Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 001 Arrete interdiction utilisation complexe
Arrêté - Arrete 2023 240 Interdiction utilisation complexe
Arrêté - Arrete 2023 251 Interdiction utilisation complexe
Procès Verbal - AM 2026 24 interdiction utilisation complexe sport
Arrêté - Arrete 2023 231 Interdiction complexe sportif Jean
Procès Verbal - AM 2026 21 du 22 01 26 interdiction temporaire d u
Arrêté - Arrete 2024 137 Interdiction dutilisation du compl
Arrêté - Arrete 2023 257 Interdiction dutilisation du compl
Arrêté - Arrete n° 2024 062 Complexe sportif Jean Amat
Arrêté - Arrete 2024 090 Complexe sportif Jean Amat
Procès Verbal - AM 2025 226 du 04 12 25 Interdiction utilisation complexe sportif Jean Amat
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 226 du 04 12 25 Interdiction utilisation complexe sportif Jean Amat)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
TV, Y L
(ESSIÈRES
Ville de
ARRÊTÉ N°2025 -226 du 04 décembre 2025
Portant interdiction temporaire d'utilisation des terrains
du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde-Haute à Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours
de laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1,
L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants ;
Vu le Code Pénal;
Considérant la nécessité d'interdire l'utilisation des terrains du complexe sportif Jean Amat aux fins de préservation pour cause d'intempéries liées à de fortes précipitations ;
ARRÊTE
Article 1 : Le terrain d'entraînement et le terrain d'honneur du Complexe Sportif Jean Amat, Chemin de Borde Haute à Bessières, sont interdits aux entraînements et aux
matchs à compter du 04/12/2025 jusqu'au au 08/12/2025 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 3 : Le responsable du service de la Police Municipale et le Commandant de
Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Fait à Bessières, le 04/12/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire,
Compte tenu de l'affichage en date du : 04/12/2025
Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 8455 55 Fax : 05 61 8455 56
Email : mairie@ ssieres.fr / www. bessieres.fr
1 ESSIÈRES