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Déliberation - oo5nxhgrjyr1zeu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - oo5nxhgrjyr1zeu)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
AR
Prefecture
005-210500377-20250319-03
2025-DE
Reçu
le
21/03/2025
“PUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
—
MAIRIE
DE
CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
a
COMMUNE
de
CHÂTEAUVIEUX
INC
03
- 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
mercredi
19
mars
à
18
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHÂTEAUVIEUX
se
sont
réunis
on
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Jeun-Ruptiste
AILLAUD,
Maire,
convoqués
le
vendredi
14
mars
conformément
aux
dispositions
de
larticle
L.
2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
Présents:
9
Votants:
11
Étaient
présents
à
lu
séance
:AILLAUD
Jean-Baptiste,
Maire,
TLXILR
Michel,
CORNAND
Christine,
SERRES
Gilles,
Adjoints,
MASSE
Julien,
PACALL!
Nadine,
VASSEUR
Evelyne,
TEMPIER
Nathalie,
GONCALVES
Régine,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
absents
ct
excusés
:BEZEAUTT
Marie-Laure
qui
a donné
pouvoir
à TEXIER
Michel,
BOYER
Christian
qui
a donné
pouvoir
à PACALET
Nadine.
Quorum
: 6
Michel
TEXIER
a été
désigné
sccrétaire
de séance.
OBJET
: Vote
des
taux
des
taxes
directes
communales
2025.
Par
délibération
n°
11-2024
du
10
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2024
à :
Taxe
l'oncière
Propriétés
Bâties
(TT
PB)
:39,00
%
Taxe
foncière
Propriétés
Non
Bâtics
(l'FPNB)
:61,60
%
Laxc
Habitation
Résidences
Secondaires
(THRS)
:11,20%
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
par
rapport
à 2024
et
de
les
confirmer
à :
Taxe
Foncière
Propriétés
Bâtics
(TFPB)
:39,00
%
Taxe
Foncière
Propriétés
Non
Bâlies
(TFPNB)
:61,60
%
Taxe
Tlabitation
Résidences
Secondaires
(THRS)
:11,20
%
Après
en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
°
Acccptc
le
maintien
des
taux
d'imposition
et
Charge
Monsicur
le
Muire
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
Départementale
des
l'inanccs
Publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
mairie
les
jour,
mois
et
an
susdits.
4
Le secrétaire
de séance,
Michel
TEXILR
Er
à
Date
de
publication
sur
le
site
internet
:
2
4
MARS
2075
Me
He