Conseil Municipal - cm 2025 032 convention ime sept 2025 juillet 2029

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Conseil Municipal - cm 2025 032 convention ime sept 2025 juillet 2029 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2025 032 convention ime sept 2025 juillet 2029)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-032

SÉANCE DU 30 JUIN 2025

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’INCLUSION D’UNE CLASSE D’ENFANTS DE L’INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF (IME) « LA ROSERAIE » DANS L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MAURICE-BERTEAUX

Le 30 juin 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.

Convocation et affichage effectués le 20 juin 2025.

Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, M. Devred, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. Daniel, M. de Saint- Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde, Mme Dessoye et M. Drougard.

Avaient donné pouvoir : de M. Millot à M. de Bourrousse, de Mme Conesa-Rouat à M. Ferrand, de M. Mouty à M. de Saint-Romain, de M. Vasseur à M. Valentin et de Mme Miel à Mme Ridde.

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 28

Nombre de membres représentés : 5

Nombre de membres absents : 0

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exerciceDÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.

DÉLIBÉRATION CM-2025-032

SÉANCE DU 30 JUIN 2025

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’INCLUSION D’UNE CLASSE D’ENFANTS DE L’INSTITUT MÉDICO-ÉDUCATIF (IME) « LA ROSERAIE » DANS L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE MAURICE-BERTEAUX

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Considérant la nécessitié de signer une convention permettant d’intégrer des enfants scolarisés à l’IME dans une école élémentaire,

Après avis de la commission Éducation, Action sociale, Petite enfance, Santé, Sport, Culture du mercredi 25 juin 2025.

Sur proposition de Madame Stéphanie DE FREITAS, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DÉLIBÈRE

Article 1 : ADOPTE le projet d’inclusion d’une classe d’enfants de l’IME la Roseraie à l’école élémentaire Maurice-Berteaux.

Article 2 : S’ENGAGE à mettre à disposition de l’IME une salle de classe et une annexe équipées de mobilier scolaire.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame de Freitas à signer la convention tripartite concernant cette mise à disposition entre la Ville, l’IME et l’Éducation nationale ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Article 4 : Ampliation de la présente décision à :

- Monsieur le Préfet,

- Éducation nationale,

- IME La Roseraie.

Le Maire,

Arnaud de Bourrousse

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

(YVELINES)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

33 membres en exercice