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Arrêté - cms 66
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/AT/YD/NC
T2026-66
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Hasa
ue
mn
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
Lo
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le stationnement
avenue
Wilson
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-T
et suivants,
et R417-E0,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-1
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
JP
électricité
Plomberie
domiciliée
9 rue
du
fer
à cheval
11200
Boutenac
en
date
du
17
février
2026,
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
de
chantier.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
Le stationnement
des
véhicuies
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
L’entreprise
JP
électricité
Plomberie
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
avenue
Wilson
pour
le stationnement
d’un
véhicule
de
chantier.
Article
2
:
Pour
permettre
des
travaux
de
maçonnerie
(travaux
à
l’intérieur
de
l’immeuble)
exécutés
par
l’entreprise
JP
électricité
Plomberie
au
droit
du
N°
48
avenue
Wilson
du
25
février
au
27
mars
2026,
les
travaux
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
véhicule
e
Les
2 places
en
zone
bleue
devant
l’immeuble
seront
neutralisées
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Par
dérogation,
l’entreprise
IP
électricité
Plomberie
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
Article
5 :
L'entreprise
JP
électricité
Plomberie
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers. Article 6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L’entreprise
JP
électricité
Plomberie
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L’entreprise
JP
électricité
Plomberie
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
JP
électricité
Plomberie
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 20
février
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA