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Arrêté - chasse
Arrêté - ag 2023 03
Procès Verbal - pv cm 19 12 2024
Procès Verbal - ci joint le proces verbal de la seance du conseil
Arrêté - ag 2023 03
Arrêté - classeur1
Document publié le Dimanche 8 mai 2022 par la commune de Saint-Paul-en-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - classeur1)
Thèmes du document : Animaux, Transports, Armement,
É Direction départementale EURE des territoires et de la mer du Var
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2022-06 DU | 8 MAI 2022
RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE AU SANGLIER ET AU RENARD EN
BATTUE POUR LA CAMPAGNE 2022-2023 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le titre Il du livre IV du Code de l'Environnement, en particulier les articles L. 424-2 (1° alinéa), L. 424-8, L. 424-10, R. 424-3 à R. 424-8;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant ;
VU le décret ministériel 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ;
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Var ;
VU l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est tenue le 23 mars 2022;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 05 au 26 avril 2022 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : OUVERTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE EN BATTUE DU SANGLIER Le sanglier peut être chassé à partir du 15 août 2022 à 6 heures et jusqu'au 9 septembre 2022 inclus, aux conditions suivantes :
> en battue tous les jours ;
> par tir à balles ou à l'arc, seul le port de balles étant autorisé ;
> port obligatoire de manière visible d'un élément vestimentaire fluorescent rouge orangé (veste ou gilet) ;
> les battues doivent être conduites préférentiellement à proximité des zones cultivées non récoltées, dans un objectif de prévention des dégâts ;
> la réglementation relative à la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies les desservant doit être strictement respectée : > le tir individuel de rencontre est interdit ;
> le tir sur les laies suitées est interdit afin d'éviter le cantonnement des marcassins dans les cultures.
ARTICLE 2 :
Toute personne autorisée à chasser le sanglier en battue peut chasser le renard dans les mêmes conditions que ci-dessus.
ARTICLE 3:
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de Brignoles, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence inter-départementale de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Touloh, le 1 8 MAI 2022
FT
Eve ICHARD EM PRÉFET DU VAR
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var
Égalité Frenis
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°DDTM/SAF/BCFSP
2022-07 DU
|
8
MAI
2022
RELATIF A L'OUVERTURE
ET À LA CLÔTURE
DE LA CHASSE
POUR
LA CAMPAGNE
2022-2023 DANS
LE DÉPARTEMENT
DU VAR
Le
préfet
du
Var,
VU
le
titre
Il du
Livre
IV
Code
de
l'Environnement
relatif
à
la
chasse,
et
notamment
les
articles
L.
424-2
et
suivants
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la chasse
est
autorisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
17
août
1989
modifié
relatif
à
l'emploi
des
gluaux
pour
la
capture
des
grives
et
des
merles
destinés
à servir
d'appelants
dans
le
département
du
Var;
VU
l'arrêté
ministériel
du
4
novembre
2003
modifié
relatif
à
l'usage
des
appeaux
et
des
appelants
pour
la
chasse
des
oiseaux
de
passage
et
du
gibier
d'eau
et
pour
la
destruction
des
animaux
nuisibles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif aux
dates
d'ouverture
de
la chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois ;
VU
Le
Schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
11 juillet
2016
modifié
;
VU
l'arrêté
ministériel
2020-59
du 29
janvier
2020
relatif
à la
période
de
chasse
du
sanglier
en
France
métropolitaine
;
VU
l'avis
de
la commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
qui
s'est
tenue
le
23
mars
2022
;
VU
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
05
au
26
avril
2022 ;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
par
arme
à
feu
ou
par
arc
de
chasse
est
fixée
pour
le
département
du
Var
du
11
septembre
2022
à
7
heures
au
28
février
2023
au
soir,
pour
toutes
les
espèces
de
gibier,
sauf
de
gibiers
migrateurs
qui
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les dates
et aux
conditions
spécifiques
de
chasse
fixées
par
arrêté
ministériel.
ARTICLE
2 :
Par
dérogation
à
l'article
1er,
les
espèces
de
gibiers
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
tirées
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les dates
suivantes
:
DATES
:
ESPÈCES
DE
GIBIER
D'OUVERTURE
DATES
DE
CLÔTURE
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
CHASSE
GIBIER
SÉDENTAIRE
Chasse
à
l'approche
ou
à
l'affüt
par
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
BROCARD
D'ETE
1° juin
2022
9
septembre
2022
individuelle,
port
du
bracelet
et
d'un
élément
vestimentaire
fluorescent
rouge
orangé
obligatoire.
Extraits
de
l'arrêté
préfectoral
du 17
juillet
2013
et
du
SDGC
relatifs
à la
sécurité
de
la pratique
de
la chasse
ILest
interdit:
-
d'être
porteur
d'une
arme
à
feu
chargée
sur
l'emprise
des
routes
et
chemins
goudronnés
ouverts
à
la
circulation
publique
ainsi
que
sur
l'emprise
des
voies
ferrées
;
- à
toute
personne
placée
à
portée
d'arme
à
feu
d'une
de
ces
routes,
chemins
ouverts
à
la
circulation
publique
ou
voies
ferrées,
de
tirer
dans
leur
direction
ou
au-dessus
;
L
- de
faire
usage
d'armes
à feu
à
partir
d'un
véhicule
;
- à
toute
personne
placée
à
portée
d'arme
à
feu
des
lignes
de
transport
d'énergie
et
téléphoniques,
de
tirer
dans
leur
direction; - à toute
personne
placée
à
portée
d'arme
à feu
des
habitations,
caravanes,
bâtiments
d'exploitations
agricoles
et
bâtiments
industriels,
et
de
leurs
dépendances,
des
stades,
lieux
de
réunion
publique
en
général,
de
tirer
dans
leur
direction
ou
au-
dessus
;
- à
toute
personne
placée
à
portée
d'arme
à
feu
d'un
champ
de
vigne
de
tirer
dans
sa
direction
ou
au-dessus
du
15
août
au
1er
samedi
d'octobre
inclus
;
- de
faire
action
de
chasse
à
moins
de
100m
de
toute
machine
agricole
en
action.
Il est obligatoire: -
de
signaler
les
battues
par
la
pose
de
panneaux
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
les
chemins
de
randonnée
;
- d'être
porteur
d'un
gilet
fluorescent
rouge-orangé
visible
pour
tout
chasseur
en
battue
;
-
d'être
porteur
d'effets
fluorescents
rouges-orangés
visibles
(gilet,
baudrier,
2
brassards
ou
casquette)
pour
tout
chasseur
en
mouvement
et accompagnateur.
CHEVREUIL
à
1
>
plan
de
chasse
individuel
obligatoire
;
Ca
28 février 2023
>
tir à balle obligatoire (ou à
l'arc).
11
septembre
2022
>
à l'approche
avec
plan
de
chasse
individuel
obligatoire
;
MOUFLON
ptembre
2022
Los
2023
>
_tir à balle obligatoire (ou à l'arc):
>
port
du
bracelet
obligatoire.
a
LE
Chasse
à l'affût ou
à l'approche
uniquement
pour
les seuls
bénéficiaires
du
plan
de
chasse,
CHAMOIS
<1janvier
2925
selon
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
individuel,
à balle
ou
à l'arc uniquement.
_
Chasse
à
l'affüt
ou
à
l'approche
pour
les
seuls
bénéficiaires
d'une
autorisation
du 1#juin
au 9 septembre
2022
individuelle, tir à balle ou à
l'arc uniquement.
du
1° juin
au
14
août
2022
En
battue,
pour
les
seuls
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale.
SANGLIER
du
15
août
au
9 septembre
2022
Arrêté
préfectoral
de
préouverture,
chasse
suspendue
le 10
septembre
2022.
Extrait
de
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
recherche
des
animaux
blessés
par
chien
de
rouge
Pour
permettre
la
recherche
des
animaux
blessés,
les
conducteurs
de
chien
de
sang
agréés
par
l'Union
Nationale
des
Chiens
de
Rouge,
sont
autorisés
à
rechercher
les
grands
ongulés
À
blessés
tous
les
jours
pendant
la
période
d'ouverture
des
espèces
concernées
sur
tout
le
territoire
h
Contacter
le
délégué
départemental
: M.
BRIATORE
Jean-Louis
tél.
06.26.31.8515.
>
_tir
à
balle
obligatoire
(ou
à
l'arc);
>
carnet
de
battue
obligatoire;
>
chasse
individuelle
autorisée,
avec
obligation
déclarative
des
prélèvements
à la FDCV.
11
septembre
2022
|
31
mars
2023
Dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à caractère
commercial,
la chasse
des
perdrix
grises,
perdrix
rouges
et faisans
de
chasse
issus
d'élevage,
est
autorisée
pendant
toute
la
période
d'ouverture
générale,
les
oiseaux
doivent
être
identifiables
par
une
marque
visible
conformément
à l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2014.
PERDRIX
ROUGE
et
GRISE
|11
septembre
2022
|11
novembre
2022
LIÈVRE
et
LAPIN
11
septembre
2022 |8
janvier
2023
RENARD,
BELETTE,
a
£
&
à
FOUINE,
BLAIREAU,
11
septembre
2022
|
28
février
2023
À partir qu 10 février
Ci
ces
espèces
ne
peuvent
être
chassées
que
lors
de
battues
RAGONDIN
Er
GEAI
des CHÊNES,
PIE
A
partir
du
10
février
2023,
ces
espèces
ne
peuvent
être
chassées
qu'à
poste
fixe
BAVARDE,
ÉTOURNEAU
11
septembre
2022
|
28
février
2023
matérialisé
de
main
d'homme,
l'arme
ne
devant
être
chargée
qu'au
poste
et
devant
SANSONNET,
CORNEILLE
être
démontée
ou
placée
dans
un
fourreau
pour
s'y
rendre
ou
le
quitter.
FAISAN,
COLIN
11
septembre
2022
|
31
janvier
2023
GIBIER
MIGRATEUR
TERRESTRE :
Liste
des
espèces
de
gibier
chassables
en
France
dont
certaines
sont
soumises
à
conditions
spécifiques
dans
le
Var
(cf.
ci-
contre)
(arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
et
arrêté
ministériel
du
02
septembre
2016
modifié)
GIBIER
SÉDENTAIRE
Oiseaux
: colin,
faisan
de
chasse,
gélinotte
des
bois,
lagopède
alpin,
perdrix
bartavelle,
perdrix
rouge,
perdrix
grise,
tétras
lyre
(coq
maillé)
et
tétras
urogalle
(coq
maillé),
corbeau
freux,
corneille
noire,
étourneau
sansonnet,
geai
des
chênes,
pie
bavarde. Mammifères
: blaireau,
belette,
cerf
élaphe,
cerf
sika,
chamois,
isard,
chevreuil,
chien
viverrin,
daim,
fouine,
hermine,
lapin
de
garenne,
lièvre
brun,
lièvre
variable,
marmotte,
martre,
mouflon
méditerranéen
(Ovis
gmelini
musimon
x
Ovis
sp.)
putois,
ragondin,
rat
musqué,
raton
laveur,
renard,
sanglier,
vison
d'Amérique.
GIBIER
D'EAU
Barge
rousse,
bécasseau
maubèche,
bécassine
des
marais,
bécassine
sourde,
canard
chipeau,
canard
colvert,
canard
pilet,
canard
siffleur,
canard
souchet,
chevalier
aboyeur,
chevalier
arlequin,
chevalier
combattant,
chevalier
gambette,
courlis
cendré,
courlis
corlieu,
eider
à
duvet,
foulque
macroule,
fuligule
milouin,
fuligule
milouinan,
fuligule
morillon,
garrot
à
l'œil
d'or,
harelde
de
Miquelon,
huîtrier
pie,
macreuse
brune,
macreuse
noire,
nette
rousse,
oie
cendrée,
oie
des
moissons,
oie
rieuse,
pluvier
argenté,
pluvier
doré,
poule
d'eau,
râle
d'eau,
sarcelle
d'été,
sarcelle
d'hiver
et
vanneau
huppé.
OISEAUX
DE
PASSAGE
Alouette
des
champs,
bécasse
des
bois,
caille
des
blés,
grive
draine,
grive
litorne,
grive
mauvis,
grive
musicienne,
merle
noir,
pigeon
biset,
pigeon
colombin,
pigeon
ramier,
tourterelle
des
bois,
tourterelle
turque
et
vanneau
huppé.
BÉCASSE
OUVERTURE
PORT
ET TRANSPORT
INTERDITS
avant Bh le matin.
11
septembre
2022
INTERDICTION
DE
TOUT
TIR
: avant
8h
et
après
17h15
pour
les
mois
de
novembre
et
décembre,
17h30
pour
le
mois
de
janvier
et
17h45
pour
le
mois
de
février.
Prélèvement
Maximum
Autorisé
de
3
oiseaux/jour/chasseur,
et
30
oiseaux/chasseur/saison
pour
l'ensemble
FERMETURE
du
territoire
métropolitain
avec
carnet
de
prélèvement
(à
retirer
auprès
de
la
FDCV).
Le
port
du
carnet
ou
20
février
2023
l’utilisation
de
« chassadapt
»est
obligatoire.
Le
retour
du
carnet
à
la
FDCV
avant
le 30 juin
est
obligatoire
Préalablement
à tout
transport,
obligation
de
munir
la bécasse
du
dispositif de
marquage
inamovible
ou
de
la
déclarer
sur
chassadapt.
OUVERTURE
À
partir
du
10
janvier
CAILLE
DES
BLÉS
27
août
2022
2023,
ces
espèces
ne
FERMETURE
peuvent
être
chassées
29
février.
2023
Metérialsé
de
mais
ALOUETTE
DES
CHAMPS
OUVERTURE
d'homme,
l'arme
ne
15 octobre
2022
devant
être
chargée
FERMETURE
qu'au
poste
et
devant
31
janvier
2023
être
démontée
ou
OUVERTURE
placée
dans
un
fourreau
PIGEON
BISET
11 septembre
2022
Editer”
tendres
ou
le
PIGEON
COLOMBIN
FERMETURE
10
février
2023
OUVERTURE
(*)
La
chasse
du
pigeon
ramier
est
autorisée
du
11
au
20
février
2023
à
poste
TOURTERELLE
TURQUE
11
septembre
2022
|fixe
matérialisé
de
main
d'homme,
l'arme
ne
devant
être
chargée
qu'au
poste
PIGEON
RAMIER*
FERMETURE
et
devant
être
démontée
ou
placée
dans
un
fourreau
pour
s'y
rendre
ou
le
20
février
2023
quitter
(arrêté
ministériel
du
19/01/2009
modifié)
OUVERTURE
A
partir
du
10
février
2023,
ces
espèces
ne
peuvent
être
chassées
qu'à
poste
GRIVES
11
septembre
2022
fixe
matérialisé
de
main
d'homme,
l'arme
ne
devant
être
chargée
qu'au
poste
MERLE
NOIR
FERMETURE
et
devant
être
démontée
ou
placée
dans
un fourreau
pour
s'y
rendre
ou
le
20
février
2023
quitter
(arrêté
ministériel
du
19/01/2009
modifié)
Tout
acte
de
chasse
est
suspendu
le
10 septembre
2022.
Le
lièvre
et
le
renard
ne
pourront
être
chassés
qu'à
plomb.
Toutefois,
et
uniquement
dans
le
cadre
des
battues
au
grand
gibier
avec
carnet
de
battue
ainsi
qu'à
l'occasion
du
tir
d'été
au
brocard
et
au
sanglier,
ainsi
que
durant
la
préouverture
du
sanglier,
le
renard
pourra
être
tiré
à
balle
ou
à
l'arc.
ARTICLE
3:
La
date
d'ouverture
de
la
chasse
au
GIBIER
D'EAU
est
fixée
au
4
septembre
2022,
sauf
dispositions
plus
restrictives
prévues
à
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006.
La
date
de
clôture
est
fixée
par
l'arrêté
ministériel
du
19 janvier
2009.
ARTICLE
4:
Les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
générale
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
les
conditions
spécifiques
de
chasse
sont
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
pour
la
période
d'ouverture
et
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié
pour
la
période
de
clôture
ARTICLE 5
: Afin
de
favoriser
la
protection
et
le
repeuplement
du
gibier,
la chasse
du
tétras
lyre
et
de
la gélinotte
des
bois
est
interdite.
ARTICLE
6 :
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
à
l'exception
de
la
chasse
des
espèces
soumises
à
plan
de
chasse
(chasse
individuelle
avec
port
du
braclet
obligatoire
ou
chasse
en
battue
avec
carnet
de
battue)
et
de
la
chasse
en
battue
du
sanglier.
ARTICLE
7
: La
chasse
à courre,
à cor
et
à cri
est
ouverte
du
15
septembre
2022
au
31
mars
2023.
La
vénerie
sous
terre
est
ouverte
du
15
septembre
2022
au
15
janvier
2023.
ARTICLE
8
: Le
tir
des
femelles
chamois
suitées
des
petits
de
l'année
est
interdit.
ARTICLE
9
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Var,
les
sous-préfets
de
Draguignan
et
de
Brignoles,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la biodiversité,
le directeur
de
l'agence
inter-départementale
de
l'office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
mairies
du
département.
Procédés
de
chasse
interdits
(extrait
de
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié)
Sont
interdits
pour
la
chasse
et
la
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts:
l'emploi
d'émetteurs
ou
de
récepteurs
radiophoniques
ou
radiotéléphoniques,
sauf
en
chasse
collective
au
grand
gibier,
l'emploi
pour
attirer
le
gibier
de
disques
ou
de
bandes
enregistrées
reproduisant
le
cri
des
animaux.
1 8 MAI
2022
ARD
Fait
à Toulon,
le LEvence RICH EM Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer du Var
DU VAR
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2022-05 DU { 8 MAI 202?
FIXANT LA LISTE DES ANIMAUX SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DÉGÂTS ET CERTAINES DE LEURS MODALITÉS DE DESTRUCTION POUR LA SAISON 2022-2023 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 427-8 et L. 427-9, R. 427-6 à R. 427-29 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 modifié, pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classés nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 21 février 2022;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Var ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 05 au 26 avril 2022 ;
Considérant le niveau important des dégâts aux cultures causés par le sanglier, et les risques encourus lors de la traversée des voies ainsi que par une présence à proximité immédiate des lieux habités, sur l'ensemble du département du Var ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'arrêté préfectoral du 11 mai 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le sanglier (Sus scrofa) est classé en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du département du Var à compter de la date de publication du présent arrêté, et jusqu'au 30 juin 2023.
ARTICLE 3 :
la chasse du sanglier, en battue, à l’affüt ou à l'approche, est possible entre la date d'ouverture générale et la date de clôture fixée le 31 mars. Le port de manière visible d'un élément vestimentaire fluorescent (gilet, casquette, baudrier, 2 brassards) est obligatoire. Le permis de chasser doit être validé pour l'année en cours.
ARTICLE 4 :
Les fonctionnaires ou agents des établissements publics commissionnés pour constater les infractions en matière forestière, de chasse ou de pêche ainsi que les gardes particuliers sur le territoire sur lequel ils sont commissionnés, sont autorisés à détruire à tir les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts toute l'année, de jour seulement et sous réserve de l'assentiment du détenteur du droit de destruction.
Les lieutenants de louveterie sont autorisés à détruire à tir les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts toute l'année, de jour comme de nuit, et sous réserve de l'assentiment du détenteur du droit de destruction.
ARTICLE 5 :
Pendant le temps où la destruction est permise, le transport des animaux morts et régulièrement détruits est autorisé. ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de Brignoles, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence inter-départementale de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Toulon, le 4 8 MAJ 2022
h Evencé RICHARD