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Déliberation - 2025 04 10 06 AR
unknown - 2025 10 23 06 AR A
unknown - 2025 02 13 04 AR A
Arrêté - 2025 02 13 06 AR A
unknown - 2025 04 10 22 a AR
Déliberation - 2025 10 23 06 AR
Déliberation - 2025 04 10 24 AR
unknown - 2024 06 20 10 AR A
Arrêté - SJ 2025 06 04 AR
Déliberation - 2025 04 10 02 AR
unknown - 2025 04 10 06 a AR
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Assurance,
Règlement
intérieur
Ecole
Municipale
de
Musique
Claude
Debussy
Applicable
aux
usagers
MARS
2025
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_06-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Article
1.
Dispositions
générales
Préambule 1.1
Autorité
territoriale
1.2
Missions
Article
2.
Scolarité
2.1
Période
de
cours
2.2
Généralités
:
inscriptions,
réinscriptions
2.3
Inscriptions,
réinscriptions
:
modalités,
priorités,
liste
d
‘attente
et demande
de
congés
d'études
2.4
Facturation
et
paiement
des
droits
de
scolarité
2.5
Location
d’instrument
2.6
Absences
2.6.1 Absence des
élèves
2.6.2
Absences
des
professeurs
2.7 Dispositions
particulières
2.8
Le
droit
à
l’image
et
le
R.G.P.D
2.8.1
Confidentialité des
informations
personnelles
2.8.2
Droit
à
l'image
Article
3.
Responsabilités
3.1
Assurances
3.2
Sécurité
3.3
Encadrement
des élèves
3.4
Droits
de
reproduction
3.5
Mise
à
disposition
de
sailes
Article
4. Discipline,
comportement
et
relation
usagers/personnels
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_06-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 ARTICLE
1.
DISPOSITIONS
GENERALES
Préambule L'objet
du
présent
règlement
est
de
mettre
en
évidence
les
dispositions
de
nature
à
harmoniser
et
fluidifier
les
relations
entre
toutes
les
personnes
prenant
part
à
la
vie
de
l'établissement,
élèves,
parents
d'élèves,
étudiants,
personnel
administratif
et
technique,
enseignants,
direction,
partenaire
privés
ou
institutionnels,
tutelles.
Ce
règlement
intérieur
est
réputé
connu
de
tous
les
élèves,
de
leurs
parents
ou
représentants
légaux
et
du
personnel
de
l'établissement.
Il
s'applique
à
l’ensemble
des usagers
de
l’Ecole
de musique
ou
de
ses
locaux.
Il
est
affiché
dans
le
hall
dans
le
hall
de
l’école
de
musique
et
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Toute
inscription,
réinscription
ou
utilisation
des
locaux
et/ou
du
matériel
de
l'Ecole
de
musique
vaut
pour
acceptation
du
présent
règlement.
Ce
règlement
doit
être
signé
à
chaque
inscription.
Considérant
les
textes
cadres
:
La
Charte
de
l'Enseignement
Artistique
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
de
2001 Le
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
Musique
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication
de
2008
l'Ecole
Municipale de Musique
labellisée
Etablissement
Artistique
(EA)
par
le
Département
des
Hauts-
de-Seine
dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
des
Enseignements
Artistiques
(SDEA)
2022-2025
se
conforme
à
ces
textes
cadres.
1.1
Autorité territoriale
L'Ecole
Municipale
de
Musique Claude-Debussy
est
un
service
public
de
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
placé sous
l'autorité
du Maire
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne.
L'établissement
est
dirigé
par
un.e
responsable, nommé.e
par
le
Maire
de
la
Ville
conformément
aux
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale.
y’
Le
conseil
municipal
fixe
le
montant
des
frais
de scolarités
demandés
aux
élèves
de
l’’Ecole
Municipale
de
Musique
Claude
Debussy,
ainsi
que
ceux
de
toute
autre
prestation
dépendant
de
l'établissement
(location
d’instrument,
prix
d'entrée
des
concerts,...).
1.2
Missions
Conformément
à
la
Charte
de
l'Enseignement
Artistique
et
au
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
du
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
les
missions
auxquelles
répond
l'Ecole
Municipale
de
Musique
Claude-Debussy,
établissement
culturel
à
part
entière,
sont
pédagogiques,
artistiques,
culturelles
et
territoriales.
Elles
s’articulent
autour
de
:
1.
L'enseignement
artistique
spécialisé,
organisé en
cursus
et
offrant une
formation
globale,
dans
le
but
de
former des
amateurs autonomes
dans
leur
pratique
dans
le
domaine
de
la
musique
et
d'accompagner
de
futurs
professionnels.
L'accompagnement
et
le
développement
des
pratiques
artistiques
collectives
qui
sont
au
centre
des
apprentissages
et
des projets
pédagogiques
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
Claude-
Debussy.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_06-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 3.
L'éducation
artistique
et
culturelle pour
l’ensemble
des
publics
scolaires
co-construite
avec
l'Education
Nationale,
les
structures
culturelles,
éducatives
et
sociales
du
Territoire.
L'action
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique Claude-Debussy
s'inscrit
dans
les
objectifs
généraux
des
politiques
publiques
: inclusion
et
accessibilité
au
sens
large
seront
encouragées,
réussite
éducative
et
insertion
sociale,
valorisation
des
œuvres.
ARTICLE
2,
SCOLARITE
Le
déroulement
et
la
durée
des
études
sont
établis sur
la
base
du
Schéma
National
d'Orientation
Pédagogique
du
Ministère
de
la
Culture.
Les
apprentissages
sont
déclinés
au
moyen
du
règlement
des
études.
Tous
les
élèves
sont
tenus
de
se
conformer
au
règlement
des
études
en
cours
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
Claude-Debussy
et
suivre
l'intégralité
des
cours
dispensés
avec
assiduité.
L'Ecole
Municipale de
Musique
Claude-Debussy en
tant
que
service
publique
est
un
établissement
soumis
aux
règles
de
la
laïcité
et
de
neutralité
de
la
fonction
publique
territoriale.
2.1
Période
de
cours
L'Ecole
Municipale de Musique Claude-Debussy suit
le
calendrier
scolaire de
la
zone
€
(Académie
de
Créteil)
en
vigueur
chaque
année.
La
période
de
cours
est
comprise
entre
la
1*"°
semaine
de
septembre
et
la
1#°
semaine
de
juillet.
2.2
Généralités
:
inscriptions,
réinscriptions
Les
formalités
administratives
pour
les
inscriptions
et réinscriptions
(dates,
documents
à
fournir}
sont
fixées
par l’autorité
territoriale,
la
ville
de
Villeneuve-là
-Garenne.
Aucune
demande
d'inscription
ou
de
réinscription
ne
pourra
être
considérée
comme
automatique.
||
appartient
aux
usagers
de
se
tenir
informés
des
dates
de
réinscription
et
d'inscription
pour
l’année
à
venir.
Toute
demande
d'inscription
et
de
réinscription
n’est
considérée
comme
acceptée
qu'après
confirmation
par
l'administration
de
l’École
Municipale
de
Musique
Claude
Debussy.
L'inscription
des
élèves mineurs
doit
être
effectuée
par
leurs
parents
ou
représentants
légaux.
Un
élève
souhaitant
se
réinscrire
pour une
nouvelle
année
scolaire
devra
obligatoirement
s'être
acquitté
des
frais
de
scolarité
de
l’année
précédente,
avoir
fait
preuve
d’assiduité
et
être
en
conformité
avec
les
parcours
pédagogiques (respect
des
durées
de
parcours,
de
présences
aux
évènements/examens/auditions...) Aucune
demande
d'inscription
ou
de
réinscription
effectuée
en
dehors
de
la
période
arrêtée
par
l'administration
ne
sera
prise
en
compte
sans
l’avis
de
la
direction.
Toute
inscription
ou
réinscription
vaut
acceptation
entière et
sans
réserve
du
présent
règlement
et
du
règlement
des
études.
Toute
inscription
considérée
comme
définitive
(confirmation obligatoire
par
l’administration}
implique
le
règlement
des
droits
de
scolarité
à
l’année
(sauf
cas
dérogatoire,
voir
article
2.4).
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_06-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Les
désistements
ne
seront
acceptés
que
s'ils
sont
effectués
avant
le
premier
jour
des
vacances
de
la
Toussaint.
Sous
cette
réserve,
l’année
scolaire
complète
est
due.
Dans
le
cas
contraire,
le
remboursement
est
de
deux
tiers
des
droits
de
scolarité
de
l’année
scolaire.
Toute
démission
doit
faire
l’objet
d’un
écrit
à
l'administration
de
l’école
(par
courrier
ou
courriel)
pour
être
enregistrée
officiellement
et
à
date.
La
démission
ne
donne
pas
droit
au
remboursement
des
droits de
scolarité,
à
l'exception
des
cas
de
force
majeure
et
sous
réserve
de
demande
écrite,
de
justificatifs
et
d’abandon
définitif
de
la
scolarité
pour
les
raisons
suivantes:
impossibilité
médicale,
déménagement/éloignement
pour
raisons
professionnelles/familiales,
changement
majeur
de
situation.
La
demande
écrite
de
démission
doit
être
faite
par
courrier
recommandé
avec
accusé
réception
à
l’attention
de
la
direction
de
l'Ecole
municipale
de
Musique.
Sont
considérés
aussi
comme
démissionnaires
les
élèves
qui
ne
sont
pas
réinscrits
aux
dates
prévues,
y
compris
à
la
suite
de
congés
d’études
2.3
inscriptions,
réinscriptions
:
modalités,
priorités,
liste
d’attente
et
demande
de
congés
d’études
2.3.1
Modalités
La
campagne
d'inscription
et
de
réinscription
se
fait
en
deux
temps
:
une
première
période
de
la
première
semaine
de
juin
à
la
première
semaine
de
juillet
et
une
deuxième
période,
de
la
dernière
semaine
d’août
à
la
première
semaine
de
septembre.
Les
inscriptions
et
réinscriptions
s'effectuent
à
l’administration
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
Claude
Debussy. La
quatrième
semaine
de
juin
est
une
période
exclusivement
consacrée
aux
réinscriptions.
Les
inscriptions
ou
réinscriptions
ne
peuvent
être
validées
qu'à
réception
du
dossier
de
l’élève
dûment
renseigné
et
complété.
Celui-ci
comprend
:
-
la
fiche
de
renseignements
(nom,
prénom,
âge,
scolarité
ou
statut,
adresse
-
le
droit
à
l’image
accordé
ou
refusé
par
l'élève
ou
son
représentant
légal
-
le
droit
de
sortie
accordé
ou
refusé
par
le
représentant
légal
-
l'attestation
d'assurance
de
responsabilité
civile
ou
extrascolaire
-
le
quotient
familial
obtenu
auprès
du
service
de
l'Espace
Famille de
la
Mairie
L'accès
aux
différents
cursus
est
ouvert
à
tout
élève,
sans
condition
ou
sélection dans
la
limite des
places
disponibles
; selon
le
cadre
prévu
par
le
règlement
des
études.
Un
âge
minimal
peut
être
requis
pour
certaines
disciplines
suivant
l'enseignement
dispensé
par
le
professeur
{comme
le
chant
ou
les
musiques
actuelles). Les
réinscriptions
sont
prioritaires
sur
les
nouvelles
inscriptions,
sur
la
session
de
juin
uniquement.
Pour
les
Classes
à
horaires
Aménagés
Musique,
des
modalités
d'admission
spécifiques
sont
prévues
par
des
circulaires
ministérielles
et
avec
la
collaboration
de
l’Education
Nationale.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_06-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Les
élèves
ont
jusqu'à
la
fin
de
la
campagne d'inscription
pour
signaler
à
l'administration
de l'école
municipale
de
de
musique
leur
intention
de
se
réinscrire l’année
suivante.
Les
élèves
issus
d’autres
établissements
fourniront
une
attestation
de
scolarité
et
de
niveau.
||
peut
leur
être
demandé
un
test
d'évaluation
pour
permettre
une
orientation
adaptée.
La
possibilité pour
un
élève
de
poursuivre
plusieurs
cursus
dans
des
disciplines
différentes
au
sein
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
Claude
Debussy
est
soumise
à
la
décision
du
directeur
(en
fonction
des
places
disponibles
et
de
l’assiduité/implication
de
l'élève
:
présence
constante
et
investie
en
dehors
des
cours
dans
l’ensemble
des
manifestations
et
activités
de
l’école
de
musique
;
pratiques
collectives,
concerts
etc.).
La
décision
du
directeur
ne
peut
être
contestée.
2.3.3
Liste
d'attente
En
cas
d’impossibilité
de
satisfaire une
demande
dans
une
discipline,
une
autre
proposition
peut
être
faite
par
l’établisseme
Si
nécessaire,
une
liste
d'attente
est
dressée.
Cette
liste
est
utilisée
lorsque
des
places
se
libèrent
(démissions,
déménagements,
demandes
de
congés)
et
constitue
une
liste
d'élèves
prioritaires
pour
les
inscriptions
de
l’année
suivante.
L'ordre
de
priorité
est
l'ordre
d'affectation
sur
la
liste
d'attente.
Cette
liste
est
maintenue
d'année
en
année.
2.3.4
Congé
d’études
Un
congé d’études
par
discipline
suivie
et
par
cycle
peut
être
accordé
par
la
direction
de
l'Ecole Municipale
de
Musique
Claude
Debussy,
sur
demande
écrite
transmise avant
le
début
de
l’année
scolaire.
{ln'est
pas renouvelable,
sauf
situation exceptionnelle.
Les
frais
de
scolarité
ne
sont
alors
pas
dus pour
l’année
scolaire
du
congé.
A
la
fin
du
congé
d’études,
l'élève
ou
son
représentant
légal
est
tenu
de
se
conformer
à
la
procédure
générale
de
réinscription.
Suite
à
sa
réinscription,
l'Ecole
Municipale de
Musique
Claude
Debussy
lui
affecte
une
place
dans
le
cours
mais
pas
nécessairement
avec
leurs
anciens
professeurs.
Tout
élève
n'ayant
pas
repris
ses
études
au
conservatoire
à
la
rentrée
suivant
son
congé
d’études
est
considéré
comme
démissionnaire.
Dans
le
cas
où
l’élève
sollicite
un
congé
d’études
en
cours
d’année
scolaire,
les
frais
de scolarité
sont
dus
dans
leur
totalité.
La
demande
doit
être
effectuée
au
moins
un
mois
avant
la
période
congé
prévue.
2.4
Facturation
et
paiement
des
droits
de
scolarité
:
Le
règlement
des
droits
de
scolarité
s'effectue
auprès
de
l’Espace
Famille
de
la
Ville.
Pour
procéder
à
l’application
de
la
tarification
liée
aux
quotients
familiaux,
l'élève
ou
son
représentant
légal
doit
transmettre
la
fiche
de
calcul
du
quotient
familial
établi
par
la
Mairie lors
de sons
inscription
auprès
de
l’administration
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique.
En
l'absence
de
justificatif
du
quotient
familial,
le
quotient
familial
le
plus
élevé
est appliqué pour
le
calcul
des
droits
de
scolarité.
Le
paiement
des droits de
scolarité
s’effectue
auprès
de
l'Espace
Famille.
Passé
la
date
limite
de
paiement,
la
facture
est
mise
en
recouvrement
auprès
du
Trésor
Public.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_06-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Le
non-paiement
des
droits
de
scolarité
entraîne
la
non
réinscription
de l'élève
pour
l’année
suivante.
Les
frais
de
scolarité
sont
annuels
et
dus
dans
leur
intégralité
après
la
période
probatoire,
soit
le
1°
jour
des
vacances
scolaires de
la
Toussaint.
Le
changement
d'adresse
en
cours
d'année
scolaire
ne
donne
pas
lieu
à
une
nouvelle
tarification.
Cas
particulier
:
En
cas
d’effectif
insuffisant
dans
un
cours
collectif,
le
conservatoire
se
réserve
la
possibilité
d’en
modifier
les
modalités
(horaires,
composition,
niveau...)
Cette
modification
ne
peut
intervenir
qu'avant
la
fin
de
la
période
probatoire,
soit
le
1
jour
des
vacances
de
la
Toussaint.
Dans
ce
cas,
la
démission
d’un
élève
préalablement
inscrit
dans
ce
cours
peut
être
acceptée,
et
cette
démission
ayant
lieu
avant
la
fin
de
la
période probatoire,
n'entraîne
pas
de
frais
de
scolarité.
En
cas
d'absence
prolongée
de
professeurs,
de
plus
de
3
semaines,
un
remboursement
sera
réalisé
au
prorata
du
temps
d'absence.
2.5
Location
d’instrument
Chaque
élève
en
discipline
instrumentale
doit
disposer
d’un
instrument
pour
pratiquer
régulièrement.
L'Ecole
Municipale
de
Musique
offre
la
possibilité
de
location
d’un
instrument
(à
l'exception
des
basses
électriques,
batteries,
guitares
électriques,
petites
percussions,
pianos.)
pour
l’année
scolaire,
en
priorité
aux
élèves
débutants
et
sous
réserve de
disponibilité.
Le
montant
de
la
location
trimestrielle
annuelle
est
fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
règlement
s'effectue
tout
comme
les
droits
de
scolarité
auprès
de
l'Espace
Famille.
Les
instruments
pour
les
élèves
des
Classes
à
Horaires
aménagés
Musique
sont
prêtés
et
non
loués.
Un
contrat
de
location
est
souscrit par
l'élève
qui
assure
l'instrument
à
ses
frais
et
fournit
le
justificatif
d'assurance
avant
la
remise
de
l’’instrument.
L'entretien
courant
d’un
instrument
prêté
ou
loué
est
à
la
charge
de
l’emprunteur,
ainsi
que
les
accessoires
personnels
(anches,
becs,
colophane,
cordes,
coussins,
embouchures,
harnais,
huiles,.….).
En
cas
d'accident
sur
l'instrument,
la
réparation
incombe
au
titulaire
du
contrat
de
location,
qui
aura
souscrit
préalablement
au
contrat
de
location,
une assurance
auprès
de
la
société
de
son
choix
pour
Pinstrument
loué.
Aucune
réparation
ne
doit
être
effectuée
sans
l'aval
de
la
direction
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
qui
choisit
le
professionnel chargé
de
la
réparation.
En
cas
d’impossibilité
matérielle
de
posséder
un
instrument
à
domicile
(batterie,
piano...)
ou
de
pratiquer
cet
instrument
(cor,
trombone,
trompette...)
l'Ecole
Municipale
de
Musique
peut
mettre
à
disposition
des
salles
équipées
ou
adéquates
pour
une
pratique
régulière
sous
réserve
d’un
accord
passée
entre
la
direction
et
l'élève.
2.6
Absences
2.6.1
Absences des
élèves
Tout
élève
s'engage
à
être
assidu
et
à
respecter
les
horaires
de
l’ensemble des
cours
où
il
est
inscrit.
L'élève
s'engage
aussi
à
participer
aux
obligations
pédagogiques
des
parcours,
dans
le
respect
de
l'intégralité
de
ces
cursus
qui
comprennent
outre
la
formation instrumentale
ou
vocale,
la
pratique
collective
et
la
formation
musicale.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_06-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 La
pratique
collective,
soit
la
participation
à
un
orchestre, l'orchestre
du
1%
ou
2°
cycle
ou
l'orchestre
d’Harmonie,
est
obligatoire
pour
tous
les
élèves.
La
participation
à
un
ensemble
(flûte
traversière,
guitare,
trombone,
trompette,
tuba,
violon,
violoncelle}
est
considérée
comme
une
pratique
collective
complémentaire et
supplémentaire.
Elle
ne
peut
se
substituer
à
la
pratique
orchestrale,
sauf
en
cas
d’impossibilité
liée
à
l'emploi
du
temps
de
l’élève. Seuls
l’ensemble
de
batterie
et
les
groupes
de
musiques
actuelles
se
substituent
à
la
pratique
orchestrale.
Sont
dispensés
de
la
Formation
Musicale
les
élèves
hors cursus
et
les
élèves
inscrits
en
3°"
cycle
aya
obtenu
l’Unité
d'Enseignement
de
Formation
Musicale.
Tout
élève
s'engage
à
être
présent
lors
des
actions
pédagogiques,
artistiques
et
culturelles
des
enseignants,
de
l'établissement.
Les
activités
de
l’Ecole
de Musique
peuvent
se
dérouler
en
tous
lieux
du
territoire
de
la
Ville
de
Villeneuve-
la-Garenne
et
du
lundi
au
dimanche
inclus,
Toute
absence
d’un
élève
mineur
doit
être
signalée
par
le
représentant
légal
sans
délai
(par
télépho
par
courriel
ou
par
courrier)
à
l'administration
de
l'Ecole
de
musique
en
première
intention.
Dans
tous
les
cas
d’absences
sans
justification
préalable, l'élève
ne
sera
accepté
en
cours
que
sur
justification
de
ses
absences
auprès
du
professeur
au de
l'administration.
En
cas
de
trois
absences
sans
justification
dans
l’année,
l'élève
majeur
ou
le
représentant
légal
fera
l’objet
d’un
courrier
postal
ou
d’un
courriel.
2.6.2
Absence
des professeurs
Dans
le
cas
d’un
professeur
absent
pour
raisons
professionnelles,
liées
à
son
activité
artistique,
le
professeur
a
l'obligation
de
proposer
des
reports
de cours.
Les
cours
collectifs
ne
peuvent
être reportés
si
la
date
de
report
ne
convient
pas
à
la
majorité
du
groupe.
Seules
les
absences
liées aux
grèves
de
transport
sont
excusées.
Dans
la
mesure
du
possible,
les
cours
sont
alors
reportés.
Au-delà
de
trois
semaines
d’absences,
l'Ecole
Municipale de
Musique
pourra
en
fonction
des
possibilités
d'organisation
et
de
recrutement,
remplacer
le
professeur
absent.
2.7
Dispositions
particulières
Tous
les
cours sont
dispensés
uniquement
dans
les
locaux
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique,
38
Quai
d’Asnières,
92390
Villeneuve-
la-Garenne
ou
à
l'Espace
Pierre
Brossolette
3
rue
Pierre
Brossolette,
92390
Villeneuve-
la-Garenne.
Aucun
cours
ne
peut
avoir
lieu
au
domicile
des enseignants
ou
des
familles.
Les
cours particuliers,
rémunérés
où
non,
ne
sont
pas
autorisés
au sein de
l’Ecole
Municipale de Musique.
Toute modification
d'horaires
de cours, de
participation
à
des projets
pédagogiques,
artistiques
sorties
encadrées
où
non
par
les
enseignants
doit
faire
l’objet
d'une
validation
administrative
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
qui
s'engage
à
prévenir
en
amont
les
élèves,
parents d'élèves
ou
représentants
légaux. Les
projets
pédagogiques
et
artistiques
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
répétitions,
concerts
et
sorties,
priment
sur
les
cours
hebdomadaires
lorsque
l’élève
est
impliqué.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_06-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Aucune
personne
ne
peut
être
acceptée
en
dehors
de
l’élève
inscrit
à
l'Ecole
de
Musique,
pendant
les
cours
ni
dans
les
salles
de
répétition,
sauf
si
cette
présence
a été
sollicitée en
amont
et après
autorisation
de
la
direction.
Les
téléphones
portables
ne
sont
pas
autorisés
pendant
là
durée
des
cours,
sauf
lorsque
le
professeur
souhaite
les
faire
utiliser
à
des
fins
pédagogiques.
2.8
Le
droit
à l’image
et
le
R.G.P.D
2.8.1
Confidentialité
des
informations
personnelles
Les
informations
enregistrées
sont
réservées
au
strict
usage
du
service
concerné.
Conformément
au
règlement
général
sur
la
protection
des
données
et
la
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
toute
personne
peut
abtenir
communication
et,
le
cas
échéant
rectification
ou
suppression
des
informations
la
concernant.
2.8.2
Droit
à l’image
Toute
exploitation,
diffusion
ou
reproduction
de
l’image
des usagers
de
l'Ecole
Municipale de Musique
fera
l'abjet
d’une
autorisation
préalable écrite.
Dans
le
cadre
des
activités
de
l'établissement,
les
élèves
peuvent
être
photographiés
ou
filmé
s
à
des
fins
pédagogiques
ou
pour
des
outils de
communication
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique,
sous
réserve
d'acceptation
pleine
et entière
de
droit
à
l’image
de
l'élève,
du
parent
d’élève ou
de
son
représentant
légal
lors
de
l'inscription
ou
de
la
réinscription.
Les
professeurs ont
la
possibilité
de
partager
des
documents pédagagiques
avec
leurs
élèves
sur
un
espace
dématérialisé
tel
que
leur
ordinateur
ou
leur
téléphone
portable.
La
mise
en
ligne
de
vidéos
concernant
les
activités
des
élèves
sur
des
sites
comme
3youtube
»
ou
autre
est
acceptée
sous réserve
d'autorisation
expresse
de
la
direction
de
l’Ecole
municipale
de
Musique
Claude-Debussy. ARTICLE
3.
Responsabilités
3.1
Assurances
Chaque
élève
inscrit
à
l'Ecole
Municipale
de
Musique
a
l’obligation
de
souscrire
une
assurance
«
responsabilité
civile
».
Toute
dégradation
faite
aux
bâtiments,
mobilier,
instruments
ou
partitions
sera
imputée
au
responsable
représentant
légal
ou
élève majeur.
L'Ecole
Municipale
de
Musique
n’est
pas
responsable
des
objets
personnels
des élèves
en
cas
de
dégradation, perte,
vol.
l'est
recommandé
de
ne
pas
apporter
d'objet
de
valeur
hormis
l'instrument
dont
l'élève
a
besoin.
3.2
Sécurité
Les
élèves
et
leurs
accompagnants
s'engagent
à
signaler
immédiatement
à
un
membre
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
toute
anomalie
qu’ils
pourraient
constater.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_06-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 Il
est
interdit
d'utiliser
les
issues
de
secours
pour
sortir
du
bâtiment,
en
dehors
d’une
évacuation
d'urgence. Aucun
matériel
de
l'Ecole
Municipale
de Musique
ne
peut
être
sorti des
locaux
sans
autorisation
préalable
de
la
direction.
IF
est
interdit
d’être
en
possession
d'objets
dangereux
{armes
blanches,
produits inflammables,
gaz
lacrymogènes...)
de
fumer
ou
de
vapoter
dans
l'enceinte
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique.
Les
objets
roulants, type
trottinette,
rollers
ou
autres,
ne
doivent
pas
être
utilisés
à
l’intérieur
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique.
Les
animaux
ne
sont
pas
autorisés
à
pénétrer
dans
les
établissements
à
l'exception
des
chiens
au
service
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Ilest
strictement
interdit
d'introduire
et
de
consommer
des
boissons alcoolisées
dans
les
locaux
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique.
Tout
usager
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
s’engage
à
respecter
les
mesures
et
consignes imposées
pour
des
raisons
de
sécurité,
y
compris
durant
les
exercices
d'évacuation/mise
en
sécurité.
En
cas
d’urgence
médicale,
l'Ecole
Municipale
de Musique
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
{appel
du
SAMU,
des
pompiers,
des
parents...)
3.3
Encadrement
des
élèves
L'obligation
d'encadrement
et
de
surveillance des
élèves
par
l’Ecoie
Municipale
de
Musique
est
limitée
aux
heures
de
cours,
ateliers
et
répétitions.
En
dehors
de ces
horaires,
les
élèves
mineurs
sont
sous
la
responsabilité
de
leurs
représentants
légaux.
En
cas
d'attente
entre
deux
cours,
l’Ecole
Municipale
de
Musique
n'assure
pas
de surveillance.
Le
parent
ou
l’accompagnateur
d’un
élève
mineur
dait
s’assurer
de
la
présence
du/des
enseignants
de
l'élève
avant
de
le
déposer
dans
les
locaux
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique.
3.4
Droits
de
reproduction
La
convention
qui
lie
l'Ecole
Municipale de
Musique
et
à
la
SEAM
(Société
des
Editeurs
et
Auteurs
de
Musique)
précise
le
cadre
des
autorisations
d'utilisation
des
photocopies
de
partitions.
Aucune
reprographie,
hors
de
ce
cadre
non
estampillée
au
moyen
d’un
timbre
de
la
SEAM,
ne
doit
être
utilisée
par
les
usagers
et
le
personnel
du
conservatoire
dans
l’enceinte
du
bâtiment.
La
responsabilité
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
ne
saurait
être
engagée
en
cas
d'utilisation
frauduleuse
de
photocopies contraire
aux
termes
de
cette
convention.
A
la
suite
d’un
éventuel
contrôle
par
l'autorité
compétente,
l'Ecole
Municipale
de
Musique
se
retournerait
contre
le
contrevenant
tenu
individuellement
responsable
des
conséquences.
l'usage
du
photocopieur
n’est
pas
autorisé
aux
élèves.
3.5
Mise
à
disposition
de
salles
Les
salles
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
peuvent
être
utilisées
les
élèves
pour
travailler
leur
instrument
en
l'absence
du
professeur
dans
la
limite
des
disponibilités
et
du
cadre
horaire
après
accord
de
la
direction
de
l'Ecole.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_06-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025 La
demande
de
prêt
de
salle
doit
être
effectuée
une
semaine
au
plus
tard
avant
la
date
de
prêt
et
ne
peut
excéder
une
durée
de deux
heures.
Les
élèves
doivent scrupuleusement
respecter
les
horaires
auxquels
la
salle
utilisée
leur
est
attribuée.
Après
utilisation de
la
salle,
les
clés
doivent
être
restituées
à
l’accueil
avant d'aller
en
cours
et
en
fin
de
journée.
Le
non-respect
de
cette
consigne
entrainera
la
suspension
du
prêt
de
salle
pour l'élève
concerné.
ARTICLE
4.
Discipline,
comportement
et
relation
usagers/personnels
Aucune incivilité
ne
saurait
être
tolérée.
Le
service
public
repose
sur
des
valeurs
dont
le
respect s'impose
à
toutes
et
tous
dans
l'établissement.
Le
respect
mutuel
et
la
tolérance
constituent
un
des
fondements
de
là
vie
collective
:
toute
personne
fréquentant
l'Ecole
Municipale
de
Musique
doit
avoir
une
attitude
correcte
et
respectueuse
vis-à-vis
du
personnel
enseignant
et
administratif,
des
élèves,
parents
d'élèves
ou
représentants
légaux
ou
tout
autre
accompagnant
d'élèves,
comme
des
biens
publics
de
l'établissement. Le
non-respect
de ces valeurs,
dès
lors
qu'il
impacte
le
bon
fonctionnement
de
l'établissement,
est
susceptible
de
remettre
en
cause
la
poursuite
de
la
scolarité
de
l’élève
concerné.
La
direction
de
l’Ecole
Municipale
de
Musique
est responsable
de
la
discipline
dans
les
locaux
de
l'établissement,
et
le
personnel
est
chargé
de
faire
respecter
les
directives
établies dans
le
présent
règlement. Ilest
interdit
d'afficher,
de
distribuer
des
tracts
ou
des
publications
dans
les
locaux
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
sans
l’autorisation
de
la
direction, sauf information
ou
communication
interne
en
salle
des
professeurs. Le
présent
règlement
intérieur
s'applique
également
dans
le
cadre
des
activités
et
des
manifestations
hors
les
murs
de
l’Ecate
Municipale
de
Musique.
Les
modifications
éventuelles de
ce
règlement
seront
soumises
au
Conseil
Municipal.
Les
règlements
antérieurement
en
vigueur
sont
abrogés.
Sont
chargés de
l’exécution
du
présent
règlement
:
Le
responsable
de
l’action
musicale
Le
personnel
administratif
Les
professeurs
présents
dans
l'établissement
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250410-2025_04_10_06-DE Date de télétransmission : 28/04/2025 Date de réception préfecture : 28/04/2025