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Déliberation - REleve de Decisions Diffuse cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Hélène.
Lien du pdf (Déliberation - REleve de Decisions Diffuse cm)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Travail et emploi,
((Sainte-Hélène
}
Santez-Elen
Commune
de SAINTE-HELENE
AFFICHAGE :
25 MN!
MORBIHAN
Conseil
Municipal
: séance
du
22 juin
2021
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
salle
Beg
er
Lann
à
18H30,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
CROGUENNEC,
Maire.
Convocation
et affichage
le
17
juin
2021
Nombre
de
conseillers
: 15
Présents
: 14
votants
: 15
Présents
: Jean-Yves
CROGUENNEC,
Christèle
PERREL,
Yann
RAOUL,
Gladys
LE
SAUSSE,
Sébastien
BOUVIER,
Vincent
ROCHE,
Patrick
AGAESSE,
Colette
FOUILLOUX,
Murielle
MUSSA-PERETTO,
Hélène
PADELLEC,
Karine
CONQUER,
Caroline
ZAGRODKA,
Hélène
MAHEO,
Nicolas
GODARD.
Absents
représentés
: Romain
JULÉ
(pouvoir
à Christèle
PERREL)
Secrétaire
de
séance :
Christèle
PERREL
«
Rappel
:
La
séance
sera
organisée
dans
le strict respect
des
consignes
sanitaires
(gel,
distance
physique,
aération
et
port
du
masque
pour
l'ensemble
des
personnes
présentes
»
En
raison
de
la
LOI
n° 2020-1379
du
14
novembre
2020,
modifié
par
la
loi n°
2021-689
du
31
mai
2021,
prévoit,
jusqu'au
30
septembre
2021,
que
« aux
fins
de
lutter
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19,
l'accès
de
la
salle
sera
limitée
à
20
personnes
du
public. ».
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Adoption
de
l’ordre
du
jour
e
Adoption
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
mai
2021
(N°D 22JUIN2021
01)
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
procès-
verbal
faisant
état
des
délibérations
prises
pendant
le Conseil
Municipal,
doit
être
dressé.
Les
observations
formulées
par
Madame
ZAGRODKA
Caroline
sur
la
rédaction
du
procès-verbal
: point
«
questions
diverses
»
sont
prises
en
compte.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
points
évoqués
en
questions
diverses
doivent
être
de
moindre
importance. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11
mai
2021
dont
chacun
des
conseillers
municipaux
a pu
prendre
connaissance.
1/Instauration
de
la
taxe
de
séjour
intercommunale (N°D 22JUIN2021
1)
Vu
les
articles
L.
2333-26
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015, Vu
le décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015
relatif à la taxe
de
séjour
et à la taxe
de
séjour
forfaitaire, Vu
les
articles
R.
5211-21,
R.
2333-43
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
03
juin
2021
validant
l’instauration
de
la taxe
de
séjour
intercommunale
sur
le territoire
de
la CCBBO.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
- De
valider
l’institution
de
la taxe
de
séjour
intercommunale
sur
le territoire
de
la CCBBO
à
compter
du
1% janvier
2022
;
-Prend
acte
du
reversement
de
5
000
€/an
à la commune
de
SAINTE
-HELENE,
pour
compenser
cette
perte
de
recettes.
- De
valider
les
dispositions
d’assujettissement
à la taxe
de
séjour
« au
réel
», retenues
par
la
CCBBO, La
taxe
de
séjour
sera
perçue
en
fonction
de
la nature
des
hébergements
suivante :
1°
Les
palaces ;
2°
Les
hôtels
de
tourisme
;
3°
Les
résidences
de
tourisme
;
4°
Les
meublés
de
tourisme
;
5°
Les
villages
de
vacances ;
6°
Les
chambres
d'hôtes
;
7°
Les
emplacements
dans
les
aires
de
camping-cars
et les
parcs
de
stationnement
touristiques
8°
Les
terrains
de
camping,
les terrains
de
caravanage
ainsi
que
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
;
9°
Les
ports
de
plaisance.
10°
Les
hébergements
en
attente
de
classement
et les
hébergements
sans
classement
qui
ne
relèvent
pas
des
natures
d'hébergement
mentionnées
aux
1°
à 9°.
-La
taxe
de
séjour
sera
perçue
par
la CCBBO
du
1° janvier
au
31
décembre
inclus
;
-Les
tarifs
de
la taxe
de
séjour
sont
les
suivants :
. Tarification
proposée
Catégories
d'hébergement
|
par
la
commission
Fourchette
légale
Tourisme
| Palaces
|
3 €
Entre 0.70 et 4.10 €
| Hôtels
de
tourisme
5 étoiles,
_
| Résidences
de
tourisme
5 étoiles,
|
2€
Entre
0.70
et 3.00
€
: meublés
de
tourisme
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
se
. Résidences
de
tourisme
4
étoiles,
|
1.50
€
Entre
0.70
et 2.30
€
| meublés
de
tourisme
4
étoiles
| Hôtels
de
tourisme
3 étoiles,
|
1€
|
Entre
0.50
et
1.50
€
| | Résidences
de
tourisme
3 étoiles,
| meublés
de
tourisme
3
étoiles
: Hôtels
de
tourisme
2
étoiles,
| Résidences
de
tourisme
2 étoiles,
0.70
€
Entre
0.30
et 0.90
€
Meublés
de
tourisme
2
étoiles,
| villages
de
vacances
4 et 5 étoiles
| Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
| Résidences
de
tourisme
1 étoile,
| Meublés de tourisme 1 étoile,
|
0.60 €
Entre 0.20 et 0.80 €
| Villages
de
vacances
1,2
et 3
étoiles,
|
| chambres
d'hôtes
| Terrains
de
camping
et terrains
de
| Caravanage
classés
en
3,4
et 5 étoiles
et
|
| tout
autre
terrain
d'hébergement
de
|
_ plein
air
de
caractéristiques
|
| équivalentes,
|
0.50 €
Entre 0.20 et 0.60 €
emplacements
dans
des
aires
de
|
| camping-cars
et des
parcs
de
|
| stationnement
touristiques
par
tranche
|
de
24
heures
|
| Terrains
de
camping
et terrains
de
| caravanage
classés
en
1 et 2
étoileset
| tout
autre
terrain
d'hébergement
de
|
0.20
€
0.20
€
| plein
air
de
caractéristiques
|
|
| équivalentes,
ports
de
plaisance
| Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à
|
3%
|
1%
à
5%
| l’exception
des
hébergements
de
plein
air Pour
les
hébergements
en
attente
de
classement
ou
sans
classement :
Le
tarif applicable
est
fixé
à 3
%
du
coût
de
la nuitée
par
personne
assujettie,
avec
un
tarif
plafond
fixé
à 2,30
€ par
nuitée
et par
personne,
soit
le tarif plafond
de
la catégorie
« hôtels
de
tourisme
4
étoiles
».
2/Budget
commune
: admission
en
non-valeurs
pour
l’année
2021.
(N°D 22JUIN2021
2) Madame
PIVAUT,
comptable
public
au
centre
des
finances
publiques
de
PORT-LOUIS,
nous
a transmis
la liste
des
non-valeurs
pour
l’année
2021.
Compte
tenu
des
dettes,
des
poursuites
sans
effet
et alors
que
le recouvrement
est
compromis,
elle
nous
demande
de
se prononcer
sur
l'inscription
en
non-valeurs
de
créances
à hauteur
de
804.70
€ pour
l’année
2021.
Sur
demande
de
la Trésorerie,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-D’admettre
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
804.70
€.
Titre
2020
: 22.40
€
: poursuite
sans
effet
Titre
2019
: 25.60
€
: poursuite
sans
effet
Titres
année
2008
: 176.70
€
Titre
2016
: 90
€
Titres
2017
: 90
€
Titre
2018
: 55
€
Titre
2015
: 90
€
Titres
2013
: 255
€
Les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
la commune
(Décision
modificative
- art
6541). 3/
Tarifs
communaux
: nouveaux
tarifs
: vente
de
livres
à
la
bibliothèque.
(N°D 22JUIN2021
3)
Yann
RAOUL,
adjoint
aux
affaires
générales,
culture,
communication
et vie
associative
précise
que
suite
au
désherbage,
les membres
bénévoles
de
la bibliothèque
souhaitent
vendre
les
livres
qui
ne
sont
plus
empruntés.
Sur
proposition
des
bénévoles
de
la bibliothèque,
il est nécessaire
de
créer,
les
tarifs
communaux
en
conséquence
:
romans
adultes
édition
originale
: 2 euros
romans
poche
: 1
euro
livre
enfant
: 1 euro
bande
dessinée
: 2
euros
Cette
vente
de
livres
sera
réalisée
sur
la régie
« produits
divers
».
Un
avenant
viendra
modifier
la régie
« produits
divers
» pour
autoriser
la perception
du
prix
des
livres.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
-de
valider
les
tarifs
communaux
suivants
:
romans
adultes
édition
originale
: 2 euros
romans
poche
: 1 euro
livre
enfant
: 1 euro
bande
dessinée
: 2 euros 4/
Subvention
à l’association
Festoù
(N°D_22JUIN2021
4)
Yann
RAOUL,
adjoint
aux
affaires
générales,
culture,
communication
et vie
associative
informe
de
la création
de
l’association
Festoù,
qui
sera
l'association
organisatrice
des
marchés
nocturnes.
Elle
a pour
but
d'animer
et dynamiser
le bourg
de
Sainte-Hélène
avec
la mise
en
place
de
scènes
musicales
pendant
les
huit
prochains
marchés
estivaux
du
5 juillet
au
23
août.
Cette
nouvelle
association
intergénérationnelle
souhaite
également
piloter
la commémoration
des
230
ans
de
la commune
en
2022.
Elle
prévoit
aussi
l'organisation
de
concours
de
pétanque,
de
retransmissions
sportives
et culturelles
(cinéma
en
plein
air,
projection
de
films
historiques,
etc.…..).
Dans
l’immédiat,
l’association
aura
en
charge
l’organisation
des
marchés
nocturnes
:
communication,
déclarations
et paiement
des
animateurs
des
groupes
musicaux,
gestion
des
emplacements. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-De
voter
une
subvention
de
5
000
€ à l’association
Festoù
pour
l’année
2021.
Un
bilan
financier
sera
produit
chaque
année
par
l’association.
Une
somme
de
5 000
€ budgétée
à l’article
6232
sur
le budget
communal
sera
transférée
à
l’article
6574
(décision
modificative
n°1
du
budget
communal).
5/ Budget
commune
: décision
modificative
n°1
(N°D 22JUIN2021
5)
Monsieur
Le
Maire
précise
que
suite
aux
points
2 et 4, il est nécessaire
de
prévoir
les
crédits
en
conséquence
sur
le budget
de
la commune.
Il est
également
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires :
-pour
le
changement
de
téléphonie
: autocom,
matériels
et ouverture
d’une
ligne
téléphonique
supplémentaire
à la mairie
: art
6518-2051
et 2135
-pour
l'installation
d’un
compteur
électrique
Place
de
La
République
: art
2152
-pour
l’achat
du
terrain
ZK
169
Rue
Du
Penher
à L’EPF
et pénalités
: art 2111
et 6711
-revente
du
terrain
envisagée
: art
024
(RIT)
: prix
achat,
notaire
et pénalités
: ce
montant
sera
modifié
après
la détermination
du
prix
de
revente
-pour
les
admissions
en
non
valeurs
: art
6541
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- d’adopter
la décision
modificative
n°1
suivante
: Dépenses
FONCTIONNEMENT
Recettes
Articles
€
Articles
|
€
Art
| Fêtes et cérémonies
5000
[7788
| Remboursement
3 000
6232
d’assurances
Art
;
.
6574
Subventions
aux
associations
+
5
000
Art
Créances
admises
en
non-
6541
valeurs
+308
Art
Créances
éteinte
-150
6542
°
$
Art
/
-
:
022
Dépenses
imprévues
- 2650
615232 | Entretien
réseaux
-3
000
6518
Autre
redevance
500
6711
|Pénalités
pour
terrain
EPF
8 500
023
Niement
à la
section
_ 500
d’investissement
TOTAL
TOTAL
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNE
FONCTIONNEMENT
3000
|MENT
3000
€
Dépenses
INVESTISSEMENT
Recettes
Articles
€
Articles
€
2111
| Achat du terrain à l’EPF
+91 500 | 024
Produits des cessions | 0
000
d’immobilisations Virement
de
la
2051
Logiciel
téléphonie
+1
100
|021
section
de
- 500
fonctionnement
2135
Installation
générale
+1
000
2152
Compteur
électrique
7
900
020
Dépenses
imprévues
-2
000
TOTAL
DEPENSES
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
99
500
| INVESTISSEMENT
99
500
6/
Police
: renfort
été
2021
: convention
de
participation
(N°D _22JUIN2021
6)
Pour
permettre
l’accueil
de renfort
pour
la brigade
de
gendarmerie
de
la circonscription
de
Port-
Louis
pendant
la saison
estivale
2021
et,
en
l’absence
de
locaux
disponibles
susceptibles
d’être
prêtés
par
les
communes
concernées,
onze
communes
de
cette
circonscription
ont
décidé,
d’un
commun
accord,
de
mettre
à disposition
des
résidences
mobiles
et de
mutualiser
les
dépenses
y
afférentes. La
coordination,
la gestion
et le
suivi
financier
de
cette
opération
est
assurée
par
la Commune
de
Riantec,
charge
aux
collectivités
signataires
de
rembourser
à
cette
dernière
les
sommes
avancées. La
Commune
de
Sainte-Hélène
est
sollicitée
pour
une
participation
prévisionnelle
à hauteur
de
1 567.11
€ L’ensemble
de
l’opération
est
régi
par
une
convention
rappelant
l’objet,
les
engagements
des
signataires
(communes
et
brigades
de
gendarmerie)
et
les
dispositions
financières.
Cette
convention
figure
en
annexe
de
la présente
délibération.
Sur
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
- de
valider
la convention
relative
à la mise
à disposition
d’hébergements
pour
les
renforts
d'effectifs
de
la gendarmerie
-saison
2021
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention.
7/ Renouvellement
de
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
avec
la
commune
de
KERVIGNAC.
(N°D 22JUIN2021
7)
Christèle
PERREL,
adjointe
aux
affaires
scolaires
et périscolaires-enfance-jeunesse
rappelle
que
le pôle
enfance-jeunesse
de
la commune
de
KERVIGNAC
organise
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
pour
les
enfants
de
3
à
11
ans
(centre
de
loisirs)
et de
10
à
14
ans
(ticket
sports
loisirs).
Depuis
plusieurs
années,
les
communes
de
KERVIGNAC
et SAINTE-HELENE
ont
un
partenariat
permettant
l’accueil
des
enfants
résidant
à SAINTE-HELENE
au
sein
de
ces
structures
pendant
les
vacances
scolaires.
La
commune
de
KERVIGNAC
a validé
la convention
relative
à la participation
de
la
commune
de
SAINTE-HELENE
au
fonctionnement
de
ces
accueils.
Cette
convention
a pour
but
de
définir
les
modalités
d’accès
et de
participation
de
la commune
de
SAINTE-HELENE
au
fonctionnement
du
service
de
KERVIGNAC.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
valider
cette
convention
pluriannuelle
de
partenariat
pour
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
avec
la commune
de
KERVIGNAC.
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
à défaut
l’adjointe
déléguée
à signer
cette
convention.
8/ Révision
triennale
du
bail
commercial
du
Ty
Forn
(N°D 22JUIN2021
8)
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
bail
que
la
commune
a
consenti
à
la
SARL
L’AVÉNA
TY
FORN
le
1° juillet
2009
pour
une
durée
initiale
de
9
années a
fait
l’objet
d’un
renouvellement
avec
effet
au
01
juillet
2018.
Le
paragraphe
« réajustement
du
loyer
» prévoit
une
révision
triennale
du
bail,
soit
au
01
juillet
2021. Cette
révision
triennale
et automatique
sera proportionnelle
à la variation
de
l’indice
des
loyers
commerciaux
(ILC)
publiés
par
l'INSEE.
Le
loyer
mensuel
actuel
est de
: 1
113.12
€ par
mois.
Le
bail
indique
: « le cours
de
l’indice
ILC
au 3ème
trimestre
de l’année
précédant
celle
de
la
révision
étant
retenu
pour
calculer
la variation
applicable
au
terme
de
chaque
période
triennale
à la date
anniversaire
de
prise
d’effet
du
bail
».
Le
calcul
effectué
a pour
résultat
une
augmentation
de
22.08
€. Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’état
général
du
bâtiment
nécessite
de
réaliser
des
travaux.
L’étage
est
en
mauvais
état.
Il
précise
qu’un
diagnostic
de
l’état
général
du
bâtiment
sera
prochainement
réalisé,
en
vue
de
préciser
et
chiffrer
les
travaux
les
plus
urgents
à réaliser.
Compte
tenu
de
l’état
général
du
bâtiment,
Compte
tenu
de
la nécessité
de
réaliser
un
diagnostic
de
l’état
général
du
bâtiment,
Compte
tenu
du
contexte
sanitaire
et de
la fermeture
pendant
plusieurs
mois
de
ce
commerce
en
raison
de
la pandémie
de
COVID-19,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
geler
l’augmentation
du
prix
du
loyer
du
bail
pendant
1 année,
soit
du
01
juillet
2021
au
01
juillet
2022.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
geler
l’augmentation
du
prix
du
loyer
du
01
juillet
2021
au
01
juillet
2022.
-le loyer
sera
maintenu
à
1
113.12
€ par
mois.
-autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
(le
cas
échéant)
un
avenant
au
bail
commercial,
si cela
était
nécessaire.
9/
Modification
des
règlements
du
service
enfance-jeunesse
:cantine,
garderie
et
ALSH
(N°D
22JUIN2021
9)
Dans
le
cadre
de
la
préparation
de
la
rentrée
scolaire
2021/2022
et
suite
à la
mise
en
place
du
portail
familles,
il
convient
d’apporter
des
modifications
mineures
aux
règlements
intérieurs
du
service
enfance-jeunesse.
Suite
proposition
de
la
commission
enfance-jeunesse
du
17
juin
2021,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
-de
valider
les
règlements
intérieurs
du
service
enfance-jeunesse
2021-2022 :
restauration
scolaire,
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(plan
mercredi
2021-2022)
et
accueil
périscolaire
2021-2022. 10/
Renouvellement
de
la
convention
pluriannuelle
de
financement
de
l’association
«les
Restaurants
du
cœur,
pour
la
période
2021-2024.
(N°D 22JUIN2021_
10)
Gladys
LE
SAUSSE,
adjointe
aux
solidarités,
à l’entraide
et aux
actions
sociales
explique
que
l’association
« les
restaurants
du
Cœur
»
a
besoin
de
locaux
adaptés
pour
l’exercice
de
ses
activités.
C’est
pourquoi,
elle
a
souscrit
un
bail
commercial
pour
prendre
bail
d’un
bâtiment
situé
rue
du
Commandant
Charcot,
zone
artisanale
de
Villemarion,
à
Riantec.
Pour
permettre
à l’association
d’acquitter
le
montant
du
loyer
et
afin
de
poursuivre
l’exercice
de
ses
missions
au
profit
des
habitants
du
territoire,
un
financement
des
communes
est
nécessaire, La
convention
pluriannuelle
de
financement
définit
les
modalités
de
soutien
financier
des
communes. La
convention
commence
à courir
à compter
du
01
juin
2021
pour
s’éteindre
de
plein
droit
le
31
mai
2024.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
: -de
valider
la convention
pluriannuelle
de
financement
de
l’association
« les
Restaurants
du
Cœur
» pour
la période
2021-2024.
- d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
à défaut
l’adjointe
déléguée
à signer
cette
convention.
11/
Modification
de
la
composition
des
commissions
(N°D 22JUIN2021
11)
Monsieur
Le
Maire
explique
que
suite
à
la démission
de
Pierric
LE
FUR,
il est
nécessaire
de
revoir
la composition
des
commissions,
dans
lesquelles
il était
représenté.
11-1/
modalité
de
vote
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la
désignation
des
membres
des
commissions
doit
être
effectuée
au scrutin
secret
sauf si le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de ne pas
y procéder.
Monsieur
Le
Maire
propose
un
vote
à
main
levée
pour
désigner
les
nouveaux
membres
des
commissions
concernées.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-d’opter
pour
un
vote
à main
levée
pour
ces
désignations
11-2/
composition
des
commissions
Pierric
LE
FUR,
conseiller
municipal
démissionnaire
sera
remplacé
dans
les
commissions
de
la
façon
suivante :
Commission
affaires
scolaires
et périscolaires-enfance-jeunesse
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
-de
désigner
Caroline
ZAGRODKA,
titulaire
de
la
commission
affaires
scolaires
et
périscolaires-enfance-jeunesse -de
désigner
Nicolas
GODARD),
suppléant
de
Caroline
ZAGRODKA
dans
cette
commission.
Commission
travaux
environnement-
urbanisme
et assainissement
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
-de
désigner
Caroline
ZAGRODKA,
titulaire
de
la
commission
travaux
environnement-
urbanisme
et assainissement
-de
désigner
Nicolas
GODARD),
suppléant
de
Caroline
ZAGRODKA
dans
cette
commission.
Commission
culture-communication-vie
associative
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
-de
désigner,
Nicolas
GODARD
titulaire
de
la
commission
culture-communication-vie
associative -de désigner
Caroline
ZAGRODKA,
suppléante
de Nicolas
GODARD
dans
cette
commission. Commission
finances-vie
économique
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-de
désigner,
Nicolas
GODARD
titulaire
de
la commission
finances-vie
économique
-de
désigner
Caroline
ZAGRODKA,
suppléante
de
Nicolas
GODARD
dans
cette
commission.
12/
Personnel
communal
:
délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
des
agents
publics
momentanément
indisponibles.
(EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
3—1
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26
JANVIER
1984)
(N°D_22JUIN2021_12) Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINTE-HELENE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
3-1
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
hypothèses
exhaustives
suivantes
énumérées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
:
- temps
partiel
;
- congé
annuel
;
- congé
de
maladie,
de
grave
ou
de
longue
maladie
;
- congé
de
longue
durée
;
- congé
de
maternité
ou
pour
adoption
;
- congé
parental
;
- congé
de
présence
parentale
;
- congé
de
solidarité
familiale
;
- accomplissement
du
service
civil
ou
national,
du
rappel
ou
du
maintien
sous
les
drapeaux
ou
de
leur
participation
à des
activités
dans
le
cadre
des
réserves
opérationnelle,
de
sécurité
civile
ou
sanitaire
;
- Ou
enfin
en
raison
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
remplacer
des
fonctionnaires
territoriaux
ou
des
agents
contractuels
de
droit
public
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
- Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
13/
Personnel
communal
:délibération
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
(N°D
22JUIN2021
13)
La
commune
a déposé
une
offre
d’emploi
auprès
de
Pôle-emploi
pour
un
recrutement
d’un
contractuel
(poste
non-permanent)
du
01/09/2021
au
31/07/2022. En
raison
de
l’incertitude
sur
le nombre
de
classes
à la rentrée
de
septembre
2021,
les
missions
de
ce
poste
seront
: soutien
ATSEM,
renfort
à la
garderie,
animation
le
mercredi
et
animation
les
petites
vacances
et juillet
pour
les
11-14
ans
(nouvelles
activités).
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
3
I 1°,
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statuaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
Le
Maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
pour
la
fonction
D’ATSEM,
animation
du
mercredi,
garderie
le
soir
et
animations
ponctuelles
pour
les
11-14
ans
pendant
les
petites
vacances
et en juillet.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
O1
septembre
2021,
un
emploi
non
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
d’animation
ou
ATSEM,
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
31/35*"°
annualisé
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
11
mois
(maximale
de
12
mois)
sur
une
période
de
12 mois
(maximale
de
18
mois)
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
du
service
enfance-
jeunesse. Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
d’animation
ou
ATSEM
pour
effectuer
les
missions
de
ATSEM
et
agent
d’animation
suite
à
l’accroissement
temporaire
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
31/35°"°
annualisé,
à
compter
du
01
septembre
2021
pour
une
durée
maximale
de
11
mois
sur
une
période
de
12
mois.
-La rémunération
sera fixée par référence
à l’indice
brut
du premier
grade
d’adjoint
d’animation
ou
ATSEM
en
fonction
du
profil
du
candidat
retenu,
à
laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
-d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
l’adjointe
déléguée
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
14/
décisions
du
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal
(N°D 22JUIN2021_14) Devis
signés :
Enterprise
MALRY
travaux
Ty
Forn
: 840
€ TTC
Entreprise
ECR
environnement
: sondage
de
sols
2cole
: 2
874
€ TTC
Entreprise
SPIE
: coffret
électrique
Place
de
la République
: 7
800.05
€ TTC
15/
Questions
diverses
Point
sur
les
subventions
et le calendrier
des
travaux
pour
le projet
d’extension
de
l’école.
Point
sur
le second
tour
de
scrutin.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19H30.