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Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 Novembre 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
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Accueil Municipalité Conseil Municipal Comptes-rendus 2011
Conseil Municipal du 16 novembre 2011 Article mis en ligne le 19 décembre 2011
LA FISCALITÉ A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETONFÉY EN DATE
DU 16 NOVEMBRE 2011
01) RÉFORME DE LA FISCALITÉ : Taxe d’Aménagement en remplacement de la T.L.E.
Le conseil municipal s’est réuni pour fixer le taux de la taxe d’aménagement (TA) instituée par
la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 qui se substitue à a taxe locale d’équipement (TLE) et
aux taxes additionnelles complémentaires. Elle a également vocation à financer les équipements
publics de la commune et s’appliquera aux demandes d’autorisations déposées à compter du 1er
mars 2012. L’assiette de la taxe est constituée par la valeur de la surface de la construction fixée
forfaitairement par m2 (660€au 1er janvier 2011). Les édiles avaient conscience que pour
maintenir un niveau de recettes équivalentes à celles perçues actuellement ils se devaient de fixer
le taux à 5% ce qu’ils ont approuvé.
02) DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE : ACHAT D’UN CAMION ET MATÉRIEL
TECHNIQUE
Afin d’optimiser et de faciliter le travail de l’équipe technique, monsieur le maire fait part à
l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de penser au renouvellement du matériel roulant et
des équipements techniques de la commune. Le conseil, valide ce qui est vient d’être énoncé ci-
dessus et à l’unanimité des membres présents, charge monsieur le maire de solliciter le soutien
financier au titre de réserve parlementaire et autorise monsieur le maire à signer tout document
concernant ce projet.
03) DEMANDE DE SUBVENTION : BOISERIE ET MURS DE SOUBASSEMENT DE L’ÉGLISE
Monsieur le maire rappelle l’ampleur des travaux que représente la restauration de l’édifice
cultuel car voilà près de 10 ans que le chantier est en cours. La restauration intégrale du chœur
(plâtre, peintures, moulures, rosaces, ornements, boiserie…) est achevée. Pour la nef, les plâtres,
peintures sont terminés, il reste à entreprendre la restauration des murs de soubassements et
des boiseries. Monsieur le maire propose de faire appel aux partenaires financiers et plus
particulièrement au Conseil Régional de Lorraine pour cette phase concernant la nef. L’assemblée
délibérante, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur émet un avis favorable quant à
solliciter le soutien financier du Conseil Régional de Lorraine afin de mener à bien ce projet d’un
montant estimé à 98 134€HT et autorise monsieur le maire à signer tout document afférent à ce
projet.
04) DEMANDE DE SUBVENTION - AMÉNAGEMENT PAYSAGER - ACCÈS SALLE MULTISPORTS -
LIAISON SALLE ET VILLAGE
A la suite de la construction de la salle multisports, il est nécessaire d’y réaliser des
aménagements paysagers pour parfaire son intégration dans le site ainsi que des cheminements
piétonniers et cyclables. Pour faire aboutir ces travaux, monsieur le maire propose de solliciter le
Conseil Régional de Lorraine pour une participation financière. Le conseil municipal, à l’unanimité
des membres présents charge monsieur le maire de solliciter le soutien financier du Conseil
Régional de Lorraine pour un montant de travaux estimé à 202900€HT et autorise monsieur le
maire à signer tout document concernant ce projet.
Conseil Municipal du 16 novembre 2011 - [Retonfey.fr] https://www.retonfey.fr/Conseil-Municipal-du-16-novembre?lang=fr
1 sur 2 03/10/2019 à 10:56 05) DÉDOMMAGEMENT SINISTRE
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recevoir et encaisser au nom de
la collectivité, l’indemnisation de la compagnie d’assurance d’un montant de 8 114
,98€ en réparation du préjudice subi sur le chapiteau et ce à l’unanimité des
membres présents
06) MODIFICATION BUDGÉTAIRE N°1
Au moment de l’établissement du budget primitif certaines recettes et dépenses ne
peuvent être déterminées avec précisions. Aujourd’hui pour permettre l’exécution des
opérations il y a lieu d’effectuer quelques ajustements. Après en avoir délibéré, le
conseil, adopte les décisions proposées.
07) LA RÉGIE DES RECETTES PHOTOCOPIES
Mme Marie-Louise VARNIER, ayant pris sa retraite et afin de maintenir le service
rendu au public, il s’avère indispensable de pourvoir à son remplacement en qualité
de régisseur de recettes de la régie « photocopies ».
Mme HAMARD Marie-Andrée, stagiaire de la fonction publique au sein de la mairie
de Retonféy, occupe le poste laissé vacant, depuis le 1er juillet, par Mme VARNIER.
Aussi, l’assemblée décide de nommer un nouveau régisseur en la personne de
Mme HAMARD en vue de maintenir le service public. M. PILLOT Alain adjoint au
maire, conserve ses fonctions de suppléant.
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