 2021 et dans un nouveau règlement intérieur de la commande publique avec l'appui des services opérationnels de la ville sur des thématiques pointues (cycle de vie: nouveaux matériaux et nouveaux
circuits d’approvisionnement par exemple).
L'association Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA-EE) est une agence régionale, opérateur privilégié de la Région et partenaire de l'ADEME, dédiée aux questions de
transition, reconnue sur la scène nationale et européenne. C'est également un centre de
ressources régional de référence au service des territoires en transition et également un espace d'échanges et de co-construction de projets avec les acteurs publics et privés.
La mission d'AURA-EE est de rassembler les parties prenantes de la transition énergétique et écologique, pour :
- Faire de la transition un vecteur de création de valeur sur les territoires :
- Faire d'Auvergne-Rhône-Alpes une région décarbonée à l'horizon 2050 :
- Faire rayonner l'excellence régionale en matière énergétique et environnementale au niveau national et international.
AURA-EE est une association loi de 1901, financée principalement par la Région Auvergne-Rhône- Alpes, l'ADEME, l'Europe et ses adhérents.
AURA-EE est membre du Réseau des agences régionales de l'énergie et de l’environnement (RARE) et de la Fédération européenne des agences et des régions pour l'énergie et l'environnement (FEDARENE) qu'elle a contribué à créer en 1990.
Le partage d'expériences grâce au maillage du territoire régional permettra au service de la
commande publique de la ville de Meylan de renforcer son action en faveur d'une commande publique plus vertueuse ainsi il est proposé d'adhérer à l'association AURA:-EE.
6. Convention de mise à disposition d'un local pour l'institut Laue Langevin (ILL) -
Rapporteur : Stéphane MAIRE
En juillet 2016, l'Institut Laue Langevin (ILL) a fait part à la commune de Meylan de son souhait de créer un point de regroupement sur la commune de Meylan pour les membres mobilisables de son personnel habitant la vallée du Grésivaudan dans le cas d’une crise extrême telle qu’une inondation
ou un séisme, sans que cette liste soit exhaustive.
Par courrier du 25 juillet 2016, la commune de Meylan a répondu favorablement et a décidé d'intégrer
5 lILL dans son Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Une première convention d'une durée de 5 ans a été signée en janvier 2017. En mars 2022, l'Institut Laue Langevin (ILL) a sollicité la commune pour signer une nouvelle convention. Cette convention a pour objet de fixer les modalités et conditions dans lesquelles là commune met à disposition de l'institut Laue Langevin (ILL) deux salles situées au 2è"° étage, du bâtiment technique de la mairie, sis 4 avenue du Vercors. La mise à disposition étant consentie à titre gratuit. Par ailleurs, il est convenu que la commune pourra utiliser le téléphone satellitaire de l'ILL en cas de crise majeure et de saturation des réseaux GSM.
7. Modification des membres des commissions municipales - Rapporteur : Philippe CARDIN
Trois commissions municipales permanentes ont été créées pour la durée du mandat, par la délibération n°2020-07-16-13 du 16 juillet 2020.
Ces commissions sont les suivantes :
- Commission « Démocratie »
- Commission « Ecologie »
- Commission « Solidarité »
Suite à la démission de la conseillère municipale Madame Colette François, il convient de procéder à une modification de la composition des commissions municipales afin d'ajouter sa remplaçante Madame Anne-Marie Boullier dans la commission Ecologie.
8. Désignation d'un représentant de la commune de Meylan auprès du Comité de jumelage - Rapporteur : Philippe CARDIN
Suite à la démission de l'élue, Madame Amandine Chapard, il convient de désigner un nouveau représentant de la commune de Meylan auprès du Comité de jumelage.
9. Désignation des représentants de la Ville de Meylan auprès de l'Association Hexagone Arts et Sciences - Rapporteur : Philippe CARDIN
La ville de Meylan dispose d'un siège au Conseil d'administration de l'association Hexagone Arts et Sciences dont le siège social est situé à Meylan.
Les statuts de l'association prévoient que la Ville de Meylan soit représentée à son conseil d'administration par un conseiller municipal.
Il est proposé de procéder à la désignation du représentant de la Ville au sein de cette instance.
Le rapporteur propose de désigner Madame Céline BECKER.
10. Mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour Monsieur Jean-Philippe BLANC, ancien maire de Meylan - Rapporteur: Philippe CARDIN
Monsieur Jean-Philippe Blanc, ancien maire de ia commune de Meylan d'octobre 2017 à juillet 2020, sollicite l'octroi de la protection fonctionnelle de la commune dans le cadre d'une procédure judiciaire à son encontre concernant des faits qui lui sont reprochés durant son mandat. La protection fonctionnelle des élus municipaux est régie par deux articles du code général des collectivités territoriales (CGCT) :
-__ l'article L 2123-34 du CGCT : « f..] La commune est tenue d'accorder sa protection au maire,
à l'élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l'un de ces élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère de faute détachable de l'exercice de ses fonctions. [..] »;
- l'article L 2123-35 du CGCT : « [..] La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. [..] ».
Il appartient au conseil municipal, par délibération, d'accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle
6 au titre de la procédure engagée devant le tribunal judiciaire de Grenoble pour la prise en charge des frais de procédure nécessitée pour la conduite de cette affaire {honoraires d'avocat, frais d'huissiers, frais de justice, etc).
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'octroyer à Monsieur Jean-Philippe Blanc, en sa qualité d’ancien maire de Meylan, la protection fonctionnelle de la commune.
Commission Écologie
11. PROJET ENTRÉE DE VILLE - Rémunération des participants à l'appel à idées -
Rapporteur : Antoine JAMMES
Dans le cadre de l'appel à idées lancé pour le projet « Entrée de ville - Requalification de l'avenue de Verdun », une délibération est nécessaire pour permettre la gratification des trois équipes participantes à hauteur de 10 000 euros chacune.
12. Bilan des acquisitions et des cessions de 2021 - Rapporteur : Antoine JAMMES
Les communes de plus de 2 000 habitants doivent établir chaque année un bilan des acquisitions et des cessions qui reprend l'ensemble des opérations immobilières réalisées, à savoir tous les types d'acquisitions et de cessions portant sur des immeubles ou et des droits réels immobiliers. Il convient donc de délibérer concernant le bilan des acquisitions et des cessions de 2021.
13. Cession par le SIEST de l'îlot foncier du collège Simone de Beauvoir au profit de Ia
COMMUNE DE CROLLES, du DEPARTEMENT DE L'ISERE et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - Rapporteur : Antoine JAMMES
Dans le cadre de sa dissolution, le SIEST va céder la parcelle occupée par le collège Simone de
Beauvoir au Département de l'Isère, à la Communauté de communes Le Grésivaudan et à la
commune de Crolles.
Le conseil municipal est invité à approuver cette cession et autoriser le Président du SIEST à signer tout acte afférent.
14. Cession par le SIEST de la parcelle du collège Le Grésivaudan au profit du
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE - Rapporteur : Antoine JAMMES
Dans le cadre de sa dissolution, le SIEST va céder la parcelle occupée par le collège Le Grésivaudan au DEPARTEMENT DE L'ISERE.
Le conseil municipal est invité à approuver cette cession et autoriser le Président du SIEST à signer
tout acte afférent.
15. Cession de la parcelle cadastrée section AC numéro 431 au profit de Monsieur Patrick SEBAOUN - Rapporteur : Antoine JAMMES
La parcelle communale cadastrée section AC numéro 431 est actuellement occupée par Monsieur Patrick SEBAOUN, propriétaire de la parcelle limitrophe (AC 198).
N'ayant aucun intérêt à la conserver, il conviendrait de lui céder.
Le conseil municipal est invité à approuver cette cession et autoriser le Maire à signer l'acte de vente et tout autre acte afférent.
16. Constitution d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AK numéro
199 au profit de la société ENEDIS - Rapporteur : Antoine JAMMES
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, la société ENEDIS demande à la commune de Meylan de consentir à son profit une convention de servitude de passage permettant l'implantation de canalisations souterraines sur la parcelle communale cadastrée section AK numéro 199.
Le conseil municipal est invité à approuver cette convention et autoriser le Maire à la signer.
7 17. Conclusion d'un bail entre la société L'ENTRETIEN IMMOBILIER et la COMMUNE DE MEYLAN - Rapporteur : Antoine JAMMES
Par bail conclu le 10 décembre 2012 et renouvelé le 24 novembre 2017, L'ENTRETIEN IMMOBILER loue à la commune de Meylan un emplacement au sein du Fort Saint-Eynard pour l'implantation d'équipements techniques.
Le bail prenant fin le 9 décembre 2022, il conviendrait de le renouveler pour une nouvelle durée de 5 ans et pour un loyer mensuel de 840 € HT par mois.
Le conseil municipal est invité à approuver le renouvellement du bail et autoriser le Maire à le signer.
18. Cession de la parcelle cadastrée section AZ numéro 115 au profit de la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN - Rapporteur : Antoine JAMMES
Par délibération en date du 26 juin 2017, le conseil municipal a approuvé la cession de la parcelle cadastrée section AZ numéro 115 et située 41 avenue du Granierà Meylan au profit de la SEMCODA.
Une promesse unilatérale de vente a été conclue en ce sens les 6 et 7 juillet 2017. Sa réitération est prévue avant le 15 juillet 2022.
Compte tenu du délai qui s’est écoulé, ainsi que des modifications qui ont dû être apportées au projet de construction de la SEMCODA, le conseil municipal est invité à approuver ces évolutions et à confirmer la cession.
Les évolutions sont les suivantes :
e La modification de la réglementation d'urbanisme depuis l'entrée en vigueur du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal le 20 décembre 2019.
+ L'intégration au projet initial des parcelles cadastrées section AZ numéros 116 et 117, afin de permettre la réalisation d'une opération de construction globale, à l'échelle de l’îlot entier.
Ainsi, un nouveau permis de construire a été délivré le 27 octobre 2021 comportant une surface de plancher de 9 387,16 m° et représentant 132 logements dont 48 logements locatifs sociaux (LLS).
La SEMCODA s’est engagée à déposer prochainement une demande de permis de construire modificatif afin d'intégrer des logements faisant l'objet de baux réels solidaires (BRS) à l'opération (132 logements dont 46 LLS et 13 BRS).
19. Convention de mise à disposition temporaire d'une partie de la parcelle cadastrée section AK numéro 278 entre L'Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFL) et la commune de Meylan - Rapporteur : Antoine JAMMES
Dans l'attente de la réalisation de l'opération immobilière projetée sur le site de La Serve, l'EPFL (Etablissement Public Foncier Local) du Dauphiné accepte de conclure, au profit de la commune de Meylan, une convention de mise à disposition d'une partie de la parcelle cadastrée section AK numéro 278.
Cette mise à disposition permettra les usages suivants :
- Un usage temporaire de parc d'agrément sur le terrain situé au Sud de la parcelle ; - Un usage temporaire de jardins familiaux sur le terrain situé à l'Est de la parcelle ; - Un usage temporaire de parking public sur le terrain situé au Sud-Est de la parcelle.
La convention est conclue, à titre gratuit, pour une durée de deux ans.
Le conseil municipal est invité à approuver cette convention et autoriser le Maire à la signer. 20. Conclusion d'un avenant au bail à construction conclu les 5 et 26 avril 2000 au profit de la société ACTIS - Rapporteur : Antoine JAMMES
LA COMMUNE DE MEYLAN a donné à bail à construction la parcelle cadastrée section AW numéro 153 au profit d'ACTIS. :
Afin de réaliser un projet d'aménagement visant à améliorer l'accès aux espaces de jeux implantés sur la parcelle ainsi que l'accès à un futur arrêt de bus de la ligne C1, il convient de réduire l'assiette
du terrain donné à bail par avenant.
Le conseil municipal est invité à approuver la conclusion d'un avenant et autoriser le Maire à le signer ainsi que tout autre document afférent.
21. Remise gracieuse au profit de la société ALPES DESIGN ET ERGONOMIE OFFICE
SOLUTIONS (ADEOS) - Rapporteur : Antoine JAMMES
Le 30 juillet 2015, la commune de Meylan a consenti un bail commercial au profit de la société ADEOS concernant un local communal situé 15 boulevard des Alpes à Meylan. Ledit bail stipule que la taxe foncière sera remboursée par le preneur chaque année.
Le montant de la taxe foncière, pour l'année 2017, ayant été surévalué, it convient de ne pas faire peser cette erreur sur le locataire et de lui accorder une remise gracieuse correspondant au montant indu.
Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver cette remise gracieuse.
22. Convention d'opération entre l'EPFL DU DAUPHINE, GRENOBLE ALPES METROPOLE et la COMMUNE DE MEYLAN - chemin de Chaumetière (AK n°119) - Rapporteur : Antoine JAMMES
Sur demande de la commune de Meylan, l'EPFL du Dauphiné a préempté la parcelle cadastrée
section AK numéro 118 et située chemin de Chaumetière à Meylan afin que soit menée une opération immobilière d'environ 280 m?° de surface de plancher (soit environ 4 logements locatifs Sociaux).
Afin de déterminer le montage financier, la collectivité garante, la durée du portage, le programme et le planning des travaux de requalification foncière ainsi que les conditions de valorisation et de cession, une convention d'opération doit être conclue entre la commune de Meylan et l'EPFL du Dauphiné.
H convient donc de conclure, entre la commune de Meylan, Grenoble Alpes Métropole et l'EPFL du Dauphiné, une convention de portage dont les principales stipulations concernent :
- la durée du portage : 3 ans;
- la collectivité garante : commune de Meylan :
- les modalités de gestion ;
- les modalités de cession.
Le conseil municipal est invité à approuver cette convention d'opération et à autoriser le Maire à ta signer.
Commission Solidarité
23. Subventions sur projet exceptionnel aux associations pour l'exercice 2022 - Rapporteur : Christophe BATAILH
Il'est proposé au conseil municipal te vote, en cours d'année, d’une délibération afin d'accorder une
partie des demandes de subvention sur projet exceptionnel.
l'est proposé d'accorder aux associations suivantes et au projet qu'elles portent une subvention de la commune :
- FIL SPORT > Badminton Club de Meylan : ' L'association « Badminton Club de Meylan » sollicite la ville afin d'obtenir une ; subvention sur projet afin de participer à l'organisation du 22ème Forza Internationale de Badminton de Meylan.
Il est proposé de verser une subvention sur projet exceptionnel d'un montant de 2000 € à
l'association Badminton Club de Meylan afin de participer au frais de l'organisation de cet évènement.
. La Tronche Meylan Basket: . L'association « La Tronche Meylan Basket » sollicite la ville afin d'obtenir le. remboursement des frais inhérents à la location du gymnase Jules Flandrin situé 66 bis Avenue du Grésivaudan sur la commune de Corenc suite au passage de sa gestion au Département.
il est proposé de verser une subvention sur projet exceptionnel d'un. montant de 6 303.20 € à l'association « La Tronche Meylan Basket » afin de couvrir les frais énoncés ci-dessus.
+ Meylan Handball :
L'association « Meylan Handball » sollicite la ville afin d'obtenir le remboursement des frais de location du gymnase Jean Berger situé 11bis avenue des Maquis du Grésivaudan sur la commune de La Tronche suite à l'indisponibilité du gymnase des Buclos.
Il est proposé de verser une subvention sur projet exceptionnel d'un montant de 1200 € à l'association « Meylan Handball » afin de couvrir les frais énoncés ci-dessus.
- FIL CULTURE
+ __ Groupe d’Astronomie du Dauphiné (GAD) :
L'association «Groupe d'Astronomie du Dauphiné » sollicite la ville afin d'obtenir un soutien pour l'organisation de leur soixantième anniversaire.
ll est proposé de verser une subvention sur projet exceptionnel d’un montant de 300 € pour participer à l'organisation de cet évènement festif.
24. Convention de mise à disposition par la Région des équipements sportifs du LGM à la Ville de Meylan - Rapporteur: lès POURRET
Suite à la dissolution du SIEST en septembre prochain, cela impose une redistribution des rêles pour la gestion des équipements sportifs du lycée du Grésivaudan. En effet, dans le cadre de la rétrocession des équipements sportifs attenants au lycée du Grésivaudan à la Région (anciennement gérés par le SIEST), un nouveau fonctionnement doit être mis en place et organisé conjointement par la Région, le lycée et la Ville de Meylan.
25. Renouvellement des conventions d'objectifs et de financements entre la CAF et la Ville concernant l'accueil de loisirs extrascolaires du CINE, les accueils de loisirs périscolaires ainsi que le relais petite enfance (RPE) - Rapporteur: Véronique CLERC
Dans le cadre de sa branche Famille et des actions mises en œuvre pour développer les politiques sociales et familiales, la Caisse Nationale des Allocations Familiales accompagne et finance les temps d'accueil pour les enfants et les services associés avec un partenariat permettant un soutien d'organisation, de gestion et financier.
La commune de Meylan renouvelle son partenariat avec la CAF de l'Isère pour les actions et services dont les conventions sont arrivées à échéance :
+ Accueil de loisirs extrascolaires du Centre d'Initiation à la Nature et à l'Environnement (CINE)
+ Accueils de loisirs périscolaires
+ Relais Petite Enfance
Ces conventions d'objectifs et de financement entre la Ville et la CAF définissent les objectifs, obligations et encadrent les modalités de déclaration de l'activité et de versements des financements. Elles prennent effet au 1% janvier 2022 pour une durée de 3 ans.
10 + Les risques majeurs à Meylan
L : Délibération
+ Points d’information au conseil municipal.
Commission Écologie
26. Adoption d'une charte communale d'urbanisme - Rapporteur : Antoine JAMMES
La commune de Meylan souhaite mettre en place une charte communale afin de tendre vers un urbanisme négocié.
Il s'agit d'un document cadre permettant aux porteurs de projets publics et privés de s'inscrire dans les orientations de développement et de construction durable portées par la commune. Cette charte est issue d’un travail collaboratif et concerté avec les élus, les services communaux, les membres la Commission Extra-Municipale et les promoteurs locaux notamment la Fédération des promoteurs immobiliers des Alpes.
La charte vise à remplir plusieurs objectifs :
- Fixer une méthodologie de travail avec les opérateurs immobiliers dès le démarrage des projets, et jusqu'à la livraison des opérations grâce au suivi de projet.
- Rendre compte des ambitions de la commune en 25 engagements et suggestions de mises en œuvre, divisés en 5 thématiques : construction durable, cadre de vie, mobilités, environnement et chantier.
- Créer un dialogue autour de ces ambitions.
La charte s'applique à tout projet neuf de construction ou de rénovation (maison individuelle, immeuble d'habitation collectif, bâtiment d'activité économique, bâtiment d'équipement collectif ou mixte) et servira de support aux projets tant privés que publics.
Il s'agit d'un document à valeur incitative. || ne se substitue pas aux documents d'urbanisme en vigueur, qui restent le cadre réglementaire de référence.
Lors de la signature de la charte, les opérateurs s'engagent à respecter un maximum d'engagements en fonction du projet.
Le respect des engagements dans le projet sera évalué tout au long du projet par les services de la commune et une auto-évaluation faite par les porteurs de projet sera demandée, celle-ci sera ensuite validée par les services. Cet engagement sera valorisé par l'obtention d'un label « Meylan ville parc ». Cette première version de la charte est une expérimentation. En 2024, après 2 ans d'application, un bilan sera mené en collaboration avec les services et les promoteurs, et elle sera révisée.
27. Cession des parcelles cadastrées section AO numéros 39 et 41 au profit de GRENOBLE ALPES METROPOLE - Rapporteur : Antoine JAMMES
Afin de regrouper sur le secteur l'ensemble des équipements liés au traitement des déchets, GRENOBLE ALPES METROPOLE souhaite acquérir les parcelles communales cadastrées section AO numéros 39 et 41.
11 Le conseil municipal est invité à approuver cette cession et autoriser le Maire à signer l'acte de vente
et tout autre acte afférent.
28. Approbation de la stratégie climat-air-énergie 2020-2026 de la commune de Meylan et Demande de labellisation Territoire Engagé Climat-Air-Énergie 2 étoiles (Ex label Cit'ergie niveau CAP Cit'ergie)
- Rapporteur : Jean-Baptiste CAILLET
4. Contexte et vision stratégique
Depuis 2005, le territoire de Grenoble Alpes Métropole est engagé dans une démarche « Climat Air Energie » au travers de différents plans qui se sont succédés.
Dans une perspective de neutralité carbone du territoire à l'horizon 2050, un nouveau plan climat démarre pour la période 2020 - 2030 avec comme ambition d’agir en établissant une feuille de route : + Pourlie climat,
-< Pour la qualité de l'air
«Et pour adapter le territoire au dérèglement climatique.
Pour ce faire, des objectifs à atteindre pour 2030 ont été fixés :
+ __-50 % d'émissions de gaz à effet de serre
- 40 % de consommation d'énergie
+ 30 % de production en énergie renouvelable
- 60% d'émissions de particules fines
- 70 % d'émissions de NOx (Oxyde d'azote)
- 62 % d'émissions de COV (Composé Organique Volatile)
5 axes de travail ont été définis :
+ __S'adapter au changement climatique (agriculture, biodiversité.)
+ Agir pour la transition énergétique et l'amélioration de la qualité de l'air (habitat, mobilité, énergie renouvelable, aménagement...)
+ Valoriser les ressources du territoire (alimentation, jardinage, éco consommation, déchets...)
Mobiliser les acteurs et structures du territoire (habitants, gouvernance.)
+ Renforcer l'exemplarité interne (patrimoine bâti, énergie, véhicules).
Pour s'inscrire de manière volontaire dans son territoire, la commune de Meylan, s'est également engagée depuis 2005 à suivre les différents Plans Climat Air Energie Territoriaux de Grenoble Alpes Métropole (PCAET).
Dans le cadre de la construction de son plan d'action PCAET 2020-2030, la commune a souhaité également se lancer dans la démarche Territoire Engagé Climat-Air-Energie (ex démarche Citergie) par délibération du conseil municipal du 22-03-2021 pour se doter d'une méthodologie d'accompagnement à la mise en œuvre de ce plan d'action et renforcer ainsi sa stratégie Climat Air Energie.
Le plan d’action PCAET a d'abord été approuvé à lui seul par délibération du conseil municipal du 22- 11-2021.
Les deux démarches PCAET et Territoire Engagé Climat-Air-Energie (Ex Citergie) sont imbriquées lune dans l’autre et définissent un engagement fort de la commune de Meylan dans la transition écologique et énergétique territoriale. L'état des lieux Territoire Engagé Climat-Air-Energie a permis la définition d’un plan d'action commun aux deux démarches pour uniformiser cet engagement. Cette délibération a pour objectif de l'acter.
Dans la suite logique de la Démarche Territoire Engagé Climat-Air-Energie, la commune porte donc sa demande de labellisation au niveau 2 étoiles (Ex niveau Cap Citergie).
12 Commission Solidarité
29. Adoption du règlement de fonctionnement de l'accueil de loisirs extrascolaire - Rapporteur : Véronique CLERC
Suite à la dissolution de l'Association des Familles Meylanaises (AFM), qui organise l'accueil de loisirs extrascolaire pour les enfants de 3 à 6 ans pendant les vacances scolaires, la Ville a décidé d'organiser cet accueil de loisirs afin d'assurer une continuité de service pour les familles.
L'accueil de loisirs, d'une capacité maximale de 80 places, accueillera les enfants au centre de Bérivière du lundi au vendredi de 8h à 18h sur la période du 8 juillet au 30 août 2022 {sauf du 1% au 15 août).
Le règlement annexé à la délibération définit les modalités d'accueil, d'organisation et le fonctionnement de l'accueil de loisirs.
30. Actualisation du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs périscolaires - Rapporteur : Véronique CLERC
La commune organise des services périscolaires autour des temps scolaires :
- Accueil périscolaire du matin de 7h30 à 8h30
- Pause méridienne de 11h30 à 13h30
-__ Accueil périscolaire du soir de 16h30 à 18h00
À compter de septembre 2022, la commune organisera également l'accueil périscolaire du mercredi de 8h à 18h pour les enfants de 3 à 6 ans.
Ces temps constituent un service public facultatif mais qui est incontournable dans l'organisation des familles.
L'ensemble des services périscolaires est régi par le règlement des accueils de loisirs périscolaires, annexé à la présente délibération, qui définit les modalités d'inscription, de fréquentation et de fonctionnement de ces prestations.
L'actualisation du règlement porte sur l'ajout de l'accueil périscolaire du mercredi qui sera organisé par la Ville à compter de septembre 2022.
Le règlement actualisé sera disponible sur le site de l'Espace Famille et une information sera envoyée aux familles.
Commission Démocratie
31. Budget participatif : lancement de l'édition 2022-2023, modification du règlement intérieur - Rapporteur : Dominique PERNOT
Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du développement de la démocratie participative, la Ville de Meylan a lancé la première édition de son budget participatif en 2021. L'objectif de ce dispositif est de favoriser la participation citoyenne, de sensibiliser à la citoyenneté, de faire émerger des projets locaux répondant aux besoins des habitants où encore de favoriser la transparence de l'action publique,
Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux Meylanais et Meylanaises de proposer, puis de choisir des projets d'intérêt général pour la ville.
L'élaboration de ce budget participatif se déroule en sept phases, allant du dépôt des idées par les habitants à la réalisation des projets. Le déroulement de ces différentes phases est encadré par un règlement intérieur et s'appuie pour sa réalisation sur une plateforme participative numérique https://jeparticipe.meylan.fr/.
13 Le bilan de la première édition a montré un fort intérêt des habitants pour ce dispositif, tant à l'étape de la dépose d'idées, avec 50 idées déposées, que lors de la phase de vote, avec plus de 1400 votes. Un groupe de jeunes meylanais volontaires a été mobilisé pour suivre la démarche et contribuer à la rédaction du règlement intérieur.
Cinq projets lauréats ont été réalisés avec le soutien des élus et agents intervenant dans les domaines de l'écologie, éducation à l'environnement, culture, communication, aménagements d'espaces publics.
La deuxième édition se déploiera sur les années 2022 et 2023, pour un montant de 60 000€ prévu au budget d'investissement.
Des modifications sont apportées au règlement intérieur présent en annexe, et détaillant notamment les modalités de dépôt des idées, ouvert à tous les résidents, à titre individuel ou collectif, ainsi que les conditions de recevabilité.
L'estimation budgétaire d'un projet présenté par les porteurs ne devra pas dépasser une enveloppe de 30 000€, soit la moitié de l'enveloppe totale du Budget participatif, permettant ainsi de présenter des
projets d'envergure, tout en s'assurant que plusieurs projets pourront être réalisés.
Les dispositifs déployés tout au long de l'édition favoriseront un accompagnement des porteurs et ainsi l'émergence et la co-construction d'idées, un temps d'instruction rallongé et approfondi, un lancement de la phase de vote avec un forum ouvert au public au printemps 2023.
Un comité de suivi du Budget Participatif se réunira aux phases importantes du déroulé, à quatre reprises. || regroupera les élus du Comité de Pilotage, les services du Comité Technique, les lauréats de l'édition précédente et le groupe de jeunes.
L'utilisation de la plateforme numérique sera encore renforcée pour élargir la participation du public sur cette édition.
Calendrier prévisionnel
3 septembre au 20 novembre 2022 : lancement de l'appel à idées
novembre 2022 à février 2023 : instruction des idées
Avril-mai 2023 : mise au vote
49 juin 2023 : annonce des résultats
Juin à novembre 2023 : réalisation des projets
Décembre 2023 : bilan YVYVNNY
Il'est proposé au Conseil Municipal du 27 juin 2022 de reconduire le Budget Participatif pour une deuxième édition, dans le calendrier et selon les modalités précédemment citées.
32. Opération Mi-Plaine : approbation de l'enveloppe financière prévisionnelle - organisation du concours de maïtrise d'œuvre et des autres procédures de mise en concurrence relatives à cette opération - Rapporteur : Dominique PERNOT
Le conseil municipal a délibéré sur le bilan de la concertation pour l'opération relative au gymnase et à l'école du secteur Mi-Plaine à Meylan.
Ces opérations consistent à :
+ Réhabiliter entièrement l'école maternelle et élémentaire avec un objectif d'amélioration énergétique du bâtiment et permettre une amélioration fonctionnelle notamment des flux entre les différents espaces.
Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à :
+ 7559 412€ HT soit 9 071 296 € TTC (hors honoraires de la SAGES) + 7 962 936,50 € HT soit 9 555 523,80 € TTC (honoraires de la SAGES compris)
14 + Réhabiliter le gymnase des Aiguinards (désamiantage et réhabilitation thermique).
Le montant prévisionnel de l'opération est estimé à :
- 2 529 533 € HT soit 3 035 340 € TTC (hors honoraires de la SAGES) - 2716 359 € HT soit 3 259 631 € TTC (honoraires de la SAGES compris).
Dans le cadre de la réhabilitation du groupe scolaire, il est envisagé de lancer une procédure de concours de maitrise d'œuvre. À ce titre, il convient de procéder à la désignation des membres du jury
de maitrise d'œuvre.
En application de l'article R.2162-22 du Code de la commande publique (CCP), le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours et au moins un tiers des membres doit posséder la qualification professionnelle éventuellement requise des candidats. Les membres élus de la commission d'appel d'offres (CAO) font partie du jury (art. R.2162-24 du CCP). Le jury sera présidé par le Maire ou son représentant désigné par arrêté. Le jury sera composé de trois personnalités qualifiées et d’un membre compétent dont la présence comporte un intérêt. Ces membres seront désignés par le Président du jury.
A l'issue de l'appel à candidatures, trois équipes seront admises à présenter une proposition de
niveau avant-projet sommaire (APS).
L'indemnisation réglementaire, versée à chaque concurrent ayant remis une prestation conforme sera de 46 550 € HT. Pour le candidat retenu, cette somme constituera une avance sur son marché.
Dans le cadre de la réhabilitation du gymnase des Aiguinards, il est envisagé de lancer une procédure
d'appel d'offres restreint pour la désignation d'un maitre d'œuvre.
A l'issue de l'appel à candidatures, trois équipes seront admises à présenter une proposition.
33. Projet Mi-Plaine : bilan de la première phase de concertation, lancement de la phase suivante - Rapporteur : Melvin GIBSON
En octobre 2021, la commune de Meylan créait une opération d'aménagement sur le quartier Mi- Plaine, avec un périmètre comprenant des équipements culturels, sportifs et dédiés à l'enfance, des salles communales, Un parc paysager, plusieurs commerces de proximité, quelques logements sociaux ainsi qu’une place publique.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément aux dispositions de l’article L.103-2 du Code de l'Urbanisme, une concertation préalable a été engagée sur plusieurs champs de ce périmètre, en particulier autour des gymnases de La Revirée et des Aiguinards, ainsi que le groupe scolaire Mi-
Plaine, selon des modalités définies par la collectivité.
Cette concertation, menée avec le concours de la SPL SAGES, a essentiellement consisté à
Œannnnnnrnenreseenesenneeeeesnenieeneseneeeeineeeee ere cesneniee ennemie eeineneennenieneeeenennne none eee Ren contrer l’ensemble des usagers des équipements sportifs et scolaires pour identifier leurs
besoins
Œannnnnnisereinesrenresnineeresrneeneenreneneeneseennnenenneeenenenenrennineneeseninennnn einen nee einen Déb attre des orientations techniques et financières au sein des différents comités de pilotage et commissions de la commune
RETRO ES Part ager des informations concernant l'avancement du projet avec les habitants de Meylan, les associations et parties prenantes
re à disposition des moyens d'expression des attentes, remarques et idées
Après une première réunion publique d’information en juillet 2021 ouverte à tous les habitants et parties prenantes, la concertation s'est déroulée autour des 3 volets: les gymnases, le groupe scolaire, les aménagements urbains. Des articles dans le journal municipal, sur le site Internet et une Heure Citoyenne (réunion publique) dédiée ont permis de faire connaître ce projet et de tenir informés les habitants.
Concernant les équipements sportifs, les usagers des gymnases de la Revirée et des Aiguinards ont été rencontrés. Leurs besoins (utilisation des lieux, stockage, bureau) ont été recensés par entretien et questionnaire au cours de l'été 2021.
15 Le projet, centré initialement sur la démolition-reconstruction du gymnase de la Revirée, a été modifié pour finalement se concentrer sur la rénovation thermique, un rafraîchissement des intérieurs et une mise en accessibilité du gymnase des Aiguinards.
Au printemps 2022, une réunion d'information a été organisée avec les usagers du gymnase des Aïiguinards pour partager ces orientations et noter leurs besoins spécifiques. Un registre papier et numérique a été ouvert pour faciliter l'expression de tous.
Concernant le groupe scolaire Mi-Plaine, les équipes enseignantes, du périscolaire, les associations et les parents d'élèves ont été étroitement associés à différents moments du projet.
Plusieurs ateliers (usagers ou thématiques) ont été organisés avec ces publics en juin 2021, suivis de temps d'échanges avec les équipes enseignantes tout au long de l'année.
Le grand public a été convié à des ateliers participatifs concernant certaines fonctions du projet groupe scolaire ayant un impact sur le quartier: le parvis de l’école, l'ouverture sur le parc, la mutualisation d’une salle. Les remarques faites à cette occasion sur la taille de la cour d'école ou sur la salle mutualisée nécessitent de préciser les scénarios dans la suite du projet. Un registre papier et numérique a été ouvert pour faciliter l'expression de tous.
Concernant le volet aménagements urbains, les services et élus de la commune, les acteurs associatifs et culturels et le bailleur, ont été rencontrés à l'été 2021. Le projet se concentre finalement sur le réaménagement des espaces sportifs et de rencontres du parc des Aiguinards, l'amélioration des traversées piétonnes, la valorisation de la biodiversité. Une nouvelle phase de concertation devra être engagée pour préciser les usages et besoins. Cette phase est prévue sur le second semestre 2022.
Une réunion publique d'information en mai 2022 a permis de clore cette première phase et de de présenter le nouveau périmètre du projet. Les échanges engagés à cette occasion vont nourrir les différents volets du projet.
34. Contrats d'apprentissage 2022-2023 - Rapporteur : Mélina HERENGER
Conformément à la délibération prise en séance du conseil municipal du 16 juillet 2020 validant le principe du recours régulier à l'apprentissage pour la commune de Meylan, il est proposé de valider le recrutement pour l’année scolaire 2022-2023 de 8 contrats d'apprentissage conformément au tableau suivant :
Nombre
Service de Diplôme préparé Durée de la postes formation
Espaces verts 1 CAP jardinier paysagiste an 2 BTSA aménagements paysagers 2 ans
Communication 1 Communication visuelle / infographiste 1à2ans
Diplôme universitaire de musicien
Enseignement artistiques et 1 intervenant 1à2ans musiques
BTS ; DUT Systèmes et réseaux
L3 type Administrateur système et réseau
Système d'information et 1 CAP Ouvrier polyvalent d'entretien du 1à3ans téléphonie bâtiment et espaces verts où CAP Maintenance de bâtiments des
collectivités
CAP Agent Educatif Petite Enfance 1à2ans
16 RPA 1
Petite enfance 1 1à2ans
35. Mise en place du télétravail au sein de la Ville de Meylan - Rapporteur : Mélina HERENGER
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuelle et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Répondant à une impulsion politique forte, une volonté de l’équipe de Direction de la collectivité mais également à un souhait massivement exprimé par les agents, il est proposé de mettre en place le télétravail régulier au sein de la Ville de Meylan et du CCAS à compter du 1° septembre 2022.
Parmi les bénéfices attendus de la mise en œuvre du télétravail à Meylan, on peut évoquer :
Une meilleure qualité de vie au travail par :
- une meilleure conciliation de la vie privée et de la vie professionnelle, -__ la suppression de la fatigue et du stress induits par les transports,
-__ l'augmentation des capacités de concentration.
Les retombées positives pour le collectif de travail :
- expérimentation d'une nouvelle forme de management plus participative, centrée sur l'autonomie, la responsabilisation de l'agent, le contrôle par les résultats et le respect des délais convenus ;
- une plus grande motivation découlant de la souplesse d'organisation du travail induite par le télétravail ;
- une réduction de l'absentéisme (stress et fatigue moins grands liés à la réduction des
trajets domicite-travail) ;
- une opportunité de moderniser l'organisation du travail ;
- une réduction des risques d'accidents de trajet.
Un outil de protection de l'environnement et d'aménagement du territoire : - effet positif sur le niveau de pollution, contribution à la réduction des embouteillages et à la décongestion des transports en commun ;
- outil d'aménagement du territoire en ouvrant des perspectives de maintien de la population dans les zones rurales.
Pour accompagner la mise en œuvre du télétravail dans des conditions optimales, il est proposé d'adopter des modalités expérimentales pour une année. Compte tenu de l'absence de culture du télétravail régulier à Meylan mais aussi à des limites matérielles, il est proposé des conditions relativement modestes pour cette première année : 1 jour par semaine de télétravail pour un temps plein, sur la base d'un jour fixe dans la semaine.
Au terme de l'expérimentation, il sera envisagé une montée en régime du télétravail, via une augmentation du nombre de jours autorisés et des modalités plus souples, si l'expérimentation s'avère concluante et que la stratégie d'acquisition de matériel informatique permet d'accompagner ce niveau
d'ambition.
Le Maire propose à l'assemblée délibérante de bien vouloir adopter la charte relative à la mise en place du télétravail au sein de la Ville de Meylan.
17 36. Adoption du nouveau règlement du temps de travail de la Ville de Meylan - Rapporteur : Mélina HERENGER
La mise en place des 1607 heures pour l’ensemble des agents de la collectivité a été votée par délibération n°2021-12-20-16.
Ilest donc nécessaire d'adopter un nouveau règlement du temps de travail afin de :
+ maintenir un service public de qualité en adaptant l'organisation du temps de travail aux attentes des agents et des usagers,
+ d'harmoniser et de formaliser les pratiques et procédures en matière d'organisation et de gestion du temps de travail afin de permettre l'équité de traitement entre les agents.
Le présent règlement fixe l'ensemble des règles applicables au sein de la commune de Meylan et du Centre Communal d'Âctions Sociales (CCAS) en matière d'organisation et de gestion du temps de travail.
I'annule et remplace le précèdent règlement et les protocoles ARTT diffusés avant le er juillet 2022.
Ce règlement s'applique à l'ensemble des agents titulaires, fonctionnaires stagiaires ou contractuels de droit public ou de droit privé (contrat d'apprentissage, stage conventionné.....), quelle que soit la quotité du temps de travail (temps complet, non complet ou temps partiel).
Le présent règlement entrera en vigueur au 1er juillet 2022 après avis du comité technique.
37. Mise en place du "forfait mobilités durables" au profit des agents de la collectivité - Rapporteur : Jean-Baptiste CAILLET
Le « forfait mobilités durables » est un dispositif législatif français de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail. || a pour objectif d'encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont les engins de déplacements motorisés ou non, comme le vélo, le vélo à assistance électrique (VAE), mais aussi à favoriser le covoiturage.
Ce dispositif est appliqué aux agents territoriaux, qu'ils soient fonctionnaires stagiaires, fonctionnaires titulaires ou contractuels de droit public ainsi qu'aux agents de droit privé (contrats PEC, apprentis.) des collectivités territoriales et des établissements publics relevant de la fonction publique territoriale.
En pratique, le forfait mobilités durables consiste à attribuer une indemnité exonérée de cotisations
aux salariés privilégiant les modes de transport dits « à mobilité douce » pour effectuer leurs trajets entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :
- soit avec son propre engin de déplacement (vélo et VAE)
- soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage
Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.
38. Augmentation de la prise en charge des titres d'abonnements au transport public de personnes ou au service public de location de vélos de 50 à 70% - Rapporteur : Jean- Baptiste CAILLET
L'employeur a lobligation de prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos (art. L. 3261-2 du code du travail).
Dans le cadre de son engagement au Plan Air Energie Climat Métropolitain et de la volonté des élus de promouvoir les déplacements doux, la commune de Meylan a décidé en tant qu'employeur de faire
18 passer la prise en charge des titres d'abonnement de 50 à 70%.
39. Questions diverses
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