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Arrêté - Arrete portant permission de voirie autorisant linstallation dune roulotte de chantier rue du Bel Air
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Mesnil-Aubry.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permission de voirie autorisant linstallation dune roulotte de chantier rue du Bel Air)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté 57/2023 Le
VAL-D'OISE
ARRÊTE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE AUTORISANT L’INSTALLATION D’UNE ROULOTTE DE CHANTIER RUE DU BEL-AIR
Le Maire de la Commune du Mesnil-Aubry (95720) ;
Vu les articles L.2211.1, L.2212.1, L2213.1, L2213.2, L2213.4, du code Général des collectivités Territoriales,
Vu le code de la route et notamment l’article R.411-8,
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière livre 16 quatrième partie, huitième partie (signalisation temporaire).
Vu la demande d’occupation de stationnement d’une roulotte de chantier rue du Bel-Air, par Monsieur Valentin Lafaix, entreprise FAYOLLE & FILS 30, rue de l’Egalité 95232 Soisy-sous-Montmorency, pour le compte du Conseil Départemental du Val d'Oise 3, chaussée Jules César 95315 CERGY- PONTOISE.
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise FAYOLLE & FILS représentée par Monsieur Valentin Lafaix, est autorisé à installer une roulotte de chantier rue du Bel-Air pour réaliser des travaux.
Article 2 : La présente permission de voirie est valable, à partir du lundi 3 juillet et ce pendant 6 semaines.
Article 3 : Monsieur le Chef de la Gendarmerie d’Ecouen, Madame le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil-Aubry, le 23 juin 2023
Le Maire
Martine BIDEL
MAJIRIE - 95720 LE MESNIL AUBRY - TELEPHONE : 01 34 71 10 16 - TELECOPIE: 01 34 71 15 68