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Déliberation - AT 30 Tarifications des prestations et des locations de salles
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Voujeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - AT 30 Tarifications des prestations et des locations de salles)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le —
ID : 025-212506323-20240528-DELIB202430-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420) - NUMERO INSEE : 25632
DEPARTEMENT DU DOUBS
CANTON DE VALENTIGNEY- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD
DELIBERATION N° 30/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 mai, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 24 mai 2024, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Membres en exercice : 23
Membres présents : 19 puis 20 à partir de 18h42
Ayant pris part au vote : 22 puis 23 à partir de 18h42
Ayant donné procuration : 3
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS — Maryline GINESTE - François GHIELMINI — Arlette LAROYE — Aurélien BIERNE - Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER — Christine VILLECOURT — Christian BEAUFILS - Dominique POUX — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège ARNAUD — Patrick DUCOMMUN -— Isabelle TROESCH - Philippe CHAMONAL — Isabelle COURGEY (arrivée à 18h42) — Simon DECRAENE
Absents excusés: Madame Corinne BOUET — MM. Guillaume FRENAY et Christian-Thomas
BURIEZ
Procurations :
- Madame Corinne BOUET a donné procuration à Monsieur Simon DECRAENE
- Monsieur Guillaume FRENAY a donné procuration à Monsieur Daniel HAUGER - Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné procuration à Monsieur Julien BOURGEOIS
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité : A ] d Î Qot l
Date de publication: 2/1} % tb
Objet : Tarifications des prestations et des locations de salles
Madame Arlette Laroye rappelle que le Conseil Municipal a voté en décembre 2022 les tarifs relatifs aux diverses prestations et locations de salles, et a apporté des compléments par délibération du 29 mars 2023. Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le —
ID : 025-212506323-20240529-DELIB202430-DE
Quelques ajustements s'avèrent nécessaires :
1°) Vacations funéraires : le tarif, fixé par arrêté du maire dans une fourchette déterminée, a été arrêté à25£;
2°) Droit de place : le coût du m? supplémentaire s'applique au-delà de 100 m?; 3°) Photocopies pour les associations de Voujeaucourt : le tarif par copie est porté à 0.10 € {au lieu de
0.08 €) :
4°) Frais de communication de la liste électorale, ils sont portés à :
- 20€ pour la copie A4 intégrale ;
- 10 € pour la remise d’une clé USB.
5°) La prestation de mise à disposition d’une benne pour évacuation des déchets verts est supprimée ;
6°) La mise à disposition de véhicule pour l’organisation de manifestations est supprimée ; 7°) Barrières de sécurité : le prêt a été étendu aux commerçants et entreprises de la commune, le tarif passe à 5€/jour et 12€/semaine avec une durée maximale portée à 3 semaines ; 8°) Location de la salle d’honneur: il est précisé qu'elle n’est possible qu'aux horaires d'ouverture au
public du secrétariat de mairie ;
9°) Salle Boudry :
- _ Suppression du tarif en cas de « 3 locations et + par an »
- Ajout d’un tarif: Hall et bar à 250 € pour les associations de la commune et pour les porteurs d’affaires, et à 280 € pour les associations hors commune et pour les professionnels et
organisateurs d'événements
- Modification du tarif de mise en place de la cloison mobile qui passe à 70 € pour les associations de la commune et pour les porteurs d’affaires, et à 100 € pour les associations hors commune et pour les professionnels et organisateurs d'événements
- Modification du tarif d'installation du podium, qui passe de 600 € à 250 € -__ Suppression des tarifs prévus pour la chambre froide et les rideaux de scène - Concernant le nettoyage, ajout de la mention « hall » devant le mot « sanitaires ».
Pièces jointes : tableaux des différents tarifs
L’exposé de Madame Arlette LAROYE entendu, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver les évolutions présentées et de valider les tableaux joints en annexe à cette délibération.
Résultat du vote :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY TARIFS APPLICABLES AU 30 MAI 2024
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le ER
ID : 025-212506323-20240529-DELIB202439-DE
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| VAISSELLE (casse — perte...) | TARIF 2024
| Assiette plate oo | 8€
| Assiette creuse _ 8€ | | Assiette à dessert a 8€ | | Verre à vin ballon 3€
| Verre à eau … D L3€ | Flûte | | [ 3€ |
| Fourchette è 3€ |
| Cuillère Co 3€ | | Cuillère à café EL: |
Couteau _ _ : __ 5€
_Couteau de service, à viande ou à pain _ | _ 22€ |
Louche 17€ |
Tire-bouchon _. | 7€
Tasse à café EL A __| 5€
Corbeille à pain co ._ 8€
Coupe à dessert ou à glace co | 3€
Passoire inox _ 45€
Pichet isotherme |__ 20€ Pichet en verre L 7€
Plat inox . 17€
Saladier en verre _ a | 8€
Seau à champagne . Co 30€ | | Plateau de service _ oo 15 €
Chariot de service è | __ 600€
| Linge de vaisselle : _ | 7€ TARIFS APPLICABLES AU 30 MAI 2024
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID : 025-212506323-20240529-DELIB202430-DE
__ ORGANISATION DE MANIFESTATIONS TARIF 2024
Location banc/jour (gratuit pour associations locales et fêtes de 5€
_quartier) — - | Location table/jour {gratuit pour associations locales et fêtes de 10€
quartier) |
Forfait table + 2 bancs/semaine A 60€
Location chaise/jour (gratuit pour associations locales et fêtes de 2€
quartier) : oo ….
Podium :
-__ Pour les associations de Voujeaucourt et extérieures, le montage 250 €
étant assuré par les agents techniques de la ville
Le podium n’est ni prêté ni loué pour être installé en dehors de la |
commune. _ _ =
Barrières de sécurité (tarif par barrière) |
- Pour les associations locales Gratuit
- Pour les particuliers, commerces et entreprises de la commune 5 €/jour
ou
12 €/semaine
(maximum 3
co : è semaines)
Sollicitation des services techniques pour l'installation de matériel 18€/heure/agent | Travaux en régie (l'heure)
| Broyage de végétaux à domicile |
Droit de place :
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
TARIFS APPLICABLES AU 30 MAI2024 |°“*" _ ID : 025-212506323-20240529-DELIB202430-DE
DIVERS TARIF 2024
50 €
| Forfait 50 €
+ temps passé au
tarif horaire des
|_travauxen régie |
A chaque installation sur le domaine public pour les marchands | 15 € ambulants (camions d'outillage, rôtisseries, pizzas, food-
trucks..), forains (manège) 10€
Si la présence est supérieure ou égale à trois fais par semaine Gratuit Dans le cas d’un marché regroupant plusieurs marchands
ambulants
, , / . 0,30 €/m? au-delà Le mètre carré supplémentaire
| Taxe sur les emplacements publicitaires | de droit commun
| Redevance annuelle d'occupation du domaine public pour les taxis et
au taux maximal
100 €
| ambulances ETS | a
Frais de capture des animaux en divagation par les agents de la. |
commune -— frais de capture et/ou recherche du propriétaire, l'animal lui | 80 € | étant restitué après présentation des certificats de vaccination _ _|
Frais de capture des animaux en divagation par les agents de la 90€
commune — frais de capture et conduite de l’animal en fourrière |. ne 1/500e du prix
Photocopies pour les associations de Voujeaucourt :
Tarif par copie
coûtant dela |
ramette au jour de |
la facturation |
L — —— : _+0,10 € | Frais de communication de la liste électorale (ou de documents | | administratifs communicables) :
- Copie Ad intégrale 20 €
L__- CléUSB 10€ Envayé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
TARIFS APPLICABLES AU 30 MAI 2024 |" — ID : 025-212506323-20240529-DELIB202430-DE
| . CIMETIERE TARIF 2024
| Concession cimetière — 15 ans - | 120 €
Concession cimetière — 30 ans E 330 €
Caveau double incluant concession de 15 ans __1900€ |
Renouvellement caveau — 15 ans 710€
Colombarium — 15 ans _ __.- 530€
Colombarium — 30 ans 950 €
1% Colombarium cases du bas — 15 ans __. | 400€
1°" Colombarium cases du bas — 30 ans __| 800€
Taxe d’entretien et fleurissement du Jardin du Souvenir 170€
Vacations funéraires _{ 25€
E PISTE PREVENTION ROUTIERE TARIF 2024 |
Demi-journée | 50€
Journée entière _ 75€
|Demi-journée + mise à disposition de 10 vélos | 120€ Journée entière + mise à disposition de 10 vélos 150 €
Présence du policier municipal 100€ |
_ EQUIPEMENTS COMMUNAUX | TARIF 2024
Location cidrerie/jour oo _| 25€
Location distillerie/jour | 25 €
Caution pour le matériel | 200€ Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
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ID : 025-212506323-20240529-DELIB202430-DE
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S11UVL Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
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Regçu en préfecture le 31/05/2024
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Reçu en préfecture le 31/05/2024
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