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unknown - 2025 02 13 05 AR A
unknown - 2025 04 10 06 a AR
unknown - 2025 02 13 20 AR A
unknown - 2025 02 13 01 AR A
unknown - 2023 02 16 03 A AR
Déliberation - 2025 02 13 06 AR
Déliberation - 2025 02 13 05 AR
unknown - 2025 02 13 04 AR A
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2025 02 13 04 AR A)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Assurance,
ACADÉM
lE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation nationale
DE
VERSAILLES
|
des
Hauts-de-Seine
Liberté Égalité Fraternité
1
circonscription
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
Bassin Nord
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
DE
L'ENSEIGNEMENT
DE LA
NATATION
Vu
le
code
de
l’éducation,
notamment
son
article
L312-3
relatif
à
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
dispensée
dans
les
écoles
maternelles,
élémentaires
et
les
établissements
d'enseignement
du
second
degré
et d'enseignement
technique,
ses
articles
D312-1
et
suivants
portant
dispositions
propres
à
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive,
ses
articles
L351-1
à
L
351-3
et
D351-1
et
suivants,
re/atifs
à
la
scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap,
ses
articles
D122-1
et
suivants,
relatifs
au
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture,
ses
articles
D321-1
et
suivants
re/atifs
à
l'organisation
et
fonctionnement
des écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques, son
article D321-13,
re/atif
à
la
responsabilité
pédagogique de
l'organisation
des
activités
scolaires Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L212-1
et
suivants
et
articles
R212-1
et
suivants
re/atifs
à
l'enseignement
du
sport
contre
rémunération,
obligation
de
qualification,
ses
articles
R.
212-85
et
suivants
relatifs
aux
personnes
titulaires
des
diplômes,
titres
à
finalité
professionnelle
ou
certificats
de
qualification
requis,
son
article D322-16
relatif
au
plan
d'organisation
de
la
surveillance
et
des
secours,
son
annexe
||
1
Vu
l'arrêté
du
18
février
2015
portant
sur
le
programme
d'enseignement
de
l'école
maternelle
Vu
l'arrêté
du
9
novembre
2015
portant
sur
les
programmes
d'enseignement
du
cycle
des
apprentissages
fondamentaux
(cycle
2},
du
cycle
de
consolidation
(cycle
3)
et
du
cycle
d'approfondissements
(cycle
4)
Vu
la
circulaire
n°92-196
du
3
juillet
1992
modifiée
relative
à
la
participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
Vu
la
circulaire
n°2004-138
du
13
juillet
2004
relative
aux
risques
particuliers à
l'enseignement
de
l'éducation physique
et
sportive
et
au
sport
scolaire
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°2017-116
du
6
octobre
2017,
relative
à
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives
dans
les
écoles maternelles
et
élémentaires
publiques.
Vu
la
circulaire
du
13
juin
2023
relative
à
l'organisation
des
sorties
et
voyages
scolaires dans
les
écoles,
les
collèges
et
les
lycées
publics
Vu
la
note
de
service
n°87-373
du
23
novembre
1987
relatif
à
l'agrément
des
intervenants
extérieurs
dans
les
établissements
scolaires
du
premier
degré
Vu
ja
note
de
service
n°94-116
du
9
mars
1994
relative
à
la
sécurité
des
élèves.
Pratique
des
activités
physiques
scolaires
Vu
la
note
de
service
du
28
février
2022
relative
à
la
contribution
de l'école
à
l’aisance
aquatique
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
Page
1
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Entre
les
soussignées,
La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
sise
28
avenue
de
Verdun,
92390
Villeneuve-la-Garenne
représentée
par
Monsieur
Pascal
PELAIN,
son
maire
en
exercice
par
autorisation
du
conseil
municipal
dans
une
délibération
du
15/07/2020.
Ci-après
désignée,
«
la
commune
»
Et La
direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine,
sise
167/177
avenue
Frédéric
et
Irène
Joliot Curie,
92000
Nanterre,
représentée
par
monsieur
Frédéric
FULGENCE,
Directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale,
directeur
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
des Hauts-de-Seine
Ci-après
désignée,
«
la
DSDEN92
»
Il
a
été
convenu ce
qui
suit
:
Article
1
:
objet
La
présente
convention
a
pour
objet
l’organisation
des
activités
de
natation
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
la
commune
de
Villeneuve-lä-Garenne
en
partenariat
avec
cette
commune conformément
au
planning
annexé
chaque
année
à
la
présente
convention.
Elle
ne
s'applique pas
aux
bassins
intégrés
aux
établissements
scolaires.
Article
2
:
projet
pédagogique
L'activité
de
natation
est
inscrite
dans
le
projet
d'école.
Le
projet
pédagogique,
est
établi
à
l'issue
d'un
travail
de
concertation
entre
l'enseignant
et
l’intervenant
extérieur.
Il'est
remis à
l'intervenant
extérieur
par
l'enseignant.
Les
compétences
travaillées
et
les
attendus
de
fin
de
cycle
sont conformes
aux
programmes
d'enseignement
définis
par
voie
réglementaire
pour
chacun
des
cycles.
Article
3
:
modalités pratiques
3.1.
Les
mises
à
disposition
La
commune
met à
la
disposition
des
classes
concernées
:
e
Le
nombre
requis
d'intervenants
pour
chaque
séance,
les
lacaux
de
pratique
de
l'activité
en
adéquation
avec
le
planning
des
activités
physiques
et
sportives,
les
éventuels
équipements
de
sécurité
individuels
ét
collectifs
requis
pour
la
pratique
de
la
natation,
Le
moyen
de
transport
de
l'école
au
lieu
d'activité.
3.2.
Le
planning
Le
planning
de
l’activité
natation
est
joint
à
la
présente
convention
chaque année
scolaire
jusqu'à
la
date
de
fin
d'exécution
de
la
convention.
||
comporte
les
informations
suivantes
:
-
l'école
concernée
;
-
fréquence
;
-
le
cycle
concerné
;
-
la
classe
concernée
;
-
son
effectif
;
-
le
nom
et
le
prénom
de
l'enseignant
;
-
te
nom,
le
prénom,
le
statut et
les
qualifications
de
l'intervenant
;
-
la
date
et
l'heure
de
début et
de
fin
des
séances
;
-
le
lieu
des
séances
;
-
les
modalités
de
déplacement
dans
le
cas
d’une
activité
suivie
hors de
l'enceinte
de
l’école.
Les
modifications
de
planning
sont
transmises
par
écrit
sans
délai
à
la
circonscription
de
rattachement
par
le
biais
du
directeur
ou
de
la
directrice
de
l'école
ou
du
service scolaire
de
la
commune.
3.3.
Règles
de
mise
en
place
de
l'activité
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
Page
2
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Les
parents sont
informés
en
début
de
cycle,
par
les
enseignants,
des
conditions
dans
lesquelles
l'activité
se
déroule. Les
enseignants
s'engagent
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à l'accueil
des
élèves
à
besoins
spécifiques
où
faisant
l'objet
d'une
contre-indication à
la
pratique
de
l'activité
physique et
sportive
concernée
(certificat
médical,
projet
d'accueil
individualisé,
projet
personnalisé
de scolarisation).
Les
parties
s'engagent
à s'informer
dans
les
meilleurs
délais
:
-
de
l'impossibilité
éventuelle
dans
laquelle
elies
se
trouvent
d'assurer
ou
de
participer
à
la
séance
;
-
d'une
modification
éventuelle
de
planning.
Dans
le
premier
degré,
l'encadrement
des
activités
pratiquées,
dès
lors
qu’elles
ne
sont
pas
des
activités
physiques
et
sportives,
est
assuré
par
deux
adultes
minimum,
dont
au
moins
un
enseignant.
Cet
encadrement,
résumé
ci-dessous,
s'applique
au
transport
des
élèves
sur
le
lieu
de
pratique
sportive.
Taux
d'encadrement
minimaux
des
élèves
de
niveau
maternelle,
quel
que
soit
le
type
de
sorties scolaires
:
Jusqu'à
16
élèves
delà
d'un
groupe
de
16
élèves
|
Deux
adultes
dont
l'enseignant de
la
classe
| Un
ädulte
supplémentaire
pour
8
élèves
Taux
d'encadrement
minimaux
des
élèves
de
niveau
élémentaire
:
orties
scolaires
sans
nuitée
_]
dusqu'à
30
élèves
]Au-delà
de
30
élèves
"|
Deux
adultes
dont
au
moins
un
enseignant
fun
adulte
supplémentaire
pour
15
élèves
|
Toutefois,
à
l'école
élémentaire,
l'enseignant
peut
se
rendre
seul
avec
sa
classe,
soit
à
pied,
soit
en
car
spécialement
affrété
pour
la
sortie
scolaire,
sur
un
lieu
situé
à
proximité
de
l'école
pour
une
durée
globale
qui
ne
dépasse
pas
la
demi-journée
de
classe.
Si
une
sortie
scolaire
implique
des
élèves
de
l’école
maternelle
et
de
l’école
élémentaire,
seuls
les
taux
d'encadrement
à
l'école
maternelle
s'appliquent.
Dans
le
cadre
du
cycle
3,
certaines
sorties
scolaires
sans
nuitée
peuvent concerner
des
élèves
de
niveau
élémentaire
et
des
élèves
collégiens
:
seuls
les
taux
d'encadrement
à
l'école
élémentaire
s'appliquent.
Les
déplacements
sur
un
lieu
situé
à
proximité
de
l'école pour
une
durée
globale
qui
ne
dépasse
pas
la
demi-
journée
de
classe
font
l'objet
d'une
autorisation
de
sortie
préalable
sans
condition
de
délai
du
directeur
ou
de
la
directrice
d'école.
Cette
autorisation
est
accordée
tous
les
ans
pour
chacune des
activités
physiques
et
sportives
faisant
l'objet
de
sorties
régulières.
Elle
est
également
accordée
pour
chaque
sortie
occasionnelle.
A
titre
exceptionnel,
la
commune
prend
en
charge
le
transport
des
élèves
sur
le
lieu
de
pratique
pour
les
classes
de
CP
du
groupe
scolaire
Jules
Verne.
Elle
s'engage,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
garantir
leur
sécurité
pendant
toute
la
durée
de
leur
déplacement
Il
est
recommandé
de
limiter
le
temps
de transport
au
tiers
du
temps
total
d'activité
(ex
:
une
séance
d'une heure
sur
place
implique
un
temps
maximum
de
déplacement
de
trente
minutes
aker/retour).
Article
4
:
encadrement
4.1.
Le
taux
d'encadrement
La
natation
est
une
activité
à
encadrement
renforcé.
Dans
le
premier
degré,
l'encadrement
des
élèves
est
assuré
par
l'enseignant
de
la
classe
et
des
intervenants
agréés,
professionnels
ou
bénévoles.
Le
taux
d'encadrement
ne
peut
être
inférieur
aux
valeurs
définies
dans
le
tableau
ci-dessous.
Ce
dernier
doit
être
déterminé
en fonction
du
niveau
de
scolarisation
des
élèves
et
de
leurs
besoins,
mais
aussi
de
la
nature
de
l'activité.
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
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3
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Groupe-classe
comprenant
des
élèves
d'école
maternelle
et
des
élèves
d'école
élémentaire
Groupe-classe
Groupe-classe
constitué
d'élèves
constitué
d'élèves
d'école
maternelle
d'école
élémentaire
Moins
de
20
élèves
2
encadrants
2
encadrants
2
encadrants
De
20
à
30
élèves
3
encadrants
2
encadrants
3
encadrants
Plus
de
30
élèves
4
encadrants
3
encadrants
4
encadrants
| Dans
le
cas
où
le
taux
d'encadrement
prévu
par
la
réglementation ne
peut être
respecté,
la
séance
ne
peut
en
:
aucun
cas
avoir
lieu.
4.2.
Les
intervenants
pour
l'enseignement
de
la
natation
4.2.1.
Les
intervenants
professionnels
Toute
personne
participant
à
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives,
doit
être
agréée
par
les
services
départementaux. Cependant,
les
éducateurs
sportifs
titulaires
d'une
carte
professionnelle
en
cours
de
validité ou les
fonctionnaires
agissant
dans
l'exercice
des
missions
prévues
par
leur
statut
particulier
sont
réputés
agréés
par
les
services de
l'éducation
nationale.
S'ils
y
sont
autorisés
par
le
directeur
d'école,
ils
peuvent
assister
l'enseignant
dans
l'encadrement
des
élèves
et
l'enseignement
de
la
natation,
notamment
en prenant
en
charge
un
groupe
d'élèves,
selon
les
modalités
définies
préalablement
avec
l'enseignant.
Les
personnels
territoriaux
titulaires
sont
qualifiés
pour
enseigner
toutes
les
activités
physiques
et
sportives
contre
rémunération. Il
s'agit
:
-
des
conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
-
des éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives,
-
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
(Si
l'agent
a
été
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
opérateurs
des
APS
lors
de
ta
constitution
initiale).
Pour
pouvoir
enseigner
la
natation,
les
personnels
non
titulaires
agréés
au
titre
de
leur
qualification
doivent
posséder
l'un
des
diplômes
suivants
:
-
le
diplôme
d'État
de
maître-nageur
sauveteur
(MNS):
-
le
brevet d'État
d'éducateur
sportif
des
activités
de
la
natation
(BEESAN)
:
-
le
brevet
professionnel
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport
(BP
JEPS), spécialité
éducateur
sportif
",
mention
"
activités
aquatiques
et
de
la
natation
",
délivré
jusqu'au
1er
janvier
2024,
sous
réserve
de
la
présentation
du
certificat
d'aptitude
à
l'exercice
de
la
profession de
maître-nageur
sauveteur
en
cours
de
validité
;
le
diplôme
d’État
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire et
du
sport
(DEJEPS),
spécialité
"
perfectionnement
sportif
"
mention
"
natation
course
",
"natation
synchronisée
",
"
plongeon
"
ou
"
water-polo
"
assorti
du
CS
”
sauvetage
et
sécurité
en
milieu
aquatique
";
le
diplôme
d'Etat
supérieur
de
la
jeunesse,
de l'éducation
populaire
et
du
sport
(DESJEPS), spécialité
"
performance
sportive
"
mention
”
natation
course
”,
"
natation
synchronisée
",
"
plongeon
"
ou
"
water-
polo
"
assorti
du
CS
"
sauvetage
et
sécurité
en
milieu
aquatique
".
‘
Et,
sous réserve
que
les
activités
de
la
natation
figurent
dans
l'annexe
descriptive
:
-
le
diplôme
d'études
universitaires
scientifiques
et
techniques
(DEUST)
«
animation
et
gestion
des
activités
physiques
et
sportives
où
culturelles
»
;
la
licence professionnelle
mention
"
animation,
gestion
et
organisation
des
activités
physiques
ou
sportives
"-
natation,
discipline
mentionnée
à
l'annexe
descriptive
au
diplôme
visée
à
l'article
D.
123-13
du
code
de
l'éducation
ou
sur l'attestation
délivrée
par
le
président
de
l'université
certificatrice,
jusqu'au
1er
janvier
2024.
-__
lalicence
mention"
STAPS
: entraînement
sportif
"-
natation,
discipline
mentionnée
à
l'annexe
descriptive
au
diplôme
visée
à
l'article
D.
123-13
du
code
de
l'éducation
ou
sur
l'attestation
délivrée
par
le
président
de
l'université
certificatrice,
jusqu'au
1er
janvier
2024.
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
Page
4
sur
37
|
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 4.
Les
intervenants
bénévoles
Des
personnes
susceptibles
d'apporter
leur
contribution
bénévole
aux
activités
physiques
et
sportives
peuvent
être
autorisées
à
intervenir
au
cours
des
enseignements
Ces
intervenants
bénévoles
sont
soumis,
d'une
part,
à
un
agrément
préalable (sauf
s'ils
relèvent
d'une
des
situations
prévues
au
point
précédent,
«
les
intervenants professionnels
»),
délivré
par
l'IA-Dasen,
agissant
sur
délégation
du
recteur,
après
vérification
de
leurs
compétences
et
de
leur
honorabilité
et,
d'autre
part,
à
l'autorisation
du
directeur
d'école.
Ils
peuvent selon
le
cas
:
-
assister
l'enseignant
dans
les
activités
que
celui-ci
conduit
avec
un
groupe
d'élèves
:
-
prendre
en
charge
un
groupe
d'élèves
que
l'enseignant
leur
confie.
Dans
ce
cas,
ils
assurent
la
surveillance
du
groupe
et remplissent une
mission
d'animation
d'activités
(parcours,
ateliers,
jeux
guidés,
etc.)
selon
les
modalités
fixées par
l'enseignant.
Des
sessions
d'information
sont
organisées
pour
préparer
les
intervenants
bénévoles
à
participer
à
l'encadrement
de
ces
activités.
La
compétence
des
intervenants
bénévoles
lorsqu'ils
participent aux
activités
physiques
et
sportives
en
prenant
en
charge
un
groupe
d'élèves
est
appréciée
au
vu
du
référentiel
transmis
le
27
février
1998
sous
la
référence
DESCO/CM/YT/PG/98-007.
ils
suivent
la
formation
assurée
par
la
circonscription
dans
laquelle
ils
souhaitent
être
agréés.
Ils
ne
peuvent
intervenir
que
dans
cette
circonscription.
Les
stagiaires, en
formation
pour
l'obtention
d'un
des
diplômes
et titulaires
d’une
attestation
de
stagiaire
délivrée
par
le
Préfet
de
département,
peuvent
intervenir
en
situation
d'enseignement
de
la
natation
aux
élèves
de l'école
primaire.
lis
doivent,
dans
ce
cas,
bénéficier
de
la
présence
d'un
tuteur
au
sein
de
la
structure
durant les
temps
d'intervention
auprès
des
élèves.
4.2.3.
Cas
particulier
des
personnes
en
charge
de
l'accompagnement
de
la
vie collective
Les
accompagnateurs
bénévoles
assurant
l'encadrement
de
la
vie
collective
(par exemple,
dans
le
cadre
du
transport,
des
vestiaires,
de
la
toilette
ou
de
la
douche),
mais
n'intervenant
pas
dans
une
activité
d'enseignement,
ne
sont
pas
soumis
à
l'agrément
préalable
des
services
de
l'éducation
nationale.
Toutefois,
leur
participation
est
soumise
à
l'autorisation
préalable
du
directeur
d'école.
En
tout
état de
cause,
un
accompagnateur
bénévole
ne
peut
se
retrouver
isolé
avec
un
élève.
À
l'école
maternelle,
dans
le
cadre
de
leur
statut,
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles maternelles
(Atsem)
peuvent
utilement participer
à
l'encadrement de
la
vie
collective
des
séances
de
natation.
Ils
ne
sont
pas
soumis
à
l'agrément préalable
de
l'IA-Dasen.
Les
accompagnants
des
élèves en
situation
de
handicap
accompagnent
les
élèves
en
situation
de
handicap
à
la
piscine,
y
compris
dans
l'eau,
quand
c'est nécessaire,
en
référence
au
projet
d'accueil
individualisé
ou
au
projet
personnalisé
de
scolarisation.
Ils
ne
sont
pas
non
plus
soumis
à
agrément.
Leur
rôle
se
limite
à
l'accompagnement
du ou
des
élèves handicapés.
Les
différents
personnels
qui
sont
amenés
à
accompagner
les
élèves
dans
l'eau
peuvent
utilement
suivre
les
|
sessions
d'information
destinées
aux intervenants
bénévoles.
4.3.
Assurance
La
commune,
en
qualité
d'employeur,
atteste
de
la
souscription
d'un
contrat
d'assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
des
intervenants qu'elle
met à
la
disposition
de
l'école.
La
commune,
en
qualité
d'employeur,
prend
à
sa
charge
les
conséquences
des
accidents
du
travail
dont les
intervenants
mis
à
disposition
pourraient
être
victimes.
La
commune
vérifie
l'existence
d'une
assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
et
les
dommages
corporels
au
bénéfice
des
personnes
mises
à disposition
dont
elle
ne
serait
pas
l'employeur.
Les
intervenants
bénévoles
doivent
faire
la
preuve
de
la
souscription
d'une
assurance
responsabilité
civile
à
leur
bénéfice.
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
Page
5
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Article
5
:
rôle
respectif
des enseignants,
des
intervenants
La
responsabilité
pédagogique de
l'organisation
des
activités
scolaires
incombe
à
l'enseignant
titulaire
de
la
classe
ou
à
celui
de
ses
collègues
nommément
désigné
dans
le
cadre
d'un
échange
de
services
ou
d'un
remplacement.
||
en
assure
la
mise en
œuvre
par
sa
participation
et
sa
présence
effective.
L'enseignant
peut
se
trouver
déchargé
de
la
surveillance
de
groupes
d'élèves
confiés
à
des
intervenants
extérieurs,
sous
réserve
que
:
-
l'enseignant
par
sa
présence
et
son
action
assume
de
façon
permanente
la
responsabilité
pédagogique de
l’organisation
et
de
la
mise
en
œuvre
des
activités
scolaires
;
l'enseignant
sache
constamment
où
sont
ses
élèves
;
les
intervenants
extérieurs aient
été
régulièrement
autorisés
ou
agréés,
les
intervenants
extérieurs
soient
placés sous
l'autorité
de
l'enseignant.
Toute
persanne
intervenant
pendant
le
temps
scolaire
doit
respecter
les
principes
fondamentaux
du
service
public
de
l'Education,
en
particulier les
principes
de
laïcité
et
de
neutralité.
Elle
est
soumise
au
règlement
intérieur
de
l’école
{qui
lui
est
remis
par
l'enseignant),
des
piscines
et
centres
aquatiques.
Elle
doit
respecter
les
personnels,
adopter
une
attitude
bienveillante
à
l'égard
des
élèves,
s'abstenir
de
tout
propos
ou
comportement
qui
pourrait
choquer
et
faire
preuve
d'une
absolue
réservé
concernant
les
observations
ou
informations
qu'elle
aurait
pu
recueillir lors
de
son
intervention
dans
l'école.
Dans
le
cadre
des
activités
auxquelles
ils
participent,
les
intervenants
extérieurs
:
-__
apportent
un
éclairage
technique
où
une
autre
forme
d'approche,
qui
enrichit
l'enseignement
;
-
assistent
l'enseignant
dans
l'organisation
et
le
déroulement
de
la
séance
mais
ne
se
substituent
pas
àlui; agissent à
la
demande
et
selon
les
consignes
de
l'enseignant
;
peuvent
se
voir
confier
la
charge
d'un
groupe
dans
le
cadre
de
certaines
organisations
pédagogiques.
Dans
ce
cas,
c’est
à
lui
de
prendre
les
mesures
urgentes
qui
s'imposent,
dans
le
cadre
de
l'organisation
générale
arrêtée
par
l'enseignant.
L'intervenant
peut
prendre
des
initiatives,
dès
l'instant
qu'elles
s'inscrivent
dans
le
cadre
strict
de
ses
fonctions.
Ceci
vaut,
en
particulier,
pour
les
intervenants
spécialistes
qui
ont
une
qualification
reconnue
et dont
le
rôle
ne
peut
se
borner,
en
conséquence,
à
l'exécution
passive
des
instructions
des
enseignants.
Article
6
:
organisation
de
la
classe
pendant
l’activité
Plusieurs
situations
doivent
être
distinguées
:
6.1.
La
classe
fonctionne en
un
seul
groupe.
L'enseignant
doit
alors
assurer,
non
seule
t
l’organisation
pédagogique
de
la
séance,
mais
également
le
contrôle
effectif
de
son
déroulement
6.2.
Les
élèves
répartis
en
groupes
dispersés
sont
encadrés
par
des
intervenants
extérieurs
et
l'enseignant
n'a
en
charge aucun
groupe
en
particulier.
Son
rôle
est
le
même
que
dans
le
cas
précédent.
Le
contrôle
sera
adapté
aux
caractéristiques
du
site
et
à
la
nature
de
l'activité.
Sauf
impossibilité
matérielle,
l'enseignant
procédera
au
contrôle
successif
du
déroulement
de
la
séance
dans
les
différents
groupes
et
à
la
coordination
de
l'ensemble.
6.3.
Les
élèves
répartis
en
groupes
dispersés
sont
encadrés
par
des
intervenants
extérieurs
et
l'enseignant
a
en
charge
directement
l'un
des
groupes.
L'enseignant
n'aura
plus
à
assurer
le
contrôle
du
déroulement
de
la
séance.
Son
action
consistera
à
définir
préalablement
l’organisation
générale
de
l’activité
avec
une
répartition
précise
des
tâches
et
à
procéder
a
posteriori
à
son évaluation.
Article
7
:
sécurité
Les
parents
sont
informés
des
dispositions
particulières
à
prendre
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
séances
(liste
des
vêtements
à
fournir.….).
7.1.
Responsabilités
de
l'enseign
La
mission
des
enseignants
est
non
seulement
d'organiser
leur
enseignement
mais
aussi
d'assurer
la
sécurité
des
élèves.
L'enseignement
de
la
natation
est
assuré
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant
de
la
classe
ou,
à
défaut,
d'un
autre
enseignant,
ÿ
compris
un
professeur
d'EPS
lorsqu'un
projet
pédagogique
est
établi
dans
le
cadre
du
cycle
3,
avec
l'appui
des
équipes
de
circonscription.
L'enseignant
veille
à
présenter
les
enjeux
pédagogiques
aux
intervenants,
professionnels
ou
bénévoles.
Il
s'assure
également
que
l'organisation
générale
prévue
est
connue
de
tous
(intervenants
et
accompagnateurs
de
la
vie
collective)
et
veille
à
son
respect,
tout
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
Page
6
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 particulièrement
en
ce
qui
concerne
la
sécurité
des
élèves.
La
présence
de
personnels
de surveillance
et
d'encadrement
au
cours
de
l'enseignement
de
la
natation
ne
modifie
pas
les
conditions
de
mise
en
jeu
de
la
responsabilité
des
enseignants.
En
cas
de
dysfonctionnement
ou
de
mise en
danger
des
élèves,
il
leur
revient
d'interrompre
la
séance.
Préalablement
à
la
première
séance,
une
liste
des
élèves
est
établie
par
l'enseignant
et
les
numéros
de
téléphone
des
personnes
à
contacter,
soigneusement
indiqués en
face
de
chaque
nom.
À l'aide
de cette
liste,
les
enfants
sont
comptés
un
à
un:
-__
à
chaque
montée
dans
le
véhicule
de
transport
:
-__
après
le
passage
au
vestiaire
au
début
et
à
la
fin
de
la
séance
;
-__
à
chaque
sortie
de
bassin.
L'enseignant
s'assure
que
les
intervenants
respectent
l'organisation
générale
prévue,
et
tout
particulièrement en
ce
qui
concerne
la
sécurité
des
élèves.
7.2
Responsabilité
des
intervenants
professionnels
ou
bénévoles
Comme
pour les
enseignants,
la
responsabilité
d'un intervenant
professionnel
ou
bénévole,
apportant
son
concours
à
l'encadrement des
élèves
durant
le
temps
scolaire peut
être
engagée
si
celui-ci
commet
une
faute
qui
est
à
l'origine
d'un
dommage
subi
ou
causé
par
un
élève.
L'article
L.
911-4
du
code de
l'éducation
prévoit
la
substitution
de
la
responsabilité
de
l'Etat
à
celle
des
membres
de
l'enseignement
à
l'occasion
de
dommages
subis
ou
causés
par
les
élèves.
Au
regard
de
la
jurisprudence
actuelle,
les
intervenants
agréés
par
l'IA-Dasen,
et
qui
sont
en charge
d'une
activité
sous
la
responsabilité
des
enseignants,
peuvent
bénéficier
des
mêmes
dispositions
protectrices. 7.3
Surveillance
des
activités
de
natation
L'enseignement
des
activités
de natation
doit
obligatoirement
être
fait
sous
la
surveillance
d'un
personnel
qualifié
exclusivement affecté
à
cette
tâche.
Les
surveillants
du
bassin sont
exclusivement affectés
à
la
surveillance
et
à
la
sécurité
des
activités,
ainsi
qu'à
la
vérification
des
conditions
réglementaires
d'utilisation
de
l'équipement
et,
par
conséquent,
ne
peuvent
simultanément
remplir
une
mission
d'enseignement.
Ils
sont
qualifiés
pour
assurer
lès
missions
de
sauvetage
et
de
premiers
secours.
Aucun
élève
ne
doit
accéder
aux
bassins
ou
aux
plages
en
leur
absence.
La
surveillance
des
baignades ouvertes
gratuitement
au
public,
aménagées
et
autorisées,
doit
être
assurée
par
du
personnel
titulaire d'un
des
diplômes
prévus
à
l'article
À.
322-8
du
code
du
sport
(diplômes
conférant
le
titre
de maitre-nageur
sauveteur
ou
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique).
La
surveillance
des
établissements
de
baignade
d'accès
payant
doit
être
garantie,
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public,
par
du
personnel
titulaire
d'un
des
diplômes
prévus
à
l'article
D.322-13
du
code
du
sport (diplômes
conférant
le
titre
de
maitre-nageur
sauveteur
ou
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique).
Ces
dispositions
sont
applicables
à
toute
activité
de
natation
impliquant
des
élèves.
Si
un
bassin
mobile
est
utilisé
durant
la
séance,
l'activité
se
déroule
sous
la
surveillance
d'un
personnel
titulaire
d'un
des
diplômes
prévus
à
l'article
À.
322-8
du
code
du
sport
ou
possédant
l'un
des
titres,
diplômes,
attestations
ou
qualifications
admis
au
certificat
d'aptitude
au
professorat d'éducation
physique
et
sportive
pour
justifier
de
l'aptitude
au
sauvetage
aquatique
et
de
l'aptitude au
secourisme.
Si
un
bassin
d'apprentissage
est
utilisé
durant
la
séance,
la
surveillance
pourra
être
assurée
par
l'un
des
membres
de
l'équipe
d'encadrement
(professeur
ou
personnel
titulaire
d'un
des
diplômes prévus
à
l'article
À.
322-8
du
code
du
sport,
ou
sous réserve
qu'il
ait
satisfait
aux
tests
de
sauvetage
prévus
par
l'un
des
diplômes
conférant
le
titre
de
maître-nageur sauveteur,
par
le
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique,
ou
possédant
l'un
des
titres,
diplômes,
attestations
ou
qualifications
admis
au
certificat
d'aptitude
au
professorat
d'éducation
physique
et
sportive
pour
justifier
de
l'aptitude
au
sauvetage
aquatique
et
de
l'aptitude
au
secourisme).
Le
taux
d'encadrement
déterminé
en
fonction
du
niveau
de
scolarité
sera
respecté.
7.3.1.
Le
plan
d'organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
Chaque
établissement
de
natation établit
un
plan
d'organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
(POSS)
qui
fixe,
en
fonction
de
la
configuration
de
l'établissement,
le
nombre
des
personnes chargées
de
garantir
la
surveillance
et
le
nombre
des
personnes
chargées
de
les
assister,
le
nombre
des
pratiquants
pouvant
être
admis
simultanément
dans
l'établissement de
baignade
d'accès
payant
pour
y
pratiquer
les
activités
considérées.
Ce
nombre
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
des
personnes
chargées
de
la
surveillance.
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
Page
7
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Le
POSS
doit
être
parafé
par
les
directeurs
d'école
et
les
enseignants
concernés
: il
s'agit
d'un
document
annexe
à
la
convention.
Il
est
impossible
à
un
enseignant
de
prendre
directement
en
charge
un
élève
blessé
dans
la
mesure
où,
s'agissant
d'une
activité
scolaire,
il
assure
la
surveillance
générale
de
l’ensemble
des
élèves.
Les
dispositions
du
POSS
doivent
respecter
cette
contrainte
réglementaire inhérente
à
la
qualité
d'enseignant.
L'enseignant
et/ou
la
personne
chargée
de
la
surveillance
suspendent
la
séance
dans
le
cas
où
toutes
les
conditions de
sécurité
ne
sont
pas
ou
plus
respectées.
La
séance
sera
annulée
jusqu'à
ce
que toutes
ces
conditions
soient
à
nouveau
réunies.
7.4.
Conditions
matérielles
d'accueil
Pendant
toute
la
durée
des
apprentissages,
l'occupation
du
bassin
doit
être
appréciée
à raison
d'au
moins
4
m?
de
plan
d'eau
par
élève
présent
dans
l'eau.
[...]
Dans
le
cas
d'une
ouverture
concomitante
du
bassin
à
différents
publics,
les
espaces
réservés
aux
élèves
doivent
être
clairement
délimités,
compte
tenu
des
exigences
de
sécurité
et
des
impératifs
d'enseignement. L'espace
attribué aux
classes
devra
permettre,
pour
des
raisons
pédagogiques
et
de
sécurité,
un
accès
facile
à
au
moins
une
des
bordures
de
bassin, notamment avec
des
élèves
aux
compétences encore
fragiles.
Les
équipements
de
protection
individuelle
et
collective
prévus
pour
l'exercice
de
l’activité
de
natation
sont
fournis
aux
élèves
par
la
commune.
L'enseignant
s'assure
du
port
de
l'équipement
individuel
et
de
l'installation
de
l'équipement
collectif
au
début
de
la
séance,
préalablement
à
toute
pratique
effective
de
l'activité.
Pour
les
activités
visant
l'aisance
aquatique
pour
les écoliers
organisées
dans
un
bassin
mobile,
l'occupation
du
bassin
doit
être
appréciée
à raison
d'au
moins
3
m2
de
plan
d'eau
par
élève
présent
dans
l'eau. Pour
rappel,
un
bassin
mobile
se
caractérise
par
le
fait
d'être hors
sol
et
déplaçable
et
par
une surface
maximale
de
50
m2
et
une
profondeur
maximale
de
1,50
m.
Les
bassins
d'apprentissage
sont
des
structures
spécifiques
et
isolées,
d'une
superficie
inférieure
ou
égale
à
100
m2
et d'une
profondeur
maximale
de
1,30
m.
Ils
sont
conçus
pour
accueillir
une
classe
entière.
La
commune
est
responsable,
en
application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
(code
de
l'habitation
et
de
la
construction,
code
du
sport...),
du
bon
état
des
locaux
et
des
matériels
mis
à
la
disposition
des
élèves.
Article
8
:
concertation
L'enseignement de
la
natation
est
une
action
pédagogique
qui
s'inscrit
dans
le
projet
de
classe
et
le
projet
d'école.
Sa
mise en
œuvre
nécessite
une
concertation
des
personnels
amenés
à
collaborer.
Des réunions
de
concertation
seront
organisées
entre
les
conseillers
pédagogiques
en
charge
du
dossier,
représentants des
écoles
et
les
chefs
de
bassins, représentants
des
éducateurs.
Elles
auront
lieu
pour
chaque
année
scolaire,
selon
un
calendrier
établi
en
amont
de
la
mise
en
œuvre
des
cycles.
Une
réunion
d'information,
à
l'initiative
de
l'équipe
de
circonscription,
sera
également
proposée
aux
équipes
enseignantes
avant
la
reprise
de
l’activité,
en
présence
du
chef
de bassin
et
des
maîtres-nageurs
sauveteurs,
ainsi
que
du
conseiller
pédagogique
de
circonscription
en
charge
de
l'éducation
physique
et
sportive.
L'ordre
du
jour
aborde
les
points
suivants
:
+
les
textes
officiels
e
le
règlement
intérieur
de
la
piscine
;
+
les
modalités
générales
de l'organisation dont
l'emploi
du
temps
et
la
date
de
reprise
des
activités
;
°
le
fonctionnement
du
projet
pédagogique
;
°
l'évaluation
des
progrès
des
élèves
;
+
les
modalités
de
participation
des
enseignants
et
des
intervenants extérieurs
compte tenu
de
leur
compétence.
Article
9
:
durée
La
présente
convention
s'applique
à
compter de
sa
signature
pour
une
période
de
six
ans
ferme.
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
Page
8
sur
3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 La
présente
convention
peut
être
dénoncée
en
cours
d'année
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l’une
d'elle.
Dans
ce
dernier
cas,
la
dénonciation
doit
faire
l'objet
d'un
préavis
de
trois
mois.
Le
préavis
n'est
pas
dû
lorsque
la
dénonciation
fait
suite
à
une
difficulté
liée
à
la
sécurité
des
élèves.
Article
10
:
modification
Aucun
document
postérieur,
aucune
modification
de
la
convention quelle
qu'en
soit
la
nature
ne
produiront
d'effets
entre les
parties
sans
prendre
la
forme
d'un
avenant
dûment
daté
et
signé
entre
elles.
L'avenant
sera
applicable
à
la
date
de
la
dernière
signature.
Article
11
:
dispositions
diverses
La
présente
convention
est
régie
par
la
loi
française.
Si
l'une
de
ses
dispositions
est
contraire
à
la
réglementation
applicable,
elle
sera
réputée
non
écrite.
La
présente
convention
s'adapte
à
l’évolution
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables.
Pendant
sa
durée
d'exécution,
son
texte
peut
être
modifié
par
avenant
dans
le
cas
où
les
nouveaux
textes
en vigueur
rendraient son
application impossible.
Article
42
:
traitement
des
litiges
En
cas
de
différend
au
sujet
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
trouver une
solution
amiable
par
l'envoi
d'un
courrier
recommandé avec
accusé
de
réception.
Si
aucun
accord
n'est
trouvé à
l'issue
de cette procédure
et
au
plus tard
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l'envoi
de
la
première
lettre
recommandée,
les
parties
s'accordent
à
dire
que
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
est
compétent.
Fait
en
2
exemplaires
originaux
à
Nanterre,
le
Le
directeur
académique
Le
maire
de
la
commune
de
des
services
de
l'Éducation
nationale,
Villeneuve-la-Garenne
directeur
des
services départementaux
Conseiller
Régiogat
d'Ile-dé-France
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
Conseiller
délégué dé
la
Métropole
du
Grand
.Par
Frédéric
FULGENCE
Annexes
:
Planning
de
l’activité
POSS Copie
à
l'inspectrice,
l'inspecteur
de l'Éducation
nationale en
charge de
la
circonscription
du
premier
degré Copie
à
la
directrice,
au
directeur
de
l’école
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
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9
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 ANNEXE
1 /
2
:
Exemple
de
planning
de
l’activité
pour
2024-2025
Plauuiug
-
Natation
iveau
:
CE
et CEI
Lieu:
Piscine
Session
n°2
Du
16
déc
au
22
mars
2024
9h00
-
9h49
9h40
-
10h20
10h20
-
11h00
13b50-14h30 14h30-15h10 15h10-15h50
Planning
-
Natation
Niveau:
CE2
et
CEI
Lieu:
Piscine
Session n°2
Du
16
déc au
22
mars
2024
9h00
-
9h40
9h40
-
10h20
10h20
-
11h00
13b50-14h30 14h30-15h10 15h10-15h50
Pierre
de
Coubertin
B
CE2A CE28
Jules
Verne
B
CE2A CE28
Pierre
de
Coubertin
À
CE2A CE28
Pierre
de
Coubertin
À
CÉTA
+CE1B
Jules
Verne
À
CEIA
+CE1B
CE1C+CE1D
Pierre
de
Coubertin
B
CE2A CE2B
Jules
Verne
B
CE2A CE2B
Pierre
de Coubertin
À
CE2A CE28
Pierre
de Coubertin
A
CETA
+CE18
Juies
Verne
À
CEA
+CE1B
CEiC+CE1D
Pierre
de
Coubertin
À
CEICEZ
Pierre
de
Coubertin
B
CE2C
Jules
Verne
A
CE2A GE2C
Jean
Moulin
8
CEIA#CE1B Jean
Moulin
À
CES
A+CE1R
Pierre
de
Coubertn
B
CEE
Jules
Verne
B
CEYA
+CE1B
CEIC4CE1D
Pierre
de
Coubertn
À
CEICE2
Pierre
de
Couberun
B
CE2C
Juies
Verne
À
CE2A CE2c
Jean
Moulin
B
CEIAICE
18
EA4
Pierre
de
Coubertin
8
CEE
Jules
Verne
B
CENA
+CE18
CEIC+CE1D
2024-20)
Durée:
11
séances
Pierre
de
Coubertin
B
CEIAICEIB Jules
Verne
8
CEIC
Jules
Verne
à
CE25
Jean
Moulin,
B
CE2A
Jean
Moulin
à
CE2A ce28
Jules
Verne
8
CE1E
+
CEICE2
Jules
Verne
À
CEE
#CE{F
Aline
Chemin-
CPC.
Villeneuve-li-Garenne
Durée:
11
séances
Vendredi
Pierre de
Coubertin
B
CEIA+CEIB Jules
Verne
&
CE2C
Jules
Veme
À
CE28
——
Jean
Moulin
B
CE2A CE28
=
Jezr
Mou
À
cEza CE
Jutes
Verne
B
CEE
+
CEICE2
Jutes
Verne
À
CEIE
+CE1F Aline
Chemin-
CPC.
Villeneuve-la-Garenne
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
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10
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37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Planning
- Natation
Niveau
: CP
et
CEL
Lieu:
Piscine Session n°3
Du
25
mars
au
28
juin
2024
9h00
-
9h40
9h40
-
10h20
10h20
-
11h00
13h50-14h30 14h30-15h10 15h10-15h50
Jean
Moulin
A
CE1C
+CEICE2
Jufes
Verne
B
CPA+CPB
Pierre
de
Coubertin
8
CEIC
+
CEID
sean
Woulin 3 CE1C
Pierre
de Coubertin
À
CE1C
Jules
Verne
À
CPA+CPB
Jean
Moulin
À
CPA+CPS
Jules
Verne
B
CPC
+CPD
Pierre
de
Coubertin
À
CPA+CPE
Pierre
de
Coubertin
B
CPA+CPB
Jules
Verne
À
CPC+CPD
2024-1025
Durée
:
Vendredi Jean
Moulin
B
CPAYCPE
Jules
Verne
B
CPE
+
CP
du
CP/CM2
Pierre de Coubertin
À
CPC+CPO
TS
Pierre
de Coubertin
B
CPC+CPD
ns
|
Jules
Verne
À
CPE+CPF
Jean
Mouhn
À
CPC
Jean
Moutin
B
CPC
11
séances
Alne
Chemm-
CPC.
Villeneuve-la-Garenne
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11
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37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 ANNEXE
1
/ 2
:
P.O.S.S
Piscine
Alice
Milliat
à
Villeneuve-la-Garenne
Plan
d'Organisation
de
la
Surveillance
et
des
Secours
Piscine
Municipale
de
Vitleneuve-La-Garenne
29,
avenue
Georges
Pompidou
92390
Villeneuve-La-Garenne
n
Perret
ET
PP
ER
Lununes
ec
FN
TOTÉ
Le
Maire
de
la
viüle
de
Villeneuve-La-Garenne,
Vu
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du Conseil
Municipal
en
date
du
15
juillet
2020,
octroyant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Vu l'Article
D322-13
du
code
du
sport
art.f
reiatif
à
la
surveillance
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
modifié
par
Décret
n°2023-437
du
3
juin
2023
-
art.1
Vu
l'Article
L212-1
du
code
du
sport
relatif à
l'enseignement
l'entrainement
l'animation
et
l'encadrement
d'une
activité
physique
ou
sportive
contre
rémunération
Vu
la
note
de
service
du
28-2-2022
concernant
l'enseignement
scolaire
Vu
l'Article
D322-16
du
code
du
sport
relatif à
l'établissement
d'un
plan
d'organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
Vu
l'article
371-1
du
code
civil
«
L'autorité
parentale
est
un
ensemble
de
droits
et
devoirs
ayant
pour
finalité
l'intérêt
de
l'enfant
:
Elle
appartient
aux
parents
jusqu'à
la
majorité
ou
l'émancipation
de
l'enfant
pour
le
protéger
dans
sa
sécurité,
sa
santé
et
sa
moralité,
….
»
Vu
l'Article
D.
1332-2
du
Code
de
la
santé
publique
relatif
aux
Normes
d'hygiène
et
de
sécurité
applicables
aux
piscines
et
baignades
aménagées
Vu
l'Arrêté du
7
avril
1981
relatif
aux
dispositions
techniques
applicables
aux
piscines
Vu
l'article
A322-13,
l'article
A322-14
du
code
du
spoit
apportant
les
précisions
attendues
quant
au
contenu
de
ce
document.
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
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37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Définition
et
objectif:
Article
A322-12
du
code
du
sport
:
Le
plan
d'organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
prend
place
dans
l'organisation
générale
de
la
sécurité
dans
l'établissement.
Il
regroupe
l'ensembie
des
mesures
de
prévention
des
accidents
liés
aux
activités
aquatiques,
de
baignades
et
de
natation
et
de
planification
des
secours
et
a
pour
objectif
: - De
prévenir
les
accidents
liés
aux
dites
activités
par une
surveillance
adaptée
aux
caractéristiques
de
l'établissement
;
-
De
préciser
les
procédures
d'alarme
à
l'intérieur
de
l'établissement
et
les
procédures
d'alerte
des
services
de
secours
extérieurs
;
-
De
préciser
les
mesures
d'urgence
définies
par
l'exploitant
en
cas
de
sinistre
ou
d'accident
A
Personnes
concernées
:
Article
A322-16
du
code
du
sport
Le
plan
d'organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
doit
être
obligatoirement
connu
de
tous
les
personnels
permanents
où
occasionnels
de
l'établissement.
Les
responsables
des
associations,
et
de
l'éducation
nationale
doivent en
prendre
connaissance. L'exploitant
doit
s'assurer
que
ces
personnels
sont
en
mesure
de
mettre
en application
ledit
plan.
Article
A322-17
du
code
du
sport
Un
extrait
de
ce
plan
est
affiché
dans
un
lieu
visible
de
tous,
notamment
en
bordure
des
bains. Les
usagers
doivent
pouvoir,
en
particulier,
prendre
connaissance
des
dispositions
relatives
aux
procédures
d'alarme.
À
cet
effet,
les
consignes
doivent
être
facilement
lisibles.
Le
plan
d'organisation
de
la
surveillance
et
des
secours
comprend
l'ensemble
des
éléments
suivants
(Article
A322-13
et
Article
A322-14
du
code
du
sport)
:
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Sommaire
1)Descriptif et
plan
d'ensemble
des
installations
Ajldentification
de
l'établissement
B)
Caractéristiques
des
bassins
et
des
zones
d'évolution
du public C)
Plan
d'ensemble
des
installations
2)ldentification
du
matériel
de
secours
disponible
|
3)identification
des
moyens
de
communication
À)
Moyens
de
communication
interne
B)
Moyens
d'appel
des
secours
extérieurs
4)Descriptif
du
fonctionnement
général
de
l'établissement A)
Fréquentation maximale
théorique
(FMT)
B}
Horaires
d'ouverture
au
public
C)
Moments
de
forte
fréquentation
prévisible
D}
Fermeture
des
bassins
5)Modalités
d'organisation
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
et
types
de
fréquentation
A)Modalités
d'organisation
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
B)
Types
de
fréquentation
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
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37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 a)
Accueil
du
public
et
postes
de
surveillances
b)
Les
activités
aquatiques
c)
Accueil
des
scolaires
d})
Accueil
des
centres de
loisirs
e)
Accueil
des
associations
sportives
C)
Optimisation
des
moyens
humains
D)
Autres
personnels
présents
dans
l'établissement
6)Organisation
interne
en
cas
de
sinistre
ou
d'accident Aj)Accident
ne
nécessitant
pas
l'évacuation
des
bassins
B)
Accident
nécessitant
l'évacuation
des
bassins
a}
Accident
à deux
surveillants
nécessitant
l'évacuation
des
bassins
intérieurs
(en
zone
1
et
zone
2)
b)
Accident
pendant
les
séances
d'activité
aquatique
municipale
de
type
aquagym
en
dehors
de
tout
autre
public
c)
Accident
à
trois
surveillants
nécessitant
l'évacuation
des
3
bassins
(en
zone
1,
zone
2
et
zone
3)
d)
Accident
en
séance
scolaires
nécessitant
l'évacuation
des
bassins
intérieurs
(en
zone
1
et
2,
ou
zone
1
et
3)
‘
e)
Accident
nécessitant
l'évacuation
du
bassin
avec
un
seul
sauveteur
(cas
pouvant
exister
dans
le
cadre
associatif)
:
f)
Fin
d'intervention
7)Processus
d'évacuation
dans
le
cas
d'une
alerte
incendie
où
chimique
8)Personnes
à
contacter
en
cas
d'accident
ANNEXE
1
:
Plan
de
la
piscine
ANNEXE
2
:
convention
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
piscine
AG
97
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 [7-
Descriptif
et
plan
d'ensemble
des
installations
PER
mr
7
0
UN
D
A)
Identification
de
l'établissement
Classement
ERP
X,
PA
2ème
Catégorie
(de
701
à
1500
personnes)
|
Piscine
De
Villeneuve-La-Garenne
Tel.
Accueil
Piscine
01
47
98
18
63
29,
Avenue
Georgës
Pompidou
92390
-
Villeneuve-La-Garenne
Propriétaire
:
Ville
.
Mairie
|
et
de
Villeneuve-La-Garenne
de
Villeneuve-La-Garenne
exploitant
Numéro
de
déclaration
28,
Avenue
de
VERDUN
DDOJSCS
92390
—
VILLENEUVE-LA-
ET000082
\
GARENNE
01
40 85 57
00
BOUNOUARA
Mounir
01
71
04
52
66
Responsable
des
Sports
SAUVAGE
Sébastien
!
01
47
98
18
63
/
06
24522847
:
Responsable
de
la
piscine
En
cas
d’accident
grave,
appeler
la
préfecture
au
01
40
97
20
00,
puis
appeler
la
DSDEN
au
01
71
44
29
29
qui
mettra
la
piscine
en
contact
avec
le
SDJES
92
et
remplir
la
fiche
d'accident
grave
à
renvoyer
au
SDJES
92.
Ab
br
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 B)Caractéristiques
des bassins
et
des
zones
d'évolution
du
public
:
Deux
confiqurations
:
La
piscine
municipale
dispose
d'un
bassin
de
50
mètres,
doté
d’une
baie
mobile
à
la
limite
des
25
mètres.
Le
bassin
de
50
mètres
est
à
la
fois
couvert
sur
25
mètres
et
en
extérieur
sur
25
mètres.
Cela
permet
d'avoir
deux
bassins
de
25
mètres
lorsque
la
baie
mobile
est
fermée,
un
bassin
de
25
mètres
couvert
et
un
bassin
de
25
mètres
en
extérieur.
Il
y
a
6
échelles,
disposées
dans
la
longueur
du
bassin
tous
les
25
Mètres.
Deux
configurations
sont
donc
possibles
:
Configuration
1
avec
baie
mobile
fermée
:
Bassins
intérieurs:
Bassins
|Dimensions
Profondeurs
Surfaces
1
bassin
15x25
m
190mà220m
:
375
m°?
1
bassin
a
;:
12,5x15m
|
0.70mà1,30m
187,5
m?
2
_
l
.
Bassin
extérieur:
Bassin
Dimensions
Profondeurs
|
Surfaces
1
bassin
15x25m
2.20
m
à
3.90
m
375
m2?
Configuration
2
avec baie
mobile
ouverte
:
Bassin
intérieur:
Bassin
: Dimensions
!
Profondeurs
Surfaces
ee
1
bassin
d’
apprentissage
cmsge
| 28x18 5x15m
|
0.70
mà
1,30
m
187,5
m?
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
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17
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Bassins
de
50m
avec
25m
en
intérieur
et
25m en
extérieur:
.
.
.
D
l
l
l
Bassin
Dimensions
Profondeurs
|
Surfaces
4
bassin
j
15x50m
190mà390m)
750m°
Zone
hors
surveillance
aquatique
Le
hall
d'entrée,
les vestiaires, les
sanitaires,
les
douches.
Plages
intérieures
Plages
extérieures
L'espace
en
herbe
Zone
d'accès
au Gradins
Gradins
C)
Plan
d'ensemble
des
installations
:
(Article
A322-13
du
code
du
sport)
a)
Plan
du
rez
de
chaussée
en
annexe
1
-
Les
3
zones
de
surveillance
fi
-
L'emplacement
des
matériels
de
sauvetage
Perches
Î
brancard
plan
dur[PL]
-
L'emplacement
des
matériels
de
secours
Sacs de
premiers
secours
mè=
DSA
et
DAE
-
Les
moyens
de
communication
interne
et les
moyens
d'appel
des secours
extérieurs -
Téléphone
fixe
Chaque
zone
de surveillance
possède
un
talkie-walkie
kk
-
Chaise
de
surveillance
-
La
voie
d'accès
des
secours
extérieurs
EL)
L'entrée
principale
de
la
piscine
(29
avenue
Georges
Pompidou)
A8
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 ou
le
chemin
du
Bucher
-
Les
bassins
et
équipements
particuliers
-
Les
commandes
d'arrêt
des
pompes
et
les
organes
de
coupure
des
fluides
Cd
-
Les
lieux
de
stockage
des
produits
chimiques
STOCKAGE
b)
Plan
du
sous-sol
en
annexe
2
2
Identification
du
matériel
de
secours
|
a
am
rm
ER
ar
eq
ia
TT
Bassins
intérieurs
:
à
Bassins
intérieurs
Infirmerie
Dans
le
Local
MNS
Matériel
de
secourisme
Matériel
de
sauvetage
Matériel
de
secourisme
La
.
Perches
(autour
des
bassins)
1
sac
de
pharmacie
1
armoire
à
pharmacie
1
brancard
1
sac
de réanimation
et
1
sac
de
1
Plan
dur
secoürisme
(au
niveau
de
la
cabine
;
4
lit
des
MNS
du
bassin
intérieur)
Pansementerie Compresses
1
bouteille
d'O?de
Sac
de
réanimation
Gants
secours
1
bouteille
d'O?et
masques
#
tailles
Ciseaux
:
1
défibrillateur
(DSA)
Poche
de
froid
1
aspirateur
de
mucosités
+
sondes
| Couverture
de
survie
‘2
colliers
cervicaux
(adultes-enfants)|
Soin
hémorragie
externe
1
couverture
de
survie
Couverture
de
survie
Désinfectant
Bassin
extérieur
Matériel
de
sauvetage
Perches
(autour
des
bassins)
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
Page
19
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 | 3 “Identification
des
>
moyens
de
communication
À
a
PA
HET
me
FT
A)
Moyens
de
communication
interne
-
Radios
type
talkies
walkies
-
Téléphones
fixes
en
réseau
interne
-
Siffet
-
Voix Numéros
abrégés
:
Responsable
de
la
piscine
municipale
de
Villeneuve-La-Garenne
:
38
Local
MNS
au
bassin:
33
Accueil
:
09
ou
37
Local
Technique
:
34
B)
Moyens
d'appels
des
secours
extérieurs
-
Téléphones
fixes
Pour
établir
une
liaison
vers
l'extérieur
avec
les
téléphones
fixes,
attendre
la
tonalité
puis
le
numéro
d'urgence.
Pompiers
tonalité
+
18
Sarmu
tonalité
+
15
Police
nationale
tonalité
+
17
Police
municipale
tonalité
+
01
40
85
58
78
4)
Descriptif
du
fonctionne
ent
gé
ral
del
établissement
|
À)
Fréquentation
Maximale
Théorique
(FMT)
Article
D1332-7
du
code
de
la
santé
publique
Modifié
par
Décret
n°2021-656
du
26
mai
2021
- art,
1
Modifié
par
Décret
n°2021-1238
du
27
septembre
2021
-art.
1
La
fréquentation
maximale
théorique
d'une
piscine,
correspondant
à
la
capacité
d'accueil
de
l'enceinte
de
la
piscine,
est
de
trois
personnes
pour
deux
mêtres
carrés
de
plan
d'eau
en
plein
air
et
d'une
personne
par
mètre
carré
de
plan
d'eau
couvert.
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
Page
20
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Sont
fixées
par
la
personne
responsable
de
la
piscine
et
affichées
à
l'entrée
de
la
piscine
:
1)
La
fréquentation
maximale
instantanée
de
la
piscine,
distinguant
la
capacité
maximale
instantanée
en
nageurs
dans
l'enceinte
de
la
piscine,
qui
ne
peut
dépasser
la
fréquentation
maximale
théorique
de
la
piscine,
et
la
capacité
maximale
instantanée
d'autres
personnes
;
2)
La
fréquentation
maximale
journalière
de
la
piscine,
correspondant
à
la
capacité
maximale
journalière
en
personnes
présentes
dans
l'enceinte
de
la
piscine.
Classement
ERP
X,
PA
2ème
Catégorie
(de
701
à
1500
personnes)
Fréquentation
maximale
théorique
:
1125
Fréquentation
maximale
instantanée
dans
l'établissement
:
900
personnes
Capacité
maximale
instantanée
en
nageurs
dans
la
piscine
:
600
personnes
Capacité
maximale
instantanée
d'autres
personnes
:
300
personnes
Fréquentation
maximale
journalière
de
la
piscine
:
2000
personnes
B)
Horaires
d'ouverture
au
public
Horaires
d'ouverture
générale
de
l'établissement
Lundi
07h00-22h30
Mardi
06h00-22h30
Mercredi
07h00-22h30
Jeudi
07h00-22h30
Vendredi
07h00-22h30
Samedi
07h00-22h30
…
Dimanche
07h00-22h30
LE
MT
Jours
fériés
Evénements
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
Page
21
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Horaires
d'ouverture
payante
au
public
des
bassins
intérieurs
et
extérieurs
|
Vacances
scolaires
:
Périodes
scolaires
(hors
été)
Zone
C
Vacances
d'été
(période
estivale)
Fermé
07h00-08h30
&
09h30-13h30
09h30-13h30
12h00-14h00
i
&:
&
&
14h30-19h00
14h30/20h00
17h00-20h00
09h30-13h30
09h30-13h30
Mercredi
12h00-17h00
&
&
14h30/19h00
14h30/20h00
12h00-14h00
|
09h30-13h30
09h30-13h30
Jeudi
&
&
&
com
17h00-20h00
: *”
14h30/19h00
14h30/20h00
|
12h00-14h00
09h30-13h30
09h30-13h30
Vendredi
&
&
&
17h00-21h00
|
14h30/19h00
14h30/20h00
-
09h30-13h30
09h30-13h30
09h30-13h30
Samedi
&
&
&
14h30/19h00
14h30/19h00
14h30/20h00
Dimanche
:
09h30-13h30
et
09h30-13h30
&
Jours
fériés
14h30/18h00
Horaires
des
activités
municipales,
associatives
et
pompiers
en
périodes
scolaires
Lundi
Petit
bassin
intérieur
|
Bassinintérieur
|
Bassin
extérieur
14h00-17h00
Collèges
Collèges
17h00-19h15
AVG
Natation
AVG
Natation
AVG
Natation
19h15-20h00
AVG
Natation
AVG
Natation
19h10-20h15
AVG
Aqua
Forme
20h00-22h00
AVG
Plongée
AVG
Plongée
AVG
Plongée . =
22
sdt
at
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Petit
bassin
intérieur
07h00-08h30
Public
Public
09h00-11h00
Scolaires
Scolaires
Association
IME
11h00-12h00
;
Les
Moulins
Gémeaux
42h00-
13h30
Fermé
Public
Public
12h15-
13h15
AVG
Natation
13h50-15h50
Scolaires
|
Scolaires
16h00-17h00
Collèges
|
Collèges
16h10-16h55
60
Nagent
17h00-19h30
Public
Fermé
‘
Public
18h30-19h30
Natation
Adulte
Natation
Adulte
_
Municipale
:
Municipale
|
AVG
Natation
.
17h00-19h00
th
de Bassin
| AVG
Natation
49h00-19h30
AVG
Natation
Mardi
Bassin
intérieur
Bassin
extérieur
19h30-20h00
AVG
Natation
AVG
Natation
20h00-21h00 19h00-20h00
AVG
Natation
AVG
Aqua
Forme
|
_
_
20h00-27h00
il
AVG
Plongée
AVG
Plongée
|
AVG
Plongée
|
Petit
bassin
BE
Bassin
Bassin
extérieur
intérieur
intérieur
Le
Mercredi
| | |
08h30-09h30
Lycées
|
Lycées
10h00-11h00
|
Centres
de
loisirs
| AVG
Sport
:
Santé
12h00-13h00
:
Fermé
|
Public
Public
12h15-13h00
AVG
Aqua
Forme
13h00-16h30
Public
Public
|
Public
E
UNSS
Pompidou
11n00-12h00 14h00-16h00
Centres de
loisirs
E.M.S
Natation
17h00-19h15
AVG
Natation
AVG
Natation
AVG
Natation
Q%
4
5
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 19h15-20h00 20h00-22h00 Jeudi
O9h00-1
1h00
11h10-11h55 12h00-13h30 12h15-13h15 13h50-15h50 16h00-17h00 17h00-19h30 17h00-19h15 18h45-19h30 19h15-20h00 20h00-22h00 Vendredi O9h00-1
1h00
11h10-11h55 11h00-12h00 12h00-13h30 12h15-13h00 13h50-15h50 17h00-20h30 17h00-19h15
Petit
bassin
intérieur
|
Scolaires
|
|
60
Nagent
L
| |
Fermé
Scolaires Collèges
Public
AVG
Natation
4/3
de
Bassin
AVG
Aqua
Forme
1/3
de
bassin
AVG
Plongée
‘
Petit
bassin
intérieur
Scolaires 60
Nagent Fermé
AVG
Aqua
Forme
Scolaires
Public
AVG
Natation
1/3
de
Bassin
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
| AVG
Aqua
Forme
,
AVG
Natation
|
|
AVG
Plongée
| AVG
Plongée
|
Bassin
intérieur
Scolaires
Public
AVG
Natation
Scolaires Collèges
Public
AVG
Natation
1
Ligne
d'eau
!
AVG
Natation
1
Ligne
d'eau
AVG
Plongée
Bassin
intérieur
Scolaires
Associations
Public
Scolaires
Fermé
AVG
Natation
AVG
Natation
AVG
Natation
AVG
Plongée
Bassin
extérieur
Fermé
AVG
Natation
AVG
Natation
AVG
Plongée
Bassin
extérieur
Public
—
Page
24
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 YILLÈNEUYE
k
Samedi
Petit
bassin
intérieur
| Bassin
intérieur
Bassin
extérieur
08h30-09h30
‘
Pompiers
08h45-09h45
Bébés
nageurs
09h30-13h00
Public
Public
|
Public
AVG
Natation
1/3
de
Bassin
08h45-13h00 10h00-13h00
AVG
Natation
AVG
Natation
2
lignes
d'eau
2
lignes
d'eau
7
43h00-14h30
AVG
Natation
AVG
Natation
AVG
Natation
14h30-18h30
|
Public
Public
Public
AVG
Natation
AVG
Natation
14h30-15h15
2
lignes
d’eau
2
lignes
d'eau
Dimanche
Petit
bassin
intérieur
| Bassin
intérieur
!
Bassin
extérieur
i
09h30-13h00
|
Public
Public.
Public
C)
Moments de
forte
fréquentation
prévisible
Les
moments
de
forte
fréquentation
prévisible
sont
pendant
la
période
estivale,
les
mercredis
et
les
week-ends
des
jours
de
forte
chaleur.
D)
Fermeture
des
bassins
Fermeture
d'un
ou
plusieurs
bassin(s)
Si
les
conditions climatiques
ou
d'hygiène
ne
sont
pas
satisfaisantes
ou
si
le
nombre
de
surveillants
est
inférieurs
au
quota
défini
par
le
POSS,
le
ou
les
bassin(s)
sera
(ont)
fermé(s)
au
public
le
temps
que
la
situation
revienne
à
la
normale.
Fermeture
technique
annuelle
Arrêté
du
26
mai
2021,
entrant
en
viqueur
le
1er
janvier
2022,
modifiant
l'arrêté
du
7
avril
1981
modifié relatif
aux
dispositions
techniques
applicables
aux
piscines
relatif
aux
dispositions techniques
applicables
aux
piscines
L'organisation
de
la
vidange
complète
des bassins
est
réalisée
par
la
personne
responsable
de
la
piscine à une
fréquence permettant
le
respect
des
limites
et
des
références
de
qualité
mentionnées
à
l'article
D.
1332-2
du
code de
la
santé
publique.
25
m2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 5)
Modalités
d'organisation
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
2 2
a
D
a
Le
FA
2.
EE
M
me RE
2
ON
RS
A}
Modalités
d'organisation
de
la
surveillance
et
de
la
sécurité
Contrôles
journaliers
avant
l'ouverture
Les
personnels
de
surveillance
des
bassins
doivent effectuer
des
contrôles avant
chaque
ouverture
de
la
piscine.
Ces
contrôles
sont
consignés dans
un
cahier
situé
dans
le
local
MNS,
près
du
téléphone.
Ils
porteront
des
tee-shirt
distinctifs.
Pour ce
faire,
il
convient
de
:
-
-
Faire
le
tour
des
bassins
pour
établir
si
rien
ne
s'oppose
à
l'ouverture
de
l'établissement.
«
,
-
Vérifier
la
mise
en
place
et
le
bon
état
du
matériel
de
secours
et
de
communication
:
»
Bouteilles
d'oxygénothérapie
»
Matériel
DSA
»
Essai
du
téléphone
»>
Essai
talkie-walkie
»>
Matériel
de
1%
secours
Les
agents
d'accueil
doivent
se
coordonner
avec
les
MNS
pour
autoriser
l'accès
du
public. Qualité
des
personnes
en
charge
de
la
surveillance
>
Personnels
titulaires
d'un
des
diplômes
conférant
le
titre
de
maître-nageur
sauveteur
(MNS)
:
Article
L.
322-7
du
code
du
sport:
Toute
baignade
et
piscine
d'accès
payant
doit,
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public,
être
surveillée
d'une
façon
constante
par
du
personnel
qualifié
titulaire
d'un
diplôme
délivré
par
l'Etat
et
défini
par
voie
réglementaire. Article
L.
322-13
du
code
du
sport
:
La
surveillance
des
établissements
mentionnés
à
l'article
D.
322-12
est
garantie,
pendant
les
heures
d'ouverture au
public,
par
des
personnels
titulaires
d'un
des
diplômes
dont
les
modalités
de
délivrance
sont
définies
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
sports.
Ces
personnels
portent
le
titre
de
maître-
nageur
sauveteur.
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
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sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 VLÈNEUYE
Toute
personne
désirant
assurer
la
surveillance
d'un
tel
établissement
dait
en
faire
la
déclaration
au
préfet
du
lieu
de
sa
principale
activité.
Le
contenu
de
cette
déclaration
est
fixé
par
arrêté
conjoint
des
ministres
chargés
de
la
sécurité
civile
et
des
sports
>
Personnels
titulaires
du
BNSSA
(brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique) Toute
personne
désirant
assurer
la
surveillance
d'un
tel
établissement
doit
en
faire
la
déclaration
au
préfet
du
lieu
de
sa
principale
activité.
Le
contenu
de
cette
déciaration
est
fixé
par
arrêté
conjoint
des
ministres
chargés
de
la
sécurité
civile
et
des
sports.
»
Stagiaire
BPJEPS
AAN
Article
A.212-28
du
code
du
sport
:
«
Les
situations
d'apprentissage
recouvrant
des
phases
d'animation,
d'accompagnement
ou
d'encadrement
d'une
activité,
déterminées
dans
le
processus
pédagogique,
sont
mises
en
œuvre
par
l'organisme
habilité,
sous
la
responsabilité
d'un
tuteur.
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
respectent
les
articles
L.
6223-5
à
L.
6223-8
et
R
6223-22
à
R.
6223-23
du
code
du
travail
en
ce
qui
concerne
les
contrats
d'apprentissage
et
les
articles
D.
6324-3.
D
6325-7,
D
6332-91
et
D.
6332-92
du
même
code
en
ce
qui
concerne
les
contrats
de
qualification
et
tous
les
modes de
formation
alternée,
initiale
ou
continue.
»
L'éducateur
sportif
stagiaire
ne
peut
exercer
contre
rémunération
l'une
des
fonctions
--mentionnées.à
l'art.
L.
212-1
du
code
du
sport
en
dehors
de
la
période
prévue
par
sa
convention
de
stage.
‘
B)
Types
de
fréquentation
a)
Accueil du
public
et
postes
de
surveillances
:..
Le
personnel
de
surveillance.
(MNS,
BNSSA)
présent
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
est
réparti
ainsi
:
2
cas
de
figure
:
1.
La
baie
mobile
est
ouverte
(Configuration
bassin
de
50m)
:
-
1
sauveteur
pour
le
petit
bassin
d'apprentissage
(Zone
1),
la
surveillance
de
la
Zone
1
peut
être
fixe
ou
mobile.
La
chaise
peut
être
placée
du
côté
des
marches
du
petit
bain
ou
en
face,
dos
aux
baies
vitrés
dans
la
targeur
du
petit
bassin.
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
Page
27
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 -
2
sauveteurs
pour
le
bassin
de
50m
(Zone
2
et
Zone
3),
une
surveillance
mobile
est
privilégiée
pour
le
bassin
de
50m
avec
un
surveillant
par
zone.
En
période
estivale,
ou
en
cas
de
forte
affluence
la
surveillance
de
la
zone
3
ou/et
2
sera
renforcée
par
1
ou/et
2
surveillants.
Ce
surveillant
supplémentaire
pour
la
zone
3
ou/et
la
zone
2
pourra
utiliser
une
chaise
de surveillance
qu'il
placera
en
fonction
du
positionnement
du
soleil
ou
de
la
luminosité.
2.
La
baie
mobile
est
fermée
(1
bassin
de
25m
extérieur
et
1
bassin de
25m
intérieur)
:
-
4
sauveteur
pour
le
petit
bassin
d'apprentissage
(Zone
1),
ta
surveillance
de
la
Zone
1
peut
être
fixe
où
mobile.
La
chaise
peut
être
placée
du
côté
des
marches
du petit
bain
où
en
face,
dos aux
baies
vitrées
dans
la
largeur
du
petit
bassin.
-
1
sauveteur
pour
le
bassin
intérieur
de
25m
(Zone
2),
une
surveillance
mobile
est
privilégiée
pour
cette
zone.
En
période
estivale,
ou
en
cas
de
-
forte
affluence
la
surveillance
de
la
zone
2
pourra
être
renforcée
par
un
surveillant.
Ce
surveillant
supplémentaire
pour
cette
zone
pourra
utiliser
une
chaise
de
surveillance
qu'il
placera
en
fonction
de
la
luminosité.
-
1
sauveteur
pour
le
bassin
extérieur
de
25m (Zone
3),
une
surveillance
mobile
est
privilégiée
pour
cette
zone.
En
période
estivale,
ou
en
cas
de
forte
affluence
la
surveillance
de
la
zone
3
sera
renforcée
par
un
surveillant.
Ce
surveillant
supplémentaire
pour cette
zone
pourra
utiliser
-.
une
chaise
de surveillance
qu'il
placera
en
fonction
du
positionnement
du
soleil.
Zones
de
surveillance
des
bassins
‘
Zones
1
:
bassin
d'apprentissage
intérieur
Zones
2
:
bassin
de
25
mètres
intérieur
Zones
3
:
bassin
de
25
mètres
extérieur
.
1
appartient
aux
MNS
de
se
placer
au
meilleur
endroit
autour
des
plages
ou
sur
les
chaises
de
surveillance
suivant
leurs
appréciations
des
dangers.
Ils
doivent
veiller
à
ce
que
la
réglementation
en
vigueur
soit
respectée.
Îls
porteront
des
tee-shirts
distinctifs.
En
période
estivale,
ou
en
cas
de
forte
affluence
la
surveillance
de
la
zone
2
ou/et
3
sera
renforcée
par
À
ou
2
surveillants.
En
cas
de besoin
impératif,
un
surveillant
peut
s'absenter
quelques
instants
si
lé
bassin
reste
surveillé
et
dans
la
mesure
où
la
fréquentation
le
permet.
Ille
fera en
plein
accord
avec
son
ou
ses
collègue(s) et
devra
préciser
l'endroit
où
il
va
et
la
durée
approximative
de
son
absence.
QŸ
m
F
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Obligation
de
surveillance
permanente et
constante
des
MNS
et
des
BNSSA
L'utilisation
du
téléphone
portable
est
interdite
durant
le
temps
de
travail,
sauf
pour
appeler
les
secours.
b)
Les activités
aquatiques
Pendant
les
séances
d'activité
aquatique
municipale
de
type
aquagym,
le
personnel
présent
est
réparti ainsi
:
Pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
:
-
1
MNS
en
enseignement
-
1
MNS
en
surveillance
du
bassin
et
de
l’activité
aquatique
Pendant
les
heures
sans
public
:
-
1
MNS
en
enseignement
-
4
MNS
en
surveillance
de
l’activité
aquatique
c)
Accueil
des
scolaires
’
Note
de service
du
28-2-2022
relative
à
l'enseignement
de
la
natation
dans
le
premier
et
le
second
degré.
Dans
le
premier
degré
: L’encadrement
des
élèves
est
assuré
par
le
professeur
-responsable
de
la
classe
et
des
intervenants
agréés,
professionnels
ou
bénévoles.
:
Le
taux d'encadrement
ne
peut être
inférieur
aux
valeurs
définies
dans
le
tableau
ci-
dessous. | de
20
à
30
moins de
20
élèves élèves plus
de
30
élèves
Groupe-classe constitué d'élèves
d'école
maternelle 2
encadrants
et
1
surveillant
par
bassin
utilisé
3
encadrants
et
1
surveillant
par
bassin
utilisé
4
encadrants et 1
surveillant
par
bassin
utilisé
Groupe-classe constitué d'élèves
d'école
élémentaire 2
encadrants
et
1
surveillant
par
bassin
utilisé
2
encadrants
et
? surveillant
par
bassin
utilisé
3
encadrants
et
1
surveillant
par
bassin
utilisé
Groupe-classe comprenant
des
élèves
d'école
maternelle
et
des
élèves
d'école
‘élémentaire 2
encadrants
et
1
surveillant
par
bassin
utilisé
3
encadrants
et
1
surveillant
par
bassin
utilisé
4
encadrants
let
1 surveillant
par
bassin
utilisé
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Pour
les
dispositifs
et
classes
à
faibles
effectifs
ou
dédoublées,
le
regroupement
de
classes
sur
des
séances
communes
peut
être
envisagé
en
constituant
un
seul
groupe-
classe. Pendant
les
séances
scolaires
le
personnel
présent
est
réparti
ainsi
:
-
au
minimum
1
MNS
en
enseignement
&
le
professeur
de
la
classe
où
2
MNS
en
enseignement
-
1
MNS
en
surveillance
par
bassin
utilisé
par
la
classe
ou
le
groupe-classe.
Dans
le
second
degré:
L'enseignement
est
assuré
par
le
professeur
d'EPS
responsable
de
la
classe
ou
du
groupe-classe,
comme
pour
toutes
les
activités
d'EPS.
Pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
:
.-
4
enseignant
d'EPS
en
enseignement
-
1
MNS
en
surveillance
du
bassin
et
de
l'activité
d'EPS
Pendant
les
heures
sans
public
:
-
1
enseignant
d'EPS
en
enseignement
-
1
MNS
en
surveillance
de
l’activité
d'EPS
d)
Accueil
des
centres
de
loisirs
Arrêté
du
25
avril
2012
portant
application
de
l'article
R.
227-13
du
code
de
l'action
--
sociale
et-des
familles.
Annexe
2relatif
au
taux
d'encadrement
|
.
Un
animateur dans
l’eau
pour
cinq
mineurs
si
les
enfants
ont
moins
de
six
ans.
Un
animateur
pour
huit
mineurs
si
les
enfants
ont
six
ans
et
plus.
L'encadrant
du
centre
de
loisirs
signale
ja
présence
de
son
groupe.
Une
liste
nominative
est
remise
au
maître-nageur
sauveteur
où
BNSSA.
Un
tri
est
effectué
entre
nageurs
et
non
nageurs
par
le
maître-nageur
sauveteur
ou
BNSSA. L'encadrant
se
conforme
aux
consignes
de
sécurité
du
maïître-nageur
sauveteur
ou
BNSSA. Concernant
l'accueil
des
centres
de
loisirs
le
personnel
présent
est
réparti
ainsi
:
Pendant
les
heures
d'ouverture
au
public
:
-
1
MNS
ou
BNSSA
en
surveillance
du
bassin.
Pendant
les
heures
sans
public
:
-
4
MNS
et
un
deuxième
MNS
ou
BNSSA
en
surveillance
du
bassin.
e)
Accueil
des
associations
sportives
30
ds7
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Une
convention
est
établie
entre
les
associations
sportives
et
la
ville
de
Villeneuve-La-
Garenne.
Un
exemplaire
est
en
annexe
de
ce
POSS.
À
la
reprise
de
chaque
saison
sportive,
une
réunion
«
sécurité
et
secours
»
est
effectuée
avec
les
présidents
des
associations
et
avec
les
éducateurs
ou
moniteurs
travaillant
sur
le
site
:
Remise
du
POSS
et
du
règlement
intérieur.
Contenu
et
vérification
des
sacs
de
secours.
Procédure
d'appel
des
secours
Rappel
de
la
législation
en
matière
de
sécurité
Procédure
de l'arrivée
des
pompiers
ou
autres
secours
véhiculés.
Remplir
et
remettre
la
fiche
bilan
de
secourisme.
Les
encadrants
des
associations
ont
un
libre
accès
à
l'infirmerie,
aux
matériels
de
secours
et
aux
moyens
de
communication
de
la
piscine.
L'encadrement
des
associations
sportives
est
assuré
par
des
moniteurs
diplômés.
Les
diplômes
requis
sont
définis
par
le
règlement
de
la
fédération
délégataire
de
la
discipline C)
Optimisation
des
moyens
humains
Au
moins
une
fois
par
an,
l’'ensernble
des
personnels
concernés
par
la
surveillance
des
bassins
mets
en
œuvre
les
processus
d'alerte,
de
secours
à
la
victime
et
d'appel
aux
secours
extérieurs
lors
d'exercices
de
mises
en
situation
effectués
sur
site.
Une
information
est
assurée
à
tout
le
personnel
de
fa
piscine.
.
De:‘plus,
-des
‘entrainements
de
natation,
de
sauvetage
et
de
secourismes
sont
effectués
une
fois
par
mois.
D)
Autres
personnels
présents
dans
l'établissement
‘-
Ensemble
des
personnels
portant
le
titre
de
MNS
et
BNSSA
-
Chefs
de
bassin
-
Hôtesses
d'accueil
-
Agents
techniques
-
Responsable
piscine
-
Agents
de
sécurité
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
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31
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 A)
Accident
ne
nécessitant
pas
l'évacuation
des
bassins
-
La
personne
de
surveillance
repère
la
victime,
-
Elle
alerte
son
ou
ses
collègues
et
se
porte
au
secours
de
la
victime,
-
Son
ou
ses
collègues
restent
en
surveillance
des
bassins,
-
Le
sauveteur
fait
un
bilan
et
apporte
les
soins
nécessaires
à
la
victime,
-
S'il
a
besoin
de
renfort,
conviendra
d'évacuer
un
ou
plusieurs
bassins.
B)
Accident
nécessitant
l'évacuation
d’un
ou
plusieurs
bassins
a)
Accident
à
deux
surveillants
nécessitant
l'évacuation
des
bassins
intérieurs
(en
zone
1
et
zone
2)
Les
deux
sauveteurs
se
répartiront
les
actions
à
mener
selon
l'intervention.
Le
premier
sauveteur
-
Repère
la
victime,
-
Alerte
son
collègue,
-
Porte
secours
à
la
victime,
-
Sort
la
victime
de
l'eau,
-
Fait
un
bilan
et
donne
les
premiers
soins.
Simultanément,
le
second
sauveteur
-
-Donne
l'ordre
d'évacuer
les
bassins
et
apporte
le
matériel
de
secours,
-
Prend
connaissance
du
bilan,
-
Alerte
les
secours
extérieurs
(via
le
15
ou
18),
et
l'agent
d'accueil
ou
l'agent
technique.
Les
deux
sauveteurs
traitent
la
victime
jusqu’à
l'arrivée
des
secours.
Les
agents
techniques
se
rapprochent
des
MNS
ou
BNSSA,
-Poursuivent
si
besoin
et
maintiennent l'évacuation
des
bassins,
-Eloignent
les
curieux
de
la
zone
de
soins,
-Suivent
les
instructions
des
MNS
ou
BNSSA.
HS
d'JUUE
US
ta
FHAUUGUS
SIT
UEUGIIUIRS
LUI
Faye
2
Sur
sr
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 -
Le
personnel d'accueil
ferme
la
caisse
et
n'accepte
plus
d'entrées
à
la
piscine
si
la
consigne
lui
a
été
donnée
b)
Accident
pendant
les
séances
d'activité
aquatique
municipale
de
type
aquagym
en
dehors
de
tout
autre
public
Le
MNS
en
enseignement
et
le
MNS
en
surveillance
de
l'activité
aquatique
appliquent
le
protocole
d'intervention
d'un
accident
à
deux
surveillants
nécessitant
l'évacuation
du
bassin.
c)
Accident
à
trois
surveillants
nécessitant
l'évacuation
des
3
bassins
(en
zone
1,
zone
2 et
zone
3
Les
sauveteurs
se
répartiront
les
actions
à
mener
selon
l'intervention.
Le
premier
sauveteur
-
Repère
la
victime,
-
Alerte
son
collègue,
-
Porte
secours
à
la
victime,
-
Sort
la
victime
de
l’eau,
-
Fait
un
bilan
et
donne
les
premiers
soins
Simultanément,
le
second
sauveteur
-
Donne
l’ordre
d'évacuer
les
bassins
-
Prend
connaissance
du
bilan,
-
Alerte
les
secours
extérieurs
(via
le
15
où
18),
l'agent
technique
ou
l'agent
d'accueil. -
Revient
auprès
de
la
victime
avec
:
-
Le
défibrillateur
(DSA)
-
le
bouteille
O2
-
L'aspirateur
de
mucosités
+
sondes
Simultanément,
le
troisième
sauveteur
-
Donne
l'ordre
d'évacuer
les
bassins
-
Prend
connaissance
du
bilan
et
donne
les
premiers
soins
Les
trois
sauveteurs
traitent
la
victime
jusqu'à
l'arrivée
des
secours.
L'agent
technique
se
rapproche
des
MNS
ou
BNSSA,
-
Poursuit
si
besoin
et
maintiennent
l'évacuation
des
bassins,
-
Eloigne
les
curieux
de
la
zone
des
soins,
-
Suit
les
instructions
des
MNS
ou
BNSSA.
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Le
personnel
d'accueil
ferme
la
caisse
si
la
consigne
lui
a
été
donnée
d)
Accident
en
séance
scolaires
nécessitant
l'évacuation
des
assins
urs
(en
zone
1
et
2,
ou
en
zo
Le
MNS
en
charge
de
la
surveillance
-
Repère
la
victime,
-
Alerte
ses
collègues,
-
Porte
secours
à
la
victime,
-
Sort
la
victime
de
l'eau,
-
Fait
un
bilan
et
donne
les
premiers
soins.
Simultanément,
l'enseignant:
-
Aide
à
l'évacuation
de
sa
classe,
-
Dirige
sa
classe
vers
les
vestiaires
où
autre
endroit
selon
les
consignes
des
MNS, - Si
besoin
transmet
l'identité
de
la
victime,
-
Gère
ses
élèves
dans
l'attente
de
consigne
Simultanément,
le
MNS
en
enseignement
-
Donne
l'ordre
d'évacuer
les
bassins
et
apporte
le
matériel
de
secours,
-
Prend
connaissance
du
bilan
-
Prévient
les
secours
extérieurs
(via
le
15
ou
18),
au
2363
ou
2318),
l'agent
technique
et
l'agent
d'accueil.
Les
2
sauveteurs
traitent
la
victime
jusqu’à
l'arrivée
des
secours.
L'agent
technique
se
rapproche
des
MNS
où
BNSSA,
-
Poursuit
si
besoin
et
maintient l'évacuation
des
bassins,
-Eloignent
les
curieux
de
la
zone
de
soins,
-Suivent
les
instructions
des
MNS
ou
BNSSA.
L'agent
d'accueil
ou
l'agent
technique
ouvre
les
portes
d'accès
aux
secours
extérieurs
et
les
oriente
vers
la
victime.
Le
personnel
d'accueil
ferme
la
caisse
et
n'accepte
plus
d'entrées
à
la
piscine
si
la
consigne
lui
a
été
donnée.
Lorsque
le
bassin
est
en
partage
et
délimité
entre
le
public
et
les
scolaires,
tout
ie
bassin
sera
évacué
au
même
moment.
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
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34
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 VILLÈNEUVÉE rar
aterne
e)
Accident
nécessitant
l'évacuation
du
bassin
avec
un
seul
sauveteur
(cas
pouvant
exister
dans
le
cadre
associatif)
:
L'entraineur
(sauveteur)
-
Repère
la
victime,
-
Porte
secours
à
la
victime,
-
Sort
la
victime
de
l'eau,
-
Fait
un
bilan
et
donne
les
premiers
soins.
Simultanément
-
Il
fait
évacuer
le
bassin,
-
Îl
fait
apporter
le
matériel
de
secours
-
H
prévient
ou
fait
prévenir
les
secours
par
téléphone
-
Il
fait
ouvrir
les
portes
d'accès
aux
secours
extérieurs
et
orienter
vers
ia
victime
f)
Fin d'intervention
Avant
la
reprise
des
- activités,
les
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs/BNSSA
reconditionnent
le
matériel
de
secours
utilisé.
lls
remplissent
le
rapport
d'accident
et
le
transmettent
au
chef
de
bassin
ou
au
responsable
de
la
piscine.
7-
Processus
d'évacuation
dans
le
cas
d’une
alerte
|,
incendie
ou
chimique
CP
GB
ROUE
7
ROUE
AD
ERA
AE
LR
AA
A
PR
-
Evacuer
et
orienter
l'ensemble
des
usagers
par
l'issue
de
secours
la
plus
proche.
Le
point
de
rassemblement,
quel
que
soit
l'issue
de
secours
prise,
se
trouve
sur
le
solarium
(accessible
par
le
chemin
du
bucher),
pour
les
usagers
sortis
par
les
issues
principales. - Contrôler
impérativement
le
nombre
de
personnes
évacuées.
Localisation
des
issues
de
secours
depuis
le
bassin
extérieur
:
-
Sortir
par
le
pédiluve
du
bassin
extérieur,
se
diriger
vers
la
gauche
pour
arriver
au
point
de
rassemblement.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 eo
ee VILEÈNEUYE
Localisation
des
issues
de
secours
depuis
les
bassins
intérieurs
:
-
Au
niveau
de
J'infirmerie
-
Au
niveau
de
la
plage
intérieure
de
la
zone
2,
donnant
sur
la
plage
extérieure.
-
Au
niveau
de
l'accueil
piscine
Des
exercices
d'évacuation
incendie
sont
mis
en
œuvre
deux
fois
par
an.
8-
PERSONNES
À
CONTACTER
EN
CAS
D'ACCIDENT ARLES
LS Er
PEHT
En
cas
d'accident.
les
personnes
à
contacter
sont
les
suivantes
:
Les
secours
spécialisés
tonalité+18
(pompiers)
ou
tonalité+15
(SAMU)
La
police
tonalité+17
Le
maire
par
le
standard
mairie
au
01
40
85
57
00
{en
externe)
L'élu
du
secteur
par
le
standard
mairie
au
01
40
25
57
00
{en
externe)
Le
directeur
général
des
services
par
le
standard
mairie
au
01
40
85
57
00
{en
externe)
-
Le
responsable
de
la
piscine
par
le
38
(en
interne)
ou
01
47
98
18
63
(en
externe)
-
Le
responsable
des
sports
par
le
01
71
04 52 66
(en
externe)
La
préfecture
des
hauts
de
seine
(veille)
01
40
97
20
00
(en
externe)
DSDEN
01
71
14
29
29
La
famille
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine
Fait
à
Villeneuve-La-Garenne,
le
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
Page
36
sur
37
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 PLAN D'EVACUATION PISCINE MUNICIPALE
29, AVENUE GEORGES POMPIDOU
92390 VILLENEUVE LA GARENNE
Vestiaire
Vestiaires du Tobns Douches : : Vestiaire Collectif Je femmes Personnel
|
Collectif | Collectif ca FT
es Toseteshemmes RTE Coursive
gradins Gradins
Solarium
Perche
Plan Dur
DSA et DAE
Chaise Surveillance
Point de rassemblement
Sacs de premiers secours +
Vose d'accès secours extérieurs ES
Telephone fixe KR] Commandes d'arrêt des pompes
CD Lieux de stockage produits cumiques STOCKAGE
PROQUITS CHIMIQUES Brancard
CET | Surveallance mobue des surveillant: (emmmm}
Page
37
sur
37
Mise
à
jour
de
la
maquette
en
décembre
2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 ACA
D
É MIE
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
DE
VERSAILLES
des
Hauts-de-Seine
Liberté Égalité Fraternité
Circonscription
numéro
:
01
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
Convention
pour
l'organisation
d'activités
physiques
et
sportives
dans
le
cadre
des
enseignements
réguliers
à
taux
minimum
d'encadrement
Vu
le
code
de
Féducation,
notamment
son
article
L312-3,
relatif
à l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
dispensée
dans
les
écoles
maternelles,
élémentaires
et
les
établissements
d'enseignement
du
second
degré
et d'enseignement
technique,
ses
articles
L351-1
à
L
351-3
et
D351-1
et suivants,
re/atifs
à
la
scolarisation
des
élèves
en
situation
de
handicap,
ses
articles
D122-1
et
suivants
relatifs
au
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences et
de
culture,
ses
articles
D312-1
et
suivants
portant
dispositions
propres
à
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive,
ses
articles
D321-1
et
suivants
relatifs
à
l'organisation
et
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L212-1
et
suivants et
articles
R212-1
et
suivants
relatifs
à
l'enseignement
du
sport
contre
rémunération,
obligation
de
qualification,
ses
articles
R.
212-85
et
suivants
relatifs
aux
personnes
titulaires
des
diplômes,
titres
à
finalité
professionnelle
ou
certificats
de
qualification
requis,
ses
annexes
partie
réglementaire
-
Arrêtés
-
Annexes
I!
Vu
Parrêté
du
18
février
2015
portant
sur
le
programme
d'enseignement
de
l'école
maternelle Vu
l'arrêté
du
9
novembre
2015
portant
sur
les
programmes
d'enseignement
du
cycle
des
apprentissages
fondamentaux
(cycle
2),
du
cycle
de consolidation
(cycle
3)
et
du
cycle
d'approfondissements
(cycle
4)
Vu
la
circulaire
n°92-196
du
3
juillet
1992
relative
à
la
participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
Vu
la
circulaire
n°2004-138
du
13
juillet
2004
relative
aux
risques
particuliers à
l'enseignement
de
l'éducation
physique
et
sportive
et
au
sport
scolaire
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°2017-116
du
6
octobre
2017
relative
à
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives
Vu
la
circulaire
du
13
juin
2023
relative
à
l'organisation
des
sorties
et
voyages
scolaires
dans
les
écoles,
les
collèges
et les lycées
publics
Vu
la
note
de
service
n°87-373
du
23
novembre
1987
relatif
à
l'agrément
des
intervenants
extérieurs
dans
les
établissements
scolaires
du
premier
degré
Vu
la
note
de
service
n°94-116
du
9
mars
1994
relative à
la
sécurité
des
élèves.
Pratique
des
activités
physiques
scolaires
Entre
les
soussignées,
Maquette
mise
à
jour
en
décembre
2023
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1
sur
9
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 La
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
sise
28
avenue
Verdun
représentée
par
M
Pascal
PELAIN,
son
maire
en
exercice
par
autorisation
du
conseil
municipal
dans
une
délibération
du
1} Ci-après
désignée,
«
la
commune
»
Et La
direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine,
sise
167/177
avenue
Frédéric
et
lrène
Joliot
Curie,
92000 Nanterre,
représentée
par
monsieur
Frédéric
FULGENCE,
Directeur
académique des
services
départementaux
de
l'Education
nationale,
directeur
des
services départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-
Seine Ci-après
désignée,
«
la
DSDEN92
»
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1
:
objet
La
présente
convention
a
pour
objet
l'organisation
des
activités
physiques
et
sportives
dans
le
cadre des
enseignements
réguliers
à
taux
minimum
d'encadrement
spécifique
(par
référence
à
la
circulaire
du
6
octobre
2017)',
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
de
ia
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
en
partenariat
avec cette commune
conformément
au
planning
annexé
chaque année
à
la
présente
convention.
Article
2
:
projet
pédagogique
Les
activités
organisées
par
la
présente
convention
sont
inscrites
dans
le
projet
d'école.
Le
projet
pédagogique
est
établi
pour
chacune
des
activités
physiques
et
sportives
à
l'issue
d'un
travail
de
concertation
entre
l'enseignant
et
l'intervenant
extérieur.
|
est
remis
à
l'intervenant
extérieur
par
l'enseignant.
Les
compétences
travaillées
et
les
attendus
de
fin
de
cycle
sont
conformes
aux
programmes
d'enseignement
définis
par
voie
réglementaire
pour
chacun
des
cycles.
Article
3
:
modalités
pratiques
3.1.
Les
mises
à
disposition
La
commune
met
à
la
disposition
des
classes
concernées
:
°
Au
moins
un
intervenant pour
chaque
séance,
1
Toutes
les
activités
physiques
et
sportives
sauf
: le
ski
et
les
activités
en
milieu
enneigé
(raquettes,
luge
par
exemple),
l'escalade
et
activités
assimilées,
la
randonnée
en
montagne,
le
tir
à
l'arc,
le VTT
et
le
cyclisme
sur
route,
les
sports
équestres,
la
spéléologie
(classes
l et
Il
uniquement),
les activités
aquatiques
et
subaquatiques
(sauf
pour
ce
qui
concerne
l'enseignement
de
la
natation
qui
relève
de
la
circulaire
n°
2017-127
du 22
août
2017
relative
à
l'enseignement
de
la
natation
dans
les
premier
et
second
degrés),
les
activités
nautiques
avec
embarcation.
Parce
qu'elles
ne
sauraient
être
considérées
comme
des
activités
d'enseignement,
certaines
activités ne
peuvent,
en
aucun
cas,
être
pratiquées
dans
le
cadre
scolaire.
Il
en
est
ainsi
des
activités
physiques
et
sportives faisant
appel
aux
techniques
de
l'alpinisme,
des
sports
mécaniques
(cette
interdiction
ne
vise
pas
les activités
liées
à
l'éducation
à
la
sécurité
routière)
de
la
spéléologie
(classes
III
et
IV),
du
tir
avec
armes
à
feu,
des
sports
aériens,
du
canyoning,
du
rafting
et
de
la
nage
en
eau
vive,
de
l'haltérophilie
et
de
la
musculation
avec charges,
de
la
baignade
en
milieu
naturel
non
aménagé,
de
la
randonnée
en
haute
montagne
ou
aux
abords
des
glaciers,
de
la
pratique
de
l'escalade
sur
des
voies
de
plusieurs
longueurs
ainsi
que
des
activités
de
via
ferrata.
Maquette mise
à
jour
en
décembre
2023
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2
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9
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 les
locaux
de
pratique de
l'activité
en
adéquation
avec
le
planning
des
activités
physiques
et
sportives,
les
éventuels
équipements
de
sécurité
individuels
et
collectifs
requis
pour
la
pratique
de
l’activité
concernée,
Le
moyen
de
transport
de
l’école
au
lieu
d'activité.
3.2.
Le
planning
Le
planning
des
activités
physiques
et
sportives
est
joint
à
la
présente
convention
chaque
année
jusqu'à
la
date
de
fin
d'exécution
de
la
convention.
I|
comporte
les
informations
suivantes
:
l’activité
physique
et
sportive
concernée
;
la
fréquence
des
séances
;
l'école
concernée
;
le
cycle
concerné
;
la
classe
concernée
;
son
effectif
;
le
nom
et
le
prénom
de
l'enseignant
;
le
nom,
le
prénom,
le
statut
et
les
qualifications
de
l’intervenant
;
la
date
et
l'heure
de début
et
de
fin
des
séances
;
le
lieu
des
séances
;
les
modalités
de
déplacement
dans
le
cas
d'une
activité
suivie
hors
de
l'enceinte
de
l'école.
Les
modifications
de
planning
sont transmises
par
écrit
sans
délai
à
l'inspecteur
où
à
l'inspectrice
de
l'Éducation
nationale
en
charge
de
la
circonscription
par
le
biais
du
directeur
ou
de
la
directrice
de
l'école.
3.3.
Règles
de
mise
en
place
de
l’activité
Les
parents
sont
informés
en
début
de
cycle,
des
conditions
dans
lesquelles
l'activité
se
déroule. Les
enseignants s'engagent
à
prendre
les
dispositions
nécessaires
à l'accueil
des
élèves
à
besoins
spécifiques
ou
faisant
l'objet
d'une
contre-indication
à
la
pratique
de
l'activité
physique
et
sportive
concernée
(certificat
médical,
projet
d'accueil
individualisé, projet
personnalisé
de
scolarisation). Les
parties
s'engagent
à
s'informer
dans
les meilleurs
délais
:
-__
de
l'impossibilité
éventuelle
dans
laquelle
elles
se
trouvent
d'assurer
ou
de
participer
à
la
séance
;
-__
d’une
modification
éventuelle
de
planning.
Dans
le
premier
degré,
l'encadrement des
activités
pratiquées,
dès
lors
qu'elles
ne
sont
pas
des
activités
physiques et sportives,
est
assuré
par
deux
adultes
minimum,
dont au
moins
un
enseignant.
Cet
encadrement,
résumé
ci-dessous,
s’applique
au
transport
des
élèves
sur
le
lieu
de
pratique
sportive.
Taux
d'encadrement
minimaux
des
élèves
de
niveau
maternelle,
quel
que
soit
le
type
de
sorties
scolaires
:
Jusqu'à
16
élèves
| Au-delà
d’un
groupe
de
16
élèves
Deux
adultes
dont
l'enseignant
de
la
classe
| Un
adulte
supplémentaire
pour
8 élèves
Taux
d'encadrement
minimaux
des
élèves
de
niveau
élémentaire
:
Maquette
mise
à
jour
en
décembre
2023
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9
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 [Sorties
scolaires
sans
nuitée
:
Musqu'à
30
élèves
_
JAu-delà
de
30
élèves
|
Deux
adultes
dont
au
moins
un
enseignant
Jen
adulte
supplémentaire
pour
15
élèves
|
Toutefois,
à
l'école
élémentaire,
l'enseignant
peut
se
rendre
seul
avec
sa
classe,
soit
à
pied,
soit
en
car
spécialement
affrété
pour
la
sortie
scolaire,
sur
un
lieu
situé
à
proximité
de l'école
pour
une
durée
globale
qui
ne
dépasse
pas
la
demi-journée
de
classe.
Si
une
sortie
scolaire
implique
des
élèves
de
l’école
maternelle
et
de
l'école
élémentaire,
seuls
les
taux
d'encadrement
à
l'école
maternelle
s'appliquent.
Dans
le
cadre
du
cycle
3,
certaines
sorties
scolaires
sans
nuitée
peuvent
concerner
des élèves
de
niveau
élémentaire
et
des
élèves
collégiens
:
seuls
les
taux
d'encadrement
à
l'école
élémentaire
s'appliquent.
Les
déplacements
sur
un
lieu
situé
à
proximité
de
l'école
pour
une
durée
globale
qui
ne
dépasse
pas
la
demi-journée
de
classe
font l'objet
d'une
autorisation
de
sortie
préalable
sans
condition
de
délai
du
directeur
ou
de
la
directrice
d'école.
Cette
autorisation
est
accordée
tous
les
ans
pour
chacune
des
activités
physiques
et
sportives
faisant
l’objet
de
sorties
régulières.
Elle
est
également accordée
pour
chaque
sortie
occasionnelle.
La
commune
prend
en
charge
le
transport
des
élèves
sur
le
lieu
de
pratique.
Elle
s'engage,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
en
vigueur,
à
garantir
leur
sécurité
pendant
toute
la
durée
de
leur
déplacement.
Il
est
recommandé de
limiter
le
temps
de
transport
au
tiers
du
temps
total
d'activité
(ex
:
une
séance
d'une
heure
sur
place
implique
un
temps
maximum
de
déplacement
de
trente
minutes
aller/retour). Article
4
:
encadrement
4.1.
Le
taux
d'encadrement
Les
activités
physiques
et
sportives
(hors
activités
physiques
et
sportives
à
taux
d'encadrement
renforcé,
hors
activités
physiques et sportives
interdites)
organisées dans
le
cadre
des
enseignements
réguliers
peuvent
être
encadrées
par l'enseignant
seul,
qu'elles
se
déroulent
au
sein
de
l'école
où
dans
le
cadre
d'une
sortie.
Toutefois,
il
revient
à
l'enseignant de
définir
le
nombre
d'encadrants
nécessaires
en
tenant
compte de
l'âge
des
élèves,
de
leur
pratique
de
l'activité
et
de
l'activité
concernée.
Pour
l'application
de
la
présente
convention,
la
commune
s'engage
à
mettre
au
moins
un
intervenant
qualifié
à
la
disposition
de
la
classe
concernée.
4.2.
Qualification
des
intervenants
4.2.1.
Les
personnels
territoriaux
titulaires
sont
qualifiés
pour
enseigner
toutes
les
activités
physiques et
sportives
contre
rémunération.
il
s'agit
:
-__
des
conseillers
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
;
-
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
;
-__
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
(si
l'agent
à
été
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
opérateurs
des
activités
physiques et
sportives
lors
de
la
constitution
initiale).
Maquette mise
à
jour
en
décembre
2023
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4
sur
9
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 4.2.2.
Les
personnels
territoriaux
non
titulaires
doivent
détenir
une
qualification
particulière
pour
l'encadrement
des
activités
physiques
et
sportives.
Peuvent
encadrer
l'ensemble
des
activités
physiques
et
sportives
concernées
par
la
présente
convention
:
les
titulaires
d’un
brevet
d'État
d'éducateur
sportif,
option
«
animation
des
activités
physiques
pour
tous
»
;
les
titulaires
du
brevet
professionnel
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport,
spécialité
"
éducateur
sportif
",
mention
"
activités
physiques
pour
tous
",
délivré
jusqu'au
1er
janvier
2024.
les
titulaires
d’un
diplôme
STAPS
(DEUG
"
STAPS
",
délivré
jusqu'au
1er
janvier
2024),
Licence mention
"
STAPS
:
éducation
et
motricité
”,
délivrée
jusqu'au
1er
janvier
2024.
Licence
professionnelle
mention
"
animation,
gestion
et
organisation
des
activités
physiques
ou
sportives
",
délivrée
jusqu'au
1er
janvier
2024
:
Licence
mention
”
STAPS
:
entraînement
sportif
",
délivrée
jusqu'au
1er
janvier
2024.
Peuvent
encadrer
l’activité
physique et
sportive
de
spécialité
:
les
titulaires
du
brevet
d'État
d'éducateur
sportif
(BEES)
de
la
spécialité
enseignée
;
les
titulaires
du
brevet professionnel
où
du
diplôme
d'État
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport
(BP
ou
DE
JEPS)
de
la
spécialité
enseignée.
4.2.3.
Les
stagiaires
en
formation
pour
l'obtention
d'un
brevet
professionnel de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport
de
la
spécialité
enseignée
et
affectés
dans
la
commune
doivent
être
détenteurs
du certificat
de
pré
qualification
attestant
de
la
qualité
d'éducateur
sportif
stagiaire.
Ils
ne
peuvent
intervenir
que
sur
l'activité
physique
et
sportive de
leur
spécialité en
présence
d'un tuteur.
Les
stagiaires
en
formation
pour
l'obtention
du
brevet
professionnel
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport,
spécialité
«
activités
physiques
pour
tous
»
(BP
JEPS
APT)
doivent
être
détenteurs
du
certificat
de
pré
qualification
attestant
de
leur
qualité
d'éducateur
sportif
stagiaire.
Ils
peuvent
intervenir
sur
toutes
les
activités
physiques et
sportives
à
taux
minimum
d'encadrement
spécifique en
présence
d'un
tuteur.
4.2.4.
Les
intervenants
bénévoles
doivent
suivre
la
formation
assurée
par
la
circonscription
de
l'Education
nationale
dans
laquelle
ils
souhaitent être agréés.
Ils
ne
peuvent
intervenir
que
dans
cette
circonscription.
4.3.
Agrément
Les
intervenants
extérieurs
sont
sollicités
en
raison
de
leur
expertise
technique
concernant
une
discipline sportive.
Dans
le
cadre
de
l'enseignement
de
l'EPS,
les
intervenants
extérieurs
doivent
être
agréés
par
le
directeur
académique des
services
de
l'Éducation
nationale,
qu'ils
interviennent
en
tant
que
professionnels
ou
en tant
que
bénévoles.
L'agrément
est
délivré
après
vérification
des
compétences
dites
techniques
et
de
l'honorabilité
de
l'intervenant.
Néanmoins,
les
intervenants
titulaires
d'une
carte
professionnelle
en
cours
de
validité
et
les
fonctionnaires
agissant
dans
l'exercice
des
missions
prévues
par
leur
statut
particulier
sont
réputés
agréés
pour
l'activité
concernée.
Enfin,
nul
intervenant
agréé
ne
peut
se
prévaloir
de
l'agrément
pour
demander
à
intervenir
sur
le
temps
scolaire
sans
l'autorisation
préalable
du
directeur
d'école
4.4.
Assurance
La
commune,
en
qualité
d'employeur,
atteste
de
la
souscription
d'un contrat
d'assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
des
intervenants
qu'elle met
à
la
disposition
de
l’école.
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 La
commune,
en
qualité
d'employeur, prend
à
sa
charge
les
conséquences
des
accidents
du
travail
dont
les
intervenants
mis
à
disposition pourraient
être
victimes.
La
commune
vérifie
l'existence
d'une
assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
et
les
dommages
corporels
au
bénéfice
des
personnes
mises
à
disposition
dont
elle
ne
serait
pas
l'employeur. Les
intervenants
extérieurs
bénévoles
doivent
faire
la
preuve
de
la
souscription
d’une
assurance
responsabilité
civile
à
leur
bénéfice.
4.5. Vérifications
à
effectuer
avant
le
début
des
séances
Le
directeur
ou
la
directrice
de
l'école
concernée
vérifie
que
les
intervenants
:
-__
sont
titulaires
de
l'agrément
(attestation
des
services
départementaux)
au
bénéficient
d'une
réputation
d'agrément
;
disposent,
suivant leur
statut,
de
la
qualification
nécessaire
pour
l'activité
physique
et
sportive
concernée
;
sont
couverts,
pour
les
stagiaires,
par
une convention
de
stage
entre
la
commune,
l'organisme
de
formation
et
le
stagiaire
;
sont
bénéficiaires
d'une
assurance
«
responsabilité
civile
»
et
«
dommages
corporels
»
suivant
les
modalités
précisées dans
le
paragraphe précédent.
Article
5
:
rôle
respectif
des
enseignants
et
des
intervenants
La
responsabilité pédagogique
de
l’organisation
des
activités
scolaires
incombe
à
l'enseignant
titulaire
de
la
classe
ou
à
celui
de
ses
collègues
nommément
désigné dans
le
cadre
d'un
échange
de
services
ou
d'un
remplacement.
Il
en
assure
la
mise
en
œuvre
par
sa
participation
et
sa
présence
effective.
L'enseignant
peut
se
trouver
déchargé
de
la
surveillance
de
groupes
d'élèves
confiés
à
des
intervenants
extérieurs,
sous
réserve
que
:
-
l'enseignant
par
sa
présence
et
son
action
assume
de
façon
permanente
la
responsabilité
pédagogique
de
l'organisation
et
de
la
mise en
œuvre
des
activités
scolaires
;
l'enseignant
sache
constamment
où
sont
ses
élèves
;
les
intervenants
extérieurs
aient
été
régulièrement
autorisés
ou
agréés,
les
intervenants
extérieurs
soient
placés
sous
l'autorité
de
l'enseignant.
Toute
personne
intervenant
dans
une
école
pendant
le
temps
scolaire
doit
respecter
les
principes
fondamentaux
du
service
public
de
l'Éducation,
en
particulier
les
principes
de
laïcité
et
de
neutralité.
Elle
est
soumise
au
règlement
intérieur
de l'école
dont
une copie
lui
est
remise
par
l'enseignant.
Elle
doit
respecter
les
personnels,
adopter
une
attitude
bienveillante
à
l'égard
des
élèves,
s'abstenir
de
tout
propos
ou
comportement
qui
pourrait
choquer
et
faire
preuve
d'une
absolue
réserve
concernant
les
observations
ou
informations
qu'elle
aurait
pu
recueillir lors
de
son
intervention
dans
l’école.
Dans
le
cadre
des
activités
auxquelles
ils
participent,
les
intervenants
extérieurs
:
apportent
un
éclairage technique
ou
une
autre
forme
d'approche,
qui
enrichit
l'enseignement
;
assistent
l'enseignant
dans
l'organisation
et
le
déroulement
de
la
séance
mais
ne
se
substituent
pas
à
lui
;
agissent
à
la
demande
et
selon
les
consignes
de
l'enseignant
;
peuvent
se
voir
confier
la
charge
d'un
groupe
dans
le
cadre
de
certaines
organisations
pédagogiques.
Dans
ce
cas,
c'est
à
lui
de
prendre
les
mesures
urgentes
qui
s'imposent,
dans
le
cadre
de
l’organisation
générale
arrêtée
par
l'enseignant.
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 L'intervenant
peut
prendre
des
initiatives,
dès
l'instant qu’elles
s'inscrivent
dans
le
cadre
strict
de
ses
fonctions.
Ceci
vaut,
en
particulier,
pour
les
intervenants
spécialistes
qui
ont
une
qualification
reconnue
et
dont
le
rôle
ne
peut
se
borner,
en
conséquence,
à
l'exécution
passive
des
instructions
des
enseignants.
Article
6
:
organisation
de
la
classe
pendant
l’activité
Plusieurs
situations
doivent
être
distinguées.
1.
Organisation
habituelle
La
classe
fonctionne
en
un
seul
groupe. L'enseignant
doit
alors
assurer,
non
seulement
l'organisation
pédagogique
de
la
séance,
mais
également
le
contrôle
effectif
de
son
déroulement.
2.
Organisation exceptionnelle
-
Les
élèves
répartis
en
groupes
dispersés
sont
encadrés
par
des
intervenants
extérieurs
et
l'enseignant
n'a
en
charge
aucun
groupe
en
particulier.
Son
rôle
est
le
même
que
dans
le
cas
précédent.
Le
contrôle
sera
adapté
aux
caractéristiques
du
site
et
à
la
nature
de
l'activité.
Sauf
impossibilité
matérielle,
l'enseignant procédera
au
contrôle
successif
du
déroulement
de
la
séance
dans
les
différents
groupes
et
à
la
coordination de
ensemble.
Les
élèves
répartis
en
groupes
dispersés
sont
encadrés
par
des
intervenants
extérieurs
et
l'enseignant
a
en
charge
directement
l'un
des
groupes.
L'enseignant
n'aura
plus
à
assurer
le
contrôle
du
déroulement
de
la
séance.
Son
action
consistera
à
définir
préalablement
l'organisation
générale de
l'activité
avec
une
répartition
précise
des
tâches
et
à
procéder
a
posteriori
à
son
évaluation.
Article
7
:
sécurité
Préalablement
à
la
première
séance,
une
liste
des
élèves
est
établie
par
l'enseignant
et
les
numéros
de
téléphone
des
personnes
à
contacter,
soigneusement
indiqués en
face
de
chaque
nom.
À
l'aide
de
cette
liste,
les
enfants
sont comptés
un
à
un
et
à chaque
montée
dans
le
véhicule
de
transport.
Pendant
le
transport,
le
ou
les
accompagnateurs
doivent
se
tenir à
proximité
d'une
ou
des
issues.
L'enseignant
et/ou
l'intervenant
extérieur
suspendent
la
séance
dans
le
cas
où
toutes
les
:
conditions
de
sécurité
ne
sont
pas
ou
plus
respectées.
La
séance
sera
reportée
jusqu'à
ce que
toutes
ces
conditions
soient
à
nouveau
réunies.
Les
parents
sont
informés
des
dispositions
particulières
à
prendre
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
séances
(liste
des
vêtements
à
fournir...).
Les
équipements
de
protection
individuelle
et
collective
prévus
pour
l'exercice
de
l'activité
concernée
sont
fournis
aux
élèves
par
la
commune.
L'enseignant
s'assure
du
port
de
l'équipement
individuel
et
de
l'installation
de
l'équipement
collectif
au
début
de
la
séance,
préalablement
à
toute
pratique
effective
de
l’activité.
La
commune
est
responsable,
en
application
des
dispositions législatives
et
réglementaires
(code
de
l'habitation
et
de
la
construction,
code
du
sport..),
du
bon
état
des
locaux
et
des
matériels
mis
à
la
disposition
des
élèves.
Maquette
mise
à
jour
en
décembre
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9
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Article
8
:
concertation
La
détermination
du
planning
et
la
mise en
œuvre
des
activités
physiques
et
sportives
requièrent
des
réunions
préparatoires.
Elles
se
tiendront
au
cours
de
l'année
scolaire
précédant
le
début
des
séances
d'activités physiques et
sportives.
Définir
les
modalités
de
concertation
:
réunions
;
nature
(s'agit-il
de
la
préparation
de
l’activité,
d'un
bilan
?)
;
calendrier
:
fréquence,
dates
;
participants
(citer
tous
les
participants)
;
à
l'initiative
de
…,
sous
l'autorité
de.….,
indiquer
le
nom
de
la
personne
ou
de
l'autorité
chargée
d'organiser
cette
ou
ces
réunion(s).
Article
9
:
durée
La
présente
convention
s'applique
à
compter
de
sa
signature
pour
une
période
de
six
ans
ferme. La
présente
convention
peut
être
dénoncée
en
cours
d’année
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l'une
d'elle.
Dans
ce
dernier cas,
la
dénonciation
doit
faire l'objet
d'un
préavis
de
trois
mois.
Le
préavis
n'est
pas
dû
lorsque
la
dénonciation
fait
suite
à
une
difficulté
liée
à
la
sécurité
des
élèves.
Article
10
:
modification
Aucun
document
postérieur,
aucune
modification
de
la
convention
quelle
qu'en
soit
la
nature
ne
produira
d'effets entre
les
parties
sans
prendre
la
forme
d'un
avenant
dûment daté
et signé
entre
elles.
L'avenant
sera
applicable
à
la
date
de
la
dernière
signature.
Article
11
:
dispositions
diverses
La
présente
convention
est
régie
par
la
loi
française.
Si
l’une
de
ses
dispositions
est
contraire
à
la
réglementation applicable,
elle
sera
réputée
non
écrite. La
présente
convention
s'adapte
à
l’évolution
des
dispositions
légales
et
réglementaires
applicables.
Pendant
sa
durée
d'exécution,
son
texte
peut
être
modifié
par
avenant dans
le
cas
où
les
nouveaux
textes
en vigueur
rendraient
son
application
impossible.
Article
12
:
traitement
des
litiges
En
cas
de
différend
au
sujet
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
trouver
une
solution
amiable
par
l'envoi
d'un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception.
Si
aucun
accord
n'est
trouvé
à
l'issue
de
cette
procédure
et
au
plus
tard
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
l'envoi
de
la
première
lettre
recommandée,
les
parties
s'accordent
à
dire
que
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
est
compétent.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
à
Nanterre,
le
Maquette
mise
à
jour
en
décembre
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9
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025 Le
directeur
académique
Le
maire
de
la
commune
de
Villeneuve
La
des
services
de
l'Education
nationale,
Garenne
directeur
des
services
départementaux
r
de
l'Éducation nationale
des
Hauts-de-
PS
Seine
Frédéric
FULGENCE
Pascal
Annexe
:
Planning
des
activités
Copie
à
l'inspectrice,
l'inspecteur
de
l'Éducation
nationale en
charge
de
la
circonscription
du
premier
degré
Copie
à
la
directrice,
au
directeur
de
l’école
Maquette
mise
à
jour
en
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Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20250213-2025-02-13-04-DE Date de réception préfecture : 27/02/2025