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Déliberation - cms n 25
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 AVRIL 2025
Date de convocation du Conseil : 28 mars 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 10 avril 2025
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA
DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M.
VIZADES, Mme BOYADJIAN, M. BONET, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, M.
HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M.
VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : Mme COCCO (procuration à Mme CLAMARON), M. DANIELIAN (procuration à M. AMOROS), Mme RISPOLI (procuration à Mme ZARTARIAN), M. RABEHI (procuration à M. DJORKAEFF), Mme DELEUZE (procuration à M. ALLOIN), M. WANTERSTEN (procuration à Mme MOULIN).
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet: Adhésion annuelle 2025 au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de
l’environnement Rhône Métropole (CAUE)
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-9,
VU la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
VU la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture,
VU le décret n° 78-172 du 9 février 1978 portant approbation des statuts types des conseils
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement mentionnés au titre Il de la loi n° 77-2 du 3
janvier 1977 sur l'architecture,
VU l'avis de la commission Attractivité et développement économique du 17 mars 2025,
Réf. : SU/AL/CD N° 25.04.03.11 CONSIDERANT que le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) est
une association qui accompagne les acteurs du territoire et le grand public dans un objectif de
qualité de l'architecture et de son environnement,
CONSIDERANT que chaque CAUE, créé dans chaque département :
+ _Vise à développer l'information, la sensibilité et l'esprit de participation du public dans
les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l’environnement et du paysage,
e Contribue à la formation et au perfectionnement des élus, maître d'ouvrages,
professionnels et agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans
le domaine de la construction,
e__ Fournit aux personnes qui désirent construire, rénover ou aménager, les informations,
orientations et conseils facilitant l'intégration des enjeux paysagers des sites urbains
et ruraux concernés, ainsi que la qualité architecturale des constructions,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que la Commune promeuve la qualité architecturale sur
son territoire, et que le CAUE apporte des conseils préalables et propose un accompagnement
approfondi sur tout projet de paysage, d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement,
CONSIDERANT qu'au regard de la mission d'intérêt général du CAUE en matière
d'accompagnement des collectivités, il est pertinent pour la Commune d’adhérer à cette
association,
CONSIDERANT que, selon le barème des cotisations au CAUE Rhône Métropole, la
cotisation annuelle de la Commune au CAUE s'élève à un montant de 500 €,
EN CONSEQUENCE il est demandé au Conseil Municipal de :
e _ APPROUVER l'adhésion de la Ville de Décines-Charpieu à l'association Conseil
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement Rhône-Métropole,
e AUTORISER le versement de la cotisation d’un montant de 500 € pour l’année
2025,
+ DIRE que la dépense sera imputée au Chapitre 011 — Charges à caractère général
de l'exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 81 — Service économie,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
où, en cas d'empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s'y
rapportant. Réf. : SU/AL/CD N° 25.04.03.11 |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
POUR 33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
CONTRE
ABSTENTION
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification.
Accusé de réception en préfecture
069-216902759-20250403-D-SU-25040311-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025