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Déliberation - cms 3
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Télécommunications et internet,
DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 et 23
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20230522 3
Objet: Consultation n" CON23_01 - Attribution du marché Réhabilitation du chalet de tennis pour les besoins de
la commune d‘Eybens — Lot 3 :Aménagements - Finitions intérieures
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122—22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux déIégations possibles;
Vu IeCode de la commande publique;
Vu Ia délibération du conseil municipal en date du 10juillet 2020, et notamment son paragraphe sur la délégation
donnée au maire pour « prendre toute décision concernant la preparation, la passation, l’exécution et le
réglement des marchés et des accords-cadres jusqu’au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures
et services en proce’dure formalise’e, ainsi que toute décision concernant leurs avenants quel que soit leur
montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Vu Ie rapport d'analyse des offres proposé par les services Ie 28 avril 2023;
Vu l’avis favorable de la Commission d’appel d’offres du 4 mai 2023;
Considérant qu’il convient de passer un marché, auprés de différents prestataires, pour reconstruire le chalet de
tennis suite au sinistre survenu le 29 janvier 2022;
Considérant que la consultation, passée en procédure adaptée, a été lancée par l’envoi de l’avis de marché,
transmis |e 8 février 2023, et publié au Bulletin officiel d’annonces des marchés publics (BOAMP), sur le site
internet de la commune et sur son profil acheteur;
Considérant que la société Ets Maddalon a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse;
DECIDE
Article 1: d’attribuer le marché a la société Ets Maddalon, 15 route du Tabor a Saint Honoré (38350), pour un
montant total de 22 796, 80 € HT et ce, pour une durée maximale de 4 mois.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable de Saint-Martin-d'H‘eres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Article 3: Conformément a l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision a la prochaine réunion du Conseil municipal.
Ampliation en sera adressée a Monsieur le préfet de l’lsere.
Fait ‘a Eybens, le 22 mai 2023,
Le Maire Le Maire certifie sous sa responsabllité Ie
caractére exécutoire de cet acte.
Transmis en prefecture Ie:
Publié/Affiché le :
i
Nicolas RICHARD
(