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Déliberation - 2023 12 89 Modification Affectation DES Resultats de la Section de Fonctionnement 2022
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 89 Modification Affectation DES Resultats de la Section de Fonctionnement 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
5 décembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
5 décembre 2023
EN EXERCICE _: 29
PRESENTS :17
REPRESENTÉS : 8
VOTANTS : 25
ABSENTS : 4
N°2023-12-89 : Budget
communal —- modification
de l’affectation des
résultats de la section de
fonctionnement de
Pexercice 2022
Le Maire certifie que la liste
des délibérations a été
affichée en mairie et publiée
sur le site de la mairie
DATE DE CONVOCATION
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB| "# ®
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MAULLP:078217803808-20231211-20281289 DE
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 11 décembre à 20H30, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni, salle du conseil de la mairie de Maule, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Olivier LEPRETRE.
PRESENTS: M. LEPRETRE, Mme KARM, M. CAMARD, M. SEGUIER
Mme QUINET, M. CHOLET, Mme CANUS, Mme GUERITEAU, M. COLLIN
Mme MANTRAND, M COURTOT, Mme JANCEK, M. LECOT, Mme RAULT
Mme MERVOYER, Mme DEMBRI COHEN, Mme READ
REPRESENTES :
- M. RICHARD par M. LEPRETRE
- Mme BIGAY par M. SEGUIER
- M. LANGLOIS par M. CAMARD
- M. SENNEUR par Mme KARM
- Mme RIVIERE par M. CHOLET
- Mme URBAIN par Mme RAULT
- M. GIBERT par Mme JANCEK
- M. FALCHETTO par Mme DEMBRI COHEN
ABSENTS : Mme ALLIX, M. DEVERS, Mme GERET MAGNE, M.
ALIOUANE
VU Ja loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions, modifiée ;
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’ Administration
Territoriale de la République ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2311-1 à L.2313-2 ;
APRES avoir statué le 03 avril sur la concordance et adopté le Compte de gestion et le Compte administratif de l’année 2022 ainsi que sur l’affectation des résultats de la section de fonctionnement du budget communal 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable rendu par la Commission Finances — Affaires Générales le 30 novembre 2023 ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur Olivier LEPRETRE, pour le maire empêché,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
1°) PREND ACTE que l'affectation des résultats 2022 (article 1068) a été votée le 03 avril 2023 pour 779 376,92 €
2°) DECIDE d'intégrer à cette affectation des résultats communaux, l’affectation des résultats 2022 de l'association syndicale suite à sa dissolution pour un montant de 606 213,86 €.
3°) DECIDE que le nouveau montant de l'affectation des résultats 2022 de la com
Jean-Christophe SEGUIER
Secrétaire de séance
ÿ
est de 1 385 590,78 €.