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Arrêté - A20220912 458
Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20220912 458)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio n° 321
a ARRETE MUNICIPAL n° A20220912-458 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Pôle Aménagement
RÉRUBIQUE Française Type | Réglementation du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Livraison
Date Samedi 17 septembre 2022
Lieu 52 avenue Carnot (RD 1089)
Demandeur Confo Ussel
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R.411-9 :
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu la demande en date du 12 septembre 2022, présentée par Confo Ussel — 11 avenue de Clermont — 19200 USSEL ;
- Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion d’une livraison ;
Arrête,
Article 1 : Samedi 17 septembre 2022, durant la livraison au droit du n° 52 avenue Carnot (RD 1089) :
Le stationnement des véhicules est interdit sur les 2 places au droit du n° 52 avenue Carnot (RD 1089), du vendredi 16
septembre 2022 à 20 h 00 au samedi 17 septembre 2022.
Le véhicule nécessaire à la livraison est autorisé à stationner sur les emplacements réservés à cet effet.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal devra être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.
Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du centre d’incendie
et de secours d'USSEL, au Pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté et à Confo Ussel, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 12 septembre 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Affichage le : Î 2 SEP, 202?
Notification le :