Compte-Rendu - CR 2022 002 23 03 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2017 002 15 fevrier 2017

Compte-Rendu - CR 2016 002 02 mars 2016

Compte-Rendu - CR 2021 003 17 03 2021

Compte-Rendu - CR 2020 004 17 06 20

Compte-Rendu - CR 03 MARS 2022

Compte-Rendu - CR 2015 002 25 fevrier 2015

Compte-Rendu - CR 2019 002 20 fevrier 2019

Compte-Rendu - CR 2018 002 28 fevrier 2018

Compte-Rendu - CR 2014 002 19 fevrier 2014

Compte-Rendu - CR CM DU 23 03 2022

Compte-Rendu - CR 2022 002 23 03 2022 Document publié le Mercredi 26 janvier 2022 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 002 23 03 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Logement, 1

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois mars, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le quinze mars deux mille vingt-deux.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. BAILAN Bernard, M. MAURIN Pierre, M. ROUSSET Philippe, M. LORTEAU Christophe, Mme ALARIC Valérie, M. TORRES Daniel,

M. CHARREYRE Didier, Mme JOLLY-MICHEAU Corinne, M.

BENOIT Jérôme

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme HOURDEBAIGT Dominique, Mme DUPERRIN Sandrine, M BROUILLARD Tony, M. DARJOUR Bruno, M. BOUCHERIE

Frédéric, Mme PETIT Danielle.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. ROUSSET Philippe.

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 janvier 2022

II – SORTIE SCOLAIRE – MUSEE ARCHEOLOGIQUE - SAINTES

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les offres de prix relatives aux transports des élèves de CM1 et CM2 de l’école de EYRANS pour la sortie à SAINTES (17) au musée archéologique prévue le 12 avril prochain :

HT TTC

CHAINTRIER 386.36 € 425.00 €

HEBRARD 274.17 € 329.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société HEBRARD pour un montant HT de 274.71 € (soit un montant total de 329.00 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

Compte-rendu du Conseil Municipal

- 23 Mars 2022 -2

III – TAUX DES TAXES 2022

Le maire présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022.

Afin de conserver les ressources de la commune, le Maire propose de maintenir les taux de 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2022,

➢ Fixe pour 2022 le taux des taxes locales comme suit :

TAXES TAUX 2021 TAUX 2022

Taxe foncière sur bâti 35.16 % 35.16 %

Taxe foncière sur non bâti 45.50 % 45.50 %

IV – REVALORISATION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIARE (NBI)

Vu le décret n°2022-281 du 28 février relatif à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) des secrétaires de mairies des communes de moins de 2 000 habitants.

Vu l’annexe au décret du 3 juillet 2006 susvisé, au point 36 – Secrétariat de mairie de communes de moins de 2 000 habitants, dans la colonne « Bonification (en points d’indice majorés) – Nombre de points attribués », le nombre : « 15 » est remplacé par le nombre : « 30 ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte la revalorisation de la Nouvelle Bonification Indiciaire,

➢ Autorise Monsieur Le Maire à prendre un arrêté portant attribution de la NBI aux agents territoriaux recevant du public.

V – RENOUVELLEMENT D’UNE TRAPPE – ALLEE DE FONTENELLE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix établi par la société SAUR relative au renouvellement d’une trappe – Allée de Fontenelle.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 1 350.00 €, soit un montant total de 1 620.00 € TTC.3

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société SAUR pour un montant HT de 1 350.00 € (soit un montant total de 1 620.00 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

VI – SUBVENTION 2022

Monsieur Le Maire propose de voter les subventions comme suit :

- Amicale des pompiers ......................................................... 100.00 €

- Association des jeunes sapeurs-pompiers ........................ 150.00 €

- Association Cercle Archéologique .................................... 100.00 €

- Association Orchestre Harmonie de Cars ....................... 250.00 €

- Association Les Champs Possible ..................................... 100.00 €

- Association Les Epiciers de l’Estuaire .............................. 150.00 €

- Le Souvenir Français ........................................................... 700.00 €

- Secours Catholique .............................................................. 120.00 €

- Secours Populaire Français................................................. 250.00 €

- Société de chasse .................................................................. 800.00 €

- Stade Blayais Rugby ............................................................. 150.00 €

- Marathon des Vins de Blaye............................................... 500.00 €

- Union Colombophile Nord Gironde................................ 300.00 €

- Union Fraternelle Blayaise.................................................. 300.00 € ________________________

MONTANT TOTAL DES SUBVENTIONS 3 970.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’accepter le montant des subventions,

➢ D’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives et comptables nécessaires, à signer toutes pièces s’y rapportant.

VII - CHAMBON & FILS – REPARATION DE LA TONDEUSE AUTO- PORTEE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix établi par la société CHAMBON & FILS relative à la réparation de la tondeuse auto-portée.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 4 618.64 €, soit un montant total de 5 542.37 € TTC.4

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société CHAMBON & FILS pour un montant HT de 4 618.64 € (soit un montant total de 5 542.37 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

VIII - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique ;

Vu l’avis du comité technique en date du 15 février 2022,

Considérant ce qui suit :

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.5

Ce principe d’annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d’organisation de ce temps différents selon la spécificité des missions exercées.

Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

Dans ce cadre, l’annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

• Répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité,

• Maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la réglementation sont respectées :

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail 25

Jours fériés 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

La durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

Aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

L’amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

Les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;6

Le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

Les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services administratifs, techniques, scolaires et périscolaires, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient parfois d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;

➢ Décide d’approuver les points énoncés.

o Fixation de la durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 1607h par semaine pour l’ensemble des agents.

Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).

o Détermination du (ou des) cycle(s) de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail au sein des services de la commune est fixée comme suit :

Ci-joint les plannings annuels de travail des agents.

o Journée de solidarité

Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées, a été fixée au lundi de Pentecôte. (Délibération n°2008/108)

o Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la demande expresse de l’autorité territoriale ou du chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un temps complet y compris les heures accomplies les dimanches et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.

(Rappel : les heures supplémentaires font l’objet d’une compensation horaire dans un délai déterminé par l’organe délibérant après avis du comité technique ou, à défaut, sont indemnisées. Une collectivité doit opter pour l’une ou l’autre des solutions)7

Ci-joint la délibération n°2021-019 portant sur les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

Date d’entrée en application de ces dispositions : 15 février 2022.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

IX - KOESIO – CONTRAT DE LOCATION ET MAINTENANCE FULL SERVICES

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix établi par la société KOESIO relative à la location de 2 photocopieuses (SHARP MX 3551), pour la mairie et l’école.

Le montant trimestriel HT de cette location s’élève à 1 835.00 €, soit un montant total de 2 202.00 € TTC.

Un forfait livraison y est ajouté pour un montant de 150.00 € HT soit 180.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société KOESIO :

• Location trimestrielle : 1835.00 € HT soit 2 202.00 € TTC,

• Frais de livraison : 150.00 € HT soit 180.00 €.

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution de cette location incluant la livraison.

X - DEMANDE D’INSTALLATION D’UN LOCAL SUR TERRAIN PRIVE A DESTINATON DE VENTES

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de Madame CARLUT, fleuriste désirant d’installer un local à usage commercial sur la parcelle cadastrée B 1674 située Route des Moulins.

Cette installation sera exploitée de 4 à 5 jours par semaine pour la vente de fleurs.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte la demande de Madame CARLUT relative à l’installation d’un local à usage commercial sous réserve de la décision d’une déclaration préalable.

XI – DEMANDE ENTRETIEN CHEMIN PRIVE C 1255

Monsieur Le Maire informe au Conseil Municipal la demande d’un administré demandant l’entretien du chemin privé cadastré C 1255 située Route de Royan.8

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Refuse d’assurer l’entretien du chemin cadastré C 1255 n’appartenant pas au domaine public.

XII - ADHESION ADELFA

Monsieur Le Maire donne lecture au Conseil Municipal une proposition d’adhésion à l’organisme ADELFA (Association Départementale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques) qui a pour but de lutter contre les méfaits de la grêle.

La cotisation pour y adhérer s’élève à 100€ et est renouvelable une fois.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :

➢ Accepte la proposition de Monsieur Le Maire,

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’adhésion et à signer toutes pièces correspondantes.

XIII - DEPOSE D’UNE CHEMINE SUR UN BATIMENT DE L’ECOLE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prix établi par la société SARL GREZIL relative à la dépose de six cheminées comprenant la réfection de la toiture soit par remise de tuiles ou pose d’un dessus en zinc.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 3 051.68 €, soit un montant total de 3 662.02 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte le devis de la société SARL GREZIL pour un montant HT de 3 051.68 € (soit un montant total de 3 662.02 € TTC),

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution des travaux.

XIV - DEMANDE D’ETUDE – CHEMIN DE LA MICAROTTE

Monsieur le Maire informe au Conseil Municipal des projets projetés sur le chemin de la Micarotte, à savoir :

- 2 permis de construire : 1 maison et 4 maisons jumelées,

- 1 certificat d’urbanisme opérationnel pour construction à usage d’habitation.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre contact avec le Cabinet ECTAUR afin d’établir une étude d’aménagement et de pouvoir en suivant, consulter les services compétents et réceptionner leurs offres concernant :9

- L’assainissement collectif,

- Service téléphonique,

- Aire de retournement pour la collecte des ordures ménagères.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

➢ Accepte la proposition de Monsieur le Maire sous réserve de la présentation de l’offre,

➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires à l’établissement de l’offre.

XV - DEMANDE D’AIDE FINANCIERE POUR PROJET PEDAGOGIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des demandes de subvention provenant d’administrés dont leur enfant participe à un des voyages scolaires organisés par le collège Jean Monnet :

Voyages Nom élèves Coût Proposition participation Coût de participation

Toulouse TORRES Lucie DUPUY Quentin 350.00 € 350.00 € 30 % 30 % 105.00 € 105.00 €

Normandie

COULON Emmy

DEFORGES Enzo

DUPERRIN Charline

277.00 €

277.00 €

277.00 €

30 %

30 %

30 %

83.10 €

83.10 €

83.10 €

TOTAL 459.30 €

Attendu que l’élève est domicilié sur la Commune d’ EYRANS :

Conscient de l’intérêt que peut apporter un tel voyage notamment sur les valeurs civiques, sociales, écologiques ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’allouer une aide financière à hauteur de 30%.

Madame Sandrine DUPERRIN et Monsieur Daniel TORRES, se sont retirés pour le vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

➢ Décide d’attribuer une aide financière à hauteur de 30% du montant du voyage, soit un montant total de 459.30 € ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour le versement de cette aide directement aux familles concernées.10

XVI - DIVERS

A) Vote du budget :

La réunion aura lieu le jeudi 07 avril 2022 à 19h00.

B) Etude panneaux solaires :

Une étude va être mise en œuvre afin de chiffrer la mise en place de panneaux solaires aux écoles et à la salle polyvalente « Roger Contis ».

C) Local jouxtant l’Agence Postale Communale :

Après discussion avec le Conseil Municipal, le local rénové derrière la Poste permettra l’extension du local prêté à l’Association des Colombophiles.

- LEVEE DE SEANCE -

Prochain conseil municipal prévu le 07 Avril 2022