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Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 A 12c Election membres CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
7 JANVIER 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Election des représentants
du conseil municipal au
sein du Centre
Communal d’Action
Sociale
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 8 janvier 2019
par voie d'affichages
notifié te
transmis en sous-préfecture
le 8 janvier 2019
et qu'il est donc exécutoire.
Le 8 janvier 2019
Pour le Maire,
Par délégation,
Le Directeur Général des Services
Denis
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE NOUVELLE DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix neuf, le 7 janvier à 19 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 décembre deux
mille dix huit, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence
de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune
nouvelle.
Etaient présents :
Madame ADAM, Monsieur AGNES, Madame AGUINET,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Monsieur
AUDURIER, Madame AZRA, Monsieur BATTISTELLI,
Madame BOUTIN, Monsieur CADOT, Monsieur CAMASSES,
Madame CERIGHELLI, Monsieur CHELET, Monsieur
COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madame DEBRAY,
Madame de CIDRAC, Monsieur DEGEORGE, Madame de
JACQUELOT, Monsieur de l’HERMUZIERE, Madame
DILLARD, Madame DORET, Madame DUMONT, Madame
GOMMIER, Madame GUYARD, Madame HABERT-
DUPUIS, Monsieur HAÏAT, Morsieur JOLY, Monsieur
JOUSSE, Monsieur LAZARD, Monsieur LEGUAY, Madame
LESGOURGUES, Madame LESUEUR, Monsieur LEVEL,
Monsieur LÉVÊQUE, Madame LIBESKIND, Madame MACE,
Monsieur MERCIER, Madame MEUNIER, Monsieur
MIGEON, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MORVAN,
Madame NICOLAS, Madame OLIVIN, Monsieur OPHELE,
Monsieur PAQUERIT, Monsieur PÉRICARD, Madame
PERINETTI, Monsieur PETROVIC, Madame PEUGNET,
Madame PEYRESAUBES, Madame PHILIPPE, Monsieur
PRIOUX, Madame RHONE, Madame RICHARD, Monsieur
RICOME, Madame ROULY, Monsieur ROUSSEAU,
Monsieur ROUXEL, Monsieur SOLIGNAC, Madame TÉA,
Monsieur VENUS, Madame VERNET
Avaient donné procuration :
Madame BURGER à Monsieur LEVEL
Monsieur GOULET à Monsieur CADOT
Monsieur LÉTARD à Monsieur OPHELE
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame NASRI à Madame TÉA
Monsieur PAUL à Madame LESGOURGUES
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Secrétaire de séance :
Monsieur HAÏAT N° DE DOSSIER: 19 À 12c
OBJET: ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
RAPPORTEUR : Le Maire
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal ayant déterminé le nombre d'administrateurs siégeant au sein du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune nouvelle de Saint-
Germain-en-Laye, il convient de procéder à l'élection des membres issus de l'assemblée communale.
L'article R. 123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles dispose que les membres élus au sein
du CCAS par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au
plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et que le scrutin est secret. En cas de candidature
unique, il peut être effectué à main levée.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est
inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les
autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque ‘iste. 8 p P q
Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci
reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de
suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Il est proposé de procéder à l'élection des 8 représentants du Conseil Municipal de Saint-Germain-en-
Laye au sein du CCAS selon les modalités précédemment citées.
Après avoir procédé à l’appel des candidatures, sont candidats :
Liste unique proposée :
1. Madame Kéa TEA
Monsieur Paul JOLY
Madame Rosa ANDRÉ
Madame Anne de JACQUELOT
Monsieur Jean-Louis RICOME
Madame Anne GOMMIER
Madame Blandine RHONE
Monsieur Matthieu CADOT SON.
SN
Une seule liste étant présentée, Monsieur le Maire procède au vote à main levée. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir constaté qu’une seule liste se présente à l’élection des représentants du Conseil
Municipal au sein du Centre Communal d’Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
À L'UNANIMITÉ,
ELIT :
1. Madame Kéa TEA
2. Monsieur Paul JOLY
3. Madame Rosa ANDRÉ
4. Madame Anne de JACQUELOT
5. Monsieur Jean-Louis RICOME
6. Madame Anne GOMMIER
7. Madame Blandine RHONE
8. Monsieur Matthieu CADOT
Maire de la commune nouvelle dé Saint-Germain-en-£Laye
La présente décision ne pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.