Déliberation - Conseil 2023 01 du 7 fevrier

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Déliberation - Conseil 2023 01 du 7 fevrier Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2023 01 du 7 fevrier)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 7 février 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 07/02/2023

Séance du 07/02/2023, sous la présidence de M. KLEIN Pascal, maire

Convocation datée du 01/02/2023.

Nombre de conseillers élus : 11

Nombre de conseillers en fonction : 11

Conseillers présents : 8 (DEISS Michelle, HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe, RIEHL Aurélie)

Conseillers excusés : 3 (DEMANNE Thomas, HEINTZ Laurent, MULLER Olivier)

Secrétaire de séance : SCHOTT Marc (Art. L.2541-6 et L.2541-7 du CGCT) Calcul du quorum : par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 : Les

conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 8 membres présents à l’ouverture de la séance, le conseil municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 6 décembre 2022

3. Réalisation d’un lotissement en zone 1AU : désignation de l’aménageur 4. Création de postes d’agents saisonniers

5. Point annuel sur les indemnités des élus

6. Demande de subvention de l’APE d’OR

7. Subvention opération « une rose, un espoir »

8. Divers et communications

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

En Alsace-Moselle, l’article L.2541-6 du CGCT dispose que le secrétaire de séance est choisi par le conseil municipal. L’article L.2541-7 précise que le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. Par combinaison de ces deux textes, le secrétaire de séance en Alsace-Moselle peut être un agent de la commune.

Considérant le Droit Local applicable en Alsace-Moselle, sur proposition du maire, Monsieur SCHOTT Marc, agent communal au grade de Rédacteur Principal de 2ème Classe, est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE 2022

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 6 décembre 2022.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 7 février 2023

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REALISATION D’UN LOTISSEMENT EN ZONE 1AU :

DESIGNATION DE L’AMENAGEUR

Le maire propose au conseil municipal de confier l’aménagement du futur lotissement « Westerfeld » à usage d’habitation à la société AMELOGIS, qui semble être la structure toute appliquée pour mener à bien cette opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de choisir la société AMELOGIS pour la réalisation de cette opération.

- Autorise le maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Résultat du vote :

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 1 (VOLLMER Jean-Philippe)

CREATION DE POSTES D’AGENTS SAISONNIERS

Le maire informe le conseil municipal qu’un besoin saisonnier en personnel sera nécessaire pendant l’exercice 2023 et notamment la période estivale en raison de l’augmentation des tâches techniques (voirie, espaces verts, nettoyage, travaux divers) et palier aux absences dues aux des congés d’été du personnel communal. Il appartient à l’assemblée de créer ces postes et d’en fixer la rémunération indiciaire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les emplois saisonniers suivants :

CATEGORIE DE

POSTE (GRADE)

DATE DE

CREATION

DATE DE

SUPPRESSION DHS

INDICE

BRUT

INDICE

MAJORE

Adjoint technique 01/06/2022 30/06/2022 17h30 367 340

Adjoint technique 01/07/2022 31/07/2022 17h30 367 340

Adjoint technique 01/07/2022 31/07/2022 17h30 367 340

Adjoint technique 01/08/2022 31/08/2022 17h30 367 340

Adjoint technique 01/08/2022 31/08/2022 17h30 367 340

La rémunération est fixée conformément à la grille indiciaire C1 des cadres d’emplois du grade des adjoints techniques en vigueur à la date d’embauche. Le maire est autorisé à signer les contrats d’engagement correspondants, selon le modèle établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas- Rhin.

Résultat du vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

POINT ANNUEL SUR LES INDEMNITES DES ELUS

Le maire informe le conseil municipal :

Chaque année, les communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propreDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 7 février 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

doivent dorénavant établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au sein de leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées non seulement en leur sein, mais également au sein de tout syndicat ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT (sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales).

Toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats doivent y être mentionnées (même si elles n’ont pas formellement l’intitulé « d’indemnités ») au titre d’un exercice. Le document doit ensuite être communiqué au conseil avant l’examen du budget pour l’exercice suivant. Il n’a pas à faire l’objet d’un vote.

Le maire présente ensuite un récapitulatif des indemnités perçues par les élus locaux de Rothbach au cours de l’exercice 2022 aux conseillers municipaux.

Le conseil municipal prend connaissance et acte de ces montants.

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’APE D’OR

Le maire présente à l’assemblée une demande de subvention de l’association des parents d’élèves du RPI Offwiller/Rothbach, APE d’OR qui sollicite l’aide des communes pour l’acquisition de matériel.

Il présente le descriptif du montant total des acquisitions projetées par l'association des parents d'élèves APE d'OR qui mène ses actions sur les deux communes du RPI d’Offwiller/Rothbach. (Acquisition d’un réchaud, d’une nouvelle crêpière professionnelle, de caisses de rangement.)

Ce montant s’élève à 671,64 € TTC.

Après concertation préalable, les maires d’Offwiller et de Rothbach se sont accordés pour financer à hauteur de 50% par commune le montant de cette acquisition.

Cette somme serait par conséquent prise en charge par les deux communes du RPI, à parts égales soit :

- Subvention versée par Offwiller : 335,82 €

- Subvention versée par Rothbach : 335,82 €

Après avoir entendu les explications du maire, le conseil municipal de Rothbach, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de valider la répartition de la participation entre les deux communes

proposée par le maire,

- de voter une subvention d’un montant total de 335,82 € à attribuer à

l’association des parents d’élèves APE d’OR.

Ce montant sera prévu au budget primitif 2023 au compte 6574.

Résultat du vote :

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 1

Ne participe pas au vote : 1 (RIEHL Aurélie)

SUBVENTION OPERATION « UNE ROSE, UN ESPOIR »

Le maire présente à l’assemblée une demande de subvention émanant de l’association « une rose, un espoir », association à but non lucratif d’aide à la ligue contre le cancer.

Les 30 avril et 1er mai 2022 aura lieu l’opération de l’association qui consiste àDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 7 février 2023

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passer de maisons en maisons afin de proposer une rose contre un don minimum de 2 €. Les dons ainsi récoltés seront intégralement reversés à la Ligue contre le Cancer du Bas-Rhin. L’achat de rose constitue un budget non négligeable de plus de 5 500 € à la charge de l’association. Les collectivités territoriales concernées sont ainsi sollicitées afin de permettre de financer cet achat.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du maire et après en avoir délibéré, décide de subventionner l’association « une rose, une espoir » à l’occasion de cette opération caritative.

- Montant de la subvention communale accordée : 100,00 €

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2023.

Résultat du vote :

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 1 (ISS Claire)

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le maire rend compte des dernières décisions prises dans le cadre de la gestion communale et dans celui de ses délégations et procède à diverses communications :

➢ Intervention d’EIFFAGE pour présenter les différentes mesures possibles d’économies d’énergie en matière d’éclairage public.

➢ Le remplacement d’un poteau d’incendie rue d’Offwiller a été réalisée pour un montant de 1 928,31 € TTC qui seront à prévoir en investissement au

BP 2023.

➢ Collectivité Européenne d’Alsace : 78 000 € TTC prix de la réfection de la route entre Rothbach et Offwiller.

➢ Réparation du chauffage de la salle polyvalente pour un montant d’environ 4 000 €.

➢ Le carrelage des anciens sanitaires de la salle est cassé. Il va falloir le remplacer.

➢ Les barillets des portes intérieur de la salle polyvalente ont été changés. ➢ Subvention de 6 690 € de la CEA pour le ravalement de la salle polyvalente.

➢ Le lave-vaisselle de la mairie est hors service.

➢ Le chauffe-eau du local jeunes est également hors service.

➢ Commande de 1000 l de gasoil pour l’atelier au prix de 1,95 €/litre.

➢ Réparation du four de la salle polyvalente pour le prix de 248,72 €.

➢ Eurovia est actuellement en campagne d’extraction dans les deux carrières. ➢ Un arrêté municipal pour la capture de chats a été pris. L’opération se déroulera du 20 au 24 février 2023.

➢ Merci à Nadine et Jean-Philippe WEISSGERBER pour avoir enlevé l’ensemble des décorations de Noël.

➢ Bilan de la soirée crémation/broyage des sapins : positif. Une participation plus importante aurait été souhaitable.

➢ Plan Communal de Sauvegarde : la CCPN a démarché un bureau d’étude qui réaliserait le document pour les communes du territoire dont Rothbach

pour un montant de 600 €.

➢ Le service de transport à la demande « Taxi pour tous » : va changer de nom. Il va s’appeler « TIGO » à partir du 27 février et sera effectué en régie

interne par la CCPN.

➢ Plan Paysage : une étude pour la réalisation de l’aire de jeux près de la salle polyvalente. Il y aura plusieurs réunions qui seront programmées pour ce

projet.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 7 février 2023

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

➢ ISS Claire : est-ce que l’ouvrier communal pourra bientôt passer la faucheuse ?

➢ La CCPN a acheté un broyeur qui est à disposition des communes. Il sera basé sur la commune d’Offwiller.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.

Signature du secrétaire de séance :

SCHOTT Marc

Signature du maire :

KLEIN Pascal