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Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 07 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Montagnole::
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU FR JUILLET 2019
Présents : Jean-Maurice VENTURINI Marie-Jeanne BAFFOUR, Gilles BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Bernard COLIN, Frédéric OULMI, Yvonne MARITANO, Jacques RATEL.
Procuration Jean-Jacques PEZERAT à Jean-Maurice VENTURINI, Marc SECO à Marie-Jeanne BAFFOUR, Martial PERRIER à Fabrice CHAFFARDON Absente excusée : Christiane MARECHAL
La séance débute à 19H55
1. Procès-verbal du Conseil du 29 avril 2019
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2. Actualités de la commune
Le conseil fait le point sur l’inauguration du Café associatif du samedi 11 mai et la fête de l'école du vendredi 28 juin.
Il est également fait état de l'incendie de produits corrosifs qui s’est déclaré dans l'enceinte de la carrière Vicat dans la nuit du mercredi 26 juin.
3. Modification des statuts de la Commission Syndicale
La Commission syndicale, regroupant les communes de Montagnole et Saint-Cassin, a pour mission de gérer le stade de football de Montagnole. À l’occasion de la construction par la commune de nouveaux vestiaires de football et d’un club-house, les communes ont élaboré une nouvelle convention et des nouveaux statuts. Le coût de fonctionnement est toujours réparti pour moitié entre les 2 communes. Les modifications sont les suivantes : le terrain et les équipements appartiennent à Montagnole et le nombre de représentants passe de 3 à 2 par commune. Le Conseil municipal autorise à l'unanimité le maire à signer les documents modificatifs.
4. Transfert de la compétence Université à Grand Chambéry
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité la révision des statuts de Grand Chambéry qui intègrent la compétence soutien à l'enseignement supérieur universitaire.
5. Tarifs et règlement périscolaire année 2019/2020
Le conseil décide, du fait de la mutualisation avec cette commune, de s’aligner sur Jacob-Bellecombette et de ne pas augmenter les tarifs cette année. Il décide également l'application du tarif résident aux enfants de Saint-Cassin fréquentant les services de l'ALSH de Montagnole. Quelques modifications sont également apportées au règlement. L’aide aux devoirs ne sera pas effective à la rentrée. Sa mise en place dépendra de l'accord des enseignantes. Les tarifs sont les suivants :
GARDERIE
535- | 701- | 901 | 1401- | 1801
Q-F 0-534 | >60 | 900 | 1400 | 1800 | et+ | F*t
Taux horaire 1.33 1.39 1.46 1.54 1.60 1.65 1.80
Abo 1e" enfant 28.90 | 30.26 | 31.86 | 33.71 | 35.11 | 36.20 | 39.46
Abo 2ère enfant 26.09 | 27.32 | 28.76 | 3043 | 31.70 | 32.68 | 35.62
Abo 357€ enfant 2328 |2438 | 2566 | 27.15 | 28.29 | 29.16 | 31.78
CANTINE
535- | 701. | 901. | 1401- | 1801
QF 0-534 | 60 | 900 | 1400 | 1800 | et+ Ext
Prix du repas 1.43 2.55 3.70 4.34 4.70 5.30 5.46
TAP
535- | 701 | 901- | 1401- | 1801
QF 0-534 | 09 | 900 | 1400 | 1800 | et+ Ext
Forfait annuel 63.87 66.88 70.40 74.50 77.60 80 87.20
AIDE AUX DEVOIRS (date de mise en œuvre inconnue)
Tarif | 0-534 | 535-700 | 701-900 | 901-1400 | 1401-1800 | 1801 et+ | Ext
La séance] 189 | 198 2.08 2.20 2.29 236 | 257
ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ET DES VACANCES SCOLAIRE
535- | 701 | 901- | 1401- | 1801 QF 0-534 | >50 | 900 | 1400 | 1800 | et+ Ext
Demi-journée 289 | 392 | 510 | 587 | 618 | 628 | 6,80
Tree 546 | 721 | 891 | 999 | 1050 | 1113 | 13,59
. 0 535 | 701 | 801 | 901 | 1401 | 1801 | Ext
534 | 700 | 800 | 900 | 1400 | 1800 | et+
Camps 6/7 ans 45.00 | 50.00 | 54.00 | 58.00 | 63.00 | 67.00 | 72.00 | 76.00
Camps 8/9 ans 62.00 | 69.00 | 75.00 | 81.00 | 87.00 | 93.00 | 99.00 | 105.00
Nuitée 210 | 2.30 | 260 | 280 | 3.00 | 3.40 | 380 | 420
Adulte sortie famille | 6,53 | 8,67 |1102| 1188 | 1275 | 13,57 | 1408 | 15.30 Le tarif Extérieurs concerne les familles ne payant pas de taxe d'habitation sur Montagnole.
6. Lotissement du Fenestro : vente du lot 4
La vente du lot n°4 du lotissement Les vignes du Fenestro est ajournée par suite de la rétractation de l'acheteur.
7. Soutien au service public de l'ONF
Le conseil vote à l'unanimité le soutien à l'ONF. Il demande l'arrêt des suppressions de poste, le maintien du statut de fonctionnaire assermenté aux agents de l'ONF et le maintien du régime forestier dans l'intérêt de la bonne gestion des forêts communales.
8. Questions diverses
@ La commune a lancé un appel à concurrence pour le choix d’un urbaniste afin de travailler sur l'aménagement du Chef-lieu. Le cabinet Condition Urbaine a été retenu pour un montant de marché de 26500 € HT. Une première rencontre de lancement des études avec l’équipe retenue aura lieu avec les associations et les élus le 8 juillet à 18H30.
© Des projets d'installation de panneaux lumineux d'information des habitants et de panneaux lumineux de danger aux intersections de la route de Chartreuse sont à l'étude.
@ Dès septembre 2019, la commune va installer des bungalows sur le petit terrain en herbe située entre la salle des fêtes et l’école pour y accueillir la garderie. Les effectifs grandissant, la garderie de l’école devient trop petite. Elle servira désormais de classe informatique. Le Conseil se prononce à l'unanimité sur l’option location de ces modules.
La réunion de préparation des années en 9 est fixée au 11 juillet 2019 entre 12H et 14H.
Fin de la séance à 21H50
Fait à Montagnole, Pour le Maire absent, Le 9 septembre 2019 Le 1° adjoint
Gilles BLANC
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