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Arrêté - cms 20
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GEF//FC/NC
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2026-20
Canton
dose
a
Le
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
_
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et règlementant
la
circulation
et le stationnement
Place
du
8 mai
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
lP’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la-ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
formulée
par
l’entreprise
TRYBA
domiciliée
21
avenue
du
champ
de
Mars,
en
date
du
16 janvier
2026
pour
des
travaux
d’éntretien
de
volet.
Considérant
la
nécessité
d’occuper-témporairement
le
domaine
public
place
du
8
mai
pour
effectuer
des
travaux
d’entretien
de
volet.
"+"
|
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
L’entreprise
TRYBA
est
autorisée
à
occuper
temporairement
la
place
du
8
mai
le
19
février
2026
pour
exécuter
des
travaux
d’entretien
de
volet.
Article
2
:
Les
travaux
d’entretien
de
volet
au
droit
du
N°8
place
du
8
mai
exécutés
par
l’entreprise
TRYBA,
sont
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
(Travaux
avec
nacelle)
Article
3
: Circulation
e
La
circulation
se
fera
en
chaussée
rétrécie
au
droit
du
N°8
place
du
8
mai
avec
mise
en
place
d’une
circulation
alternée
par
panneaux
B15,
C18
(priorité
aux
véhicules
venant
en
sens
inverse
des
travaux.
Article
4
: Stationnement
des
véhicules
e
L’arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Par
dérogation,
l’entreprise
TRYBA
est
autorisée
à stationner
les
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
Article
5
:
L’entreprise
TRYBA
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article 6
:
L'entreprise
TRYBA
rendra
le
domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
L’entreprise
TRYBA
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
Article
7
:
Cette
permission
de
voirie
ne
vaut
pas
autorisation
d’urbanisme.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
TRYBA
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 21
janvier
2026
Gérard
FORCADA
dl