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unknown - 2017 BUDGET EAU
unknown - BUDGET EAU 2017
Acte - DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE EAU 2018
Déliberation - BUDGET EAU 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Déliberation - BUDGET EAU 2018)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
21700245000096
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
Commune
de
Fougerolles
POSTE
COMPTABLE
: TRÉSORERIE
ST
LOUP
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
Commune
de
Fougerolles
M49
BUDGET
PRIMITIF
BUDGET
: Budget
Eau
Fougerolles
ANNEE
2018 D'INVESTISSEMENT
(3)
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
1 073
489,52
1 073
500,31
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même,
pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire,
les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent,
soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit
des
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
Pour
la section
d'investissement,
les
RAR
correspondent
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés. Total de
la section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
Total
du
budget
= Total
de
la
section
d'exploitation
+ Total
de
la section
B4-1-2-A1
+ crédits
d'investissement
votés.
d'investissement.
CL
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Budget
Eau
Fougerolles
|
BP
2018 |
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXPLOITATION
DEPENSES
DE LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
V
CREDITS
D'EXPLOITATION
o
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
BUDGET
(1)
562
963,36
446
952,63
E
+
+
+
ë
RESTES
A REALISER (
R.A.R) de
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
O R
002
RESULTAT
D'EXPLOITATION
si déficit
E
né
:
REPORTE
(2)
{
)
(si excédent)
s
116
020,83
TOTAL
DE
LA
N
D'EXPLOITATION
nn
o
562
963,36
562
973,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES
DE
LA
SECTION
|
RECETTES
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
Oo
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T |
BUDGET
(1)
(y compris
les
comptes
1064
375
725,63
384
419,25
E
et
1068) +
+
+
R
RESTES
A
REALISER
( R.A.R)
de
E
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
134 800,53
74 566,00
O R
001 SOLDE
D'EXECUTION
DE LA
si solde négati
.
…
T |
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
f
sat
(Si solde positif)
S
(2)
51
541,60
A
SECTION
TOTALE
D
510
526,16
510
526,85 L
Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
Eau
Fougerolles
BP
2018
|
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
(Chap.
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2017
(2)
nouvelles
(RAR
+
vote)
011
|Charges
à
caractère
général
125
259,00
0,00
104
350,00
104
350,00
104
350,00
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
153
150,00
0,00
153
200,00
153
200,00
153
200,00
014
|Atténuations
de
produits
50
000,00
0,00
50
100,00
50
100,00
50
100,00
65
_|Autres
charges
de
gestion
courante
6
600,00
0,00
8
800,00
8
800,00
8
800,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
335
009,00
0,00
316
450,00
316
450,00
316
450,00
66
|Charges
financières
15
880,00
0,00
14
373,04
14
373,04
14
373,04
67
|Charges
exceptionnelles
3
500,00
0,00
3
500,00
3
500,00
3
500,00
68
|Dotations
aux
amortissements
et
aux
provision$
(4)
2
500,00
2
500,00
2
500,00
2
500,00
022
[Dépenses
imprévues
(exploitation
}
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
356
889,00
0,00
336
823,04
336
823,04
336
823,04
023
|Virement
à la
section
d'investissement
(6)
64
000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(6
126
272,00
126
140,32
126
140,32
126
140,32
043
|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'ekploitation
(6)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
190
272,00
226
140,32
226
140,32
226
140,32
TOTAL
547
161,00
0,00
562
963,36
562
963,36
562
963,36
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
562
963,36
RECETTES
D'EXPLOITATION
hap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2017
(2)
nouvelles
(=RAR
+
vote)
013
|Atténuations
de
charges
0,00
0,00
0,00
0,00
70
[Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
servids,
marchat@is&0,00
0,00
430
000,00
430
000,00
430
000,00
74
[Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
0,00
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
403
000,00
0,00
430
000,00
430
000,00
430
000,00
76
|Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
|Produits
exceptionnels
700,00
0,00
800,00
800,00
800,00
78
_|Reprises
sur
amortissements
et
provisions
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
403
700,00
0,00
430
800,00
430
800,00
430
800,00
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(6,
38
422,00
16
152,63
16
152,63
16
152,63
043
_|Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'ekploitation
(6)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
38
422,00
16
152,63
16
152,63
16
152,63
TOTAL
442
122,00
0,00
446
952,63
446
952,63
446
952,63
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
116
020,83
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
562
973,46
Pour
information
:
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
I s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
209
987,69
des
recettes
réelles
d'exploitation
sur
les
dépenses
réelles
d'exploitation.
Il
sert
à
financer
le
D'INVESTISSEMENT
(8)
{1) Cf. Modalités de vote I. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (8) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. {7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040. B4-1-2-A2
1
remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. FONCTIONNEMENT
(8)
LL
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Budget
Eau
Fougerolles
|
BP
2018
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent
2017
(2)
nouvelles
{RAR
+
vote)
20
[Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
1
529,00
0,00
4
600,00
4
600,00
4
600,00
22
[immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
426
666,62
134
800,53
317
438,00
317
438,00
452
238,53
Total
des
dépenses
d'équipement
428
195,62
134
800,53
322
038,00
322
038,00
456
838,53
21
[Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
35
500,00
0,00
37
535,00
37
535,00
37
535,00
18
|Compte
de
liaison
:affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
0,00
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
|
Dépenses
imprévues
(investissement
)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
35
500,00
0,00
37
535,00
37
535,00
37
535,00
45...
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
463
695,62
134
800,53
359
573,00
359
573,00
494
373,53
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
38
422,00
16
152,63
16
152,63
16
152,63
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
38
422,00
16
152,63
16
152,63
16
152,63
TOTAL
502
117,62
134
800,53
375
725,63
375
725,63
510
526,16
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(1)
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
510
526,16
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
|
Restes
à
réaliser
|
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
précédent]
2017
(2)
nouvelles
(RAR
+
vote)
13
|
Subventions
d'investissement
234
568,90
74
566,00
149
586,00
149
586,00
224
152,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
60
000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
1
529,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
296
097,90
74
566,00
149
586,00
149
586,00
224
152,00
10
[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(7)
10
744,00
0,00
8 692,93
8 692,93
8
692,93
18
|
Compte
de
liaison
:affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
pañicipations
0,00
0,00
0,00
0,00
27
_|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
10
744,00
0,00
8
692,93
8
692,93
8
692,93
45...
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
306
841,90
74
566,00
158
278,93
158
278,93
232
844,93
021
|
Virement
de
la
section
d'exploitation
(4)
64
000,00
100
000,00
100
000,00
100
000,00
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(4)
126
272,00
126
140,32
126
140,32
126
140,32
041
|
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
190
272,00
226
140,32
226
140,32
226
140,32
TOTAL
497
113,90
74
566,00
384
419,25
384
419,25
458
985,25
+
[
R 001
SOLDE D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
51
541,60
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
510
526,85
|
Pour
information
:
I s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
'AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
des
recettes
réelles
d'exploitation
sur
les
dépenses
réelles d'exploitation.
Il sert
à financer
le
remboursement
du
capital de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la régie.
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
209
987,69
(1) Cf. Modalités de vote I. {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
DE
023
=
RI
021;
DI
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042 ;
DI
041
= RI
041
; DE
043
=
RE
043.
(6)
A
servir
uniquement,
en
dépense,
lorsque
la
régie
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
et,
en
recettes,
lorsque
le
service
non
personnalisé
reçoit
une
dotation
en
espèces
de
la
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
(6) Seul le
total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état
(Voir le détail Annexe
IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8)
Solde
de
l'opération
DE
023
+ DE
042
-
RE
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
— DI
040.
B4-1-2-A3
1 Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
Eau
Fougerolles
BP
2018|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
011
|
Charges
à
caractère
général
104
350,00
104
350,00
012 |
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
153
200,00
153
200,00
014
|
Atténuations
de
produits
50
100,00
50
100,00
65
|Autres
charges
de
gestion
courante
8
800,00
8 800,00
66
|
Charges
financières
14
373,04
0,00
14
373,04
67
|Charges
exceptionnelles
3
500,00
0,00
3
500,00
68
|
Dotations
aux
amortissements
et
provisions
2
500,00
126
140,32
128
640,32
022 |
Dépenses
imprévues
( exploitation
)
0,00
0,00
023_|
Virement
à
la section
d'investissement
100
000,00
100
000,00
Dépenses
d'exploitation
- Total
336
823,04
226
140,32
562
963,36
+
D 002 RESULTAT
REPORTE
OU ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
562
963,36
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
| Subventions
d'investissement
0,00
16
152,63
16
152,63
16
|Remboursement
d'emprunts
(sauf
1688
non
bud.)
37
535,00
0,00
37
535,00
18
|Compte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
452
238,53
452
238,53
20
|Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
|Immobilisations
corporelles
(6)
4
600,00
0,00
4
600,00
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
(...) des
participations
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
45.
|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
0,00
020
|Dépenses
imprévues
(investissement)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
- Total
494
373,53
16
152,63
510
526,16
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
510
526,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. 5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). B4-1-2-B1 Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
Eau
Fougerolles
BP
_2018|
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1) |
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013
|Atténuations
de
charges
0,00
0,00
70
|
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
430
000,00
430
000,00
services,
marchandises
74
|
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
|
Produits
exceptionnels
800,00
16
152,63
16
952,63
Recettes
d'exploitation
- Total
430
800,00
16
152,63
446
952,63
+
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
116 020,83
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
562
973,46
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)|
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
13
[Subventions
d'investissement
224
152,00
0,00
224
152,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
bud.)
0,00
0,00
0,00
18
|Compte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
(5)
0,00
0,00
0,00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
0,00
23
[Immobilisations
en
cours
(5)
0,00
0,00
0,00
26
|Participations
et
créances
(...)
des
participations
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
|Amortissements
des
immobilisations
126
140,32
126
140,32
45.
[Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
021
|Virement
de
la
section
d'exploitation
100
000,00
100
000,00
Recettes
d'investissement
- Total
224
152,00
226
140,32
450
292,32
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE]
51
541,60
+
AFFECTATION
AUX
COMPTES
106
8
692,93
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
510
526,85
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M.41, en M.43 et en M.44. B4-1-2-B2 L_
Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
Eau
Fougerolles
Î
BP
2018
|
Ill
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
011
Charges
à
caractère
général
(5)(6)
125
259,00
104
350,00
104
350,00
(601
Achats
stockés
- Matières
premières
(et
fournitures)
0,00
0,00
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
énergie.)
24
889,00
24
000,00
24
000,00
6062
Produits
de
traitement
7
000,00
7
000,00
7
000,00
6063
Fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement
37
000,00
30
000,00
30
000,00
(6064
Fournitures
administratives
100,00
100,00
100,00
6066
Carburants
2
500,00
3
000,00
3
000,00
6068
Autres
matières
et
fournitures
1 000,00
1 000,00
1 000,00
6071
Compteurs
0,00
0,00
6135
Locations
mobilières
0,00
0,00
6137
Redevances,
droits
de
passage
et
servitudes
diverses
0,00
0,00
61521
Entretien
et
réparations
bâtiments
publics
1
500,00
2
000,00
2
000,00
61523
Entretien
et
réparations
réseaux
500,00
2
000,00
2
000,00
61528
Entretien
et
réparations
autres
biens
immobiliers
500,00
500,00
500,00
61551
Matériel
roulant
600,00
3
000,00
3
000,00
61558
Autres
biens
mobiliers
500,00
1
000,00
1 000,00
6168
Autres
1
500,00
1 500,00
617
Etudes
et
recherches
19
470,00
0,00
0,00
618
Divers
8
000,00
8
000,00
8
000,00
6226
Honoraires
5
000,00
3
000,00
3
000,00
6231
Annonces
et
insertions
0,00
0,00
6251
Voyages
et
déplacements
0,00
0,00
6262
Frais
de
télécommunications
3
000,00
3
000,00
3
000,00
627
Services
bancaires
et
assimilés
200,00
250,00
250,00
(6358
Autres
droits
0,00
0,00
6371
Redevance
versée
aux
agences
de
l'eau
au
titre
des
prélèv
H'eau
12
500,00
13
500,00
13
500,00
6378
Autres
taxes
et
redevances
1
000,00
1
500,00
1
500,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
153
150,00
153
200,00
153
200,00
6215
Personnel
affecté
par
la
collectivité
de
rattachement
16
000,00
16
000,00
16
000,00
6218
Autre
personnel
extérieur
0,00
0,00
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A.L.
400,00
400,00
400,00
6336
Cotisations
CNFPT
et
Centres
de
gestion
1 550,00
1 600,00
1 600,00
16338
Autres
impôts,
taxes
,sur
rémunérations
400,00
400,00
400,00
6411
Salaires,
appointements,
commissions
de
base
89
000,00
89
000,00
89
000,00
6413
Primes
et
gratifications
0,00
0,00
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
14
300,00
14
300,00
14
300,00
6452
Cotisations
aux
mutuelles
1
100,00
1
100,00
1
100,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
21
500,00
21
500,00
21
500,00
6458
Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
8
500,00
8
500,00
8
500,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
400,00
400,00
400,00
014
Atténuations
de
produits
(7)
50
000,00
50
100,00
50
100,00
[701249
[Reversement
redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
50
000,00
50
100,00
50
100,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6
600,00
8
800,00
8
800,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
5
600,00
5
600,00
5
600,00
6542
Créances
éteintes
1 000,00
3
200,00
3
200,00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
335
009,00
316
450,00
316
450,00
{a)
= (011+012+014+65)
66
Charges
financières
(b)(8)
15
880,00
14
373,04
14
373,04
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
16
000,00
14
500,00
14
500,00
66112
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
(8)
-120,00
-126,96
-126,96
6688
Autres
0,00
0,00
67
Charges
exceptionnelles
(c)
3
500,00
3
500,00
3
500,00
6717
Rappel
d'impôts
(autres
qu'impôts
sur
les
bénéfices)
0,00
0,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
0,00
0,00
672
Reversement
de
l'excédent
à
la
collectivité
de
rattachement
0,00
0,00
(673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
3
500,00
3
500,00
3
500,00
B4-1-3-A1
1 L
Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
Eau
Fougerolles
|
BP
2018
|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
(678
Autres
charges
exceptionnelles
0,00
0,00
68
Dotations
aux
amortissements
et
aux
provisions
(d)(9)
2
500,00
2
500,00
2
500,00
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
2
500,00
2
500,00
2
500,00
022
Dépenses
imprévues
(exploitation
)
(f)
0,00
0,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
=
a+b+c+d+e+f
356
889,00
336
823,04
336
823,04
023
Virement
à
la
section
d'investissement
64
000,00
100
000,00
100
000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(11)(12)
126
272,00
126
140,32
126
140,32
6811
Dotations
aux
amort.
des
immos
incorporelles
et
corporelles
126
272,00
126
140,32
126
140,32
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
190
272,00
226
140,32
226
140,32
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
d'exploitation
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
190
272,00
226
140,32
226
140,32
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(=
Total
547
161,00
562
963,36
562
963,36
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
És
RESTES
A
REALISER
2017
(13)
0,00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
562
963,36
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(8)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1-B. (8) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012. (6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M 41. (7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M 43 et en M 44. (8) Si
le mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(9)
Si la
régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que pour
la dotation
aux
dépréciations
des stocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (10) Ce chapitre n'existe pas en M49. {11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. {12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B4-1-3-A1
2 L
Commune
de
Fougerolles
- 70
- Budget
Eau
Fougerolles
[__BP
2018
Il
- VOTE
DU
BUDGET
HI
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
013
Atténuations
de
charges
0,00
0,00
64198
Autres
remboursements
0,00
0,00
70
Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat°
de
services,
mardhandises
403
000,00
430
000,00
430
000,00
70111
Ventes
d'eau
aux
abonnés
352
000,00
380
000,00
380
000,00
701241
|Redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
51
000,00
50
000,00
50
000,00
7068
Autres
prestations
de
services
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
0,00
7588
Autres
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
403
000,00
430
000,00
430
000,00
{a)
=
(70+74+75+013)
76
Produits
financiers
(b)
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
700,00
800,00
800,00
7714
Recouvrement
sur
créances
admises
en
non
valeur
700,00
700,00
700,00
7718
Autres
produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
0,00
0,00
773
Mandats
annulés
(exerc.
antérieurs)
100,00
100,00
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
403
700,00
430
800,00
430
800,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(8)
38
422,00
16
152,63
16
152,63
722
Immobilisations
corporelles
22
270,00
0,00
0,00
7TT.
Quote-part
des
subvent°
d'inv.
virées
au
résultat
de
l'exercide
16
152,00
16
152,63
16
152,63
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la section
d'exploitation
(8)
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
38
422,00
16
152,63
16
152,63
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
(= Total
442
122,00
446
952,63
446
952,63
des
opérations
réelles
et d'ordre)
+
RESTES
A
REALISER
2017
(10)
0,00
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
116
020,83
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
562
973,46
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. 1- Modalités
de vote.
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cet article n'existe pas en M49. (6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. (7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières
de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043. (9) Si la régie a opté pour les provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B4-1-3-A2
1 [
Commune
de
Fougerolles
-70
- Budget
Eau
Fougerolles
|
BP
2018
Il
- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
20
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
1
529,00
4
600,00
4
600,00
2111
Terrains
nus
1
529,00
4
600,00
4
600,00
2121
Terrains
nus
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(hors
opérations)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
0,00
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
0,00
0,00
Opération
d'équipement
n°
120
(5)
180
809,00
139
131,00
139
131,00
Opération
d'équipement
n°
134
(5)
245
857,62
0,00
0,00
Opération
d'équipement
n°
135
(5)
178
307,00
178
307,00
Total
des
dépenses
d'équipement
428
195,62
322
038,00
322
038,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
0,00
0,00
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
35
500,00
37
535,00
37
535,00
1641
Emprunts
en
euros
35
500,00
37
535,00
37
535,00
Total
des
dépenses
financières
35
500,00
37
535,00
37
535,00
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
REELLES
DE
L'EXERCICE
463
695,62
359
573,00
359
573,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(7)
38
422,00
16
152,63
16
152,63
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
16
152,00
16
152,63
16
152,63
139111
|Agence
de
l'eau
16
152,00
0,00
0,00
139118
|Autres
0,00
0,00
13913
Départements
11
709,13
11
709,13
13918
Autres
4
443,50
4
443,50
Charges
transférées
22
270,00
0,00
0,00
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
22
270,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
38
422,00
16
152,63
16
152,63
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
502
117,62
375
725,63
375
725,63
(
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
“+:
RESTES
A
REALISER
2017
(10)
134
800,53
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
510
526,16
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. Modalités de vote 1. (3) Hors restes à
réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. 5) Voir état 111B3 pour le détail des opérations d'équipement. (6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B4-1-3-B1
1 |
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Budget
Eau
Fougerolles
|
BP
2018
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/
Libellé
(1)
Pour
mémoire
Proposition
Vote
de
l'assemblée
art
(1)
budget
précédent
nouvelle
(3)
délibérante
(4)
(2)
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
234
568,90
149
586,00
149
586,00
13111
Agence
de
l'eau
0,00
0,00
13118
Autres
0,00
0,00
1313
Départements
69
178,00
149
586,00
149
586,00
1318
Autres
165
390,90
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
60
000,00
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
60
000,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
529,00
0,00
0,00
2121
Terrains
nus
1 529,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
296
097,90
149
586,00
149
586,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
10
744,00
8
692,93
8
692,93
103
Plan
de
relance
FCTVA
0,00
0,00
1064
Réserves
réglementées
0,00
0,00
1068
Autres
réserves
10
744,00
8 692,93
8 692,93
Total
des
recettes
financières
10
744,00
8 692,93
8 692,93
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
REELLES
306
841,90
158
278,93
158
278,93
021
Virement
de
la section
d'exploitation
64
000,00
100
000,00
100
000,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
(6)
126
272,00
126
140,32
126
140,32
28151
Installations
complexes
spécialisées
0,00
0,00
281531
|Réseaux
d'adduction
d'eau
120
469,71
120
470,04
120
470,04
28154
Matériel
industriel
135,29
0,00
0,00
28155
Outillage
industriel
0,00
0,00
281561
|Service
de
distribution
d'eau
94,00
94,00
94,00
28182
Matériel
de
transport
1
615,00
1
615,00
1
615,00
28183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
1
688,00
1
688,00
1
688,00
28188
Autres
2
270,00
2
273,28
2
273,28
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
190
272,00
226
140,32
226
140,32
D'EXPLOITATION
041
Opérations
patrimoniales
(8)
0,00
0,00
TOTAL
RECETTES
D'ORDRE
DE
L'EXERCICE
190
272,00
226
140,32
226
140,32
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
497
113,90
384
419,25
384
419,25
€
Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
+
RESTES
A
REALISER
2017
(9)
74
566,00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
(9)
51
541,60
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
510
526,85
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Cf. 1
- Modalités de vote
(3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir
annexe IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042. (7) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). B4-1-3-B2
1 L
Commune
de
Fougerolles
- 70
- Budget
Eau
Fougerolles
|
BP
2018
Il
- VOTE
DU
BUDGET
Ill
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
120
LIBELLE
: Station
traitement
Blanzey
Besoin
de
financement
si
négatif
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au |
2017
(2)(3)(4)
nouvelles
information
01/01/2018
(3)
(4)
DEPENSES
0,00|2
118 749,00 |
139131,00
|?
139 131,00[P
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
118
749,00
139
131,00
139
131,00
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
0,00
118
749,00
139
131,00
139
131,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser
2017
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
|d
0,00
13
|Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d) - (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
-257
880,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. 4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. B4-1-3-B3
1 [
Commune
de
Fougerolles
-70
- Budget
Eau
Fougerolles
|
BP
2018
Il
- VOTE
DU
BUDGET
ll
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
134
LIBELLE
: Travaux
AEP
Le
Sarcenot
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser|Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au |
2017
(2)(3)(4)
nouvelles
information
01/01/2018
(3)
(4)
DEPENSES
527 663,71 | 2
16 051,53
0,00
|P
0,00[P
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
527
663,71
16
051,53
0,00
0,00
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
527
663,71
16
051,53
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Restes
à réaliser 2017
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
74
566,00 | d
0,00
13
Subventions
d'investissement
74
566,00
0,00
13111
Agence
de
l'eau
0,00
0,00
13118
Autres
45
336,00
0,00
1312
Régions
0,00
0,00
1313
Départements
29
230,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d) - (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
58
514,47
Besoin
de
financement
si
négatif
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées.
Dans ce cas, le vole de l'assemblée porte uniquement sur les propositions
nouvelles. (4)
Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B4-1-3-B3
2 LL
Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
Eau
Fougerolles
|
BP
2018
|
Il
- VOTE
DU
BUDGET
(ll
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
135
LIBELLE
: Renforcement
conduite
AEP
Besoin
de
financement
si
négatif
POUR
VOTE
(Chapitre)
Art.
(1)
Libellé
(1)
Réalisations
|Restes
à
réaliser
[Propositions
Vote
(3)
Montant
pour
cumulées
au |
2017
(2)(3)(4)
nouvelles
information
01/01/2018
(3)
(4)
DEPENSES
0,00|2
0,00 |
178307,00[?
178 307,00?
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
178
307,00
178
307,00
2315
Installations,
matériel
et outillage
techniques
0,00
0,00
178
307,00
178
307,00
RECETTES
(répartition)
Restes à
réaliser
2017
(2)
Recettes
de
l'exercice
(Pour
information)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
c
0,00
|d
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
RESULTAT
= (c+d) - (a+b)
Excédent
de
financement
si
positif
-178
307,00
{1) Détiller les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. 8) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Lorsque
l'opération
d'équipement
est
présentée
pour
information,
seules
ces
deux
colonnes
sont
renseignées.
B4-1-3-B3
3 CLV-v-€-va
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Al SAX2NNY - AI
8LOZ da Sej10196n0 ne 396png - 02- sejjoieno ep sunwuwo9 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2018
Reçu-en-préfecture-le-04/04/2018 Affiché
le!
_
ID : 070-217002450-20180329-2018024123-8F
IV
- ANNEXES
[
Commune
de
Fougerolles
-70
-
Budget
Eau
Fougerolles
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
:
Nombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
VOTES:
Pour: Contre
:
Abstention
:
Présenté
par
le Monsieur
le Maire,
A
Fougerolles,
le 29/03/2018
Le
Monsieur
le
Maire,
AT
Délibéré
par
le Conseil
Municipé
A Fougerolles,
le …: 2 3..NARS.d
0
\R
Les
membres
du
Conseil
Municipal
Date
de
convocation
:
Aulo3)
Lois
MIEGE
Benoît
GRILLOT
Alain
OUDOT
Christiane
ANDREUX
Michel
LEPAUL
Angélique
DAVAL
Michel
GROSJEAN
Michel
COLLEUIL
Päscal
LABORIE
Nicole
GROSMAIRE
Véronique
LANAUD
Nadine
AUBRY
Patricia
GROSJEAN
Christiane
UCP4-3-4-D
1 |
Commune
de
Fougerolles
- 70
-
Budget
Eau
Fougerolles
IV
- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2018
Reçu-en-préfecture-le.04/04/2018 Affiché le
e
ID : 070-217002450-2018032
ARRETE
ET
SIGNATURES
GROSJEAN
Isabelle
=
NURDIN
Véronque
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A
Rain
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PHEULPIN
Catherine
BE — Aime:
0
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LEUVREY
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GROSJEAN
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ET
DAMIDA
i
Le
3
MIDAUX Alain
=
DT
UCP4-3-4-D Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2018
L ofed
ID
: 070-217002450-20180329-2018024123-BF)
=
Affiché
le
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3 00'0
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3 00'0
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INANASSILSAANI N3 41S11V14 Y SA1LS34 S10 1713 Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/04/2018
L ed
ID
: 070-217002450-20180329-2018024123-BF
-
Affiché
le
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D'ACQUITTEMENT
DE TRANSACTION
|}
Collectivité
: Mairie
de
FOUGEROLLES
Utilisateur
: Télétransmission
Actes
Télétransmission
Actes
Paramètre
de
la transaction
:
Type
de
transaction:
Transmission
d'actes
|
Nature
de
l'acte:
Documents
budgétaires
et financiers
|
Numéro
de
l'acte:
2018024123
Date
de
la décision:
2018-03-29
00:00:00+02
Objet:
217002450
- Commune
de
Fougerolles
-
|
Commune
de
Fougerolles
- BP
- 2018
BUDGET
|
ANNEXE
SERVICE
DES
EAUX
- 2018
Documents
papiers
complémentaires:
NON
Classification
matières/sous-matières:
Pa
Identifiant
unique:
070-217002450-20180329-2018024123-BF
URL
d'archivage:
Non
définie
Notification:
Non
notifiée
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Type
de
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Taille
du
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de
métier:
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de
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de
original:
BUDGET
EAU
2018
PAGES
DE
SIGNATURES
ET
RESTES
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A
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de
métier:
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913688
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de
vie
de
la transaction : Etat
Date
Message
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11h59min28s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
4 avril
2018
à
12h00min29s
Accepté
par
le
TAT :
validation
OK
Page
1 BL
Echanges
Sécurisés
Transmis
4 avril 2018
à
12h03min00s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
4 avril 2018
à
12h04min29s
Reçu
par le MI le 2018-04-04
Page
2