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Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2019 09 30)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Vieillesse,
Montagnole::
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 SEPTEMBRE 2019
Présents : Jean-Maurice VENTURINI, , Gilles BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Frédéric OULMI, Yvonne MARITANO, Martial PERRIER, Jean-Jacques PEZERAT, Marc SECO
Procurations : Jacques RATEL à Jean-Maurice VENTURINI, Bernard COLIN, à Gilles BLANC
Absentes excusées : Christiane MARECHAL, Marie-Jeanne BAFFOUR
1. Procès-verbal du Conseil du 1°" juillet 2019
Le PV est adopté à l'unanimité.
2. Actualités de la commune
Le Conseil fait le point sur la fête de l'été du 24 juillet 2019 organisée par le café associatif qui a eu beaucoup de succès. La soirée des années en 9 du 27 septembre a été également une belle réussite. A la rentrée scolaire de septembre, la garderie a été transférée dans des algecos à cause de l’augmentation des effectifs.
3. Approbation du rapport de la CLECT de Grand Chambéry La Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) examine l’évolution des charges et des recettes à chaque transfert de compétences et calcule le montant de l'attribution de compensation. Quatre points ont été examinés par la CLECT: la compétence défense incendie, la restitution de compétences aux communes des Bauges, la station des Aillons-Margeriaz et le syndicat mixte des stations des Bauges. Seul le premier point concerne la commune.
La Défense incendie a été restituée aux communes au 1° janvier 2019. Les dépenses de Montagnole relatives à ce secteur sont évaluées à 414 € par an sans recettes correspondantes. C'est pourquoi l'attribution de compensation sera augmentée de ce montant.
4. Déneigement hiver 2019/2020
Le conseil décide à l'unanimité de maintenir les tarifs de l’année dernière. L'échéance pour bénéficier d’une remise de 50% sur les tarifs a été fixée au 1°° décembre 2019.
Les tarifs se présentent comme suit :
" 160 € pour le tarif individuel,
" Pour les lotissements, chaque riverain paiera 80 € pour le chemin (s'il est en commun) et 80 € pour sa cour. Les particuliers ne sont déneigés qu'à partir d’une hauteur de neige de 10 cm et après le déneigement des voies communales. Le déneigement consiste à ouvrir une voie d'accès d’une largeur de voirie au plus près de la maison jusqu'à la route.
5. Changement du prestataire de fourniture des repas
La société Sodexo a perdu le marché de fourniture des repas de plusieurs établissements de santé dont la maison de retraite du couvent St Joseph, au profit de la société Restalliance. Celle-ci a finalement décidé de ne pas augmenter ses tarifs. C'est pourquoi les élus maintiennent à l'identique les tarifs des repas facturés aux familles.
6. Modalités d’application du temps partiel
Une des secrétaires va travailler à temps partiel à 80 %. La collectivité n'ayant pas encore institué le temps partiel, le conseil vote les modalités d'octroi dans le respect de la réglementation.
7. Décision modificative n°2
Le Conseil vote à l'unanimité des crédits supplémentaires pour la modification du silo de la chaufferie bois afin d'éviter de casser les pales, pour l'installation des algecos afin d'accueillir provisoirement la garderie, pour l'achat de mobilier pour la salle informatique de l'école et pour le remplacement de la barrière de l'école dont le mécanisme trop fragile était sujet à pannes.
Les crédits mentionnés d’un montant total de 26500 € seront ponctionnés sur les dépenses imprévues de la section d'investissement.
8. Questions diverses
Le repas annuel du conseil municipal est fixé au vendredi 6 décembre 2019.
Le conseil fait ensuite le point sur les études d'aménagement du Chef-lieu.
Fait à Montagnole, Le Maire
Le 6 décembre 2019