Procès Verbal - Classeur1

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Procès Verbal - Classeur1 Document publié le Vendredi 9 février 2018 par la commune de Mons. Lien du pdf (Procès Verbal - Classeur1)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Santé, COMMUNE DE MONS ___ (Var)

Conseil Municipal — séance du vendredi 09 février 2018

Procès-verbal résumé

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie à 19 h 00, sous la présidence de

Madame Eliane FERAUD, Maire de Mons.

Présents : Mmes et Mrs FERAUD, CHEYRES, GUIGUES, WATILLIER, MOUCHET, MOULIN, TARRICO, MAESTRI, MERLI et MARIET.

Excusés : Mr DE CLARENS (pouvoir à Mme FERAUD)

Mr COREIL

Mme JOBARD (pouvoir à Mme MARIET)

Mme SULTANA-RICARD (pouvoir à Mme WATILLIER)

Le secrétariat de séance est assuré par madame Claudette MARIET.

Le procès-verbal de la séance du 17 novembre 2017 est adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

1) Comptes administratifs 2017 :

Madame le Maire présente les comptes administratifs de l'exercice 2017 concernant la Commune et le service de l'eau et assainissement.

COMMUNE : dépenses de fonctionnement : 873.721,68 €, recettes de fonctionnement : 886.865,03 €, le résultat de 2016 étant de 160.757,55 €, le résultat de fonctionnement 2017 est de

173.900,90 €

Pour l'investissement, les dépenses s'élèvent à 302.211,40 € et les recettes à 167.816,54 €

l’excédent 2016 reporté est de 195.267,87 € ; ce qui amène à un excédent d’investissement 2017 de 60.873,01 €. Les restes à réaliser s’élèvent à 925.772 € en dépenses et 876.596 € en recettes.

EAU ET ASSAINISSEMENT : Les dépenses d'exploitation sont de 232.331,28 €, et les recettes

de 242.351,67€. L'excédent réparti de 2016 est de 20.335,08 €. La section d'exploitation dégage donc un excédent de 30.355,47€

Les dépenses d'investissement 2017 sont de 101.799,66 €, et les recettes de 161.094,10 €. L'excédent 2016 est de 560.521,37 €. Le résultat investissement 2017 est donc de 619.815,81 €.

Le reste à réaliser dépenses est de 748.847 €, le reste à réaliser recettes de 129.084 €

donc une différence de moins 619.763 €.

Madame le Maire quitte la salle et la séance est présidée par Mme CHEYRES, 2ème adjointe, qui fait procéder au vote.

Les comptes administratifs 2017 de la commune et du service des Eaux et Assainissement sont approuvés à l'unanimité.

Madame le Maire revient et reprend la présidence de la séance.

2) Communauté de Communes du Pays de Fayence : modification des statuts. exercice de

la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations », SCOT.Madame le Maire présente au Conseil Municipal les délibérations du conseil communautaire de la Communauté de Commune, liées à l’application des lois MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique des Territoires et Affirmation des Métropoles) et GEMAP1 ;

- Modification des statuts de la communauté de Communes du Pays de Fayence à compter du 1% janvier 2018 pour intégrer la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et

Protection des Inondations) ; Inscription de l’assainissement non collectif dans les

compétences facultatives et non plus optionnelles et précision sur les compétences

urbanisme, économie et sport

- d'adhésion de la C.C.P.F. au SMIAGE (Syndicat Mixte pour les Inondations,

l’Aménagement et la Gestion de l’Eau) pour la compétence GEMAPI sur le bassin versant de la Siagne.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité ces 2 décisions communautaires.

La Communauté de Commune nous demande notre avis en ce qui concerne le SCOT (Schémas de

Cohérence Territoriale). Avant de se prononcer, Mme le Maire informe les élus que le projet est consultable en mairie ou sur le site de la Communauté de Communes.

3) Reprise d'un bien vacant :

Madame le Maire nous fait part des soucis rencontrés pour l’accès à certaines propriétés au Bariguettou. La parcelle concernée serait « sans maître » ainsi que 2 parcelles aux Basses

Pérassèdes et aux Cannebières. Elle propose d’engager une procédure de reprise de ces 3 terrains. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

4) Société Publique Locale « Ingénierie Départementale 83 » : modification des statuts. La SPL souhaite modifier les conditions de cession des actions et donc procéder à une modification

des statuts. La cession des actions seraient validées par le Conseil d’ Administration. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

5) Conventions avec le C.N.F.P.T. (Centre National de la Fonction Territoriale et G.D.G.83 (Centre de Gestion du Var)

Pour permettre les formations spécifiques des employés municipaux, Mme le Maire propose de signer des conventions avec le CNFPT et le CDG 83.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et autorise le Maire à signer lesdites conventions.

6) Convention avec l'A.LS.T. 83 (Association Interprofessionnelle de Santé au Travail du Var)

Le Conseil Municipal renouvelle à l'unanimité la convention avec l’AIST 83 pour la médecine du travail des employés communaux.

7) Questions diverses

Madame le Maire communique au Conseil Municipal les informations suivantes :

- La consultation des entreprises pour la réalisation du parking va être lancée.

- L'appel à candidatures pour la Maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réhabilitation du château Vidal est en cours.

- Mme le Maire informe que dans le cadre de sa délégation en matière de justice elle a désigné un avocat dans la procédure qui oppose la commune et ERDF à la SCI « Un Mas entre Ciel et Mer » ;

- _-L'infirmier M. TALLENT résilie le bail de location du local situé au-dessus- de l’ancienfour. Madame Myriam BARQUANT accepterait de le reprendre, mais avec un loyer modéré (150€ par mois). Un bail de 3 ans peut lui être proposé.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité afin de permettre à plusieurs intervenants paramédicaux de proposer leurs services sur la commune.

- En ce qui concerne le camion de coiffure et le Food truck installés sur la place St Sébastien, l'eau et l'électricité leur est facturée.

- L'Ordre des Avocats nous demande de soutenir leur action, car le Tribunal de Draguignan est appelé à disparaître. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

-__ L'Agence de l'Eau nous demande également un soutien dans le cadre de son financement prévu dans le projet de loi de finances 2018 ; le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

- Madame le Maire nous propose, en remplacement de Pierre METIVIER, pour la Commission d'Urbanisme, monsieur Gilbert GUIGUES, qui est d'accord. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

— Madame le Maire nous informe que suite aux intempéries, les toitures de certains bâtiments du village ont été endommagées ; la mairie, l'O.T., les gîtes, la Joie des Aïnés, etc. des devis ont été demandés à 3 entreprises et les démarches sont entreprises auprès de l’assureur.

— La Communauté des Communes prend à sa charge la réfection de l'appartement situé au- dessus de la poste afin d'en faire un gîte d'étape.

-__ Depuis le 1% février 2018, la mairie est ouverte : du lundi au vendredi de 8 h 30 à midi Et les lundis — mercredis — vendredis : de 14h-16h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

Affiché le 16 février 2018 Le Maire,