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Arrêté - Arrete 57 2023 prolongation delai Arrete 55 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 57 2023 prolongation delai Arrete 55 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
N°57/2023 Folio 96
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté municipal portant prolongation de délai
de l’arrêté n° 55/2023
Route barrée« Rue Bonneau »
« Rue des Marronniers » sauf riverains
Et mise en place d’une déviation
Par Rue Gabriel Péri-Rue Georges Copet-Rue des Gardes
du Bas et Voie communale N°3
Le Maire de Buxières-les-Mines,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
collectivités locales, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22
juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU Le code général des collectivités territoriales et notamment les
articles L.2212-2 L2213-1 à L2213-4,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.110 -1 et suivant, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 dudit code,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ;
ee arereRe VU la demande de la SARL SADOURNY « 15, Rue Fernand Novemore
Acte rendu exécutoire Forest » 63540 ROMAGNAT, . , 23 novembre 2023 VU l’arrêté N°55/2023 portant réglementation route barrée « Rue
Date de . en ligne sur le site Bonneau » et « Rue des Marronniers » sauf riverains avec déviation A par Rue Gabriel Péri-Rue Georges Copet-Rue des Gardes du Bas Notifié le 23 novembre 2023 et la Voie communale N°3,
à la SARL SADOURNY
Considérant que les travaux de démolition du bâti de la parcelle E 2034 "Rue Bonneau" ne seront pas terminés à la date prévue et qu’il est
nécessaire de prolonger la réglementation pour sécuriser le chantier,
ARRETE
ARTICLE UNIQUE : La règlementation sur ces voies est prolongée
jusqu’au 8 décembre 2023.
Fait à Buxières les Mines,
Le 23 novembre 2023
OLIVIER Brigitte,
Maire, Folio 93
UE :
Be) Route barree
œmy Détriation
“En! R o& barres
se, 7 five <
Fait à Buxières les Mines,
Le 23 octobre 2023
| OLIVIER Brigitte,