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Conseil Municipal - njff5xmx0bjy2b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - njff5xmx0bjy2b)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
AR
Prefecture
005-210500377-20230411-2023
O05-DF
Reçu
le
18/04/2023
Publié
le
18/04/2023
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
—
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
ÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
de la Commune
de CHATEAUVIEUX N°05-2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
mardi
11
avril
à
18
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHATEAUVIEUX
se
sont
réunis
en
Muirie
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Baptiste
AILLAUD,
Maire,
convoqués
le
mercredi
5 avril
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Présents
:8
Votants
:
11
Étaient
présents
à
la
séance
:AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
CORNAND
Clhuistine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
PACALET
Nadine,
VASSEUR
Evelyne,
lLMPIER
Nathalie,
BOYER
Christian,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
et
excusés
:TEXTER
Michel
qui
a donné
pouvoir
à PACALET
Nadine.
BEZEAULT
Marie-Laure
qui
a donné
pouvoir
à TEMPIER
Nathalie.
GONCALVLS
Régine
qui
a donné
pouvoir
à CORNAND
Christine.
Quorum
:6
Nadine
PACALFT
a été désignée
secrétaire de séance.
OBJET
:Vote
des
taux
des
taxes
directes
communales
2023.
Par
délibération
du
23
mars
2022,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
TFPB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâtics)
:39
%
TFPNB
(Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties)
:61,60
%
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
(Taxe
d'Tlabitation)
était
figé
à sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale,
À
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l'article
1636
B
sexics
du
CGI.
Monsieur
le
Maire
propose,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
merabres
présents
et
représentés
:
e
Décide
de
voter
les
taux
des
taxes
suivants,
pour
2023
:
TH
(Taxe
d'habitation)
:11,20
%
TTPB
(l'axe
Foncière
Propriété
Bâti)
:39,00
%
TFPNB
(Taxe
foncière
Propriété
non
Bâti)
:61,60
%
Ainsi
fait et
délibéré
en
magie
les
jour,
mois
et
an
susdits,
<
js
Le
secrétaire
de
séance,
j
Nadine
PACALET
dus
Date
de
mise
e sur
le site
internet:
18
AVR. 1073