Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM signé 3
Compte-Rendu - CR CM 10.07.2020 AVEC ANNEXE 3
Compte-Rendu - CR CM 14.05.2018 3
Compte-Rendu - CR CM 25 01 2021 3
Compte-Rendu - CR CM 01.02.2022 3
Compte-Rendu - CR CM 22.01.2018 3
Compte-Rendu - CR CM 24.05.2020 3
Compte-Rendu - CR CM 13.02.2023 signé 3
Compte-Rendu - CR 23.05.2016 3
Compte-Rendu - CR CM 03.06.2019 3
Compte-Rendu - CR CM 25.06.2018 3
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Grosbreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.06.2018 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.06.2018
ns,
Crosbreuil
re"
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
25
JUIN
2018
L'An
deux
mil
dix
huit,
le
vingt
cinq
juin,
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GROSBREUIL,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
de
GROSBREUIL,
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
DURAND,
Maire
de
GROSBREUIL.
Etaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 10/18
Bernard
ALINCANT,
Laëtitia
BARRAIN,
Anne-Lise
BRUNET,
Isabelle
de
ROUX,
Martine
DURAND,
Alain
GUEDON,
Jean-Luc
GUERINEAU,
Marc
HILLAIRET,
Jacques
PERIDY,
Martine
VINCENDEAU.
Etaient
absents
: 8/18
Chloé
MERLET
avait
donné
pouvoir
à
Frédérique
VOINEAU-ORGERIT
Alain
GUILMENT
avait
donné
pouvoir
à Jacques
PERIDY
Christiane
DOUTEAU
avait
donné
pouvoir
à
Marc
HILLAIRET
Audrey
MARIONNEAU,
Frédéric
CHAILLOU,
Jean-François
HAURAIX,
Stéphanie
SCHIEL,
Frédérique
VOINEAU-
ORGERIT
absents
excusés.
Secrétaire
de
séance
:
Marc
HILLAIRET
a
exercé
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1.
DEL.
25.06.2018
Urbanisme
-
Assainissement
“
Election
de
la
commission
de
concession
DSP
Vu
l'article
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
- article
58,
MADAME
LE
MAIRE
SOUMET
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
RAPPORT
SUIVANT,
Dans
le
cadre
des
procédures
de
délégation
de
service
public,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conformément
aux
dispositions
légales
(article
L1411-5
modifié
par
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016-article
58),
prévoit
la
création
d'une
commission
spécifique
compétente
amenée
à
se
réunir
:
- pour
l'ouverture
des
plis
des
candidatures
et
la
sélection
des
candidats,
- pour
l'ouverture
des
plis
contenant
les
offres
et
l'enregistrement
des
pièces
de
celles-ci,
-
pour
l'examen
des
offres
et
la
rédaction
d'un
avis
sur
la
(les)
entreprise(s)
ayant
soumissionné.
Page
1/5 Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.06.2018
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
Commission
de
Concession
(D.S.P.)
est
composée,
en
plus
du
Maire,
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires
(commune
de
moins
de
3
500
habitants).
Cette
commission
est
présidée
par
Madame
Martine
DURAND,
Maire
de
la
commune
de
GROSBREUIL. CONSTAT
DE
DEPOTS
DES
CANDIDATURES
:
Les
candidatures
déposées
sont
les
suivantes
:
Titulaires
Suppléants
1.
Marc
HILLAIRET
1.
Bernard
ALINCANT
2.
Frédéric
CHAILLOU
2.
Isabelle
De
ROUX
3.
Jean-François
HAURAIX
3.
Jacques
PERIDY
Ceci
exposé,
Il
est
procédé
au
scrutin
à
bulletin
secret
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Sont
élus
en
tant
que
membres
de
la
commission
de
concession
(D.S.P.)
:
Membres
titulaires :
1.
Marc
HILLAIRET
2.
Frédéric
CHAILLOU
3.
Jean-François
HAURAIX
Membres
suppléants :
1.
Bernard
ALINCANT
2.
Isabelle
De
ROUX
3.
Jacques
PERIDY
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
10
voix
pour,
0
voix
contre,
0
Abstention :
"
D'élire
en
tant
que
membres
de
la
commission
de
concession
(DSP)
les
membres
titulaires
et
suppléants
ci-dessus
désignés
"
D'autoriser
Madame
La
Maire,
Martine
DURAND,
à signer
tout
acte
s'y
rapportant.
Séance
levée
à
20h00.
É
> £|
VE
RE me
RESHE
Page
2/5 Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.06.2018
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
25
JUIN
2018
1.
DEL.
25.06.2018
Urbanisme
-— Assainissement
“m
Election
de
la
commission
de
concession
DSP
Page
3/5 Séance
du
Conseil
Municipal
du
25.06.2018
Signatures
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
ALINCANT
Bernard
BARRAIN
Laëtitia
BRUNET
Anne-Lise
CHAILLOU
Frédéric
Absent
excusé
de
ROUX
Isabelle
DOUTEAU
Christiane
Absente
excusée
DURAND
Martine
GUEDON
Alain
GUERINEAU
Jean-Luc
GUILMENT
Alain
Absent
excusé
HAURAÏX
Jean-François
Absent
excusé
HILLAIRET
Marc
MARIONNEAU
Audrey
MERLET
Chloé
Absente
excusée
PERIDY
Jacques
SCHIEL
Stéphanie
Absente
excusée
VINCENDEAU
Martine
VOINEAU-ORGERIT
Frédérique
Absente
excusée
Page
4/5