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Arrêté - arr ag 2026 06 delegation de signature missions maitrise doeuvre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - arr ag 2026 06 delegation de signature missions maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Département REPUBLIQUE FRANÇAISE *
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- | ARR-AG-2026-06
SYNTHE ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
DELEGATION DE SIGNATURE
MISSIONS DE MAITRISE D'ŒUVRE
DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET NUMERIQUE
5.5 — Délégation de-signature
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-19, par lequel le .
maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au
directeur général des services et au directeur général adjoint des services de mairie, au directeur général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux,
” Considérant que la Direction des Systèmes d’Information et Numérique de la commune est amenée à
assurer les missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de certains travaux réalisés sous la maîtrise
d'ouvrage de la commune, ' ‘ :
Considérant la fonction de Monsieur Jacky BEUGNIES, Directeur des Systèmes d'Information et Numérique,
ARRETE :
Article 1”: . Délégation de signature est donnée, pour la durée du mandat, à Monsieur Jacky
BEUGNIES, Directeur des Systèmes d'Information et Numérique, pour toutes les pièces
et actes du maître d'œuvre, à chaque fois que la Direction des Systèmes d’information
et Numérique de la commune assure les missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de
travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune.
Article 2 : Les actes ainsi dressés comporteront uniquement le nom et la signature du
fonctionnaire municipal délégué, qui devront être précédés de la mention « pour le
maire »,.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
— Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
— Notifié à l'intéressé,
— Transmis au'Sous-Préfet de Dunkerque,
— Transmis au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à GRAVELINES, le 20 mars 2026,"
Le Maire, f
Reçu en Sous-Préfecture le 2 3 MARS 202
Mis en ligne sur le site de la Ville le? 3 MARS 206 Bertrand RINGOT 4