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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chapelle-du-Mont-du-Chat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 28.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAÏSE
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE DU MONT DU CHAT
Date de la convocation
19/05/2020
Séance du Jeudi 28 mai 2020
11 Membres en exercice
11 Membres présents
9pouvoir
11 Membres votants
L'an deux mil vingt et le vingt huit mai à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle du conseil, sous la présidence
de Mme Nicole FALCETTA, Maire.
Présents : DEPRICK Martine, FALCETTA Nicole, LAGIER-TOURENNE Michelle,
MORIN Bruno, MAGANINHO Miguel, MIÉLION BRODAZ François, NARDOT Jean-Baptiste,
PALATIN Maurice, RIBAT Marion, VIAL Margaux, WILDAY Andrew.
Absents excusés : Néant
Pouvoirs : Néant
Désignation du secrétaire de séance : WILDAY Andrew est désigné à ce poste en vertu de l'article L.
2121-15 du CGCT.
Madame Nicole FALCETTA, Maire, ouvre la séance à 19h20 minutes.
1. Installation du conseil municipal ;
Madame Nicole FALCETTA, Maire, qui après avoir constaté la présence des membres du conseil
municipal issu des élections municipales du 15 mars 2020, élus au 1% tour de ces élections, après
en avoir fait l'appel, déclare installés dans leurs fonctions les membres du conseil municipal.
2. Election du maire ;
Délibération n° 73-2020.05.28
Madame LAGIER-TOURENNE Michelle, adjointe, plus âgée des membres présents du conseil
municipal, prend la présidence de l'assemblée conformément à l’article L. 2122-8 du CGCT.
Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze (11) conseillers
présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était
remplie .
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Elle a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Mme Martine DEPRICK et M. Miguel
MAGANINHO.
Madame LAGIER-TOURENNE Michelle demande s’il y a des candidats.
M. Bruno MORIN se déclare candidat. Ilest ensuite procédé aux opérations de vote à bulletins secrets.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 11
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau
(art. L. 65 du code électoral) : O
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [ce + d]: O
Nombre de suffrages exprimés {b — e). : 11
Majorité absolue : 06
M. Bruno MORIN : 11 voix
M. Bruno MORIN a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Détermination du nombre d'adjoints ;
Délibération n° 74-2020.05.28
Sous la présidence de M Bruno MORIN, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à
l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le
maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Le maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit
disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de
l'effectif légal du conseil municipal, soit trois (03) adjoints au maire au maximum.
I! a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois
(03) adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal, sur la proposition du maire, a fixé à trois (03) le
nombre des adjoints au maire de la commune.
Election des adjoints ;
Délibération n° 75-2020.05.28
Élection du premier adjoint
Le maire demande s’il y a des candidats.
Madame Nicole FALCETTA se déclare candidat.
Il'est ensuite procédé aux opérations de vote à bulletins secrets.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 11
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau
(art. L. 65 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
Madame Nicole FALCETTA : 11 voix
Madame Nicole FALCETTA a été proclamée 1°’ adjoint et immédiatement installée. Élection du deuxième adjoint
Le maire demande s’il y a des candidats.
Madame Martine DEPRICK et Monsieur Maurice PALATIN se déclarent candidats.
M. le maire indique son contentement de voir la démocratie ainsi s'exprimer mais regrette toutefois
qu'il n'y ait pas eu de concertation préalable en rappellant que maurice PALATIN a été 2°" adjoint
dans le mandat précédent et qu'il souhaiterait une continuation dans ce sens tout en rappelant que
pour lui il n'y a pas de hiérarchisation entre adjoints au maire.
Par conséquent, Martine DEPRICK retire sa candidature.
Ilest ensuite procédé aux opérations de vote à bulletins secrets.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 11
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau
(art. L. 65 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O
Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
Monsieur Maurice PALATIN: 11 voix
Monsieur Maurice PALATIN a été proclamé 2°" adjoint et immédiatement installé.
Élection du troisième adjoint
Le maire demande s’il y a des candidats.
Madame Martine DEPRICK et Madame Michèle LAGIER-TOURENNE se déclarent candidates.
Il'est ensuite procédé aux opérations de vote à bulletins secrets.
Résultats du premier tour de scrutin
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 11
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 11
Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau
(art. L. 65 du code électoral) : O
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 06
Madame Martine DEPRICK: 10 voix ;
Madame Michèle LAGIER-TOURENNE : 01 voix
Madame Martine DEPRICK a été proclamée 3°" adjoint et immédiatement installée. 5.Lecture et remise de la charte de l’élu local.
Le maire donne lecture de la charte de l’élu local laquelle est distribuée aux conseillers.
Le maire termine le conseil en indiquant que ce conseil d'installation des élus se devait d’être bref afin de respecter les recommandations gouvernementales et qu'un prochain conseil aura lieu dans 15 jours.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le maire lève la séance à 20h00
Le maire, |
Bruno MORI
Un compte rendu des décisions prises par le conseil municipälTors de sa séançé publique du 28 mai 2020, est affiché à la porte de la mairie le 03 juin 2020 et publié sur le site internet dé la commune.
Ainsi fait et délibéré,
Suivent les signatures au registre