Procès Verbal - pv 20240821

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Procès Verbal - pv 20240821 Document publié le Mercredi 21 août 2024 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20240821)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 août 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

---------

Département de Lot-et-Garonne

---------

C O M M U N E D E D O L M A Y R A C

PROCÈS-VERBAL

Du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 août 2024

Nombre de conseillers :

En exercice : 14

Présents : 08

Pouvoirs : 01

Votants : 09

Le vingt-et-un août deux mille vingt-quatre, les membres du conseil municipal de la commune de Dolmayrac se sont réunis à la Mairie en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Municipal, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Date de convocation : 14 août 2024

PRÉSENTS : M. Gilles GROSJEAN, M. Pierre BERNOU, Mme Sylvie LE LAIZANT, M. Stéphane RUFINO, M.

Jérôme GUARDINI, Mme Nicole WYSS, Mme Marie-France SABATIÉ, Mme Pascale VALBUZZI, formant la

majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres.

ABSENTE EXCUSÉE : Mme Irène RODDE, M. Yves HERVÉ, M. Sébastien BOULLAND.

ABSENTS NON EXCUSÉS : Mme Rose RADJI, M. Sébastien SEELIG, M. Arnaud GOUILLON.

POUVOIR : Mme Irène RODDE donne pouvoir à Mme Sylvie LE LAIZANT.

Mme Nicole WYSS a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Suppression de l’emploi d’Adjoint d’Animation Principal 2ème classe

2. Délibération autorisant la création d’un contrat d’accroissement temporaire d’activité pour Mme Assala

BOUJAMAOUI

3. Désignation des représentants au comité directeur de l'Office de Tourisme Villeneuve Vallée du Lot

4. Questions diverses :

- Liste de distribution des bulletins municipaux modifiées,

- Information concernant la redevance incitative (RI) à partir de 2025.

En ouverture de séance,

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée :

d’observer une minute de silence pour M. Michel VAN BOSSTRAETEN décédé le 02/07/2024,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal :

de la décision prise le 07/06/2024 pour signer la convention d’honoraires de Maître FERRANT, avocat, concernant une construction illégale,

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :

1 – l’approbation du procès-verbal de séance du :

Conseil municipal du mercredi 22 mai 2024

Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 h 30. Convocation envoyée le 03/10/2024 à 14:21:22REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 août 2024

Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr

2024 - 13

Point n° 1 :

D-2024-28 : Suppression du grade d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe sur le tableau des emplois

Le Maire explique à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des emplois pour permettre des modifications de durée de l’emploi, des avancements de grade, des promotions internes, etc.

En cas de suppression d’emplois ou de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant l’avis favorable du CST en date du 27/06/2024 ;

Considérant le précédent tableau des emplois par le Conseil Municipal du 21/02/2024 ; Considérant la nécessité de supprimer 1 grade d’Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe dans le cadre d'un avancement de grade,

Le Maire propose à l’assemblée de :

• Supprimer un emploi d’Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 18,75 heures,

Cet emploi pourrait être créer de nouveau par un fonctionnaire de catégorie C de la filière animation, au grade d’Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe.

Ouïe l'exposé de Monsieur le maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délbéré,

Décide

à l’unanimité des membres présents et représentés

• D’adopter la proposition du Maire et d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé :

Date et N° de

création de la

délibération

Emploi Grade (s) Catégorie

Durée

hebdomadaire

Ouvert au contrat

- type de contrat

Ancien effectif Nouvel effectif

Effectifs

pourvus

Grade pourvu

Service Animation

21/08/2024 - N°D-

2024-28

Agent d'Animation

Adjoint territorial d'animation

principal de 2ème classe

C 18h75 oui - art.L.332-86° 1 0 0 Adjoint territorial d'animation

principal de 2ème classe

Cette décision prendra effet à compter du : 01/07/2024.

Point n° 2 :

D-2024-29 : Délibération autorisant le recrutement d’un agent pour accroissement temporaire d’activité

Le conseil municipal,

VU le Code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter une personne supplémentaire pour l’année scolaire 2024 - 2025, disposant du BAFA, pour accroissement temporaire d’activité afin d’assurer le bon fonctionnement de l’encadrement périscolaire des enfants pour les horaires de 12h à 14h et de 16h30 à 18h30,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

➢ Décide :

Le recrutement direct d’un agent contractuel de droit public, à temps non complet, sur une période de 10 mois et 4 jours allant du 02/09/2024 au 04/07/2025 inclus.

Cet agent assurera l’emploi d’Agent d’Animation pour service périscolaire,

Cet emploi est équivalent à la catégorie : C,

Pour une durée hebdomadaire de service de 14,59 heures annualisées,

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice majoré 366,

Convocation envoyée le

03/10/2024 à 14:21:22REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 août 2024

Mairie de Dolmayrac - 10 Place du Souvenir - 47110 DOLMAYRAC -  05 53 01 03 56 - Email : mairiedolmayrac@orange.fr

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Point n° 3 :

D-2024-30 : Désignation des représentants au Comité directeur de l'Office de Tourisme Villeneuve Vallée du Lot

Monsieur le Maire, Gilles GROSJEAN, informe l’assemblée délibérante qu’il y a lieu de procéder à la désignation de 2 représentants de la commune de Dolmayrac, au Comité de Direction de l’Office de Tourisme Villeneuve Vallée du lot,

VU que toutes les communes de le Communauté d’Agglomération doivent être représentées par une personne titulaire et une personne suppléante au niveau du Comité de Direction,

Après avoir fait appel à candidature et sur la proposition de Monsieur le Maire,

Considérant que Mme Sylvie LE LAIZANT propose sa candidature pour être titulaire et que Mme Marie-France SABATIÉ propose sa candidature pour être suppléante,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

➢ Désigne :

1 - Mme Sylvie LE LAIZANT, représentante de la commune de Dolmayrac, en qualité de membre titulaire au Comité de Direction de l’Office de Tourisme Villeneuve Vallée du Lot,

2 - Et Mme Marie-France SABATIÉ, représentante de la commune de Dolmayrac, en qualité de membre suppléante au Comité de Direction de l’Office de Tourisme Villeneuve Vallée du Lot.

➢ Monsieur le Maire constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Point n° 4 - questions diverses :

- Monsieur le maire informe les membres du Conseil que la redevance incitative (RI) sera prochainement mise en

place à titre de test.

Les cuvelages des conteneurs « ordures ménagères » (OM) seront remplacés, courant 4ème trimestre 2024, l’accès

à la trappe d’introduction des sacs restant libre jusqu’à la fin 2024.

Des permanences en mairie auront lieu en octobre 2024 pour distribuer aux habitants les badges d’accès aux

nouvelles bornes.

A partir de 2025, les bornes OM ne seront accessibles qu’avec les badges remis aux habitants mais aucune

modification n’aura lieu pour la facturation, l’année 2025 étant en test.

- Mme Sylvie LE LAIZANT informe l’Assemblée que les listes de distribution ont été mises à jour et demande à

chacun de la prévenir pour toute modificaion dans une tournée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 h 58.

Les délibérations prises ce jour, portent les numéros D-2024-28, D-2024-29 et D-2024-30.

Signatures :

M. le Maire, Gilles GROSJEAN Mme Nicole WYSS, secrétaire de séance

Convocation envoyée le

03/10/2024 à 14:21:22