Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2047 renouvl adhesion OPenIG 2021
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2047 renouvl adhesion OPenIG 2021)
Thèmes du document : Numérique, Industrie, Justice et droit,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002047
OBJET :
Renouvellement de
l’adhésion de la CAHM à
l’Association OPenIG
(Occitanie Pyrénées en
Intelligence Géomatique)
pour l’année 2021
pour un montant de 5 642 €
Réf. : CB/DL/mb
Rubrique dématérialisée :
1.4« Autres contrats »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à renouveler l’adhésion de la CAHM à des associations ou organismes extérieurs ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses diverses compétences, la Communauté d’Agglomération Hérault méditerranée adhère à une association qui a pour mission de diffuser et promouvoir l’information, de faciliter le montage et le portage de projets par ses membres, acquérir et mettre à disposition des produits et des bases de données géographiques ;
CONSIDÉRANT qu’afin de prendre en compte le périmètre de la nouvelle région, l’Association SIG L.-R. est devenue en 2017 OPenIG (Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique) ;
CONSIDÉRANT que le service Innovation Numérique (ex-SIG) souhaite renouveler cette adhésion pour l’année 2021.
DÉCIDE
- Article 1 : De renouveler l’adhésion pour l’année 2021 à l’Association OPenIG domicilié 500 Rue Jean François Breton, 34 093 MONTPELLIER CEDEX 5, pour un montant de 5 642 €.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 28 avril 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210427-C002047I0-AR
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 03 mai 2021
RECU EN PREFECTURE