Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DGS 107 2023 Incendie Circ Grande Rue et Quai du 1
Arrêté - DGS 123 2023 Partech Services Circ et stat 7 Grand
Arrêté - DGS 114 2023 EMM M. BEAUMIER Circ et stat 2 rue de
Arrêté - DGS 121 2023 Partech Services Circ et stat 7 Grand
Arrêté - DGS 084 2023 EMM circ et stat Mme BREHON 1 rue de
Arrêté - DGS 085 2023 CIRCET Circ et stat Grande Rue du 13
Arrêté - DGS 052 2023 SDIS72 Circ et stat parking du Port e
Arrêté - DGS 186 2023 BROUARD Abrogation arrete circ et sta
Arrêté - DGS 068 2023 NIVOR Circ et stat 18 rue du Mans le
Arrêté - DGS 045 2023 BAILLIF SARL Stat 32 et 34 rue Pasteu
Arrêté - DGS 066 2023 Sarl Pasdoit Ballif Circ 5 Grande Rue le 1 03 23
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 066 2023 Sarl Pasdoit Ballif Circ 5 Grande Rue le 1 03 23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le:
Liberté - Égalité - Fraternité
11 FEV. 2023 DGS-066-2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
SABLE (Libertés puljlicjucs et pouvoirs de ]')olice - Police Municipale) SURSARTHF
Le Maire de la Ville de Sablé-siir-Sarthe,
\’u le Code Ciénéral des Collectivités l'erritoriales et les articles 1..2212-1 et 2, L.2213- 1.
L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route,
\'u LVrrcté intenninistériel du 6 décembre 2011. modifiant l’arrêté interministériel du
24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Vu rArrête du 6 novembre 1992 modifié par l'Arrêté du 16 novembre 1998 portant
approbation de la partie (signalisation temporaire) du Livre I de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 19“4 apjirouvani le livre 1 de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière.
\’u la demande de la SARL PASDOIT-BALLIF concernant des travaux de nettoyage de
gouttière au 5 Grande Rue à Sablé-sur-Sarrhe.
Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation Grande Rue à Sablé-SLir-Sarthe.
ARRETE:
Les dispositions du présent arrêté seront applicables au droit du 5 Grande Rue, à Sablé-sur- Sarthe. le .MERCREDI .\L\RS 2023 :
Une nacelle « merlo » sera positionnée sur la chaussée ;
Les piétons seront dirigés vers le trottoir d’en face ;
Une circulation alternée sera mise en place.
ARTICLE 1 :
L’entreprise PASDOIT-BALLIF doit fournir, mettre en place et entretenir la signalisation
de son chantier conformément aux normes et règles en vigueur. 1 faccès des riverains à leur
domicile ou à leur garage sera maintenu.
ARTICLE 2:
Madame la Directrice Générale des Sendees de Sablé-sur-Sarthc. Madame la Cheffe du
Sendee de Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont
chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3:
Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Cheffe du Ser\dcc de Police
Municipale, à Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, à nifinsieur
PASDOn'-BALLIF et publiée par voie de presse locale.
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes
(6 allée de file Gloidcttc - BP 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois
à compter de sa publicaüon. La juridiction administrative compétente peut être saisie j'^ar
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww^v.telerecours.fr
Sablé-sur-Sarihe. le 16 février 2023.
Pour le Maire.
n La Directrice Générale des Sendees,
^ MélanieDUCIlEMIN
V <5^
m