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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3567 17mai2021 adhesion herault DATArepresentant
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3567 17mai2021 adhesion herault DATArepresentant)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Numérique, Inégalités sociales,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 22
- Présents : 21
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 11 mai 2021
Affichage effectué le :
25 mai 2021
Mise en ligne le :
25 mai 2021
______________________
OBJET :
Adhésion Hérault DATA, portail
Open Data du Département de
l’Hérault : approbation de la
convention de partenariat
N° 003567
Question N° 6 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 1.7. « Actes
spéciaux et divers »
Pièce(s) annexe(s) règlementaire(s) : Convention
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 17 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi dix-sept à dix-huit heures.
Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à BESSAN, sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ Vu texte de Loi République Numérique du 1er octobre 2018.
Monsieur le Président rappelle que depuis le 1er octobre 2018, conformément à la loi République Numérique, les Collectivités Territoriales de plus de 3 500 habitants et 50 agents sont dans l’obligation de diffuser leurs données publiques relatives à l’économie, au social, au sanitaire et à l’environnement en Open Data.
Au-delà de cette obligation légale, l’Open Data représente des enjeux vertueux pour les organisations publiques :
- Propulser de nouvelles ressources pour inciter l'économie sociale et solidaire.
- Améliorer la transparence des politiques publiques et la relation citoyens-élus.
- Promouvoir l'action publique et simplifier l'usage des données en interne.
Aussi, afin de faciliter la diffusion des données, le Département de l’Hérault propose de bénéficier gratuitement des services du nouveau portail Open Data mis en ligne par le Département en partenariat avec la Région : Hérault Data (www.herault-data.fr).
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, M. Thierry DOMINGUEZ, M. Sébastien FREY AUMES : M. Michel GUTTON. BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE, Mme Danièle AZEMAR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. SAINT PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
AGDE : Mme Françoise MEMBRILLA. POMÉROLS : M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
ADISSAN : M. Patrick LARIO donne pouvoir à M. Rémi BOUYALA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : M. Gilles D’ETTORE
034-243400819-20210517-D003567I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 19 mai 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003567 du Lundi 17 Mai 2021
2/2
Pour la parfaite réussite de ce projet fédérateur, une gouvernance sera mise en place, nécessitant la désignation, au sein de la collectivité, d’un représentant pour le Comité de pilotage.
Ainsi, l’Assemblée délibérante est invitée à se prononcer et à autoriser son Président à signer la convention de partenariat entre le Département de l’Hérault et la CAHM pour la diffusion de données ouvertes et intelligentes, d’une part, et d’autre part à désigner un représentant au sein du futur Comité de pilotage.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé du Président,
Vu le Bureau communautaire consultatif réuni en date du 03 mai 2021,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER la convention de partenariat entre le Département de l’Hérault et la CAHM ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant au dossier ;
➢ DE DÉSIGNER monsieur Laurent DURBAN, représentant de la CAHM au sein du Comité de pilotage ;
➢ DIT que cette délibération sera notifiée au Département de l’Hérault.
Fait et délibéré à BESSAN les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#