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Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22.04.2021 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Compte rendu du Conseil Municipal du 22.04.2021 Page 1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22.04.2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE VINGT DEUX AVRIL A DIX-NEUF HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de GROSBREUIL, dûment convoqué le quinze avril deux mille vingt et un, s’est
réuni, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur HILLAIRET Marc, Maire.
CONVOCATION ELECTRONIQUE ENVOYEE LE : 15/04/2021
CONVOCATION AFFICHEE ET INSEREE SUR LE SITE INTERNET LE : 16/04/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
PRESENTS : Marc HILLAIRET, Alain GUILMENT, Claude POIRAUD, Marie NICOLAIZEAU, Christophe BARDINI, Rachel
KONASZEWSKI, Peggy LOIZEAU, Didier PROUTEAU, Stéphanie BROSSET, Franck VRIGNON, Laurent ENFRIN, Bernard
ALINCANT, Chloé MERLET, Jérôme LAIDET
EXCUSES :
1. Anne-Lise BRUNET a donné pouvoir à Alain GUILMENT
2. Christiane DOUTEAU a donné pouvoir à Marc HILLAIRET
3. Xavier JOSLAIN a donné pouvoir à Christophe BARDINI
4. Mathilde TIGNOLA a donné pouvoir à Marie NICOLAIZEAU
5. Laëtitia BARRAIN a donné pouvoir à Stéphanie BROSSET
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent ENFRIN Compte rendu du Conseil Municipal du 22.04.2021 Page 2
1. FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES 2021 – DELIBERATION MODIFICATIVE
Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 30 Mars 2021, le Conseil Municipal a décidé à
l’unanimité d’appliquer le maintien des taux de l’année 2020, à savoir :
TAUX DES TAXES LOCALES 2021
Taxe d'habitation 23.30 %
Taxe foncière bâtie 10.70 %
Taxe foncière non bâtie 34.33 %
Or, la Direction des finances publiques et la Préfecture de la Vendée ont interpellé la Mairie en indiquant que la
délibération du 30 mars 2021 devra être modifiée afin d'intégrer le taux départemental concernant la taxe sur le
foncier bâti.
Dans la mesure où il s'agit d'une modification de la délibération initiale, une convocation en urgence du conseil
municipal n'est pas nécessaire. Néanmoins, le conseil municipal doit se réunir le plus rapidement possible la
semaine du 19 avril 2021, dans le respect du délai de convocation prévu par le CGCT.
La délibération ne doit, par ailleurs, pas viser le taux de la taxe d'habitation.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 Mars 2021,
Vu le taux de la part départementale de 16.52 % à intégrer à la taxe foncière bâtie,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à :
VOIX CONTRE ABSTENSION VOIX POUR
0 0 19
De modifier la délibération du 30 Mars 2021, intervenue avant le 17 avril (date limite de vote de la
fiscalité en application des dispositions de l'article 1639A du code général des impôts) et qui reste la
délibération de base. Compte rendu du Conseil Municipal du 22.04.2021 Page 3
D’appliquer les taux suivants pour l’année 2021 :
TAUX DES TAXES LOCALES 2021
Taxe foncière bâtie
10.70 %
+ 16.52 % de part Départementale
= 27.22 %
Taxe foncière non bâtie 34.33 %
D’autoriser Monsieur Le Maire, Marc HILLAIRET, à signer tous documents concernant cette affaire ;
Séance levée à 19 h 10. Le Maire,
#signature#
Marc HILLAIRET.
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 22.04.2021
1. FIXATION DU TAUX DES TAXES LOCALES 2021 – DELIBERATION MODIFICATIVE Compte rendu du Conseil Municipal du 22.04.2021 Page 4
Signatures de la Séance du Conseil Municipal du 22.04.2021
Marc HILLAIRET
Anne-Lise BRUNET Excusée
Alain GUILMENT
Christiane DOUTEAU Excusée
Laëtitia BARRAIN Excusée
Claude POIRAUD
Marie NICOLAIZEAU
Christophe BARDINI
Rachel KONASZEWSKI
Didier PROUTEAU
Mathilde TIGNOLA Excusée
Xavier JOSLAIN Excusé
Stéphanie BROSSET
Franck VRIGNON
Peggy LOIZEAU
Laurent ENFRIN
Bernard ALINCANT
Chloé MERLET
Jérôme LAIDET