Compte-Rendu - CR 2016 002 02 mars 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2016 003 30 mars 2016

Compte-Rendu - CR 2017 002 15 fevrier 2017

Compte-Rendu - CR 2015 002 25 fevrier 2015

Compte-Rendu - CR 2016 007 22 juin 2016

Compte-Rendu - CR 2021 002 17 02 2021

Compte-Rendu - CR 2020 002 26 02 20

Compte-Rendu - CR 2017 003 29 mars 2017

Compte-Rendu - CR 2016 009 29 aout 2016

Compte-Rendu - CR 2016 008 27 juillet 2016

Compte-Rendu - CR 2022 002 23 03 2022

Compte-Rendu - CR 2016 002 02 mars 2016 Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 002 02 mars 2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 02 mars 2016

L’an deux mille seize, le deux mars, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 24 février deux mille seize.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

M. Pierre MAURIN, M. Gérard LEFAURE, M. Dominique BLANCHET, M. Jérôme BENOIT, Mme Sandrine DUPERRIN, Mme Dominique HOURDEBAIGT, M. Christophe LORTEAU, Mme Michelle LORTEAU, Mme Danielle PETIT, M. Philippe ROUSSET, M. Daniel TORRES.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Didier CHARREYRE, M. Jean-Jacques FRIOUX.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Dominique BLANCHET.

1 - Approbation du compte rendu de la séance du 20 janvier 2016

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

2 – ECLAIRAGE PUBLIC - FOURNITURE ET REMPLACEMENT DES FOYERS N°95 ET N°9 - CRÉATION DE DEUX POINTS LUMINEUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des travaux à réaliser sur l’éclairage public notamment la fourniture et le remplacement des foyers n°95 et n°9 ainsi que la création de deux points lumineux Rue de la Roch.

Une estimation a été établie concernant ces travaux : elle s’élève à 2010.64 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

DECIDE

De demander l’attribution d’une subvention pour ces travaux au Syndicat d’électrification du Blayais.

3 – ADELFA (ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D’ETUDE ET DE LUTTE CONTRE LES FLÉAUX ATMOSPHÉRIQUES) – 2016

Vu le mail de l’Association Départementale d’Etude et de Lutte Contre les Fléaux Atmosphériques en date du 29 janvier 2016 ;

Attendu que ladite association contribue à protéger les biens qu’ils soient agricoles, urbains, forestiers ou viticoles ;

Vu les phénomènes météorologiques constatés chaque année ;

Monsieur le Maire, propose au Conseil Municipal l’adhésion pour l’année 2016 à l’Association Départementale d’Etudes et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques (ADELFA), pour un montant de 100,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Accepte l’adhésion auprès d’ADELFA, pour un montant de 100,00 €

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes.2

4 - RECOUVREMENT PAR LA TRÉSORERIE JUSQU’À SAISIE IMMOBILIÈRE SANS ACCORD PRÉALABLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recouvrement des créances de la Commune est assuré par le comptable de la Trésorerie d’ETAULIERS.

Ce dernier doit effectuer toutes les diligences utiles et possibles dans le cadre du recouvrement selon un calendrier adéquat et des seuils définis : lettre de rappel, commandement, recherche de renseignements, saisie mobilière, saisie attribution, saisie des rémunérations et toutes autres Oppositions à Tiers Détenteurs (OTD).

Vu le décret n°2009-125 du 3 février 2009 ;

Vu le CGCT dans son article R1617-24 ;

Monsieur le Maire autorise l’émission des commandements de payer et des actes subséquents de façon générale et permanente.

Afin de faciliter le recouvrement, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de permettre au comptable d’engager les poursuites sans autorisation préalable de l’ordonnateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Autorise à l’unanimité le comptable à engager toutes poursuites nécessaires au recouvrement des créances de la Commune sans autorisation préalable de l’ordonnateur.

5 - DÉGRÈVEMENT DE LA FACTURE D’EAU CONCERNANT LES ABONNÉS : MONSIEUR NUCCI JEAN-MARC ET MADAME POMIES LAURENCE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier des services de la SAUR indiquant une consommation anormale d’eau soit 1266 m³ pour la période du 10/10/2014 au 07/10/2015 concernant les abonnés Monsieur NUCCI Jean-Marc et Madame POMIES Laurence et demande si pour ces clients il y a possibilité d’avoir recours à un dégrèvement sur consommation suite à une fuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Accepte cette requête,

Précise que le montant dégrevé sera le montant de la valeur supérieure à la moyenne de sa consommation d’eau,

Autorise la SAUR à procéder au dégrèvement de la facture d’eau pour la part assainissement.

6 - BORDURES A2 À MORNON – DEVIS COLAS SUD-OUEST

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise COLAS SUD-OUEST concernant la pose de bordures au lieu-dit « Mornon ».

HT TTC

COLAS SUD-OUEST ................................................................................................ 1519,00 € 1822,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Accepte le devis de l’entreprise COLAS SUD-OUEST pour un montant HT de 1519,00 € (soit un montant TTC de 1822,80 €) ;

Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces s’y rapportant.3

7 – BUSAGE « RUE DE MORNON » – DEVIS COLAS SUD-OUEST

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise COLAS SUD-OUEST concernant le busage « Rue de Mornon ».

HT TTC

COLAS SUD-OUEST ................................................................................................ 2948,00 € 3537,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Accepte le devis de l’entreprise COLAS SUD-OUEST pour un montant HT de 2948,00 € (soit un montant TTC de 3537,60 €) ;

Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

8 - DÉLIVRANCE D’UNE CONCESSION DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL

Vu l’article L2122-22-8° du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que la famille FREYE souhaiterait acquérir une concession équipée d’un caveau vide dans le cimetière communal.

Compte tenu des frais de remise en état, Monsieur le Maire propose d’attribuer cette concession pour une durée de 30 ans (trentenaire) au prix de 1.000,00 € (mille euros).

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Accepte de délivrer à la famille FREYE une concession équipée d’un caveau vide dans le cimetière communal, pour une durée de trente ans (trentenaire) pour un montant de 1.000,00 € (mille euros) ;

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces s’y rapportant.

9 - DEVIS AVOCAT – CABINET MÉDICAL DU DOCTEUR PINEAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SELARL BOISSY Avocats peut lancer une procédure permettant de vider le Cabinet Médical du Docteur PINEAU de l’ensemble des dossiers. Le budget prévisionnel s’élève à 960 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Accepte de lancer la procédure permettant de vider le Cabinet Médical du Docteur PINEAU pour un montant TTC de 960 €

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces s’y rapportant.

10 - CONVENTION D’HONORAIRES – SELARL BOISSY AVOCATS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention d’assistance juridique avec la SELARL BOISSY Avocats.

Cette convention indique le tarif horaire du cabinet (180 € TTC), ainsi que le détail forfaitisé de certaines prestations.

Au titre du conseil juridique aux collectivités, les interventions s’établissent comme suit :

- Conseils téléphoniques : 179,75 € HT soit 215,70 € TTC pour une année - Questions juridiques en ligne : 150 € HT soit 180 € TTC par réponse écrite - Consultation simple : 500 € HT soit 600 € TTC par consultation

- Consultation complexe : 900 € HT soit 1080 € TTC par consultation

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

- Accepte la convention avec la SELARL BOISSY Avocats

- Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.4

-

11 – ECLAIRAGE PUBLIC – REMPLACEMENT ET CRÉATION DE POINTS LUMINEUX – DEVIS INEO

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société INEO correspondant au remplacement des foyers n°95 et n°9 et à la création de deux nouveaux points lumineux.

Le coût des travaux s’élève à un montant HT de 2010,64 € soit un montant TTC de 2412,77 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Accepte le devis de la Société INEO pour un montant HT de 2010,64 € (soit un montant TTC de 2412,77 €) ;

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.

12 – DEMANDE DE LOCAL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de l’Association des Ateliers Artistiques de Saint Paul concernant un local.

Il n’y a pas de local disponible tous les jours de la semaine sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : Charge Monsieur le Maire de signifier le refus à l’Association des Ateliers Artistiques de Saint Paul.

13 – CONVENTION DU DISPOSITIF D’HÉBERGEMENT TEMPORAIRE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention à mettre en place pour la gestion de l’hébergement avec le CIAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Accepte la convention du dispositif d’hébergement temporaire

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces s’y rapportant.

14 – CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CUI / CAE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal : depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à raison de 28 h 30 par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de un an à compter du 1er avril 2016

L’Etat prendra en charge 80 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement d’un CAE pour les fonctions d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps partiel à raison de 28 h 30 par semaine pour une durée de un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide :

D’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;

D’inscrire au budget les crédits correspondants.5

15 – ACHAT DE TERRAIN

Vu la nécessité de finaliser l’aménagement du bord de route face aux écoles pour faciliter le stationnement,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de contacter Monsieur SUIRE en vue d’acquérir une bande de terrain de un mètre pour un montant de 1000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Donne un avis favorable à l’acquisition de ce terrain pour un montant de 1000 €,

Autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour la négociation et l’acquisition de ce terrain.

16 – ACQUISITION D’UN PORTE-VOIX

Vu la nécessité de transmettre les messages sur la commune si le Plan Communal de Sauvegarde est activé,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter un porte-voix et présente le tableau comparatif du matériel :

Fournisseurs Puissance Portée Coût HT matériel

Sedi Equipement 30W 600 m 171,90 €

Signals 30W 600 m 199,90 €

Manutan Collectivités 30-45W 2000 m 124,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré : DECIDE

D’accepter l’acquisition de ce matériel auprès de MANUTAN COLLECTIVITÉS pour un montant HT de 124,00 € (soit un montant TTC de 148,80 €)

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces nécessaires à l’acquisition de ce matériel.

Questions diverses

a) Plan Communal de Sauvegarde

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les mises à jour faites dans le Plan Communal de Sauvegarde : intégration du risque sismique, mise à jour des cartes suite au changement des adresses, mise à jour des listes des personnes isolées et à mobilité réduite.

b) Bateau des Curiosités

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une manifestation organisée le 24 juin 2016 (départ à 18 heures et retour à 23 heures 30). Le coût est de 28 € par adulte et 18 € par enfant. Il faut prévoir son pique- nique !

c) Plan de Nettoyage et de Désinfection

Monsieur le Maire présente le plan de Nettoyage et de Désinfection mis en place au Groupe Scolaire (cuisine, restaurant et sanitaires) et l’organisation qui l’accompagne.

d) Plan de Maîtrise Sanitaire

Monsieur le Maire présente le plan de Maîtrise Sanitaire mis en place à la cuisine du Groupe Scolaire et l’organisation qui l’accompagne.6

e) Opération Collective de Diagnostics Energétiques

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat de Pays de la Haute Gironde va organiser une campagne de bilan énergétique. Deux bâtiments communaux (Agence Postale Communale et Cabinet Médical) pourraient présenter un intérêt pour cette étude qui déterminerait la nature exacte des travaux d’isolation nécessaires à la restauration de ces locaux.

f) Les Elus à la Ferme

Monsieur le Maire indique que l’ADAR organise une journée « les Elus à la Ferme » pour faire connaître la vie à la ferme à Reignac le 12 mars 2016 de 9 heures à 13 heures.

g) Autorisation de rejet – Station d’Epuration

Le dossier vient d’être accepté. La phase d’étude et de réalisation peut commencer.

h) Etude tarifs téléphoniques

Une étude est en cours pour réaliser des économies de téléphone.

i) Indemnités de fonction des maires

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’à compter du 1er janvier 2016, les indemnités des maires de moins de 1000 habitants sont fixées automatiquement à leur taux maximum selon le barème fixé à l’article L.2123-23 du CGCT.

j) Démission

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame SUIRE Véronique. Un appel à candidatures a été effectué.

k) Prochaine séance le 30 mars 2016

LEVEE DE SEANCE