Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 45 2023 1
Arrêté - ARRETE 45 2024
Arrêté - ARRETE 45 2024
Arrêté - ARRETE 09 2023 PARIS NICE
Arrêté - ARRETE 09 2023 PARIS NICE
Arrêté - ARRETE 30 2023 ROUTE BARREE DEVIATION
Arrêté - ARRETE 30 2023 ROUTE BARREE DEVIATION
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 36 2023 RUE DU 8 MAI
Arrêté - Arrete 57 2023 prolongation delai Arrete 55 2023
Arrêté - Arrete 57 2023 prolongation delai Arrete 55 2023
Arrêté - Arrete 45 2023 1
Document publié le Mercredi 16 août 2023 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 45 2023 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N° 45/2023 Folio 77
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Date d’affichage
16 août 2023
Acte rendu exécutoire
13 août 2023
Notifié le 13 août 2023
Signature
Arrêté portant permis de stationnement (travaux)
Le Maire de la commune de BUXIERES-LES-MINES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1 ;
Vu le Code de la route :
Vu le Code de ia voirie routière ;
Vu la demande de M GRIJALVO Christian, en date du 14 août 2023, qui souhaite effectuer des travaux de remaniement de toiture en occupant
temporairement le domaine public au N° 21 Rue Gabriel Péri en cette
commune ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : du 16 août 2023 au 30 août 2023, M GRIJALVO Christian est autorisé à procéder aux travaux de remaniement de toiture (DP 003 046 23 A0014 du 23 juin 2023) aux N° 19 et 21 Rue Gabriel Péri.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- utilisation du trottoir sur environ 12m du 19 au 21 Rue Gabriel Péri, les
piétons utiliseront le trottoir côté pair,
- Stationnement : réservation d'un emplacement de stationnement en face du N° 14 Rue Gabriel Péri.
Article 3 : la signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : M GRIALVO Christian est occupant temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5 : le maire de la commune et le commandant de gendarmerie de Bourbon l’ Archambault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 13 août 1023