Compte-Rendu - cr cm 10 12 2021

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Compte-Rendu - cr cm 10 12 2021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune d'Igon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 12 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme, COMPTE-RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

-------------------------

Réunion du 10 décembre 2021

…

Date de convocation

6 décembre 2021

Date d’affichage

de l’avis

6 décembre 2021

Date d’affichage

du compte-rendu

14 Décembre 2021

Nombre de conseillers

En exercice :14

Présents : 10

Votants : 14

Votants : 14

Le dix décembre deux mille vingt et un, à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc LABAT, Maire.

Étaient présents : Marc LABAT, Arlette HOURCQ, Monique COUMET, Henry COLLET, Rémi MONTAUBAN, Jérémy BASCOUL, Denis BERNET-URIETA, Marielle LACOSTE, Jorge ALVES, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents ou excusés : Brigitte SYLVAIN, Fabien MARIET,Didier PARGADE, Stéphanie BABAULT, Samuel DELAMARE,

Avaient donné pouvoir : Brigitte SYLVAIN à Marielle LACOSTE

Fabien MARIET à Arlette HOURCQ

Didier PARGADE à Marc LABAT

Stéphanie BABAULT à Monique COUMET

Samuel DELAMARE à Henry COLLET

Secrétaire de séance : Arlette HOURCQ

Quorum

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 30 minutes.

Election du Secrétaire de séance :

L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la nomination d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité Arlette HOURCQ, secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 2 novembre 2021

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

 Forêt communale soumise à l’ONF : Inscription des coupes à l’état d’assiette

 Communauté des Communes du Pays de Nay : CLECT Jeunesse

 Rétablissement des fêtes d’hiver

 Convention location parcelle communale A 1271 avec la société VALOCÎME SAS

 Décision modificative n°6 pour financer des travaux

 Clôture du budget Lotissement Saint Cricq II

Questions diverses

*****

FORET COMMUNALE SOUMISE A L’ONF : INSCRIPTION DES COUPES A L’ETAT D’ASSIETTE

Le Maire rappelle à l’Assemblée que, dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du

régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des

propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette. Ces coupes sont celles prévues

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’IGONau programme de l’aménagement en vigueur ainsi que, le cas échéant, des coupes réglées que l’ONF

expertise comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la lettre de Monsieur BOUCHET

Simon de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale

relevant du Régime Forestier :

Vu la proposition formulée par l’Office national des forêts concernant les coupes à asseoir en

2022, dans la forêt communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’État d’Assiette des coupes de l’année 2022 présenté ci-dessus,

DEMANDE à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes

inscrites,

PRECISE pour les coupes inscrites, que le mode de commercialisation sera la délivrance pour

affouage. Les bois d’affouage, houppiers, taillis et arbres de qualité chauffage, seront

délivrés sur pied. Le délai d’exploitation sera défini par l’ONF en fonction des

différentes contraintes observées.

DÉSIGNE comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles

applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied Madame Marielle

LACOSTE et Messieurs Jorge ALVES, Henry JACQUEMOND-COLLET et Denis BERNET-

URIETA.

FIXE conformément aux articles L241-15 et L241-16 du Code Forestier, le mode de partage

par habitant,

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des

opérations de vente,

AJOUTE que le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles concernées.

ADOPTÉ à l’unanimité D-101221-01

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY : CLECT JEUNESSE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1609 nonies C ;

Parcelle UG Surface

(ha)

Proposition

s ONF

Mode de mobilisation

Vente en

totalité

Affouage

en totalité

Vente

puis

affouage

FC IGON 7 7_p 12,09 Inscription X  Vu la délibération D_2020_5_04 du Conseil communautaire de la Communauté de communes

du pays de Nay en date du 7 septembre 2020 constituant une commission locale d’évaluation

des charges transférées (CLECT) entre la communauté de communes et ses communes

membres ;

Vu la Délibération n°2016-5-20 du Conseil communautaire de la Communauté de communes du

pays de Nay en date du 19 décembre 2016 relative à la prise de compétence jeunesse ainsi que

l’arrêté préfectoral correspondant en date du 23 mars 2017, ainsi que la délibération n°2017-2-

04 approuvant la création du service jeunesse du Pays de Nay ;

Le Maire informe le conseil municipal que, conformément aux dispositions de l’article 1609

nonies C du CGI, tout transfert de compétence doit donner lieu à une évaluation des charges

correspondantes par la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).

Il précise que dans le cadre de la prise de compétence jeunesse par la Communauté de

communes du Pays de Nay, la CLECT a été saisie pour procéder à l’évaluation du montant des

charges transférées. Ses conclusions ont été arrêtées lors de la réunion du 12 octobre 2021 et

prennent la forme du rapport annexé.

Considérant que le conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer,

par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au

premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises

dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le

président de la CLECT.

Considérant le rapport de la CLECT réunie le 12 octobre 2021 relatif au transfert de la

compétence jeunesse ;

Considérant l’avis favorable donné à l’unanimité par la CLECT réunie le 12 octobre 2021 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE - d’approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date du 12

octobre 2021 portant sur l’évaluation des charges transférées inhérentes à la

prise de compétence jeunesse par la Communauté de communes du Pays de

Nay ;

-d’approuver la révision consécutive de l’attribution de compensation tel

qu’indiqué dans le rapport de la CLECT.

ADOPTÉ à l’unanimité D-101221-02

Monsieur Samuel DELAMARE arrive à 18h55 et prend part à ce vote.

RÉTABLISSEMENT DES FÊTES D’HIVER

Le Maire rappelle que lors de sa séance du 12/03/2019, la précédente municipalité avait décidé de ne plus maintenir les Fêtes d’Hiver dont l’organisation était confiée aux Conscrits d’Igon, à cause de des nombreux actes de vandalisme en marge de la manifestation.

Le Maire souhaité rétablir les Fêtes d’Hiver qui se déroulent au mois de février, pendant les vacances scolaires, et confier son organisation aux Conscrits d’IGON sous couvert de l’Association Festive Igonaise (A.F.I.)Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de rétablir les Fêtes d’Hiver, au mois de février pendant les vacances scolaires.

DÉCIDE de confier l’organisation des Fêtes d’Hiver aux Conscrits d’Igon sous couvert de l’Association Festive Igonaise (A.F.I.).

Adopté à l’unanimité D-101221-03

Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée A N° 1271, située Route Communale Incamps, à la société VALOCÎME SAS.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 100 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le principe de changement de locataire

DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01/12/2026, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 100 m² environ sur la parcelle cadastrée A N°1271

ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1 000 € (200 € versés à la signature + 4 x 200 €/an)

ACCEPTE le montant de l’avance de loyer de 8 400 € (2 100 € versés à la signature + 3 x 2 100 €/an) ACCEPTE un loyer annuel de 7 400 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0,50%

AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire

ADOPTÉ à l’unanimité D-101221-04

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°6 BUDGET PRINCIPAL 2021

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget communal,

Vu le besoin de financement de travaux,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2021 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2135 (21) : Instal.géné., agencements,

aménagements des constructions, 6000,00

2158 (21) 292 : Autres install., matériel et

outillage technique - 6000,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE la décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.

ADOPTÉ à l’unanimité D-101221-05

CLÔTURE BUDGET LOTISSEMENT SAINT CRICQ II

Délibération retirée de l’ordre du jour

Elle sera présentée lors d’un conseil municipal ultérieur

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures 40.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A IGON, le 13 décembre 2021

Marc LABAT,

Maire d’IGON

Délibérations

D-101221-01 – Forêt communale soumise à l’ONF : Inscription des coupes à l’état d’assiette

D-101221-02- Communauté des Communes du Pays de Nay : CLECT Jeunesse

 D-101221-03- Rétablissement des fêtes d’hiver

D-101221-04- Convention location parcelle communale A 1271 avec la société VALOCÎME SAS

D-101221-05- Décision modificative n°6 pour financer des travaux

D-101221-06- Clôture Budget Lotissement Saint Cricq II

Membres présents

LABAT Marc BABAULT Stéphanie Absente

ALVES Jorge MARIET Fabien Absent

HOURCQ Arlette BASCOUL Jérémy

COLLET Henry BERNET-URIETA Denis

PARGADE Didier Absent LACOSTE Marielle

MONTAUBAN Rémi COUMET Monique

DELAMARE Samuel SYLVAIN Brigitte Absente