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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 231212 38 Mandatement CDG mise en concurrence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
28
Procurations
: 3
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET
:
Protection
sociale
complémentaire
-
mandatement
du
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
19/12/2023
- N°38—
SLOF
ID
: 063-216304303-20231212-231212
38-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
12
décembre
2023
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Monique
MORENO
à
Martine
MUNOZ,
Christophe
MANKA
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
\
Reçu
en
préfecture
le
NP
T3
1
E
9
Publié
le
19/12/2023
Ville
de
Thiers
ID
: 063-216304303-20231212-231212
38-DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PUY-DE-DOME
AFIN
DE
LANCER
UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
_ EN
VUE
DE
CONCLURE
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
EN
MATIERE
DE
PREVOYANCE
e
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
;
e
Vu
le
Code
de
la sécurité
sociale
;
°__Vule
décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le
cas
échéant;
e
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
e
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
11
décembre
2023 ;
e
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à conclure
un
accord
collectif
sur
le
risque
«
Prévoyance
» pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent;
e
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l'employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
°
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE
:
°_
Mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la garantie
prévoyance
;
e_
S’engage
à communiquer
au
Centre
de gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
des
effectifs
en
cause
;
° _
Prend
acte
que
son
adhésion
à
cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et
après
convention
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
le contrat
collectif
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
e
Autorise
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
secrétaire
de
séance
Sophie
DELAIGUE
Stéphane
RODIER