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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 009 autorisation paiement invest ba station experientielle 773662)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-009
SEANCE du 22 février 2024
Convoqué le 15 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-deux du mois de février, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
AUTORISATION DE PAIEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE STATION EXPERIENTIELLE 2024
Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente ;
Considérant qu’il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2024, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant que le montant des dépenses réelles d’investissement prévues au titre du budget annexe Station Expérientielle 2023 s’élevaient à 4 492 070,48 €, déduction faite des chapitres 16 « Emprunt » et 001 ;
Considérant que l’autorisation peut être donnée par le Conseil municipal à hauteur de 25 % de 4 492 070,48 €, soit 1 123 017,62 € ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite de 25 % des crédits inscrits au titre de l’exercice 2023, soit 1 123 017,62 €, pour honorer les paiements suivants :
Au 2031 : pour permettre les révisions de la maîtrise d’œuvre engagée 15 000 € HT.
Présents : Mmes BOU Suzanne, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, NOEL Hervé, VOLLAIRE
Pierre.
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, Mme FORME Sonia à Mme ROUX
Chantal, M. MEGARNI Stéphane à M. LAGIER Robert, M. MEYSSIREL Cédric à M.
BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240222-2024-009-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024
23/02/2024 Soit un total de 15 000 € HT.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240222-2024-009-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024