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Déliberation - 2025 10 23 06 AR
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 10 23 06 AR)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°6/0883
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
22
Membres
représentés
:
5
Membres absents
:
8
Membres
votants
:
27
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le
jeudi
vingt-trois
octobre
à
dix-huit heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
17
octobre
2025
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal PELAIN,
Maire de
Villeneuve-la-Garenne,
Mine.
Carine
BANSEDE,
M.
Amaud
PERICARD,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Sandrine
HERTIG.
M.
Kiran
STIOUI-GURUNG,
Mme.
Zoubida
KATTHALA.
M.
Lahcen
BAYLAL
Maires-adjoints. Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ
Conseillers municipaux
délégués.
Mme.
Joanna
MOHAMED,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LA
ARDE,
M.
Foade
BEN
LAHCEN,
Mme.
Eve
NIELBIEN,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Maire
adjoint,
donne
pouvoir
à Mme
HERTIG,
Mme.
Khady FOFANA,
Maire
adjointe, donne
pouvoir
à Mme
LARIK,
M.
Gaoussou KEITA,
Conseiller
municipal, donne pouvoir
à
M.
BAYLAL,
Mre.
Rolande
CHAVANNE,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
Mme.
HENRIOL,
Mme.
Mariam KANTE,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
PELAIN.
ABSENTS
:
Mine.
Fatima
SERIR.
Conseillère
municipale
déléguée.
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE
Conseiller
municipal
;
M.
Christophe DOUAY,
Conseiller
municipal
:
Mme.
Emmanuelle
SAUNIER.
Conseillère
municipale
;
M.
Abdelaziz BENTAJ,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Yaël
LEVY.
Conseillère
municipale
;
M.
Abderrahim
AIT OMAR,
Conseiller
municipal
;
Mme.
Sandrine
PAYET,
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE:
Monsieur
Kiran
STIOUI-GURUNG,
Maire-adjoint,
désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
APPROBATION
DE
L'AVENANT
PORTANT
RECONDUCTION
DE LA
CONVENTION
DU
9
JANVIER
2023
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
(P.E.D.T)
POUR
UNE
DUREE
DE
DOUZE
MOIS
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_06-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 MONSIEUR PELAIN
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
convention actuelle
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(P.E.D.T
-
Plan
Mercredi)
arrive
à
échéance
en
décembre
2025,
afin
d’assurer
une
transition
cohérente
et
de
laisser
le
temps
nécessaire
à
l’élaboration
d'un
nouveau P.E.DT,
il
est
proposé de prolonger
la
convention
actuelle
d’un
an,
soit
jusqu’au
31
décembre
2026,
Que
la
convention
liant
les
parties
prenantes
au
Projet
Éducatif
de
Territoire
(P.E.D.T
—
Plan
Mercredi)
engage plusieurs partenaires
institutionnels
que
sont
:
la
ville
de
Villeneuve-la-
Garenne,
représentée
par
son
Maire, Monsieur
Pascal
PELAIN
;
la
Préfecture
des
Hauts-de-
Seine
-
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
des
Hauts-de-Seine
:
ainsi
que
la
Caisse
d’
Allocations
Familiales
(C.A.F)
des
Hauts-de-Seine,
Que
la
prolongation
d'une
année
de
la
convention
actuelle répond
à
plusieurs
ctifs
stratégiques,
elle
vise
d’abord
à
permettre
une
réflexion
collective,
approfondie
et
participative
avec
l’ensemble
des
partenaires éducatifs
locaux,
elle
a
également
pour
ambition
de
mettre
en
cohérence
le
futur
P.E.D.T
avec
l'évolution
des
besoins
et
des
enjeux
éducatifs
du
territoire,
Que
cette
période supplémentaire
permettra
en
outre
de
s’appuyer
sur
les
dynamiques déjà
engagées. telles
que
la
Cité éducative,
le
Contrat
d’Engagement
Quartiers
2030,
la
Convention
Territoriale Globale,
ainsi
que
le
renouvellement
du
projet
du
centre
social
Nelly Roussel,
Que
cette
prolongation
contribuera
à
consolider
les
actions
menées
en
faveur
de
la
continuité
éducative,
de
la
parentalité, de
l'accompagnement
à
la
scolarité,
tous
visant
la
réussite
et
l'épanouissement
des
enfants
et
des
jeunes
Villénogarennois,
Qu'’enfin,
cette
décision
s’inscrit
dans
une volonté
forte
:
celle
de
bâtir
un
nouveau
PE.DT
structurant,
concerté,
inclusif.
au
service
d'une
politique
éducative
locale ambitieuse, levier
du
vivre-ensemble,
de
l'égalité
des
chances
et
du
développement
territorial
harmonieux,
Qu'en
conclusion,
suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
d'instruction
des
P.E.D.T
-
Plan
mercredi
qui
s'est
réunie
du
7
mai
2025,
il
est
proposé au
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
d’avenant
à
la
convention
du
9
janvier
2023
relative
à
la
mise
en
place
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(P.E.D.T
—
Plan
mercredi),
afin
de
prolonger
sa
durée
d’application
de
douze
mais.
jusqu'au
31
décembre
2026,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Education
notamment
l’article
L.
551-1
et
l’article
D.521-12,
Vu
le
Code
de
l’action sociale
et
des
familles,
notamment
les
articles
L.227-4,
L.227-5,
R.227-
1,
R.227-16
et
R.227-20,
Va
la
loi
du
8
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République,
notamment
l'article
66
relatif
à
l’organisation
des
activités
périscolaires
dans
le
cadre
d'un
projet
éducatif
territorial,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_06-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 Vu
le
décret
n°
2013-707
en
date
du
2
août
2013
relatif
au
projet
éducatif
territorial
et
portant
expérimentation
relative
à
l'encadrement
des
enfants
scolarisés
bénéficiant
d'activités
périscolaires dans
ce
cadre,
Vu
l'arrêté
en
date
du
3
novembre
2014
relatif
à la
déclaration
préalable
aux
accueils
de
mineurs
prévue
par
l’article
R.227-2
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Vu
la
convention
du
9
janvier
2023
relative
à
la
mise
en
place
d’un
Projet
éducatif
de
territoire
(P.E.D.T
-
Plan
Mercredi),
conclu
entre
l'Etat,
la
commune de
Villeneuve-la-Garenne,
la
Direction des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
des
Hauts-de-Seine
et la
Caisse
d'allocations
familiales
(C.A.F.)
des
Hauts-de-Seine,
Vu
le
projet
d'avenant
portant
reconduction
de
la
convention
du
9
janvier
2023
relative
à
la
mise
en
place
d’un
Projet
éducatif
de
territoire
(P.E.D.T
-
Plan
Mercredi)
pour
une
durée de
12
mois
jusqu’au
31
décembre
2026.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission finances
en
date
du
21
octobre
2025,
Ouï
les
explication
complètes
de
Monsieur
PELAIN,
Et
après
en
avoir
délibéré.
APPROUVE Le
projet
d'avenant
portant
reconduction
de
la
convention
du
9
janvier
2023
relative
à
la
mise
en
place d’un Projet
éducatif
de
territoire
(P.E.D.T
-
Plan
Mercredi)
pour
une
durée
de
12
mois
jusqu’au
31
décembre
2026,
à
conclure
entre
l'Etat,
la
Commune,
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
des
Hauts-de-Seine
et
la
Caisse
d’allocations
familiales (C.A.F.)
des
Hauts-de-Seine.
DECIDE D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
d’avenant
portant
reconduction
de
la
convention
du
9
janvier
2023
relative
à
la
mise
en
place d’un
Projet
éducatif
de
territoire
(P.E.D.T
-
Plan Mercredi)
pour
une
durée
de
12
mois
jusqu’au
31
décembre
2026,
avec
les
partenaires
institutionnels
concernés,
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent.
PRECISE Que
l'avenant
est
joint
à
la
présente
délibération.
DIT Que
la
présente délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification, de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Que
la
présente délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un délai de
deux mois
à
compter
de
sa date
de
publication
ou
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_06-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025 notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité,
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Conseiller
Régio
Conseiller
délégué
de
la
Métr Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20251023-2025_10_23_06-DE Date de réception préfecture : 30/10/2025