Procès Verbal - PV 2024 05 13

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Procès Verbal - PV 2024 05 13 Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 05 13)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie, Présents :

M. BARNADAS Mathieu, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARCIA Grégory, M. GARROS Marc, M. PÉRÈS Gérard, Mme PESQUIDOUX Valérie, Mme SARNIGUET Chantal

Procuration(s) :

M. BARATAULT Philippe donne pouvoir à M. GARCIA Grégory, Mme DALY Géraldine donne pouvoir à M. BARNADAS Mathieu, Mme TOUJA Noémie donne pouvoir à Mme SARNIGUET Chantal

Absent(s) :

M. LETELLIER Patrick

Excusé(s) :

M. AURENSAN Michel, M. BARATAULT Philippe, M. CHANUT Michel, Mme DALY Géraldine, Mme TOUJA Noémie

Secrétaire de séance : M. DARBAS Jean-Yves

Président de séance : M. PÉRÈS Gérard

M. le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d'un secrétaire de séance et rappelle l’ordre du jour.

• Investissement et mise en sécurité de l’éclairage du stade

• Echange de terrains avec la SCA COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT

MONT

• Nouvelle délibération d’adhésion au groupement TE32

• Divers devis

• Questions diverses

1 - Investissement et mise en sécurité de l'éclairage du stade

Mr le Maire tient à remercier Territoire d'Energie 32 et l'entreprise BOUYGUESpour le travail effectué en vue de démarer les travaux au plus vite pour la rentrée de la nouvelle saison.

Mr le Maire donne lecture de deux devis de Territoire d'Energie pour la mise en sécurité de l'éclairage du stade de football de la commune d'Aignan.

Devis n°1:

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 95 594,51 € Subvention du SDEG-------------------------------------------------------------------------------------------23 898,63 €

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 13 mai 2024 à 20 heures 30 minutes

Mairie d'AignanDevis n°2:

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10 639,20 € Subvention du SDEG--------------------------------------------------------------------------------------------2 659,80 €

TOTAL: 106 233,71 € Subvention du SDEG 26 568,43 €

Coût total: 79 675,28 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

-De valider les devis de mise en sécurité de l'éclairage du stade de football de la commune d'Aignan. -D’autoriser Mr le Maire à signer lesdits devis.

La dépense est inscrite au budget 2024 - article 212

VOTE : Adopté à l'unanimité

2 - Echange de parcelles avec la SCA COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT MONT

Mr le Maire propose de réaliser un échange de parcelles avec la SCA COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT-MONT, qui possède des terres sur la commune d'Aignan.

Les parcelles appartenant à la Commune d’AIGNAN concernées par cet échange sont : La parcelle section AB n° 22 « La Piscine » d’une superficie 00a 83ca, La parcelle section AB n° 367 « Avenue de l’Armagnac » d’une superficie 03a 89ca, La parcelle section E n° 957 « Doucet » d’une superficie 75a 60ca,

La parcelle section E n° 989 « Doucet » d’une superficie 38a 07ca,

La parcelle section E n° 990 « Doucet » d’une, superficie 41a 33ca,

La parcelle section E n° 1593 « Doucet » d’une superficie 00a 45ca,

Les parcelles appartenant à la SCA COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT-MONT concernées par cet échange sont :

La parcelle section E n° 1818 « La Bourdette » d’une superficie 12a 19ca, La parcelle section E n° 1819 « La Bourdette » d’une superficie 07a 83ca,

Mr le Maire a reçu un avis favorable de la part de la SCA COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT- MONT.

Chacune des parties ont estimées les biens à échanger à la même somme de 3 000,00 €. Cet échange sera donc réalisé sans contrepartie financière.

De plus Mr le Maire précise que cet échange serait formalisé par un acte rédigé en la forme administrative et que par conséquent il est nécessaire de désigner l'adjoint au Maire qui va signer l'acte administratif correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- d'échanger les parcelles section AB n° 22 « La Piscine » d’une superficie 00a 83ca et n° 367 « Avenue de l’Armagnac » d’une superficie 03a 89ca, les parcelles section E n° 957 « Doucet » d’une superficie 75a 60ca, n° 989 « Doucet » d’une superficie 38a 07ca, n° 990 « Doucet » d’une superficie 41a 33ca et E n° 1593 « Doucet » d’une superficie 00a 45ca appartenant à la COMMUNE D’AIGNAN, avec les parcelles section E n° 1818 « La Bourdette » d’une superficie 12a 19ca et n° 1819 « La Bourdette » d’une superficie 07a 83ca appartenant à la SCA COOP AGRICOLE VIGNERONS DU SAINT-MONT sans contrepartie financière, les biens échangés ont été estimés à la somme de 3 000,00 €.

- Que l'acte d’échange sera rédigé en la forme administrative,

- Désigne Mme Chantal SARNIGUET, Première adjointe au Maire, pour la signature de l'acte.

VOTE : Adopté à l'unanimité

3 - Nouvelle délibération d'adhésion au groupement TE32

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :

− ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

− qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

Considérant que la commune de AIGNAN, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

− Décide de l’adhésion de la commune de AIGNAN au groupement de commandes précité.

− Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération.

− Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive pour le compte de la commune.

− Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

− Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de AIGNAN, et ce sans distinction de procédures.

− S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

− Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de AIGNAN.

VOTE : Adopté à l'unanimité

4 - Divers devis - Sanitaires local des flechettes

Monsieur le Maire présente un devis concernant la mise en place de sanitaires dans le local des fléchettes :√LACOSTE ELECTRICITE PLOMBERIE

---------------------------------------------------------------------------------------------- 2 940,00 € HT ----------------------------------------------------------------------------------------------- 3 528,00 € TTC

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de valider le devis de Lacoste Electricité Plomberie pour un montant total de 3 528,00 € TTC. - d'autoriser Mr le Maire à signer le devis.

VOTE : Adopté à l'unanimité

5 - Divers devis - Jeux Challenger

Monsieur le Maire présente le devis concernant l'achat de jeux et de chaises : √CHALLENGER

---------------------------------------------------------------------------------------------- 10 964,00 € HT ----------------------------------------------------------------------------------------------- 13 156,80 € TTC

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de valider le devis de Challenger pour un montant total de 13 156,80 € TTC. - d'autoriser Mr le Maire à signer le devis.

La dépense est inscrite au budget 2024 - article 2188 pour les jeux et 2184 pour les chaises

VOTE : Adopté à l'unanimité

6 - Divers devis SOCOTEC - Diagnoctic amiante avant travaux ENCANTADA

Monsieur le Maire présente le devis de la SOCOTEC concernant le diagnostic amiante de l'ENCANTADA : √SOCOTEC

---------------------------------------------------------------------------------------------- 940,00 € HT -----------------------------------------------------------------------------------------------1 128,00 € TTC

Le Conseil Municipal ouï l’exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de valider le devis de la SOCOTEC pour un montant de 1 128,00 € TTC. - d'autoriser Mr le Maire à signer le devis.

VOTE : Adopté à l'unanimité

Questions diverses

- Droit de préemption

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h28.

Le secrétaire de séance,

Jean-Yves DARBAS

Fait à AIGNAN

Le Maire,

Gérard PÉRÈS.