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Déliberation - cms 2
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
Publié le 13/05/2024 S L GO F
D ECIS Ï O N ID: 088-213801582-20240507-DEC20240507 2-CC
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20240507_2
Objet : Consultation n° CON24_ 05 — Attribution du marché de services de téléphonie mobile pour la Commune
d’Eybens et son CCAS
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation
donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres jusqu'au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures
et services en procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur
montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu le rapport d'analyse des offres proposé par les services le 3 mai 2024 ;
Considérant qu’il convient de passer un marché pour satisfaire les besoins en matière de services de téléphonie
mobile comprenant notamment, l'accès au réseau et l’acheminement des communications entrantes et
sortantes, ainsi que la fourniture de téléphones mobiles ;
Considérant que la consultation, passée en procédure adaptée, a été lancée par l’envoi de l'avis de marché,
transmis le 5 mars 2024, et publié sur le site internet de la commune et sur son profil acheteur;
Considérant que la société SFR a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse ;
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché à la société SFR, sis au 16 rue du Général Alain de Boissieu à Paris (75015) pour
un montant maximal de 45 000,00 € HT et ce, pour une durée ferme de 36 mois.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Article 3 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 7 mai 2024,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. Le Maire
Transmis en préfecture le : à
Publié/Affiché le :
CP
Nicolas RICHARD