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Déliberation - DEL 2024 21
Déliberation - DEL 2024 28
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 28)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SillnQou
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PE
Eu
Extrait
conforme
[ Délibération
| N°2024-28
| INSTALLATION
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
ENTENDU
le rapport
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire,
selon
lequel
:
Madame
Liliane
Bortoluzzi,
élue
sur
la
liste
«
Sillingy
à
cœur»,
a
présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Préfet
a
été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L 2121-4
du
CGCT.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
L.270
du
Code
électoral
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
même
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
»
Dans
ce
cadre,
la Commune
de
Sillingy
a proposé
au
candidat
suivant
sur
la liste
« Sillingy
à cœur»,
Madame
Marina
RABATEL,
de
siéger
au
Conseil
Municipal.
Elle
a
accepté
la
proposition
qui
prend
effet
à
compter
de
ce
Conseil
Municipal
en
date
du
29
avril
2024.
Les
commissions
auxquelles
elle
participera
seront
définies
par
délibération
au
prochain
Conseil
Municipal.
Madame
Marina
RABATEL
est
donc
appelée
à
remplacer
Madame
Lilane
Bortoluzzi
au
sein
du
conseil
Municipal.
Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence
et joint à
la délibération.
>»
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
prendre
acte
de
la
démission
de
Madame
Liliane
BORTOLUZZI
et
de
l'installation
de
Madame
Marina
RABATEL
en
qualité
de
conseillère
municipale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
[ Type
de scrutin :
Public
|
Nombre
de votants
27
|
Majorité
absolue
14
|
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
27
0
0
PREND
ACTE
de
la démission
de
madame
Liliane
BORTOLUZZI
PREND
ACTE
de
l'installation
de
madame
Marine
RABATEL
en
qualité
de
conseillère
municipale
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
02/05/2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
02/05/2024
Mairie de Sillingy 121, Face Cuudins Lust :
74310 Sing
nuiiesigyfe - TE
0€ 50 48 70 19 - Fac : D 50 48 EU 51
Page
2/2
LT
va sillingy.fr sillin HAUTE
QU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
SAVOIE
Lo
==
Extrait
conforme
Session
du
2ème
trimestre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril
à dix-neuf
heures
cinq,
le
Conseil
S
.
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
avril,
s'est
réuni
en
session
Séance
du
29
avril
2024
|
ordinaire
à
la
salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 28
Secrétaire
de
séance
: Philippe
LANGANNE
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Guillemette
RIVOIRE
X
Isabelle
PACHECO
Carole
BERNIGAUD
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Eric
FRULLINO
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Eric
FRULLINO
Yolande
BAUDIN
X
Luc
DUBOIS
X
Philippe
LANGANNE
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Séverine
CARTIER
X
Christine
PEPIN
X
Corinne
BRUCHE
X
Alain
GIMENEZ
X
Karine
FALCONNAT_
|
David
DEVULDER
X
Roger
DALLEVET
X
Pierre
AGERON
X
ES
EE
ES
Délibération
|N°2024-28
|INSTALLATION
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R2121-4,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
l’article
L.270
Vu
la
délibération
n°2020-27
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
relative
à
l'installation
des
conseillers
municipaux,
Vu
le
courrier
de
Madame
Liliane
BORTOLUZZI
en
date
du
8
avril
2024
et
réceptionné
en
mairie
le
8
avril
2024
portant
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
Vu
le
courrier
de
monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Sillingy
en
date
du
16
avril
2024
informant
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
de
la
démission
de
Madame
Liliane
BORTOLUZZI,
Vu
le
courrier
en
date
du
16
avril
2024
de
Monsieur
le
Maire
à
l'attention
de
Madame
Marina
RABATEL
lui
proposant
de
siéger
au
Conseil
Municipal,
Vu
l'acceptation
de
siéger
au
Conseil
Municipal
de
Madame
Marina
RABATEL
adressée
par
courrier
en
date
du
18
avril
2024
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le tableau
du
conseil
Municipal
ci-annexé
:
Considérant,
par
conséquent,
que
Madame
Marina
RABATEL,
candidate
suivante
de
la
liste
«
Sillingy
à
cœur
»,
est
désignée
pour
remplacer
Madame
Liliane
BORTOLUZZI
au
Conseil
Municipal,
Considérant
que
Madame
Marina
RABATEL,
suivante
de
liste,
a
accepté
de
devenir
Conseillère
municipale,
Mairie de Sillingy 121,
Pure
Cuudius
L'uiset -
7420
Srgg
euiiatéiiegyfr - TEL
: 0650
68 PA FF - Fac : DA 57
68 645Y
Page
1/2
5,
vw
sillingy.fr