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Procès Verbal - PV 2024 12 26
Document publié le Jeudi 26 décembre 2024 par la commune d'Aignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 12 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE SEANCE
[ Séance du 26 décembre 2024 à 20 heures 30 minutes |
Présents:
M. BARATAULT Philippe, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARROS Marc, M. LETELLIER Patrick, M. PÈRES Gérard, Mme SARNIGUET Chantal
Procuration(s):
M. CHANUT Michel donne pouvoir à Mme CALLAC Marie-Pierre, Mme DALY Géraldine donne pouvoir à M. BARATAULT Philippe, Mme TOUJA Noémie donne pouvoir à Mme SARNIGUET Chantal
Absent(s):
M. BARNADAS Mathieu, Mme PESQUIDOUX Valérie
Excusé(s) :
M. AURENSAN Michel, M. CHANUT Michel, Mme DALY Géraldine, M. GARCIA Grégory, Mme TOUJA Noémie
Secrétaire de séance : Mme CALLAC Marie-Pierre
Président de séance : M. PÉRÈS Gérard
Mr le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d'un secrétaire de séance et rappelle l'ordre du jour.
e Divers devis
e Subventions façades
e Révision des loyers
e Demande de subvention DETR 2025 logements
. Régie livre sur Aignan - Prix de vente
e Adressage
1 - Divers devis - Porte fléchettes
Mr le Maire donne lecture du devis de Frank Pesquidoux pour le remplacement d'une porte d'entrée à la salle des fléchettes.
Couleur Gris clair
manne nnnnnne SSSR ennee 2 143,00 € TTC
VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 9, Contre: 0, Abstention : 1)
2 - Subventions façades 2025
Monsieur le Maire donne lecture des conditions d'attribution de subvention pour la réfection des façades des habitations et propose de les reconduire en les augmentant de 10% pour l’année 2025 selon les critères suivants :
Crépis ordinaires, peinture
Taux : 20 % du montant des travaux HT Plafond de la subvention 1 320 euros Pierres, Colombages
Taux : 30 % du montant des travaux HT
Plafond de la subvention 2 640 euros Façade caractéristique
Taux : 50 % du montant des travaux HT
Plafond de la subvention 3 300 euros
VOTE : Adopté à l'unanimité
3 - Révision des loyers 2025
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réviser le prix des différents loyers communaux suivant l'indice de référence des loyers connu aux dates d'échéances et de comptabiliser la hausse aux locataires concernés.
La révision est donc calculée de la manière suivante :
- à compter du 1er janvier 2025 : Loyer mensuel X Variation annuelle de la moyenne associée du 2ème trimestre 2024 (3,26 %).
- à compter du 1er septembre 2025 : La Poste : Loyer mensuel X Variation annuelle de la moyenne associée du 4ème trimestre 2024 (non paru à ce jour).
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 9, Contre : 1, Abstention : 0)
4 - Demande de subvention DETR 2025 logements
Retiré de l'ordre du jour
5 - Régie livre sur Aignan - Prix de vente
En complément des informations et décisions prises lors du Conseil Municipal du 28 Novembre 2024, Mr le Maire demande à l'assemblée si le livre peut-être offert au personnel, il indique également qu'il faut créer une nouvelle régie de vente et déterminer le prix de vente du livre sur Aignan.
Pour le don au personnel : VOTE : Pour: 1, Contre : 0, Abstention : 9) Prix de vente du livre à 20€ en numéraire uniquement : VOTE : Pour : 9, Contre : 1, Abstention : 0)
6 - Adressage
Mr le Maire indique qu'il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. | :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide:
- de créer les voies:
Chemin de Bordes, Chemin des Jonquilles, Chemin de la Riberette, Chemin de Las Carabouios, Chemin de Laspeyres, Chemin de Mounerot, Chemin de Roumisté, Chemin du Cap de Coste, Chemin du Castex, Impasse de Peyrebère, Route de l'église de Fromentas.
VOTE : Adopté à l'unanimité
La secrétaire de séance, Fait à AIGNAN Le Maire,
Marie-Pierre CALLAC Gérard PÉRÈS.