Procès Verbal - PV 2024 01 25

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Procès Verbal - PV 2024 01 25 Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune d'Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 01 25)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 25 janvier 2024 à 20 heures 30 minutes

Présents :

M. AURENSAN Michel, M. BARATAULT Philippe, M. BARNADAS Mathieu, Mme CALLAC Marie-Pierre, M. DARBAS Jean-Yves, M. GARCIA Grégory, M. GARROS Marc, M. LETELLIER Patrick, M. PÉRÈS Gérard, Mme SARNIGUET Chantal

Procuration(s) :

M. CHANUT Michel donne pouvoir à M. BARATAULT Philippe, Mme DALY Géraldine donne pouvoir à M. BARNADAS Mathieu, Mme PESQUIDOUX Valérie donne pouvoir à M. PÉRÈS Gérard, Mme TOUJA Noémie donne pouvoir à Mme SARNIGUET Chantal

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. CHANUT Michel, Mme DALY Géraldine, Mme PESQUIDOUX Valérie, Mme TOUJA Noémie

Secrétaire de séance : Mme SARNIGUET Chantal

Président de séance : M. PÉRÈS Gérard

M. le Maire déclare la séance ouverte, demande la nomination d'un secrétaire de séance, et rappelle l'ordre du jour.

e Droit de préemption urbain

e Arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

e Convention délégation fourrière automobile

e Ouverture du quart des crédits d'investissement 2024

e Divers devis

e Décision modificative Budget Assainissement 81401

e Dénomination de la Salle Polyvalente en Salle Christian Vienne

e Questions diverses

Mr le Maire demande s'il y a des remarques à ajouter au PV du Conseil Municipal du 21 Décembre 2023. Pas de remarque.

1 - Droit de préemption urbain

Mr le Maire indique que c'est une information.

C'est une délégation de la Communauté de Communes à chaque commune des zones urbaines et à urbaniser.

La commune à la possibilité de préempter sur une vente.

2 - Arrêt des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

Mr le Maire rappelle qu'une concertation à été faite en mairie du 11 Décembre au 22 Décembre 2023, les administrés pouvaient ainsi formuler leurs demandes.

Le Maire présente les zones listées:- ZAEnR Photovoltaiques

- PV Toitures

l'intégralité de la commune, d’une surface total de 3 213,5123 ha peut être retenue comme ZAEnR pour l'installation d'une production d'energie photovoltaïque en toiture, tel qu’indiqué sur le plan annexé à la présente,

- PV Ombrières

les parcelles cadastrées Section E n° 939, 940, 1279, 1763, 1278, 1277, 1326, 1390 et 1391, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourraient être retenues comme zone d'accélération pour des projets d’ombrières photovoltaïques. (Pierre Fabre)

les parcelles cadastrées Section E n° 1687 et 1688, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourraient être retenues comme zones d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïque. (Ets Schaerer)

la parcelle cadastrée Section E n°736, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourrait être retenue comme zone d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. (Couvoir) la parcelle cadastrée Section AC n° 249, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourrait être retenue comme zone d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. (Parking des écoles)

la parcelle cadastrée Section E n° 1667, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourrait être retenue comme zone d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. (Parking de l'internat)

la parcelle cadastrée Section E n° 911, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourrait être retenue comme zone d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. (Parking du stade)

les parcelles cadastrées Section AC n° 150, 253, 251, 252, 254 dont l'usage des sols est

durablement artificialisé, pourraient être retenues comme zone d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. ( Parking des arènes)

la parcelle cadastrée Section E n° 946, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourrait être retenue comme zone d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. (Cave) les parcelles cadastrées Section E n° 1677, 1728, 1727, 1726, 1675, 0397 dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourraient être retenues comme zones d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. (Derrière les silos)

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, -Idenifie les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après : - ZAEnR Photovoltaiques

- PV Toitures

l'intégralité de la commune, d'une surface total de 3 213,5123 ha peut être retenu comme ZAEnR pour l'installation d'une production d'energie photovoltaïque en toiture, tel qu'indiqué sur le plan annexé à la présente,

- PV Ombrières

les parcelles cadastrées Section E n° 939, 940, 1279, 1763, 1278, 1277, 1326, 1390 et 1391, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourraient être retenues comme zone d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. (Pierre Fabre)

les parcelles cadastrées Section E n° 1687 et 1688, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourraient être retenues comme zones d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïque. (Ets Schaerer)

la parcelle cadastrée Section E n°736, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourrait être retenue comme zone d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. (Couvoir) la parcelle cadastrée Section AC n° 249, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourrait être retenue comme zone d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. (Parking des écoles)

la parcelle cadastrée Section E n° 1667, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourrait être retenue comme zone d'accélération pour des projets d’ombrières photovoltaïques. (Parking de l'internat)la parcelle cadastrée Section E n° 911, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourrait être retenue comme zone d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. (Parking du stade)

e les parcelles cadastrées Section AC n° 150, 253, 251, 252, 254 dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourraient être retenues comme zone d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. ( Parking des arènes)

e la parcelle cadastrée Section E n° 946, dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourrait être retenue comme zone d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. (Cave) e les parcelles cadastrées Section E n° 1677, 1728, 1727, 1726, 1675, 0397 dont l'usage des sols est durablement artificialisé, pourraient être retenues comme zones d'accélération pour des projets d'ombrières photovoltaïques. (Derrière les silos)

-Charge le Maire de notifier la présente délibération :

- au Secrétaire général, référent préfectoral unique du Gers,

- à la Communauté de Communes Armagnac Adour,

- à l'établissement public en charge de l'établissement du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du val

d'Adour,

VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 11, Contre : 0, Abstention : 3)

3 - Convention délégation fourrière automobile

Monsieur le Maire indique qu'après avis d'appel à la concurrence, un seul candidat la SARL DELLE-VEDOVE a déposé sa candidature et son offre.

Mr le Maire propose de retenir la SARL DELLE-VEDOVE.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :

-D'approuver le choix de la SARL DELLE-VEDOVE représentée par Mr Jean-Jacques DELLE-VEDOVE -D'autoriser Mr le Maire à signer la convention de délégation de service public et toute pièce relative à cette opération.

VOTE : Adopté à l'unanimité

4 - Divers devis - ACIEB Etude énergétique

Monsieur le Maire donne lecture du devis d'ACIEB pour une étude énergétque dans le cadre du projet de réhabilitation de l'immeuble de l'Encantada:

1 200,00 € HT

1 400,00 € TTC

Le Conseil Municipal ouf l'exposé, et après en avoir délibéré,

DECIDE

-De valider le devis de l'étude énergétique

-D’autoriser Mr le Maire à signer ledit devis.

La dépense est inscrite dans le cadre de l'ouverture du quart des crédits d'investissement 2024 - compte 203.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour: 13, Contre : 0, Abstention : 1)

5 - Divers devis - Remplacement du moteur Jumper

Monsieur le Maire donne lecture de deux devis relatifs au remplacement du moteur du Jumper des services techniques:

SASU PROVENCE 10 940,48 € TTC GARAGE REQUENA 8 460,12 € TTC

Après débats,

Mr le Maire propose de procéder à un vote à bulletin secret.

SASU PROVENCE: 7

GARAGE REQUENA: 6

BLANC: 1Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

-De valider le devis de SASU PROVENCE

-D’autoriser Mr le Maire à signer ledit devis.

La dépense est inscrite dans le cadre de l'ouverture du quart des crédits d'investissement 2024 - compte 2182.

6 - Ouverture du quart des crédits d'investissement

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 = 699 837,85€ - RAR 2022 = 40 903,9 - Chap 16 « remboursement d'emprunts » = 72 253,70€ - 001 « Déficit d'investissement reporté » = 12 862,01€ - Chap 041« Opérations d'ordres » = 72 411,00€ soit un total de 501 407,15€ Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 125 351,79 €, soit 25% de 501 407,15 €.

Mr le Maire rappelle que sur ces 125 351, 79 €, 15 629,12 € ont déjà été utilisés. Il reste donc 109 722,67 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Opération 105 « Achat matériel et mobilier»

- Chapitre 21 :

“Compte 2182 : 8 460,12 € Remplacement moteur Jumper n° d'inventaire 703 10 940,48 € Remplacement moteur Jumper n° d'inventaire 703

TOTAL: 10 940,48 €

Opération 171 « Encantada»

- Chapitre 23 :

*Compte 203 : 8 970,00 € BAP Architecte Factures d'honoraire n°1 “Compte 203 : 2 833,92 € Aptetude Ingenierie Facture d'honoraire n°1 *Compte 203 : 1 440,00 € ACIEB Devis étude thermique avant/après travaux TOTAL: 13 243,92 €

TOTAL = 24 184,40 € + 15 629,12 € = 39 813,52 € (inférieur au plafond autorisé de 125 351,79 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

- d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

VOTE : Adopté à l'unanimité

7 - Dénomination de la salle polyvalente en salle Christian Vienne

Mr le Maire propose que la salle polyvalente soit renommée en salle Christian Vienne. La famille qui a été contactée est honorée de cette décision.

Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l'unanimité.

8 - Questions diverses

-Mr Baratault demande où on en est avec le futur locataire de la Boulangerie?

Mr le Maire indique qu'une réunion de travail est prévue demain matin avec le boulanger et l'architecte. Mr Baratault demande si le candidat a fait une offre de loyer?

Réponse est faite que ce Monsieur donne tous les signes de venue à Aignan.

-Mr Baratault indique qu'il y a des travaux importants à prévoir à l'école d'Aignan. Mme Sarniguet lui dit que le montant des travaux s'élève à 564 914€ HT. Les travaux ne seront pas réalisés cette année mais l'architecte poursuit les démarches et demandes de subvention.

-Mr Baratault se prononce suite au mouvement des agriculteurs en cours. Il demande s'il est possible de faire une motion de soutien aux agriculteurs, les grandes coopératives sont muettes. Mr le Maire répond qu'il existe un marasme dans ce monde agricole. Une motion sera présentée au prochain Conseil Municipal pour apporter un soutien aux agriculteurs.-Mr Aurensan demande si les anciens locataires du logement des écoles sont revenus? Réponse est faite que nous ne savons pas.

Au niveau des écoles, les rondins de bois sont à enlever.

-Mr Letellier demande pourquoi les tampons n'ont pas été relevés dans la Rue Jules Fontan avant les travaux.

-Mr Barnadas indique qu'il y a une entrée d'eau sous le sol de l'ancienne salle des fêtes, infiltrationd es murs au niveau du couloir allant aux toilettes.

-Mr Letellier demande où en est la réfection du chemin de Guilhemblanc? Réponse est faite que la procédure est en cours.

-Mr Barnadas demande si nous avons des nouvelles du chasseur de tête pour le dentiste? Réponse est faite que sachant la tâche difficile, aucunes arrhes n'ont été demandées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h48.

Fait à AIGNAN

La secrétaire de séance, Le Maire,

Gérard PÉRÈS.

ll

Chantal SARNIGUET