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Document publié le Dimanche 2 octobre 2022 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 425 2022 Devautour Circ et stat 20 quai National proroge 14 11 22 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Publié le : REPUBLIQUE FRANÇAISE
2 OCT. 2022 Liberté - Égalité - Fraternité DGS-425-2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Ubertes public]ucs et |X)uvoirs de police Police Municipale) SUR SARTHE
Le Maire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2213-1,
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4. L.2213-5.
\bi le Code de la Route.
\Ti l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arreté interministériel du
24 novembre 1967. relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
\'u IbVrrété du 6 novembre 1992, modifié par l’arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la 8'^'"’^’ parue (signalisauon temporaire) du Livre 1 de l’Instmcrion
Interministérielle sur la signalisation routière.
\’u l’Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Javre 1 de l’Insunction
Interministérielle sur la signalisation routière,
\’u la demande de l’entreprise DEX’AUTOUR, dans le cadre de travaux de rénovation de façade.
\’u la déclaration préalable n° DP 722642nZ0133,
Considérant qu’il a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et
la circulation Quai National à Sablé sur Sarthe.
ARRETE:
L’arrêté DGS-391-2022 du 28 septembre 2022 est prorogé jusqu’au 14 novembre 2022 inclus.
ARTICLE 1 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du 20 Quai National, à Sablé- sLir-Sarrhe. du I,UXDI 10 OCTOBRE 2022 au LUNDI 07 NOX'EMBRE 2022 inclus :
un échafaudage sera installé sur le trottoir ;
les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face.
ARTICLE 2:
L’entreprise réalisant les travaux est chargée de fournir, mettre en place et entretenir la
signalisation de son chantier, conformément aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra
être visible de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 ;
Madame la Directrice Générale des Sei-\ices de la \dlle de Sablé-sur-Sarthe, Madame la
Cheffe du senice de Police Munici]:)ale. Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 ;
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la (iheffe du senice de Police
Municipale, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à rentrcpiise
D]^^^-\.UTOUR et j'tubliée par voie de presse locale.
ARTICLE 5 :
Sablé-sur-Sarthe. le 20 octobre 2022.
OE Pour le Maire,
La Directrice Générale des Services. r
S m