Compte-Rendu - CR du 27 janvier 2026

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Compte-Rendu - CR du 27 janvier 2026 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune d'Ancizes-Comps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 janvier 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Département du Puy-de-Dôme COMMUNE de LES ANCIZES-COMPS

L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept janvier, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de LES ANCIZES- COMPS, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Didier MANUBY.

Étaient présents : M. Didier MANUBY, M. Fernand ANTUNES, Mme Hélène COURTADON, M. René MASSON, M. Alexis ROSSIGNOL , Mme Isabelle THAUVIN, Mme Annie GARRACHON, Mme Raquel FERREIRA, M. Rémy LAMYRAND, M. David BRUNET, M. Thierry MEUNIER, M. Philippe JOUBERTON.

Étaient absents excusés : Mme Isabelle MEGE, Mme Amel EL MANDILI.

Étaient absents non excusés : M. Ludovic BERNARDIN, Mme Carole FALKENAU, M. Jacques MOREAUX.

Procurations : Mme Isabelle MEGE en faveur de Mme Annie GARRACHON, Mme Amel EL MANDILI en faveur de M. Didier MANUBY.

Quorum : Majorité des membres en exercice atteinte : 12

Secrétaire : M. Thierry MEUNIER.

Ordre du jour :

01 - Compte rendu des délégations données au Maire

02 - Projet Scolaeé - Avancement du projet

03 - Projet Scolaeé- Convention de maîtrise d'ouvrage partagée

04 - Programme de voirie 2026

05 - FCTVA

06 - Rendez-vous avec Madame la Sous-Préfète pour demande de subvention 07 - Maison de Santé - Installation nouveaux praticiens

08 - Règlement des cimetières

09 - Projet Scolaeé - Demande de FIC

10 - Droit de Préemption Urbain : Parcelle AY 616

11 - Droit de Préemption Urbain : Parcelle AY 615

12 - Droit de Préemption Urbain : Parcelle AV 79

13 - Droit de Préemption Urbain : Parcelles AD 119/123/136/153/154/216 14 - Droit de Préemption Urbain : Parcelles AY 487/488/614

15 - Droit de Préemption Urbain : Parcelles AV 118/119

16 - Droit de Préemption Urbain : Parcelle AT 780

17 - Droit de Préemption Urbain : Parcelle AM 508

18 - Droit de Préemption Urbain : Parcelle AM 510

19 - Bâtiment Moutarde

20 - Notaire (échanges terrains)

21 - Demande d'empiètement sur le terrain communal

22 - Demande de servitude - AV 183

23 - Point associatif - Amicale laïque

24 - Point associatif - USGA Omnisport

25 - Point associatif - Comité des Fêtes de Comps

26 - Moment convivial nouveaux nés, nouveaux habitants

27 - Jumelage

28 - Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour le renouvellement des contrats d’assurances garantissant contre le risque statutaire.

29 - Assainissement : Clôture du budget

30 - CSM : Avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire 31 - CSM - OPAH

32 - Sydem

33 - Questions diverses________________________________________________________

INFORMATION : Compte rendu des délégations données au Maire

Monsieur le Maire fait état du règlement des factures suivantes :

MANDAT ORGANISME OBJET MONTANT

1108 SIP CLERMONT-FERRAND Taxe foncière 2025 13 687.00 €

005 ALLIANZ Cotisations Assurances 2025 13 205.86 €

1070 COMBRAILLES SIOULE MORGE Liquidation service ADS 12 499.90 €

________________________________________________________

INFORMATION : Projet Scolaeé - Avancement du projet

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la demande de permis de construire pour l'école primaire dans le cadre du projet SCOLAEÉ a été faite en mairie début Janvier. Les consultations des entreprises pour les travaux seront lancées prochainement.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-001 : Projet Scolaeé- Convention de maîtrise d'ouvrage partagée

Monsieur le Maire informe les membres présents que dans le cadre du projet Scolaeé et de la délégation de compétence de restauration scolaire auprès de la communauté commune une convention de maitrise d'ouvrage partagée doit être signé afin de collaborer plus aisément avec les services communautaires.

Ladite convention sera signée pour un montant de 158 015.00 € réparti comme suit :  143 000.00 € HT pour la partie travaux

 15 015.00 € HT pour la maitrise d'œuvre

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :  D'ACCEPTER les termes de ladite convention,

 D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

INFORMATION : Programme de voirie 2026

Monsieur le Maire fait savoir qu'avec l'Adjoint en charge de la voirie, le programme de voirie 2026 avec la Communauté de commune a été validé. Des travaux auront lieux dans les secteurs suivants : Rue du lavoir, Rue des Cerisiers et entrée du village de Comps.

Le montant total des travaux annoncés est de 79 036.00 € HT soit 94 843.20 € TTC.

_______________________________________________________

INFORMATION : FCTVA

Monsieur le Maire informe les membres présents que le Fond de compensation pour la TVA pour l'année 2024 a été versé à la commune pour un montant total de 320 965.37 € répartis de la manière suivante :  298 480.71 € au budget principal dont 7 358.29 € en fonctionnement et le reste pour la section d'investissement,

 22 484.66 € au budget assainissement dont 195.32 € sur la partie exploitation et le reste en investissement_______________________________________________________

INFORMATION : Rendez-vous avec Madame la Sous-Préfète pour demande de subvention

Monsieur le Maire fait savoir aux membres qu’il a rencontré Madame la Sous-Préfète de Riom dans le but de

faire le point pour les demandes de subventions notamment une nouvelle demande de subvention de DETR, de DSIL ou

Fond Vert afin de finaliser le plan de financement pour le projet Scolaeé.

________________________________________________________

INFORMATION : Maison de Santé - Installation nouveaux praticiens

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que deux nouveaux professionnels vont s'installer dans les locaux de la Maison de Santé.

Il s'agit d'une psychomotricienne dont le but est d'accompagner chaque patient pour rééduquer son corps, l'aider à retrouver un bien-être intérieur à travers diverses thérapies.

Ainsi qu’une pédopsychiatre, qui fera une permanence 1 fois par mois dans le bureau du Docteur Bretonnet.

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-002 : Règlement des cimetières

Monsieur le Maire fait savoir qu'un règlement pour la gestion des cimetières communaux a été établis en collaboration entre les élus et la Direction Générale des Services.

Afin de rendre celui-ci applicable il convient que les membres du Conseil municipal réunis délibèrent sur l'acceptation de ce règlement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :  D'ACCEPTER le règlement,

 DE METTRE en place le règlement à compter de ce jour,

 D’AUTORISER le Maire à signer les documents à la mise en place de celui-ci

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-003 : Projet Scolaeé - Demande de FIC

Dans le cadre du projet Scolaeé Monsieur le Maire propose déposer une demande dans le cadre du Fond d’Intervention Communal pour l’année 2026 auprès du Conseil Départemental du Puy-de-Dôme.

Monsieur le Maire expose le plan de financement prévisionnel du projet :

H.T.

NATURE DES DÉPENSES

foncier 0,00 €

maîtrise d'œuvre 220 235,24 €

études 47 840,00 €

travaux 2 212 649,00 €

Aléa 5% du montant des travaux 110 632,45 €

MONTANT DE L'OPÉRATION 2 591 356,69 €

H.T. Taux de financement DATE DE DEMANDE DATE D’OBTENTION RECETTES / FINANCEMENT PREVISIONNEL

AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT

DETR demandée 450 000,00 € 17,37 % 07/02/2025 03/06/2025 DSIL ou Fond Vert demandée 450 000,00 € 17,37 %FNADT 0,00 € 0,00 % Agence naƟonale du sport 0,00 € 0,00 % Culture DRAC 0,00 € 0,00 % ADEME 0,00 € 0,00 % Agence de l'Eau 0,00 € 0,00 % Autre aide de l’État à préciser : 1/ 0,00 € 0,00 %

AUTRES AIDES PUBLIQUES ( Préciser nature et montant H.T. )

Conseil départemental - FIC 152 000,00 € 5,87 % Conseil départemental - FIC Bonus 57 000,00 € 2,20 % Conseil départemental - SCOLAEE 15 200,00 € 0,59 % Conseil départemental - SCOLAEE + 120 000,00 € 4,63 % Autre collecƟvité : ADEME 4 690,00 €

Combrailles Sioule et Morge 17 1445,00 € 0,18 %

Sous-total aides publiques 1 420 335,00 € 54,81 %

AUTRES AIDES NON PUBLIQUES H.T.

Dons 0,00 €

Aides privées 0,00 €

Autres (CAF, FondaƟon du

patrimoine…) 0,00 €

Sous-total aides non publiques 0,00 €

PART DE LA COLLECTIVITÉ H.T.

Fonds propres 0,00 €

Emprunt 1 171 021,69 €

Crédit bail ou autres 0,00 €

ReceƩes générées par le projet

(loyer,… - total annuel) 0,00 €

Total autofinancement 1 171 021,69 €

45,19 % Total Financement H.T. 2 591 356,69 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :  D’APPROUVER la demande de subvention au titre du FIC 2026  D’AUTORISER le Maire à signer les documents liés à cette opération

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-004 : Droit de Préemption Urbain : Parcelle AY 616

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande pour la parcelle AY 616 située à La Brousse avec bâti pour une surface 23 m² pour un prix de vente fixé à 200.00€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :  DE NE PAS user du droit de préemption urbain.

 D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-005 : Droit de Préemption Urbain : Parcelle AY 615

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande pour la parcelle AY 615 située à la Brousse avec bâti pour une surface 23 m² pour un prix de vente fixé à 200.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :  DE NE PAS user du droit de préemption urbain.

 D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-006 : Droit de Préemption Urbain : Parcelle AV 79

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande de pour la parcelle AV 79 située Impasse Bellevue avec bâti pour une surface 750 m² pour un prix de vente fixé à 120 000.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :  DE NE PAS user du droit de préemption urbain.

 D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-007 : Droit de Préemption Urbain : Parcelles AD 119/123/136/153/154/216

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande pour les parcelles AY 119/123/136/153/154/216 situées à Fontelun avec et sans bâti pour une surface totale de 19 490 m² pour un prix de vente fixé à 90 000.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :  DE NE PAS user du droit de préemption urbain.

 D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-008 : Droit de Préemption Urbain : Parcelles AY 487/488/614Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande pour les parcelles AY 487, 488 et 614 situées à La Brousse avec bâti pour une surface de 606 m² pour un prix de vente fixé à 95 000.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :  DE NE PAS user du droit de préemption urbain.

 D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-009 : Droit de Préemption Urbain : Parcelles AV 118/119

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande pour les parcelles AY 118 et 119 situées Rue des Sports avec bâti pour une surface totale de 2 094 m² pour un prix de vente fixé à 160 000.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :  DE NE PAS user du droit de préemption urbain.

 D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-010 : Droit de Préemption Urbain : Parcelle AT 780

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande pour les parcelles AT 780 située Rue de la Chartreuse avec bâti pour une surface totale de 2 627 m² pour un prix de vente fixé à 252 000.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :  DE NE PAS user du droit de préemption urbain.

 D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-011 : Droit de Préemption Urbain : Parcelle AM 508

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande pour la parcelle AM 508 située "Plaine du Champs" sans bâti pour une surface 1 220 m² pour un prix de vente fixé à 7 016.30 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide : DE NE PAS user du droit de préemption urbain.

 D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-012 : Droit de Préemption Urbain : Parcelle AM 510

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 décembre 2017, modifié par délibération du 24 novembre 2020.

Il est demandé au Conseil municipal d’examiner la demande pour la parcelle AM 510 située "Plaine du champs" sans bâti pour une surface de 1 449 m² pour un prix de vente fixé à 11 816.10 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :  DE NE PAS user du droit de préemption urbain.

 D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-013 : Bâtiment Moutarde

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différents rendez-vous avec la famille Moutarde et les échanges lors de conseils municipaux précédent concernant l’acquisition du bâtiment Moutarde et ses dépendances. Un ultime rendez-vous a eu lieu dernièrement entre la famille, le géomètre et la commune sur les trois bâtiments à acquérir afin de pouvoir créer de futurs pas de porte dans l’avenir.

Monsieur le Maire propose d’acquérir cet ensemble de bâtiments par l’intermédiaire de l’EPF SMAF afin de disposer de la maîtrise de ce site.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 DE NEGOCIER le montant de cette vente auprès de la famille moutarde,  D’ACQUERIR cet ensemble de bâtiments de la famille Moutarde,  DE FAIRE l’acquisition par l’intermédiaire de l’Epf-Smaf au travers d’une convention,  D’AUTORISER le Maire à signer les documents nécessaires liés à cette vente,

14 VOTANTS

12 POUR

0 CONTRE

2 ABSTENTIONS

________________________________________________________

INFORMATION : Notaire (échanges terrains)

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré Maître Crayton-Lalitte pour la signature des différentes ventes et échanges en

cours notamment :

 Echange terrain R./commune qui a eu lieu le 20 janvier 2026,

 Echange terrain B./commune qui a eu lieu le 22 janvier 2026,

 La vente des sectionaux de Tournobert est quant à elle prévue en juin 2026

_______________________________________________________

DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-014 : Demande d'empiètement sur le terrain communal

Monsieur le Maire fait savoir que Monsieur ROSSIGNOL, propriétaire de la parcelle cadastrée AV 182, dont un mur est mitoyen avec le jardin de la mairie sur la parcelle AV 181, souhaite réaliser des travaux d’isolation thermique par l’extérieur de son habitation.

Ces travaux ont fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme favorable délivrée en décembre 2025, attestant deleur conformité aux règles d’urbanisme en vigueur.

Le dispositif d’isolation projeté entraîne un empiètement permanent sur le terrain communal, correspondant à une largeur d’environ 20 centimètres sur une longueur de 9 mètres, au droit du mur mitoyen avec le jardin de la mairie.

Conformément aux principes applicables au domaine communal, cet empiètement ne peut être autorisé que par une décision expresse du conseil municipal. Il est précisé que cette autorisation :  N’emporte aucun transfert de propriété au profit du demandeur,  Constitue une occupation du domaine communal à caractère personnel, précaire et révocable,  Est strictement limitée aux dimensions nécessaires à l’isolation du bâtiment,  Ne porte pas atteinte à l’usage ou à l’aménagement du jardin communal. Les travaux, ainsi que l’entretien futur de l’ouvrage, seront réalisés aux frais exclusifs du propriétaire, qui demeurera responsable de tout dommage causé au domaine communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :  D’AUTORISER l’empiètement permanent sur le terrain communal, dans les limites précitées,  D’APPROUVER les conditions de cette occupation, notamment en matière d’entretien, de responsabilité et de remise en état en cas de suppression de l’ouvrage,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute convention ou acte nécessaire à la formalisation de cette autorisation.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-015 : Demande de servitude - AV 183

Monsieur le Maire fait savoir que le propriétaire de la parcelle cadastrée AV 182, appartenant à Monsieur Rossignol sollicite la création d’une servitude conventionnelle sur la parcelle communale cadastrée AV 183, afin de permettre l’accès à sa propriété.

Cette demande a été présentée par son notaire, Maître Marion GIRARD, notaire à Combronde. Par souci de simplification administrative et de coordination, il est proposé que l’acte notarié relatif à la création de cette servitude soit établi au sein de son étude.

La création d’une telle servitude constitue un droit réel grevant le fonds communal et doit, à ce titre, être autorisée par délibération du conseil municipal et formalisée par acte notarié.

Il est précisé que cette servitude serait consentie sous les conditions suivantes :  L’ensemble des frais notariés et de publicité foncière serait intégralement à la charge du demandeur ;

 L’entretien de l’emprise de la servitude serait assuré exclusivement par le bénéficiaire, sans participation

financière de la commune ;

 Le passage d’engins lourds et agricoles serait expressément interdit,

en cas de dégradation du terrain ou des réseaux existants situés sous l’emprise de la servitude, le bénéficiaire prendra en charge, à ses frais exclusifs, l’ensemble des travaux de remise en état.

Il est précisé que la création de cette servitude n’emporte aucun transfert de propriété au profit du demandeur, la parcelle demeurant propriété de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :  D’AUTORISER la création de la servitude conventionnelle sur la parcelle AV 183 dans les conditions

précitées ;

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et tout document nécessaire à sa

mise en œuvre.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : Point associatif - Amicale laïque

Monsieur le Maire informe que la conseillère déléguée aux associations a été sollicité par l’amicale laïque qui connait en ce moment des difficultés. Effectivement le bureau en place ne souhaite pas repartir et aucune personneprésente aujourd’hui au sein de l’association ne souhaite faire partie du bureau.

Une campagne d’information et d’invitation a été faite auprès de la population locale afin de « provoquer » de nouvelle vocation avec éventuellement de nouvelles sections. Aujourd’hui 3 sections sont réellement actives à savoir : l’aquarelle, la couture et la peinture.

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INFORMATION : Point associatif - USGA Omnisport

Monsieur le Maire informe que l’association USGA Omnisport a adressé un courrier de remerciement pour le versement de la subvention. Cette subvention sera destinée, en priorité, aux équipes jeunes.

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INFORMATION : Point associatif - Comité des Fêtes de Comps

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal l’assemblée générale du Comité des Fêtes de Comps s’est tenue le 10 janvier 2026 en salle de Comps.

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INFORMATION : Moment convivial nouveaux nés, nouveaux habitants

Monsieur le Maire informe que le moment convivial aura lieu vendredi 30 janvier 2026 à 18h30 à la Maison des Jeunes. Pour cette occasion, des jouets achetés par la commune seront distribués aux enfants par la conseillère déléguée en charge du dossier.

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INFORMATION : Jumelage

Monsieur le Maire fait savoir aux conseillers municipaux que la commune de Sinzing a fait parvenir un courrier d’invitation pour les artistes de la commune dans le cadre d’une exposition en avril 2026. Une réponse a été adressée le 19 janvier 2026.

De plus, une candidature pour le Prix du Jumelage Franco-Allemand avait été adressé au Sénat. Dans un mail du 9 décembre, Monsieur LE GLEUT Président du Groupe Interparlementaire d’amitié France-Allemagne a fait savoir que la candidature n’a pas été retenue.

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-016 : Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour le renouvellement des contrats d’assurances garantissant contre le risque statutaire.

Le Maire rappelle :

 L’opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;  L’opportunité pour la Collectivité / l'Etablissement de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

 Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité / l'Établissement ;

 Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurances proposée par le Centre de Gestion.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le Code des assurances ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;

 DE DONNER MANDAT au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme pour le

lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance

statutaire.

 DE GARDER la faculté de ne pas y adhérer.

Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :  Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie

ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité

d’office, Invalidité ;

 Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave,

Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :  Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027 ;

 Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : Assainissement : Clôture du budget

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du transfert de la compétence assainissement de la commune au syndicat Sioule et Morge, le budget a été clôturé :

Exploitation Investissement

Excédent Déficit Excédent Déficit

2025 13 644.26 € 57 547.60 €

Cumulé 25/26 77 186.08 € 85 357.92 €

Total de la section + 8 171.84 €

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-017 : CSM : Avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire

Une convention Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) a été signée le 23 juillet 2024 entre l’Etat, Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge, la commune des Ancizes-Comps et la commune de Combronde, pour une durée allant du 23 juillet 2024 au 31 mars 2026.

Cette convention portait sur deux objets complémentaires :

 L’opération de revitalisation des territoires, dispositif défini par l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitation,

 Le programme Petites Villes de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.Compte tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, il convient à la Commune des Ancizes-Comps de proroger la durée de validité et de signer un avenant portant sur :

 La prolongation du volet PVD de la convention pour une durée de 9 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026

 La prolongation du volet ORT de la convention pour une durée de 19 mois, soit jusqu’au 17 novembre 2027, date d’échéance de la convention d’OPAH.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- D'AUTORISER le Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation de Territoire

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION N°MA-DEL-2026-018 : CSM - OPAH

VU le code de l'urbanisme ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'article L.303-1 et L. 321-1 et suivants, R. 321- 1 et suivant du Code de la construction et de l'habitation ;

VU le Plan Climat Air Energie Territorial ;

VU la convention cadre Petites Villes de Demain, valant Opération de Revitalisation de territoire (ORT) prise en application de l'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation adoptée par délibérations du 16 octobre 2024 (Commune des Ancizes-Comps) et du 16 octobre 2024 (Communauté de communes Combrailles Sioule et Morge) ;

VU la délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2024 autorisant la signature de la convention OPAH ;

VU la convention OPAH en date du 16 octobre 2024 ;

VU la délibération municipale n° 36 du 08 avril 2025 instaurant le règlement d'attribution des aides complémentaires à l'ANAH dans le cadre de l’OPAH;

CONSIDERANT que le dossier reçu est complet et respecte le règlement d'attribution ;

M. le Maire rappelle que la commune s'est engagée depuis le 18 juillet 2024, aux côtés de l'ANAH (Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat) et de la Communauté de communes « Combrailles Sioule et Morge» dans l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) d'une durée de 3 années (2024-2027). Celle-ci porte sur un périmètre défini sur le centre bourg des Ancizes-Comps.

Dans le cadre du volet ravalement de façade de l’OPAH, M. le Maire propose d'approuver l'attribution d'une subvention de 5% du montant des travaux pour le dossier suivant

Commune Montant des travaux Montant subvention commune Montant total de subventions Part. de subvention

Les Ancizes-Comps 22 629.96 € 4 000.00 € 4 000.00€ 17.68 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

 D’APPROUVER la demande de subvention présentée par SCI TOURNE IMMO

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette opération

14 VOTANTS

14 POUR

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : SydemMonsieur le Maire que Madame Dominique FRAYSSE qui occupait le poste de Directrice au syndicat est partie et a laissé sa place à Monsieur Julien LOPEZ.

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