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Arrêté - cms 18
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 18)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GFAVEC/NC
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2026-18
Canton
ue
a
a
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
à
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et règlementant
le
stationnement
et la
circulation
rue
Emile
Zola
et
avenue
Armand
Barbes
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-F,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
fa Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.]16-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-I
et
suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
régiementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
formulée
par
Mr
Vincent
Michau
domiciliée
6,
rue
de
létang
11700
Pépieux
en
date
du
13 janvier
2026
pour
une
réfection
de
façade.
Considérant
la
nécessité
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
rue
Emile
Zola
et
avenue
Armand
Barbes
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
façade.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
et de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊT
Article
1:
Mr
Vincent
Michau
est
autorisé
à occuper
temporairement
le
domaine
public
rue
Emile
Zola
et avenue
Armand
Barbes
du
02
février
au
03
avril
2026
pour
exécuter
des
travaux
de
réfection
de
façade.
Article
2
:
Les
travaux
de
réfection
de
façade
au
droit
du
n°30
Armand
Barbes
exécutés
par
Mr
Vincent
Michau,
seront
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
3
: Stationnement
Rue
Emile
Zola
e
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
entre
lavenue
Amand
Barbes
et
le N°29
rue
Emile
Zola.
Avenue
Armand
Barbes
e
_L’arrêt
et
le
stationnement
seront
interdit
entre
la
rue
Emile
Zola
et
le
N°32
avenue
Armand
Barbes.
Par
dérogation,
Mr
Vincent
Michau
est autorisé
à stationner
les
véhicules
nécessaires
au
chantier.
Article
4
: Echafaudage :
°
L’échafaudage
devra
être
équipé
d’un
filet
de
protection
solidement
amarré
et
fermant
l’ensemble
de
l'ouvrage.
Il sera
signalé
de jour
comme
de
nuit.
e
Iine
devra
pas
faire
obstacle
ni
à
Pécoulement
des
eaux
ni
au
libre
accès
des
bouches
à
incendie
et des
propriétés
riveraines. Article 5
:
Mr
Vincent
Michau
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article 6 : Mr
Vincent
Michau
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L'entreprise
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier. Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Mr
Vincent
Michau
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 21
janvier
2026
Le
Maire,
Gérard
FORCADA