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Arrêté - A20230913 458
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20230913 458)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
Folio n° 323
ss ARRETE MUNICIPAL n° A20230913-458
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service Affaires générales
République Française Type Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale Objet Match USSEL / GUERET
Date Samedi 23 septembre 2023 de 12 h 00 à 21h 00
Lieu Stade Roger LENIAUD
Demandeur | Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U)
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n°19-2021-12-30-00001 du 30 décembre 2021 réglementant la police administrative
des débits de boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le
département de la Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 11 septembre 2023 par Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de
l’Union Sportive Usselloise (U.S.U) ;
Arrête,
Article 1 : Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U) est autorisée à
ouvrir une buvette de 3°"® catégorie samedi 23 septembre 2023 de 12 h 00 à 21 h 00, au Stade Roger
LENIAUD à Ussel.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d’USSEL ;
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’USSEL ;
- Madame Marine CHEPSAT, secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U).
Fait à Ussel, le 13 septembre 2023.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le :;{ 3 SEP. 2073
Notification le :