Déliberation - Conseil 2024 01 du 6 fevrier

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Déliberation - Conseil 2024 01 du 6 fevrier Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2024 01 du 6 fevrier)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Environnement, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 6 février 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

CONSEIL

MUNICIPAL

DU 06/02/2024

Séance du 06/02/2024, sous la présidence de M. KLEIN Pascal, maire.

Convocation datée du 30/01/2024.

Nombre de conseillers élus : 11

Nombre de conseillers en fonction : 11

Conseillers présents : 10 (DEISS Michelle, DEMANNE Thomas, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe, WOYNAS Aurélie)

Conseillers excusés : 1 (MULLER Olivier)

Secrétaire de séance : SCHOTT Marc (Art. L.2541-6 et L.2541-7 du CGCT) Calcul du quorum : par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 : Les

conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 10 membres présents à l’ouverture de la séance, le conseil municipal peut valablement délibérer.

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 5 décembre 2023

3. Trame verte et bleue - plan pour la biodiversité

4. Collège de Val-de-Moder - demande de subvention

5. Une Rose un Espoir - demande de subvention

6. Point annuel sur les indemnités des élus

7. Divers et communications

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

En Alsace-Moselle, l’article L.2541-6 du CGCT dispose que le secrétaire de séance est choisi par le conseil municipal. L’article L.2541-7 précise que le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. Par combinaison de ces deux textes, le secrétaire de séance en Alsace-Moselle peut être un agent de la commune.

Considérant le Droit Local applicable en Alsace-Moselle, sur proposition du 1er adjoint, Monsieur SCHOTT Marc, agent communal au grade de Rédacteur Principal de 2ème Classe, est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

Résultat du vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 6 février 2024

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2) APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023

Sur proposition du maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 5 décembre 2023.

Résultat du vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

3) TRAME VERTE ET BLEUE – PLAN POUR LA

BIODIVERSITE

Expose des motifs :

La biodiversité est en déclin en raison de diverses pressions d'origine humaine et environnementale. La situation planétaire du vivant est actuellement très préoccupante et de nombreux spécialistes considèrent que nous sommes en train d’assister à la 6ème extinction de masse des espèces animales et végétales. Pourtant la biodiversité est un atout précieux qui contribue à la résilience des écosystèmes, à la sécurité alimentaire, à la stabilité climatique et à la santé humaine. La préserver ou la restaurer est une nécessité absolue mais une entreprise particulièrement complexe exigeant une prise de conscience globale et de multiples actions locales. Pour contrer le déclin de la biodiversité à l'échelle mondiale, il est essentiel de mettre en œuvre des stratégies ambitieuses et cohérentes. Les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les chercheurs, les entreprises et les collectivités locales ont tous un rôle important à tenir dans cette reconquête. La crise de la biodiversité n’épargne malheureusement pas les aires protégées en Europe et les acteurs du parc naturel régional des Vosges du Nord observent également une lente érosion de l’état de conservation des milieux naturels et la disparition croissante d’espèces animales et végétales pourtant assez communes sur le territoire par le passé. Le PNR des Vosges du Nord et ses partenaires locaux sont résolument mobilisés afin de préserver les noyaux de biodiversité et réhabiliter rapidement les continuités écologiques.

Ainsi le parc naturel régional des Vosges du Nord a proposé d’aider les communes volontaires à formaliser un projet ambitieux de restauration des corridors écologiques et de porter la maitrise d’ouvrage de l’opération afin de faciliter sa mise en œuvre.

DELIBERATION :

VU le décret n° 2014-341 du 16 mars 2014 portant renouvellement du classement du territoire des Vosges du Nord en parc naturel régional,

VU la charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du 8 décembre 2018 et du 22 juin 2019 portant modification statutaire et création du statut de communes associées du Parc,

VU les statuts modifiés du Syndicat de Coopération pour le Parc naturel régional des Vosges du Nord,

CONSIDERANT l’appel à projet du fonds vert lancé par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

CONSIDERANT la nécessité, de restaurer des corridors écologiques fonctionnels et de replanter des vergers sur les secteurs de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et de la Communauté de Communes d’Alsace Bossue,

CONSIDERANT la proposition du SYCOPARC de se porter maître d’ouvrage pour la constitution d’un dossier de réponse au fonds vert Trame Verte et Bleue,Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 6 février 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- D’adhérer au projet qui sera déposé par le PNRVN dans le cadre de l’appel à projet fonds vert « trame verte et bleue » 2023 ;

- De s’engager à participer au financement des actions suivante qui seront réalisées sur le ban communal, à concurrence d’un montant estimé à

maximum 20 % du coût TTC des travaux : plantation de haies, création de

mares, plantation de vergers, animations scolaires.

Il est précisé que le montant définitif sera arrêté dans le cadre d’une

convention ;

- De participer à l’animation du projet sur la commune et de faciliter la concertation avec les propriétaires et usagers locaux ;

- De mettre en œuvre l’ensemble des opérations prévues dans la convention « communes – SYCOPARC » sur le parcellaire communal (réalisation

d’atlas de la biodiversité, replantation de vergers, de haies, de bosquets,

création/restauration de mares, …) ;

- D’autoriser le maire à inscrire les crédits, à signer l’ensemble des pièces et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application des orientations de

la présente délibération.

4) COLLEGE DE VAL-DE-MODER : DEMANDE DE SUBVENTION

Le collège de Val-de-Moder organise en juin 2024, un séjour « A vélo vers la flamme olympique » du 26 au 28 juin 2024 à Meisenthal. Il sollicite une aide financière de la commune à verser aux familles des enfants participants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter une subvention de 50 € par enfants domiciliés à Rothbach qui participent à ce séjour.

- Nombre de participants domiciliés à Rothbach : 1 (GEYER Camerone) - Montant de la subvention : 50 €/enfant, soit un montant total de 50 €

Le versement de la subvention est conditionné à la fourniture d’un RIB par la famille.

5) UNE ROSE, UN ESPOIR : DEMANDE DE SUBVENTION

Le maire présente à l’assemblée une demande de subvention émanant de l’association « une rose, un espoir », association à but non lucratif d’aide à la ligue contre le cancer.

Les 27 et 28 avril 2024 aura lieu l’opération de l’association qui consiste à passer de maisons en maisons afin de proposer une rose contre un don minimum de 2 €. Les dons ainsi récoltés seront intégralement reversés à la Ligue contre le Cancer du Bas-Rhin. L’achat de rose constitue un budget non négligeable de plus de 6 000 € à la charge de l’association. Les collectivités territoriales concernées sont ainsi sollicitées afin de permettre de financer cet achat.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du maire et après en avoir délibéré, décide de subventionner l’association « une rose, une espoir » à l’occasion de cette opération caritative.

- Montant de la subvention communale accordée : 100,00 €

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 6 février 2024

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5) POINT ANNUEL SUR LES INDEMNITES DES ELUS

Le maire informe le conseil municipal :

Chaque année, les communes, départements, régions et EPCI à fiscalité propre doivent dorénavant établir un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au sein de leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées non seulement en leur sein, mais également au sein de tout syndicat ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie du CGCT (sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales).

Toutes les sommes perçues par les élus au titre de leurs mandats doivent y être mentionnées (même si elles n’ont pas formellement l’intitulé « d’indemnités ») au titre d’un exercice. Le document doit ensuite être communiqué au conseil avant l’examen du budget pour l’exercice suivant. Il n’a pas à faire l’objet d’un vote.

Le maire présente ensuite un récapitulatif des indemnités perçues par les élus locaux de Rothbach au cours de l’exercice 2023 aux conseillers municipaux.

Le conseil municipal prend connaissance et acte de ces montants.

7) DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le maire rend compte des dernières décisions prises dans le cadre de la gestion communale et dans celui de ses délégations et procède à diverses communications :

➢ Une pensée émue est adressée à l’ancien adjoint, Bernard SCHERER, décédé récemment.

➢ La carrière Loegel envisage la pose de panneaux photovoltaïques sur ses hangars pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie.

➢ Le nettoyage de printemps aura lieu le 6 avril 2024.

➢ La participation communale au service d’incendie et de secours (SIS) est en hausse et sera proche de 11 500 €.

➢ Le 11 janvier dernier, la salle polyvalente a hébergé le régiment des chasseurs de Bitche lors d’une manœuvre.

➢ La salle polyvalente accueillera le comité directeur du CIAS et le bureau des maires de la com-com le 12 février prochain.

➢ La collecte des biodéchets est en place depuis le 8 janvier 2024. Des seaux sont à la disposition des administrés en mairie pour ceux qui n’en auraient

pas reçu lors des distributions.

➢ Jean-Philippe VOLLMER a terminé la pose de carrelage à la salle polyvalente. Il est remercié pour son engagement bénévole.

➢ L’embrayage du tracteur communal a été remplacé pour un montant de 4 200 €.

➢ Une commande de fioul de 6 500 litres pour les bâtiments communaux a été passée pour un montant de 1,11 € / litre.

➢ Le 08/02/2024 aura lieu la signature d’une convention relative à la pose d’une canalisation sur des terrains privés pour le futur lotissement.

➢ La commune a acheté 250 gobelets en plastique réutilisables aux couleurs du blason de la commune pour un montant de 123 € TTC. Ils seront mis à

disposition lors des manifestations communale ou associatives du village.

➢ La borne tactile sera posée devant la mairie et opérationnelle le 15 mars 2024.

➢ La société Rauscher / Eurovia a rendez-vous avec le maire le 16/02/2024 afin de discuter des nouveaux contrats de fortage des deux carrières en

exploitation.

➢ La création de postes d’agents saisonniers sera portée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 6 février 2024

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

➢ Un trail organisé par une association d’Ingwiller traversera le ban communal le 25 mai 2024.

➢ Le même jour aura lieu le deuxième marché de producteurs aux abords de la salle polyvalente.

➢ Des demandes de subventions seront adressées prochainement à la région et à la Collectivité Européenne d’Alsace afin de participer au financement

de la future aire de jeux de la salle polyvalente.

➢ Plusieurs devis sont présentés pour la future aire de jeux. S’en est suivie une discussion entre les élus.

➢ Le 22 février à 19h30 à la salle polyvalente : organisation de la réunion publique. Le futur lotissement y sera présenté à la population.

➢ Un point est réalisé sur la consommation d’électricité de la commune. Un problème récurrent d’horloge entrainant des coupures de l’éclairage public

est rencontré. Celle-ci doit être remplacée.

➢ Michelle DEISS présente un projet d’installation d’armoires derrière le comptoir de la salle polyvalente qui servirait à ranger les verres. Montant

estimé de l’opération : 5 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.

Signature du secrétaire de séance :

SCHOTT Marc

Signature du maire :

KLEIN Pascal